Compte-Rendu - compte rendu cm 11 07 20

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 07 11 20

Compte-Rendu - compte rendu cm 05 07 20

Compte-Rendu - compte rendu cm 29 07 20

Compte-Rendu - compte rendu succinct cm 17 07 21

Compte-Rendu - compte rendu cm 06042022

Compte-Rendu - compte rendu cm 20 01 20

Compte-Rendu - compte rendu cm 10 10 20

Compte-Rendu - compte rendu cm 20 02 20

Compte-Rendu - compte rendu cm 21 12

Compte-Rendu - compte rendu succinct cm 11 12 21

Compte-Rendu - compte rendu cm 11 07 20 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Bruay-la-Buissière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11 07 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CM11/07/2020

1

L’an deux mil vingt,

Le onze juillet à neuf heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle Marmottan, Place Marmottan de BRUAY-LA-BUISSIERE en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Ludovic PAJOT,

Etaient, en outre, présents :

Thierry FRAPPE, Sandrine PRUD’HOMME, Jean-Pierre PRUVOST, Emilie BOMMART, Fabrice MAESEELE, Lysiane BERROYEZ, Bruno ROUSSEL, Robert MILLE, Laurie TOURBIER- HOUZIAUX, Henri LAZAREK, Marie-Thérèse VANDENBUSSCHE- BENY, Suzanne GEORGE, Chantal GODELLE-CAROUGE, Eric MAJCHROWICZ , Catherine DEROME, Arnaud GAMOT, Peggy LAZAREK, Maguy VANBELLINGEN, Julie ESCALBERT, Jérémy DEGREAUX, Caroline BIEGANSKI, Thibaut MAYOLLE , Philippe PREUDHOMME, Patrick TOURTOY, Bernard CAILLIAU (départ à 11h10 – pouvoir), Marlène ZINGIRO ROTAR, Sabine KOWALCZYK, Frédéric LESIEUX, Anne BUDYNEK, Chloé HOUYEZ.

Etaient excusés et avaient donné pouvoir :

Lydie SURELLE, Jean-Marie LEGRU, Chantal FREMAUX, Elodie LECAE-BEGIN.

M. Thibaut MAYOLLE est élu Secrétaire de Séance

Signature du registre des délibérations

Compte-rendu des décisions

 (20/029) Signature d’un contrat de « Régie publicitaire » avec la société Voix Média de Lille (59) –Diffusion

des événements se déroulant sur la commune de Bruay-La-Buissière par voie de presse avec le journal La Voix du Nord pour l’année 2020 pour un montant de 7 500 € HT.

 (20/030) Signature d’un contrat de « Suivi chantier drone » avec la société Eagle Drone d’Haillicourt (62)

comprenant 10 prestations aériennes et rusch vidéos pour l’année 2020 pour un montant de 3 800 €.

 (20/091) Convention avec la société Dekra- Centre For Hauts de France de Lesquin (59) pour la formation

professionnelle « Formation initiale amiante en sous-section 4 » les 09 et 10 mars 2020 pour un

montant de 2 160 € TTC.

 (20/092) Convention avec la société Dekra- Centre For Hauts de France de Lesquin (59) pour la formation

professionnelle « Formation initiale amiante en sous-section 4 » les 11 et 12 mars 2020 pour un

montant de 2 160 € TTC.

Compte-rendu

Conseil Municipal

du 11 juillet 2020CM11/07/2020

2

 (20/123) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de l’école primaire Les Hayettes au

profit de l’Office de la jeunesse afin d’organiser les accueils de loisirs du 04 juillet au 21 août 2020.

 (20/124) Signature d’un contrat de location pour l’exposition « La science-Fiction » avec la société Sepia-

Bonodi de Gâvres (56) qui se déroulera du 27 novembre au 15 décembre 2020 pour un montant de

445 € TTC.

 (20/125) Acquisition des droits de représentation de spectacles de contes pour petits auprès de la compagnie

Rocambole de Momelin (59) pour des représentations les mercredis 9 et 23 septembre 2020, le

mercredi 07 octobre 2020, les mercredis 04 et 18 novembre et 2 décembre 2020 pour un montant

de 3 721,58 €.

 (20/126) Acquisition des droits de représentation de spectacles de contes pour petits auprès de la compagnie

Rocambole de Momelin (59) pour des représentations le mercredi 08 octobre 2020 pour un montant

de 620,27 €.

 (20/127) Acquisition des droits de représentation de spectacles de contes pour petits auprès de la compagnie

Rocambole de Momelin (59) pour des représentations le mercredi 21 octobre 2020 pour un montant

de 525 €.

 (20/128) Acquisition des droits de représentation de spectacles de contes pour petits auprès de la compagnie

Rocambole de Momelin (59) pour des représentations le samedi 19 décembre 2020 pour un montant

de 620,27 €.

 (20/130) Signature d’un avenant au bail civil avec le Département du Pas-de-Calais portant sur le bâtiment sis

résidence Diderot à Bruay-La-Buissière– Insertion d’une clause relative à la remise des clés

notamment le remboursement en cas de vol ou de perte de clés.

 (20/132) Acquisition des droits de représentation d’un atelier cuisine « Anti-gaspillage » auprès de la société

Les Fées du Terroir d’Houdain (62) pour une représentation le samedi 10 octobre 2020 pour un

montant de 136,10 €.

 (20/133) Versement des avances sur subventions 2020 aux associations Labuissièroises – Décision

modificative suite à une erreur de plume sur la ligne « Comité des Fêtes »

 (20/134) Assistance à maitrise d’ouvrage pour la conception et le suivi des travaux d’un système de vidéo

protection dans le cadre de la politique de tranquillité de la ville – Signature d’un avenant n°1 avec

la société AVP Protec de Wasquehal (59) pour un montant de 3 000 € HT soit 3 600 € TTC.

 (20/135) Signature d’un avenant au bail commercial avec la société Coesette portant sur l’ensemble du

bâtiment sis 35 rue du Périgord à Bruay-La-Buissière – Prolongation de la gratuité des loyers

jusqu’au 30 septembre 2020 afin d’effectuer des travaux.

 (20/137) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit des groupes scolaires Basly et Loubet/

St Exupéry, les écoles maternelles et élémentaires Marmottan au profit de l’Office de la jeunesse afin

d’organiser les accueils de loisirs du 04 juillet au 21 août 2020.

 (20/138) Contrat de location de la machine à affranchir – Signature d’un avenant de transfert avec la société

Quadient de Rueil-Malmaison (92) suite à un changement d’enseigne.

 (20/140) Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux de l’Espace Jean Morel au profit de

l’association de l’Office de la Jeunesse. Signature d’un avenant modifiant l’attribution des locaux.CM11/07/2020

3

 (20/141) Exercice du droit de préemption sur un immeuble bâti (lot 6 et 7) « passage de la flânerie » à Bruay-

La-Buissière.

 (20/143) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de l’espace culturel Grossemy au

profit du SIVOM de la Communauté du Bruaysis pour l’organisation des ateliers de confection de

masques dans le cadre du projet « En avant masques ! ».

 (20/144) Versement des avances sur subventions 2020 aux associations « Amis du musée de la mine et des

mineurs de Bruay-Haillicourt et environs » et « AGMB-AHPAD Edith Piaf » – Accompagnement des associations dans le cadre de la crise pandémique du Covid-19 afin d’assurer la continuité des institutions locales.

 (20/145) Signature d’un contrat pour la mise sous pli de la propagande du 2ème tour des élections municipales

et communautaires avec la société TTS de Bruay-La-Buissière (62) selon les conditions suivante :

mise à disposition de 8 personnes pour un montant de 2 132,30 € pour 128 h.

 (20/147) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un local situé 563 A rue Marmottan

à Bruay-La-Buissière au profit de l’association Les artisans.

 (20/149) Etudes de faisabilité et de programmation pour l’aménagement du site des services techniques rue de

Bellevue – Signature d’un marché avec la société Amexia Conseil de Villeneuve d’Ascq pour un

montant de 21 760 € HT.

 (20/150) Signification d’un arrêté de retrait d’Antenne relais Free – Mandatement d’une SCP d’huissier de

justice de Paris (75)

Finances et Administration Générale

Finances

01) Convention portant délégation exceptionnelle de compétences en matière d’aides aux entreprises avec la Région Hauts-de-France

A la suite de l’épidémie de Coronavirus COVID-19, tout le système économique est très durement touché, avec des conséquences directes et immédiates sur la survie des entreprises.

Aussi, afin de rendre plus efficace l’action publique, la Région a décidé, exceptionnellement et à titre temporaire, de déléguer à la commune de Bruay-La-Buissière sa compétence en matière d’aides aux entreprises impactées économiquement par la pandémie et ses conséquences.

Elle est accordée sur la période allant du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020.

La ville de Bruay-La-Buissière entend participer à l’effort institutionnel de soutien aux

opérateurs économiques par la création d’un fonds de solidarité aux entreprises (commerçants et

artisans…).

Autorisez-vous la signature de la convention pour une délégation temporaire (cf. annexe 01) ?

Décision du Conseil Municipal du 11 juillet 2020 : ADOPTE A L'UNANIMITECM11/07/2020

4

Finances

02) COVID-19 : Plan de soutien municipal aux activités économiques à Bruay-La-Buissière

La crise sanitaire liée au COVID-19 a fortement impacté l’activité du tissu économique local et que face à ces difficultés, il convient d’apporter un soutien aux entreprises.

Au vu des décrets n°2020-371 du 30 mars 2020 et n°2020-757 du 20 juin 2020, repris dans la circulaire de Monsieur le Préfet du Pas-De-Calais n°2020-71 en date du 29 juin 2020 annexée à la présente (cf. annexe 02), il est proposé la mise en place d’un plan de soutien municipal aux activités économiques reposant sur les dispositions suivantes :

1. Suspension des loyers pour la période du 1er Mars au 31 août 2020 à percevoir par la ville pour ses baux commerciaux et professionnels.

2. Exonération des droits de place pour les marchés hebdomadaires pour la période du 1er mars au 31 août 2020.

3. Exonération des droits de place annuels pour les friteries pour la période du 1er mars au 31 août 2020.

4. Aide financière complémentaire municipale à hauteur de 1000 € par entreprise domiciliée sur le territoire municipal, satisfaisant aux conditions cumulatives décrites ci-après, et bénéficiaire du deuxième volet du fonds de solidarité (niveau régional).

Pour bénéficier de l’aide financière municipale, les entreprises devront satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :

(a) Etre commerçant indépendant ou artisan indépendant détenant un fonds de commerce physique (un local commercial, accueillant du public, avec vitrine), identifié et stable sur le territoire de Bruay-La-Buissière ;

(b) Ne pas être profession libérale ;

(c) Avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un montant de chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. Ces seuils sont appréciés au niveau de l’entité si celle-ci est indépendante, ou au niveau du groupe, si l’entité est rattachée à un groupe ou à une forme de groupement ;

(d) Avoir subi une interdiction d’accueil du public (fermeture administrative) entre le 1er et 31 mars 2020, le 1er et le 30 avril 2020 et/ou le 1er et 31 mai 2020 ;

(e) Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% durant ces mêmes périodes ;

(f) Avoir entrepris les démarches effectives de dépôt de demande, matériellement vérifiables, en vue d’obtenir les aides mises en œuvre par les différents acteurs institutionnels, dans les délais impartis par le décret n°2020-757 du 20 juin 2020.

Il est indiqué que pour le versement de l’aide financière complémentaire, et conformément à la circulaire de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais précitée et annexée (cf. annexe 2), une convention tripartite Etat-Région-Commune (non encore disponible et à transmettre par l’Etat) qui précise et pourrait être mise sur table en cas de réception :CM11/07/2020

5

 le montant de l’aide complémentaire municipale, soit 1000 € par entreprise éligible,  les informations d’éligibilité territoriale de l’entreprise,

 les modalités de transmission à la commune de la liste des entreprises éligibles dans le respect du RGPD,

 les modalités du versement par la commune au fonds de solidarité.

Décision du Conseil Municipal du 11 juillet 2020 : ADOPTE A L'UNANIMITE

Administration Générale

03) Création des commissions municipales permanentes

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil

Municipal.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée.

Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou

d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci

lors de leur première réunion.

Il est proposé de créer deux commissions municipales chargées d’examiner les projets de

délibérations qui seront soumis au Conseil Municipal

 Finances et Administration générale

 Vie municipale et Politiques publiques

La commission Finances et Administration générale sera composée de 15 membres. La commission Vie municipale Politiques publiques sera composée de tous les élus.

Autorisez-vous la création des commissions dans les conditions susmentionnées sachant que l’article 7 du Règlement intérieur sera ainsi modifié ?

Décision du Conseil Municipal du 11 juillet 2020 : ADOPTE A L'UNANIMITE

Finances

04) Indemnités des élus

Les articles L.2123-20 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les indemnités des élus locaux en pourcentage de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale.

Pour une commune de 20 000 à 49 999 habitants, les indemnités maximales de fonctions brutes mensuelles des élus peuvent atteindre :

 pour le Maire : 90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale.

 pour les Adjoints : 33 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale.

Le Maire délégué et les Adjoints de la commune associée peuvent percevoir, conformément à l’article L.2123-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’indemnité maximale correspondant à l’exercice de ses fonctions de maire en fonction de la population de la commune associée.CM11/07/2020

6

Pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, les indemnités maximales de fonctions brutes mensuelles des élus peuvent atteindre :

pour le Maire délégué : 55% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale.

pour les Adjoints : 22 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale.

Les indemnités des élus peuvent faire l’objet de majorations, conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : commune chef-lieu de canton : + 15,00 % ;

commune attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine : classement dans la catégorie

immédiatement supérieure du barème de l’article L.2123-23.

Il est proposé de fixer les indemnités à la date d’installation ou de nomination et de la manière suivante pour :

 Le Maire : 90 %

* Conformément aux dispositions prévues à l’article L2123-22 du CGCT l’indemnité au Maire sera majorée comme suit :

commune chef-lieu de canton 15 %

commune attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine : classement dans la catégorie

immédiatement supérieure du barème de l’article L.2123-23.

 Les Adjoints : 25%

 Les Conseillers Municipaux délégués : 4,5 %

Le Maire délégué : 45 %

 Les Adjoints délégués : 17,5 %

Autorisez-vous le versement des indemnités suivant les pourcentages préalablement définis ci-dessus ?

Décision du Conseil Municipal du 11 juillet 2020 : ADOPTE A L'UNANIMITE

05) Elections des délégués de la Ville de Bruay-La-Buissière au sein du C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale)

a) Fixation du nombre de représentants

Conformément aux articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire et comprend en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes (non membres du Conseil Municipal) participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Ce nombre doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Il est proposé de fixer à huit (8) le nombre des membres du Conseil d’Administration élus par le Conseil Municipal.

Autorisez-vous à fixer à 8 le nombre des membres du Conseil d’Administration ?

Décision du Conseil Municipal du 11 juillet 2020 : ADOPTE A L'UNANIMITECM11/07/2020

7

b) Désignation des représentants

Conformément aux articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire et comprend en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes (non membres du Conseil Municipal) participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

A cet effet, des représentants d’associations à caractère social, solidaire ont été sollicités.

Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Il est procédé au vote.

Ont été désignés pour siéger au sein du CCAS :

- Mme Emilie Bommart

- Mme Laurie Tourbier

- Mme Marie-Thérèse Vandenbussche

- Mme Peggy Lazarek

- Mme Maguy Vanbellingen

- M. Thierry Frappe

- M. Fréderic Lesieux

- Mme Sabine Kowalczyk

06) Constitution de la Commission d’Appel d’Offres

A la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat.

La Ville de Bruay-La-Buissière ayant plus de 3 500 habitants, la commission est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L'élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Il est procédé au vote.

Ont été élus :

Membres titulaires Membres suppléants

Sandrine PRUD’HOMME Bruno ROUSSEL

Thierry FRAPPE Chantal CAROUGE

Fabrice MAESEELE Elodie LECAE

Jean Marie LEGRU Lysiane BERROYEZ

Marlène ZINGIRO Sabine KOWALCZYKCM11/07/2020

8

07) Désignation des représentants de la commune au sein du Comité

Technique et du Comité d’Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail

Suite au renouvellement des Conseillers Municipaux en date du 28 juin 2020, il est proposé

de désigner les représentants de la commune au sein des organismes suivants :

a) Comité Technique de la Ville de Bruay-La-Buissière et du C.C.A.S

Il convient de désigner les représentants (6 titulaires et 6 suppléants) de la commune pour

siéger au sein du Comité Technique de la Ville de Bruay-La-Buissière et du C.C.A.S. Le scrutin est

un scrutin de liste.

Il est fait appel à candidature.

b) Comité d’Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail (C.H.S.C.T)

Il convient de désigner les représentants (4 titulaires et 4 suppléants) de la commune pour

siéger au sein du Comité d’Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail de la Ville de Bruay-La-

Buissière et du C.C.A.S. Le scrutin est un scrutin de liste.

Il est fait appel à candidature.

DELIBERATION RETIREE

08) Élection des délégués de la commune au sein du S.I.B.LA. (Syndicat

Intercommunal pour l’Acquisition et l’Aménagement du Bois des Dames)

Selon les articles L.2121-33 et L.2122-10, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à une nouvelle élection des délégués pour représenter la Commune au sein du S.I.B.L.A.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-6 et suivants

prévoit qu'un établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe

délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, au scrutin

secret, uninominal et à la majorité absolue.

La Ville de Bruay-La-Buissière doit procéder à la désignation de 5 délégués afin de la

représenter au sein du S.I.B.L.A. Il est procédé au vote.

Ont été élus pour siéger au sein du SIBLA :

- M. Ludovic Pajot

- M. Julien Escalbert

- Mme Emilie Bommart

- M. Arnaud Gamot

- M. Claude ThomasCM11/07/2020

9

09) Installation et désignation des membres de différentes commissions

a) Commission consultative des services publics locaux

L’article L.1413-1 du code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création, dans les communes de plus de 10.000 habitants, d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par une convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, peut comprendre des membres de l’Assemblée de l’organe délibérant désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, des représentants des associations locales nommées par l’Assemblée délibérante ou l’organe délibérant. Il appartiendra à la collectivité de fixer le nombre de membres et notamment le nombre des représentant des associations locales.

Cette commission consultative est compétente pour formuler des avis portant sur les services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploitée en régie dotée de l’autonomie financière.

Cette commission est chargée d’examiner chaque année les rapports d’activité établis par les délégataires de service public, les bilans d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière, les rapports d’activité établis par le cocontractant d’un contrat de partenariat.

Il est procédé à la désignation du représentant de Monsieur le Maire et de 7 titulaires et de 7 suppléants.Il est fait appel à candidature.

Ont été élus :

Membres titulaires Membres suppléants

Robert MILLE Caroline BIEGANSKI

Suzanne GEORGE Thibaut MAYOLLE

Jean Pierre PRUVOST Elodie LECAE

Bruno ROUSSEL Catherine DEROME

Henri LAZAREK Chantal CAROUGE

Bernard CAILLIAU Chloé HOUYEZ

Frédéric LESIEUX Marlène ZINGIRO

b) Commission de délégation de Service Public

L’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’intervention d’une

commission chargée d’examiner les offres dans le cadre des procédures de délégation de service

public.

Suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, il convient de désigner les

représentants de la commune au sein de la Commission de Délégation de Service Public.

Cette commission est composée dans les communes de plus de 3 500 habitants, du Maire,

Président ou de son représentant et par cinq membres titulaires et par cinq membres suppléants de

l’Assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.CM11/07/2020

10

Il est procédé à la désignation.

Membres titulaires Membres suppléants

Robert MILLE Caroline BIEGANSKI

Sandrine PRUD’HOMME Thibaut MAYOLLE

Jean Pierre PRUVOST Elodie LECAE

Bruno ROUSSEL Catherine DEROME

Chloé HOUYEZ Bernard CAILLIAU

c) Commission Communale des Impôts Directs

L’article 1650 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Il indique qu’il convient, à la suite des élections municipales, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission.

Celle-ci est composée outre d’un Président, de huit commissaires titulaires et huit suppléants désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double, proposée par le Conseil Municipal.

Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum (bois et taillis inclus), un membre titulaire et un membre suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts. Selon les sources de l’Office National des Forêts, le territoire de la commune de Bruay-La-Buissière comporte 240 hectares de bois et taillis inclus.

Il est demandé de désigner la liste des candidats à la Commission Communale des Impôts

Directs.

QUESTION REPORTEE

d) Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées

L’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à toute commune

de 5 00 habitants et plus, la création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes

handicapées. Cette commission doit être composée notamment de représentants de la commune,

d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.

Il convient de désigner 12 représentants (6 élus et 6 représentants d’associations) pour siéger

au sein de la Commission communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées. Le scrutin est

un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

Ont été élus pour siéger au sein de la Commission communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées :

- Mme Emilie Bommart

- Mme Maguy Vanbellingen

- Mme Caroline Bieganski.

- Mme Peggy Lazarek.

- M. Henri Lazarek

- M. Thierry FrappéCM11/07/2020

11

10) Désignation du représentant et de la personnalité qualifiée au sein de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Cité des Electriciens »

Par délibération en date du 13 février 2019, le Conseil Communautaire a décidé de la création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « Cité des Electriciens », et a approuvé les statuts de ce dernier.

La Ville de Bruay-La-Buissière a, par délibération du 04 avril 2019, acté des statuts de cet Etablissement Public de Coopération Culturelle.

Conformément à l’article II.2.1 des statuts, il appartient au Conseil Municipal de désigner le représentant de la Ville de Bruay-La-Buissière ainsi que la personnalité qualifiée appelés à siéger au sein du Conseil d’administration de l’EPCC. Sachant que le Maire ou son représentant est membre de droit.

Il est fait appel à candidature.

A été élu pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’EPCI « Cité des Electriciens » : M. Robert Mille

11) Désignation des représentants de la commune au sein de divers

organismes

Suite au renouvellement des Conseillers Municipaux en date du 28 juin 2020, il est proposé

de désigner les représentants de la commune au sein des divers organismes suivants :

1) Conseil de Discipline et de Recours

Il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein du Conseil de

Discipline et de Recours. Le scrutin est un scrutin uninominal.Il est fait appel à candidature.

A été élu pour siéger au Conseil de Discipline et de Recours : M. Jean-Pierre Pruvost

2) Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S)

Il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein du CNAS. Le

scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

A été élue pour siéger au sein du Comité National d’Action Sociale : Mme Emilie Bommart.

3) Commission des Marchés hebdomadaires

Il convient de désigner 4 représentants et 1 représentant du personnel territorial pour siéger au sein de la commission des Marchés hebdomadaires. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

Ont été élus pour siéger au sein de la Commission des Marchés hebdomadaires : - M. Bruno Roussel.

- Mme Lysiane Berroyez

- Mme Chantal Fremaux

- M. Jean-Marie Legru.CM11/07/2020

12

4) Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)

Il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein de la C.L.E.C.T. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

A été élu pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : M. Thierry Frappé

5) Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais (F.D.E)

Il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein de la F.D.E. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

A été élu pour siéger au sein de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais : M. Robert Mille

6) Conseil d’Orientation de l’Office de la Jeunesse

Il convient de désigner 8 représentants de la commune pour siéger au sein du Conseil d’Orientation de l’Office de la Jeunesse. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

Ont été élus pour siéger au sein du Conseil d’orientation de l’Office de la Jeunesse :

- M. Ludovic Pajot

- M. Fabrice Maeseele

- Mme Laurie Tourbier

- M. Thibaut Mayolle

- Mme Emilie Bommart

- Mme Caroline Bieganski

- Mme Suzanne George

- M. Henri Lazarek

7) Etablissements scolaires

Au sein des Etablissements Scolaires, conformément aux dispositions du Code de l’Education, le conseil d’école est composé de deux élus : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal. Il convient de désigner un représentant par école.

Il est fait appel à candidature.

 Ecoles maternelles

Mme Laurie Tourbier est donc élue pour siéger au sein de l’école Basly.

Mme Laurie Tourbier est donc élue pour siéger au sein de l’école Brassens. Mme Laurie Tourbier est donc élue pour siéger au sein de l’école Félix Faure. Mme Laurie Tourbier est donc élue pour siéger au sein de l’école Jean Jaurès. Mme Laurie Tourbier est donc élue pour siéger au sein de l’école St Exupéry. Mme Suzanne George est donc élue pour siéger au sein de l’école Basly.

Mme Suzanne George est donc élue pour siéger au sein de l’école Pasteur.

Mme Suzanne George est donc élue pour siéger au sein de l’école Jules Ferry. M. Bernard Cailliau est élu pour siéger au sein de l’école Pierre Mendes FranceCM11/07/2020

13

 Ecoles primaires

Mme Laurie Tourbier est élue pour siéger au sein de l’école Basly.

Mme Laurie Tourbier est donc élue pour siéger au sein de l’école Caudron.

Mme Laurie Tourbier est donc élue pour siéger au sein de l’école Félix Faure. Mme Laurie Tourbier est donc élue pour siéger au sein de l’école Jean Jaurès. Mme Laurie Tourbier est donc élue pour siéger au sein de l’école Loubet.

Mme Suzanne George est donc élue pour siéger au sein de l’école Marmottan. Mme Suzanne George est donc élue pour siéger au sein de l’école Pasteur.

Mme Suzanne George est donc élue pour siéger au sein de l’école Ferry.

M. Bernard Cailliau est élu pour siéger au sein de l’école Les Hayettes.

 Collèges

Le collège Simone Signoret,

Ont été élus :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 Emilie BOMMART Thibaut MAYOLLE 2 Catherine DEROME Elodie BEUGIN-LECAE

Le collège Albert Camus,

Ont été élus

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 Emilie BOMMART Thibaut MAYOLLE 2 Catherine DEROME Elodie BEUGIN-LECAE

Le collège Jean Rostand,

Ont été élus

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 Emilie BOMMART Catherine DEROME 2 Laurie TOURBIER Elodie BEUGIN-LECAE 3 Philippe PREUDHOMME Bernard CAILLIAU

 Lycées

Lycée Carnot,

Ont été élus,

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 Arnaud GAMOT Jérémy DEGREAUX 2 Maguy VANBELLINGEN Chantal CAROUGE 3 Caroline BIEGANSKI Chantal FREMAUX

Lycée Pierre Mendès France,

Sont élus

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 Arnaud GAMOT Jérémy DEGREAUX 2 Maguy VANBELLINGEN Chantal CAROUGE 3 Caroline BIEGANSKI Chantal FREMAUX

Lycée Jean Bertin,

Sont élus

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 Arnaud GAMOT Jérémy DEGREAUX 2 Maguy VANBELLINGEN Chantal CAROUGE 3 Caroline BIEGANSKI Jean-Marie LEGRUCM11/07/2020

14

8) Etablissement Public de Santé

Il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein de l’Etablissement Public de Santé. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

A été élue pour siéger au sein de l’Etablissement Public de Santé de Saint Venant : Mme Peggy Lazarek.

9) Association de la Gestion de l’E.H.P.A.D (Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes) de Bruay-La-Buissière

Il convient de désigner 6 représentants de la commune pour siéger au sein de l’Association de la Gestion de l’E.H.P.A.D de Bruay-La-Buissière. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

Ont été élus pour siéger au sein de l’Association de la Gestion de l’EHPAD :

- Mme Emilie Bommart,

- Mme Maguy Vanbellingen,

- Mme Marie-Thérèse Vandenbussche,

- M. Henri Lazarek,

- M. Jean-Marie Legru,

- Mme Suzanne George.

10) Musée de la Mine

Il convient de désigner 13 représentants de la commune pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association des Amis du Musée de la mine et des Mineurs de Bruay-La- Buissière. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

Ont été élus pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association des Amis du Musée de la Mine :

- Mme Suzanne George

- M. Arnaud Gamot.

- M. Robert Mille.

- Mme Lysiane Berroyez.

- M. Thibaut Mayolle.

- M. Fabrice Maesele.

- M. Eric Majchrowicz.

- M. Jérémy Degréaux.

- M. Jean-Pierre Pruvost.

- Mme Catherine Derome

- M. Frédéric Lesieux.

- Mme Chloé Houyez.

- M. Philippe Preudhomme.

11) Territoires 62

Il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein de Territoire62. Il est fait appel à candidature.CM11/07/2020

15

A été élu pour siéger au sein de Territoire 62 : M. Thierry Frappé

12) A.B.L.A.P.A (Association Bruay Labuissièroise d’Aide aux Personnes Agées)

Il convient de désigner 5 représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’ABLAPA. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

Sont élus pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’A.B.L.A.P.A

- Mme Lysiane Berroyez.

- Mme Emilie Bommart.

- Mme Maguy Vanbellingen.

- Mme Peggy Lazarek

- Mme Caroline Bieganski

13) Forum Solidarité du Bruaysis

Il convient de désigner 9 représentants de la commune pour siéger au sein du Conseil d’Administration de Forum Solidarité du Bruaysis. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

Sont élus pour siéger au sein du Forum Solidarité du Bruaysis :

- Mme Emilie Bommart,

- Mme Chantal Carouge,

- Mme Maguy Vanbellingen,

- Mme Lysiane Berroyez,

- M. Jean-Pierre Pruvost,

- M. Julien Escalbert,

- Mme Marlène Zingiro,

- M. Patrick Tourtoy,

- Mme Sabine Kowalczyk.

14) Office du Commerce, de l’Artisanat et des Services (OFCAS) de Bruay-La-Buissière

Il convient de désigner 6 représentants de la commune pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’OFCAS. Le scrutin est un scrutin uninominal.Il est fait appel à candidature.

Sont élus pour siéger au sein de l’OFCAS

- M. Ludovic PAJOT,

- M. Bruno Roussel,

- M. Robert Mille,

- M. Fabrice Maeseele,

- Mme Lydie Surelle,

- Mme Laurie Tourbier.

15) Habitat Insertion

Il convient de désigner les représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association « Habitat Insertion ». Il est fait appel à candidature.CM11/07/2020

16

Sont élues au sein d'Habitat Insertion : Mme Emilie Bommart en tant que membre titulaire - Mme Maguy Vanbellingen en tant que membre suppléant.

16) Artois Initiative

Il convient de désigner 3 représentants de la commune pour siéger au sein du Conseil d’Artois initiative. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature

Ont été désignés en tant que représentant du Conseil Municipal pour Artois Initiative :

- M. Bruno Roussel,

- M. Fabrice Maeseele,

- Mme Lydie Surelle.

17) USOBL

Il convient de désigner les représentants de la commune pour siéger au sein des diverses sections de l’U.S.O.B.L. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

Ominisports

Sont élus M. Fabrice Maeseele – M.Julien Escalbert – M. Henri Lazarek

Escrime

Est élu M. Fabrice Maeseele

Tennis

Est élu M. Fabrice Maeseele

Gymnastique

Sont élus M. Fabrice Maeseele - Mme Caroline Bieganski

Football,

Est élu M Fabrice Maeseele

Cyclisme,

Est élu M. Fabrice Maeseele

Basket Ball,

Est élu M. Fabrice Maeseele

18) Cinéma Les Etoiles

Il convient de désigner 6 représentants pour le collège des élus et 5 représentants de la société

civile (usagers) pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Cinéma « Les Etoiles ». Le scrutin

est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

Sont élus :

- M. Robert Mille.

- M. Thibaut Mayolle

- Mme Suzanne George.

- M. Bruno Roussel

- M. Éric Majchrowicz

- Mme Lysiane Berroyez.CM11/07/2020

17

19) Sports Loisirs Culture (S.L.C)

Il convient de désigner les représentants (5 titulaires et 7 suppléants) de la commune pour siéger au sein du Conseil d’Administration de SLC. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

Sont élus :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 Fabrice MAESEELE Jean-Pierre PRUVOST 2 Julien ESCALBERT Maguy VANBELLINGEN 3 Robert MILLE Chantal FRÉMAUX 4 Laurie TOURBIER Bruno ROUSSEL 5 Emilie BOMMART Jérémy DEGREAUX

20) A.B.C (Association Bruaysienne pour la Culture)

Il convient de désigner 10 représentants de la commune pour siéger au sein du Conseil d’Administration de de l’ABC. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

Sont élus pour siéger au sein de l’A.B.C.

- M. Ludovic PAJOT

- M. Robert Mille

- M. Thibaut Mayolle

- M. Arnaud Gamot

- Mme Chantal Fremaux

- Mme Lysiane Berroyez

- Mme Elodie Beugin

- M. Eric Majchrowicz

- Mme Marlène Zingiro

- M. Patrick Tourtoy

21) Association Intercommunale de Gestion des Projets d’Initiatives Citoyennes (A.I.G-P.I.C)

Il convient de désigner 1 ou 2 représentants de la commune pour siéger au sein de l’A.G.I-P.I.C. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

Sont élus pour siéger au sein de l’A.G.I.P.I.C. : Mme Lysiane Berroyez et M. Jean-Pierre Pruvost.

22) Harmonie Municipale

Il convient de désigner 3 représentants de la commune pour siéger au sein du Conseil de l’Harmonie Municipale. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

Sont élus pour siéger au sein de l’Harmonie Municipale : M. Robert Mille- M. Arnaud Gamot - Mme Suzanne George

23) Club Musical Andantino

Il convient de désigner 3 représentants de la commune pour siéger au sein du Conseil du Club Musical Andantino. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.CM11/07/2020

18

Sont élus pour siéger au sein du Conseil du Club Musical Andantino : M. Robert Mille – M. Arnaud Gamot – Mme Suzanne George

24) Accordéon Club

Il convient de désigner 3 représentants de la commune pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Accordéon Club. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

Sont élus pour siéger au sein de l’Accordéon club : M. Robert Mille – M. Arnaud Gamot - Mme Suzanne George

25) Batterie Fanfare l’Avenir

Il convient de désigner 3 représentants de la commune pour siéger au sein du Conseil de la Batterie Fanfare l’Avenir. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

Sont élus pour siéger au sein de la Batterie Fanfare l’Avenir : M. Robert Mille –M. Arnaud Gamot - Mme Suzanne George.

26) Orchestre Symphonique

Il convient de désigner 3 représentants de la commune pour siéger au sein du Conseil de l’Orchestre Symphonique. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

Sont élus pour siéger au sein de l’orchestre symphonique : M. Ludovic Pajot – M. Robert Mille - Mme Suzanne George.

27) Union des Sociétés Musicales Municipales de Bruay-La-Buissière

Il convient de désigner 4 représentants de la commune pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Union des Sociétés Musicales de Bruay-La-Buissière. Le scrutin est un scrutin uninominal. Il est fait appel à candidature.

Sont élus pour siéger au sein du conseil d’administration des sociétés musicales municipales de Bruay-La-Buissière.

- M. Robert Mille

- Mme Lysiane Berroyez

- M. Jérémy Degreaux

- Mme Chantal Carouge

28) Informations

Le Maire est membre de droit pour siéger au sein du Conseil d’Administration d’A.COM

France et de l’association Art Danse Compagnie.

Ludovic PAJOT

Dernier point à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, juste à titre d’information, le maire est membre de droit pour siéger au sein du Conseil d’Administration d’A.COM France et de l’association Art Danse Compagnie.