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Procès Verbal - PV 26 janvier 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Romagny Fontenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 janvier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Transports,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier à vingt heures trente,
le conseil municipal de Romagny Fontenay, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de M. Thierry Armand, Maire.
Présents : Thierry ARMAND, Joseph PERRIER, Rémy PINSON,
Marie-Madeleine CHEMIN, Sylvain GAUTIER, Marie BAUGÉ,
Michel Jérôme BOUTELOUP, Michel BRETONNIER, Annick
BUSNEL, Stéphane DELEURME, Régis GAUCHER, Christelle
GONTIER, Franck HESLOUIS, Marie-Josèphe LEBASCLE,
Francis LECHAPLAIN, Karine LEDUC, Anita LEROY, Delphine
PEAN-LOUVEL
Absente excusée : Charline DESLANDES (pouvoir à Anita
LEROY)
Secrétaire de séance : Christelle GONTIER
Approbation du compte-rendu de la séance du 21 décembre 2022.
Délibération 2023-01 : Attribution du marché « lot 2 Plantations » pour l’aménagement du cimetière de Romagny
Monsieur PERRIER, Maire délégué de Romagny, expose au Conseil Municipal le résultat de l’appel d’offres concernant le marché « plantations » pour les travaux d’aménagement du cimetière de Romagny :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
CHOISIT l’entreprise MARTINEL pour exécuter les travaux de plantations pour le cimetière de Romagny.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la réalisation de cette affaire.
Nombre de Membres
En exercice Présents Représentés Votants
19 18 19 19
Date de convocation
20 janvier 2023
Date d’affichage
7 février 2023 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
• Au vu de la demande et du besoin, le Conseil Municipal réfléchit à la location d’un logement meublé qui se situerait sur la commune déléguée de Fontenay. La Tarification est à l’étude.
• Présentation du projet d’aménagement du chemin piétonnier route de la Gaumerais • Présentation du schéma directeur d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur les parkings de plus de 20 places rattachées à des bâtiments non résidentiels (école, salle de convivialité de Romagny, salle des fêtes de Fontenay) • Etude de faisabilité de pose d’un panneau galvanisé pour accueillir les informations événementielles de la commune au carrefour des Closeaux.
• Mécontentement des Elus sur les soucis d’urbanisme liés au passage de Romagny au Règlement Nationale d’Urbanisme qui empêche toute construction dans le bourg. • Etude du projet de réfection des vestiaires de football de Romagny.
• Portes ouvertes de l’école le 18 mars prochain. Le Conseil est heureux d’apprendre que notre 5ème classe est sauvée de justesse cette année.
• Enquête publique de cession de 15 chemins communaux en cours. Le Commissaire enquêteur recevra les administrés le lundi 23 janvier et le vendredi 3 février. • Démolition de l’ancienne salle des fêtes : la citerne de gaz a été enlevée. Le déplacement du compteur électrique qui dessert également l’école avec une modification du tarif est en cours.
• 19 mars 2023 : Opération Nature propre. Rendez-vous au parking des 3 résines à 9h. • Présentation du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel Normandie par le Maire et conseiller communautaire afin de visualiser les différents projets de la collectivité dans tous ses domaines de compétences, tout en précisant les moyens financiers qui y ont été consacrés :
Aérodrome
Aire d’accueil des gens du voyage
Aménagement numérique
Assainissement des eaux usées
Centres sociaux
Culture
Développement économique
Environnement et cadre de vie
Equilibre social de l’habitat
Equipements sportifs
Filière agricole et équine
Gendarmeries
Gestion des déchets
Gestion des eaux pluviales urbaines
Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations (GEMAPI)
Jeunesse
Ludothèques
Maisons France services
Mobilité
Personnes âgées
Petite enfance
Politique commerciale
Politique de la ville
Réseaux de chaleur
Santé
Secours et incendie
Tourisme
Urbanisme
Voiries communautaires
• Hommage à M. TURMEL, ancien Maire de Fontenay et M. HAMON, artisan de la commune décédés récemment.
Séance levée à 22h45
Le Maire, Thierry ARMAND La secrétaire de séance, Christelle GONTIER Conseil Municipal du 26 janvier 2023