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Conseil Municipal - Compte Rendu CM
Compte-Rendu - compte rendu cm 10 10 20
Compte-Rendu - compte rendu cm 20 01 20
Compte-Rendu - compte rendu cm 20 02 20
Document publié le Samedi 8 février 2020 par la commune de Bruay-la-Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20 02 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
CM20/02/2020
1
L’an deux mil vingt,
Le vingt février à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle Marmottan, Place Marmottan de BRUAY-LA-BUISSIERE en séance publique ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Olivier SWITAJ.
Etaient, en outre, présents :
Valérie LAQUAY-DREUX, Éric DELEVAL, Francine CHARPENTIER, Albert BONNAIRE, Annick DUHAMEL, Boris GREGORCIC, Yveline AGACHE, Frédéric LESIEUX, Anne-Sophie BUDYNEK, Serge JANQUIN, Bernard CAILLIAU, Nathalie MOREAU, Josiane LAMARE, Sabine KOWALCZYK, Marie-Christine MARLIERE-PAPEGAY, Alexis MAZUR, Cathy POIRET-PARISSEAUX, Pascal WALOTEK, Chantal PLAYE, Bernard BOURGEOIS, Anne- Sophie CORNET, Stanislas GLAPIAK, Jérémy DEGREAUX, Robert MILLE, Éric DERUY, Marlène ZINGIRO.
Etaient excusés et avaient donné pouvoir :
Alain WACHEUX, Pierre MOREAU, Ingrid KSIAZYK.
Etaient absents :
Guy GILBERT, Elodie LECAE, Vincent THELLIEZ, Rémi DESPINS, Jonathan REPLAN.
M. Bernard BOURGEOIS est élu Secrétaire de Séance
Signature du registre des délibérations
Compte-rendu des décisions
Finances, Activités Economiques et Administration Générale
(19/369) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Carnot de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service Pré-accueil / Courrier pour la période
allant du 20 janvier au 08 février 2020.
(19/405) Convention d’occupation anticipée avant cession du bâtiment sis 330 rue Wéry à Bruay-La-Buissière
(62) au profit de la société Artois Dom moyennant une redevance mensuelle de 650 €.
(19/407) Signature d’un contrat général de représentation-musique de sonorisation avec la SACEM à compter
du 06 décembre 2019, pour une durée d’un an pour un montant de 3 402,05 € HT.
(19/408) Signature d’un contrat de service et d’assistance de matériel électronique de communication avec
liaison téléphonique mobile 3G avec la société Centaure Systems pour une durée de 24 mois.
Compte-rendu
Conseil Municipal
du 20 février 2020 CM20/02/2020
2
(20/001) Signature d’un contrat avec la compagnie « In Illo Tempore » pour la représentation d’un spectacle
musical « La Veuve Clinquante en Trio » pour les vœux du Maire du 10 janvier 2020 à la salle des
fêtes Marmottan pour un montant de 1 329,30 € TTC.
(20/002) Signature d’un contrat de location pour la balance de la machine à affranchir au profit de la société
Mailfinance de Rueil-Malmaison (92) pour une durée de 60 mois et pour un montant annuel
1 019 € HT.
(20/003) Contractualisation d’un abonnement annuel couplé avec l’Avenir de l’Artois pour un montant de
92,80 € TTC.
(20/014) Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes Georges Hurtrel au profit de
l’Office de la jeunesse du 17 février au 28 février 2020; du 14 avril au 24 avril 2020 et du 19 octobre
2020.
(20/016) Signature d’un contrat de maintenance et d’assistance du progiciel de gestion des Marchés Publics
en mode hébergé sous forme de services avec la société Sis Marchés de Courbevoie (92) pour une
durée de 3 ans ferme renouvelable deux fois, pour une redevance annuelle de 6 250 € HT ( décision
qui annule et remplace la décision 19/311).
(20/022) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Rostand de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service Entretien des locaux pour la période
allant du 01er juin au 12 juin 2020.
(20/027) Signature d’un contrat de « Régie publicitaire » avec la Société Force 1 de Béthune (62) -Diffusion
par la station Radio RDL des événements se déroulant sur le territoire de la Ville de Bruay-La- Buissière pour l’année 2020 pour un montant de 9 729 € HT.
(20/028) Signature d’un contrat de « Régie publicitaire » avec la Société Force 1 de Béthune (62) –Diffusion
de 1930 spots répartis en semi-floating sur les stations de radio pour l’année 2020 pour un montant de 21 348,85 € HT.
(20/031) Encaissement d’une indemnisation en règlement du sinistre par dégât des eaux du bâtiment sis 114
rue Jules Marmottan, versée par la compagnie d’assurances Pilliot d’Aire sur la Lys (62) pour un
montant de 558,11 €.
(20/032) Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bureau situé en rez-de-chaussée de la Maison
des services au profit du SIVOM de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane afin d’organiser un « espace info » dédié à l’énergie.
(20/033) Souscription d’un contrat d’assurances avec la compagnie d’assurance Axa Assistance – Séjour en
classe de neige à Morzine pour la période allant du 19 au 31 janvier 2020 pour un montant total de
580 € TTC.
(20/034) Signature d’un contrat de maintenance Wifi avec la société NXO de Rueil-Malmaison (92) pour une
durée de 3 ans à compter du 01er janvier 2020, et moyennant un prix annuel de 3 762,36 € HT soit
4 514,83 € TTC.
(20/035) Gardiennage et surveillance des manifestations sur le territoire de Bruay-La-Buissière – Signature
d’un marché subséquent n°10 avec la société Agira Sécurité de Grande-Synthe (59) pour la
manifestation « Arcandian» pour un montant de 780 € HT soit 936 € TTC. CM20/02/2020
3
(20/036) Gardiennage et surveillance des manifestations sur le territoire de Bruay-La-Buissière – Signature
d’un marché subséquent n°11 avec la société Agira Sécurité de Grande-Synthe (59) pour la
manifestation « Concert d’Eiffel » pour un montant de 780 € HT soit 936 € TTC.
(20/038) Signature d’un contrat avec la société Bailleul de Saint-Pol-sur-Ternoise pour la location d’un
véhicule pour la délégation « Classes de neige 2020 » du 23 janvier au 28 janvier 2020 pour un
montant de 628,35 € TTC (forfait de 1200 kms).
(20/046) Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un véhicule au profit de l’association
« Yassa et compagnie » du vendredi 24 janvier 2020 au dimanche 26 janvier 2020.
(20/047) Convention avec la SBO Formation de Nœux-Les-Mines (62) pour la formation professionnelle «
Sonorisation du spectacle niveau 1 » du 03 au 07 février 2020 pour un montant de 980 € TTC.
Urbanisme, Environnement et Travaux
(20/025) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée de travaux publics de Bruay-
La-Buissière (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service Voirie - signalisation pour la
période allant du 25 mai au 03 juillet 2020.
(20/026) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée de travaux publics de Bruay-
La-Buissière (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service Voirie - signalisation pour la
période allant du 16 mars au 10 avril 2020.
(20/049) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Rostand de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service Bâtiment pour la période allant du 02
au 06 mars 2020.
Sports
(20/061) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège St Vaast de Béthune (62)
pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des Sports pour la période allant du 16 au 17 mars
2020.
(20/062) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Bellimont de Pernes (62)
pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des Sports pour la période allant du 06 au 07 février
2020.
(20/063) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Signoret de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des Sports pour la période allant du 02
au 06 mars 2020.
(20/064) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Signoret de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des Sports pour la période allant du
02 au 06 mars 2020.
(20/065) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Signoret de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des Sports pour la période allant du 02
au 06 mars 2020. CM20/02/2020
4
Jeunesse, Education et Culturel
(19/356) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Bellimont de Pernes (62)
pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service de la Médiathèque pour la période allant du 03 au
07 février 2020.
(19/393) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Signoret de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service de la Médiathèque pour la période
allant du 02 au 06 mars 2020.
(19/394) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Signoret de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service de la Médiathèque pour la période
allant du 02 au 06 mars 2020.
(19/399) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec AFP2I d’Arras (62) pour l’accueil
d’une stagiaire au sein du service des Affaires scolaires pour la période allant du 20 au 31 janvier
2020.
(19/400) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Mendès France de Bruay-
La-Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des Affaires scolaires pour la
période allant du 06 au 24 janvier 2020.
(19/401) Acquisition des droits de représentation d’une animation musicale « Expression slam avec Da Silva »
auprès de la société 3C de Bordeaux (33) pour une représentation le 21 mars 2020 pour un montant
de 1 055 € TTC.
(19/402) Acquisition des droits de représentation de deux animations musicales de karaoké auprès de M.
François Mihout de Bruay-La-Buissière (62) pour une représentation les 29 janvier 2020 et 08 avril
2020 pour un montant de 80 € TTC.
(19/403) Acquisition des droits de représentation d’une animation musicale « La musique en couleurs » auprès
de Mihaela Koleva de Bulgarie pour une représentation le 25 janvier 2020 pour un montant de
250 € TTC.
(19/406) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Henri Wallon de Divion
(62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service de la Médiathèque pour la période allant du 12
au 13 mars 2020.
(19/410) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Rostand de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’un stagiaire au sein du service des Affaires scolaires pour la période
allant du 20 au 31 janvier 2020.
(19/411) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Signoret de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des Affaires scolaires pour la période
allant du 02 au 06 mars 2020.
(19/412) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Signoret de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des Affaires scolaires pour la période
allant du 02 au 06 mars 2020.
(20/004) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Elisabeth Buffet » auprès de A mon Tour de
Prod de Paris (75) pour une représentation le 27 janvier 2020 pour un montant de 5 802,50 € TTC. CM20/02/2020
5
(20/005) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Vent debout » auprès de la compagnie des
Fourmis dans la lanterne de Lille (59) pour une représentation les 20 et 21 janvier 2020 pour un
montant de 3 646,92 € TTC.
(20/006) Acquisition des droits de représentation du concert de « Arcadian » auprès d’Olympia Production de
Paris (75) pour une représentation le 24 janvier 2020 pour un montant de 15 825 € TTC.
(20/008) Acquisition des droits de représentation du concert de « Eiffel » à Melodyn Production de Meyssac
(19) pour une représentation le 01er février 2020 pour un montant de 8 440 € TTC.
(20/009) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Airnadette » à Au Rat des Villes de Paris (75)
pour une représentation le 08 février 2020 pour un montant de 9 495 € TTC.
(20/010) Signature d’un marché subséquent n° 25-17/01/2020 avec la société Studio du Bras d’Or de Boulogne
sur Mer (62) pour la location de matériels scéniques pour un montant de 2 921,80 € HT.
(20/011) Signature d’un marché subséquent n° 26-24/01/2020 avec la société Studio du Bras d’Or de Boulogne
sur Mer (62) pour la location de matériels scéniques pour un montant de 3 530,80 € HT.
(20/013) Location de l’exposition « Des elles, des ils » auprès du forum départemental des sciences de
Villeneuve d’Ascq (59) dans le cadre du festival des Rototos 2020 pour une exposition du 10 au 26
février 2020 à la Médiathèque Marcel Wacheux pour un montant de 1 200 € TTC.
(20/015) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le collège Rostand de Bruay-La-
Buissière (62) pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des Affaires scolaires pour la période
allant du 16 au 27 mars 2020.
(20/017) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Montagne » auprès du groupe Noces de
Montpellier (34) pour une représentation les 04 et 05 février 2020 pour un montant de
5 615,84 € TTC.
(20/017) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Petit bleu, petit jaune » auprès de Hempire
Scène Logic de Lille (59) pour une représentation les 11 et 12 février 2020 pour un montant de
3 041,57 € TTC.
(20/020) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Le Grand saut » auprès de Ineffable
Compagnie d’Hellemmes (59) pour une représentation le 19 février 2020 pour un montant de
4 423,30 € TTC.
(20/021) Acquisition des droits de représentation du spectacle « Toutouig La La » auprès de l’Armada
Productions de Rennes (35) pour une représentation le 21 février 2020 pour un montant de
2 506,26 € TTC.
(20/023) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Savary-Ferry d’Arras (62)
pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des Affaires scolaires pour la période allant du 20
janvier au 14 février 2020.
(20/024) Convention de stage de découverte en milieu professionnel avec le lycée Savary-Ferry d’Arras (62)
pour l’accueil d’une stagiaire au sein du service des Affaires scolaires pour la période allant du 15
juin au 03 juillet 2020. CM20/02/2020
6
Vie communale
Vie communale
01) Adhésion 2020 – Villes de France
Lieux de réflexions, d’échanges et de propositions, Villes de France agit pour la défense et la
reconnaissance des villes de taille moyenne et de leurs intercommunalités. Cette association offre des
services à l’ensemble de ses adhérents dans tous les domaines de compétences communales et
intercommunales.
En 2019, Villes de France s’est tout particulièrement mobilisée à faciliter le programme
national « Action cœur de ville ». En 2020, Villes de France sera à nouveau présente auprès des
pouvoirs publics nationaux pour représenter la collectivité, qu’il s’agisse de la réforme de la fiscalité
locale ou du projet de loi dit 3D (décentralisation, différenciation et déconcentration…).
Villes de France a aussi pour vocation de faire connaître les savoir-faire des villes et valoriser
les actions exemplaires ou innovantes.
La cotisation annuelle pour l’année 2020 s’élève à 0,09 d’euros par habitants soit une
cotisation annuelle de 2 004,03 €.
Autorisez-vous la Ville de Bruay-La-Buissière à adhérer à Villes de France et à régler la
cotisation afférente ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 13 février 2020 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
Vie communale
02) Conseil Départemental du Pas-de-Calais – Signature d’un livret contractuel
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais propose à la commune la signature d’un livret contractuel permettant d’acter les ambitions partagées avec la Ville de Bruay-La-Buissière en terme de développement et d’aménagement (cf. annexe 01). Les axes de travail commun sont les suivants : Solidarités humaines et accessibilité des services au public
Culture et Lecture Publique
Patrimoine
Economie Sociale et Solidaire
Education, Formation, Emploi
Mobilités
Cette contractualisation facilitera l’accompagnement des projets de la Ville de Bruay-La- Buissière par le Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Autorisez-vous la signature du livret contractuel correspondant avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 13 février 2020 : Réservé
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à la majorité (3 abstentions) CM20/02/2020
7
Finances, Activités Economiques et Administration Générale
Finances
03) Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la collectivité, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut, « dans l’attente du vote du Budget Primitif, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors crédits afférents au remboursement de la dette) ».
Considérant le caractère urgent et le nécessaire engagement comptable lié à l’achat d’une pompe pour le sous-sol de la Mairie de La Buissière,
Considérant que la collectivité ne peut attendre le vote du Budget Primitif 2020 pour la réalisation de cet achat,
Considérant que, si la collectivité n’adoptait pas cette mesure, elle se trouverait dans l’impossibilité d’engager ou de mandater cette dépense,
Vu le montant budgétisé en 2019 des dépenses d’investissement de 7 392 788,23 € (dépenses réelles d’investissement et hors remboursements d’emprunts),
Il est proposé à l’assemblée délibérante, conformément aux textes applicables, de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 848 197,06 €.
La dépense d’investissement concernée par cette mesure est la suivante :
Mairie de Labuissière
Article 2188 - Fonction 020 - Service 90 - Antenne 00712 - pour un montant de 450,00 €
Total des dépenses d’investissement concernées : 450,00 €.
Autorisez-vous Monsieur le Maire à :
- Procéder à l’ouverture de crédits d’investissements, avant le vote du Budget Primitif 2020, pour un montant total de 450,00 € comme indiqué ci-dessus ;
- Réaliser l’achat préalablement cité ci-dessus.
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 13 février 2020 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
Finances
04) ABEI - Avance sur subvention 2020
La Ville de Bruay-La-Buissière a reçu de l’association bruaysienne ABEI une demande d’avance sur subvention au titre de l’exercice 2020. CM20/02/2020
8
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 qui prévoit la possibilité d’accorder des avances sur subvention jusqu’au 31 mars de chaque année à hauteur maximum de 50 % des montants des subventions de l’exercice précédent en sachant qu’il y aura lieu de procéder à sa déduction lors du versement de la subvention votée au Budget Primitif 2020,
Considérant les difficultés de trésorerie que connait en début d’année cette association subventionnée par la Commune,
Considérant qu’au titre de l’exercice 2019, l’ABEI a reçu de la Ville une subvention dont le montant est précisé dans le tableau ci-dessous,
Considérant qu’il est possible de verser à celle-ci une avance sur le montant de la subvention, qui lui sera versée lors de l’approbation du Budget Primitif de l’exercice 2020.
Il est proposé de verser, au titre d’avance sur subvention 2020, la subvention suivante correspondant au 5/12ème de la subvention 2019.
Il est demandé de bien vouloir autoriser à procéder au versement de l’avance sur subvention retracée dans le tableau ci-dessous :
Nom de l’association Subvention 2019
versée
5/12ème de la
subvention
2019
Proposition
Avance sur
subvention 2020
ABEI 6 000,00€ 2 500,00€ 2 500,00€
Autorisez-vous Monsieur le Maire à procéder au versement de l’avance sur subvention comme retracée dans le tableau ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines
05) Remboursement des avances de frais dans le cadre d’une cure thermale
Un agent de la commune a effectué une cure thermale à Saint-Amand-les-Eaux du 14 avril au 7 mai 2019, dans le cadre de soins prodigués consécutivement à un accident de service survenu le 27 décembre 2017.
En date du 26 avril 2019, la collectivité a reçu un avis de la commission de réforme confirmant que cette cure devait être prise en charge au titre de l’accident de service.
Ainsi, les factures liées aux frais médicaux, à l’hébergement et aux frais de transports ont été payées directement par l’agent.
Il convient, en conséquence, de rembourser les frais engagés par l’agent, sachant que ces derniers s’élèvent à 1 584,12 €.
Il est précisé que cette délibération annule et remplace la délibération n° 18 du Conseil municipal en date du 11 octobre 2019 (erreur de plume sur le montant à savoir 1 584,10 €).
Autorisez-vous le remboursement de la somme de 1 584,12 € TTC à l’agent concerné ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité CM20/02/2020
9
Ressources Humaines
06) Personnel Territorial – Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;
Vu le budget de la Collectivité ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 7 février 2020 ;
Considérant la nécessité de supprimer et de créer différents postes pour permettre la mise à jour du tableau actuel des effectifs ;
Il est proposé de supprimer les postes suivants :
Motif Filière/ Service Cadre d'emplois Grade
Temps de
travail par
semaine (en
heure)
Date d'effet
Modification
préalable à un
recrutement
Technique/ Transport
scolaire Labuissière
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
26 01/03/2020
Modification
préalable à un
recrutement
Technique/ Transport
scolaire Labuissière
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise 20 01/03/2020
Modification
préalable à un
recrutement
Technique/ Entretien des
écoles Labuissière
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial principal de
1ère classe
26 01/03/2020
Modification
préalable à un
recrutement
Technique/ Entretien des
écoles Labuissière
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
26 01/03/2020
Modification
préalable à un
recrutement
Technique/ Restauration
scolaire Labuissière
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise 30 01/03/2020
Modification
préalable à un
recrutement
Technique/
Entretien des bâtiments
Labuissière
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial principal de
1ère classe
35 01/03/2020
Modification
préalable à un
recrutement
Technique/
Entretien des bâtiments
Labuissière
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise 35 01/03/2020
Modification
préalable à un
recrutement
Technique/ Restauration
scolaire Labuissière
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
20 01/03/2020
Modification
préalable à un
recrutement
Technique/
Espaces verts
Cimetière
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise 35 01/03/2020
Modification
préalable à un
recrutement
Technique/
Espaces verts
Cimetière
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial principal de
1ère classe
35 01/03/2020 CM20/02/2020
10
Modification
préalable à un
recrutement
Technique/
Espaces verts
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise 35 01/03/2020
Modification
préalable à un
recrutement
Technique/
Espaces verts
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise
principal 35 01/03/2020
Modification
préalable à un
recrutement
Technique/
Bâtiment
(plombier)
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise 35 01/03/2020
Modification
préalable à un
recrutement
Technique/
Bâtiment
(peintre)
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise 35 01/03/2020
Modification
préalable à un
recrutement
Technique/
Bâtiment
(électricien)
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise
principal 35 01/03/2020
Modification
préalable à un
recrutement
Technique/
Entretien des bâtiments
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe
35 01/03/2020
Revalorisation
temps de
travail
Technique/
Entretien des bâtiments
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise 34 01/03/2020
Il est proposé de créer les postes suivants :
Motif Filière/ Service Cadre d'emplois Grade
Temps de
travail par
semaine
(en heure)
Date d'effet
Modification préalable à un
recrutement
Technique/ Transport
scolaire Labuissière
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 20 01/03/2020
Modification préalable à un
recrutement
Technique/ Transport
scolaire Labuissière
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 20 01/03/2020
Modification préalable à un
recrutement
Technique/ Entretien
des écoles Labuissière
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 20 01/03/2020
Modification préalable à un
recrutement
Technique/ Entretien
des écoles Labuissière
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 20 01/03/2020
Modification préalable à un
recrutement
Technique/
Restauration scolaire
Labuissière
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 22 01/03/2020
Modification préalable à un
recrutement
Technique/
Entretien des
bâtiments Labuissière
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 28 01/03/2020
Modification préalable à un
recrutement
Technique/
Entretien des
bâtiments Labuissière
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 28 01/03/2020
Modification préalable à un
recrutement
Technique/
Restauration scolaire
Labuissière
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème classe
Adjoint technique
territorial 20 01/03/2020 CM20/02/2020
11
Il est précisé que :
- les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
- dans le cadre de l'article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53, soit recruté un non-titulaire. - en cas de recrutement d'un non titulaire sur un des postes susmentionnés, la rémunération soit fixée sur un échelon relevant de la grille indiciaire du cadre d’emploi du poste. Des primes équivalentes au régime indemnitaire du poste remplacé pourront, le cas échéant, également être versées ;
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Autorisez-vous le Maire à procéder aux modifications précitées au tableau des effectifs, telles que susmentionnées sachant qu’il y sera fait référence dans le cadre des arrêtés et des contrats de travail ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 13 février 2020 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines
07) Création de postes dans le cadre de la mise en œuvre de Parcours Emploi Compétences (PEC)
La Ville de Bruay-La-Buissière est régulièrement sollicitée par des administrés cherchant un emploi dans le cadre d’une insertion ou d’une réinsertion professionnelle.
Modification préalable à un
recrutement
Technique/
Espaces verts
Cimetière
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 35 01/03/2020
Modification préalable à un
recrutement
Technique/
Espaces verts
Cimetière
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 35 01/03/2020
Modification préalable à un
recrutement
Technique/
Espaces verts
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 35 01/03/2020
Modification préalable à un
recrutement
Technique/
Espaces verts
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 35 01/03/2020
Modification préalable à un
recrutement
Technique/
Bâtiment
(plombier)
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 35 01/03/2020
Modification préalable à un
recrutement
Technique/
Bâtiment
(peintre)
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 35 01/03/2020
Modification préalable à un
recrutement
Technique/
Bâtiment
(électricien)
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 35 01/03/2020
Modification préalable à un
recrutement
Technique/
Entretien des
bâtiments
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoint technique
territorial 30 01/03/2020
Revalorisation temps de
travail
Technique/
Entretien des
bâtiments
Agents de
maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise 35 01/03/2020 CM20/02/2020
12
Une étude d’opportunité menée auprès des services a permis d’identifier que différents métiers présents au sein de la collectivité étaient susceptibles de répondre à ce type au travers du contrat PEC.
Pour répondre de manière réactive aux demandes susceptibles de se voir réservées un avis favorable, la création de 6 postes réservés à des contrats établis au titre du Parcours Emploi Compétence (PEC) est proposée.
Autorisez-vous le Maire à créer les 6 postes réservés à des contrats établis au titre du Parcours Emploi Compétence (PEC) ?
Autorisez-vous le Maire à signer le/les contrat(s) ainsi que la/les convention(s) y afférent(s) ?
Autorisez-vous le Maire à rémunérer le/les contrat(s) et à payer, le cas échéant, les frais associés, selon les modalités réglementaires en vigueur ?
Autorisez-vous, le cas échéant, le Maire à encaisser les subventions associées à ce/ces
contrat(s) ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 13 février 2020 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
Ressources Humaines
08) Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Bruay-La- Buissière auprès du CCAS de Bruay-La-Buissière
Afin d’assurer la mise en place d’une « navette seniors » gérée par le CCAS de Bruay-La- Buissière, la Ville de Bruay-La-Buissière met à disposition du CCAS de Bruay-La-Buissière un agent à raison de 20 heures semaine.
Cette mise à disposition prendra effet le 1er mars 2020 pour une durée d’un mois renouvelable 3 fois. Le Comité technique a émis un avis favorable en date du 07 février 2020.
Depuis l’entrée en vigueur, au 1er juillet 2007, des dispositions de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, qui ont remplacées les articles 61, 61-1, 61-2, 62 et 63, articles relatifs à la mise à disposition de personnel territorial, cette dernière donne lieu à remboursement. Il peut être dérogé à cette règle lorsque la mise à disposition intervient entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché.
Le CCAS de Bruay-La-Buissière est un établissement public autonome, il peut être considéré comme rattaché à la commune. L’agent territorial sera mis gracieusement à disposition du CCAS sans aucun remboursement.
Il est proposé de signer une convention de mise à disposition de personnel avec le CCAS de Bruay-La-Buissière (cf. annexe 02) qui précisera le personnel mis à disposition, les durées et les modalités de la mise à disposition.
Autorisez-vous, Monsieur le Maire, à signer une convention de mise à disposition de
personnel entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le CCAS de Bruay-La-Buissière ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité CM20/02/2020
13
Ressources Humaines
09) Elections municipales du 15 et du 22 mars 2020– Mise à disposition de personnel pour la tenue des bureaux de vote
a) CCAS de Bruay-La-Buissière
Afin d’assurer dans les meilleures conditions le secrétariat de tous les bureaux de vote de la commune à l’occasion des élections municipales organisées le 15 et le 22 mars 2020, il conviendrait de faire appel aux personnels administratifs du CCAS de Bruay-La-Buissière.
A cet effet, il conviendrait de signer une convention avec cet établissement précisant les
conditions de mise à disposition de ces personnels et les conditions de remboursements des heures
effectuées.
Autorisez-vous, Monsieur le Maire, à signer une convention de mise à disposition de
personnel entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le CCAS de Bruay-La-Buissière ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
b) CCAS de Labuissière
Afin d’assurer dans les meilleures conditions le secrétariat de tous les bureaux de vote de la commune à l’occasion des élections municipales organisées le 15 et le 22 mars 2020 il conviendrait de faire appel aux personnels administratifs du CCAS de Labuissière.
A cet effet, il conviendrait de signer une convention avec cet établissement précisant les conditions de mise à disposition de ces personnels et les conditions de remboursements des heures effectuées.
Autorisez-vous, Monsieur le Maire, à signer une convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le CCAS de Labuissière ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 13 février 2020 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
c) SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Afin d’assurer dans les meilleures conditions le secrétariat de tous les bureaux de vote de la commune à l’occasion des élections municipales organisées le 15 et 22 mars 2020, il conviendrait de faire appel aux personnels administratifs des services mutualisés du SIVOM.
A cet effet, il conviendrait de signer une convention avec cet établissement précisant les conditions de mise à disposition de ces personnels et les conditions de remboursements des heures effectuées.
Autorisez-vous, Monsieur le Maire, à signer une convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité CM20/02/2020
14
Marchés Publics
10) « Achat de carburant » - Signature du marché
Afin de réduire le coût des procédures et de bénéficier de prix plus intéressants de la part des fournisseurs, le marché public pour l’achat de carburant a été lancé en groupement de commandes, avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis, les Villes de Bruay-La-Buissière, de Calonne- Ricouart, de Camblain-Chatelain, de Cauchy-à-la-Tour et de Divion en vertu de la délibération du Bureau Syndical du 13 juin 2019.
Le montant prévisionnel du marché est supérieur au montant en vigueur, il est donc passé selon une procédure d’appel d’offres européen.
La date limite de réception des offres a été fixée au 1er octobre 2019. La procédure a été déclarée infructueuse lors du premier lancement de la procédure, étant donné qu’aucune offre n’a été reçue.
Suite à un second lancement de procédure, la date limite de réception des offres a été fixée le 17 novembre 2019. Cette dernière a été déclarée sans suite par la Commission d’Appel d’Offre qui s’est réunie en date du 21 novembre 2019, l’unique offre reçue ne répondant pas à l’ensemble des critères techniques du cahier des charges.
Afin de pouvoir bénéficier des prestations du marché en cours, un avenant de prolongation d’une durée de 3 mois du marché a été acté par la délibération du Conseil Syndical prise en date du 14 décembre 2019.
Lors du troisième lancement de la procédure, la date limite de remise des offres a été fixée au 14 janvier 2020. La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 janvier 2020 afin de procéder à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres.
La Commission d’Appel d’offre a décidé d’attribuer le marché public à la société TOTAL MARKETING France.
Le marché prendra effet à compter du 1er avril 2020 et est conclu pour une durée de trois ans.
Le marché est composé d’un lot unique.
La tarification prise en compte est celle du prix affiché à la pompe le jour de la prise de carburant avec une réduction de 0,0380 € HT sur tous les carburants sauf le GPL.
L’offre tarifaire prévoit également :
- Un coût d’abonnement annuel par carte de 18 € HT.
- Frais de 3 € HT par action mais gratuit si exécuté sur GR online par le client. - Frais de gestion de 2% HT pour toutes les autres actions possibles avec la carte tels que les péages autoroutiers, parkings, ….
Autorisez-vous la signature du marché avec la société désignée par la Commission d’Appel d’Offres dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 13 février 2020 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité CM20/02/2020
15
Marchés Publics
11) Signature d’un avenant de transfert – SAS Modula
a) Travaux de rénovation de l’Espace Damiens
Un marché sous forme d’une procédure adaptée a été lancé pour la rénovation de l’Espace Damiens. Le lot 03 « Travaux de menuiseries extérieures » a été attribué à la SAS MODULA rue de Mingoval BP 30 - 62590 Aubigny en Artois.
La société MODUL-K, en tant que cessionnaire du fonds de commerce de la SAS MODULA au terme d’un jugement du tribunal de commerce d’Arras, devient le repreneur du marché attribué à la société MODULA dans les termes du contrat initial.
Il conviendrait donc de conclure un avenant de transfert du marché indiqué. Les dispositions du marché non modifiées par le présent avenant restent applicables.
Autorisez-vous la signature de cet avenant de transfert ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
b) Divers travaux de bâtiment
Un marché sous forme d’une procédure adaptée a été lancé pour Divers Travaux de bâtiment, le lot 4 menuiseries Alu PVC, a été attribué à la SAS MODULA Rue de Mingoval BP 30 62590 Aubigny en Artois.
La société MODUL-K en tant que cessionnaire du fonds de commerce de la SAS MODULA au terme d’un jugement du tribunal de commerce d’Arras, devient le repreneur du marché attribué à la société MODULA dans les termes du contrat initial.
Il conviendrait donc de conclure un avenant de transfert du marché indiqué.
Les dispositions du marché non modifiées par le présent avenant restent applicables.
Autorisez-vous la signature de cet avenant de transfert ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 13 février 2020 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
Marchés Publics
12) Création du groupement de commandes pour « la qualité de l’air »
L’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique autorise la constitution d’un groupement de commandes entre plusieurs personnes publiques.
Afin de réduire le coût et de bénéficier de prix plus intéressants de la part des fournisseurs, la ville de Bruay-La-Buissière pourrait envisager la constitution d’un groupement de commandes pour « l’analyse de la qualité de l’air » avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
Ce marché sera passé selon une procédure adaptée. CM20/02/2020
16
Le Code de la Commande Publique prévoit la signature d’une convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement de ce groupement. Le mandataire qui sera chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations est le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
Autorisez-vous la création de ce groupement de commandes et la signature de la convention constitutive relative à son fonctionnement ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 13 février 2020 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
Marchés Publics
13) Travaux de rénovation de la Rue Emile Basly - Signature des marchés
Un marché sous forme d’une procédure adaptée a été lancé pour la rénovation de la rue Emile Basly. Le présent marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot n°1 : Terrassements Voirie Assainissement
Lot n°2 : Réseaux divers
Lot n°3 : Espaces verts, clôtures, mobilier urbain
La date limite de remise des offres est fixée au 29 janvier 2020.
L’analyse des offres ainsi que la négociation de celles-ci seront portées à la connaissance de la Commission d’Appel d’Offres le 14 février 2020.
Il convient de signer les marchés avec les entreprises ci-après :
- Lot n°1 : « Terrassements Voirie Assainissement » COLAS Parc d’Activités de La Galance 50 Avenue des Entreprises - 62221 Noyelles-Sous-Lens pour un montant de base de 1 398 073,31 € HT et PSE N°1 Place de stationnement en pavés joints verts pour un montant de 72 708,92 € HT et PSE N°2 pour un montant de 4 217,77 € HT, soit un total de 1 475 000 € HT.
- Lot n°2 : « Réseaux divers » DUCROCQ TP 8, route de Drionville 62380 Nielles Les Blequin, pour un montant de base de 473 220,00 € HT et PSE passage piéton dynamique lumineux pour un montant de 6 680,00 € HT, soit un total de 479 900,00 € HT.
- Lot n°3 : « Espaces verts, clôtures, mobilier urbain » IDVERDE ZAL de l’Epinette Route de Béthune 62160 Aix-Noulette pour un montant de base de 341 846,53 € HT et PSE Création d’un bassin paysager pour un montant de 5 840,47 € HT, soit un total de 347 687,00 € HT.
Autorisez-vous la signature des marchés dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à la majorité (2 abstentions et 1 opposition)
Marchés Publics
14) Déconstruction et aménagement d’un ensemble immobilier – Ancien
Cinéma « Le Pax » - Signature des marchés
Une procédure sous forme de procédure adaptée a été lancée pour les Travaux de démolition d’un ensemble immobilier « déconstruction et aménagement d’un ensemble immobilier ancien cinéma « le Pax». CM20/02/2020
17
La date limite de remise des offres est fixée au 07 février 2020. Le marché est décomposé en
deux lots. L’analyse des offres ainsi que la négociation de celles-ci ont été portées à la connaissance
de la Commission d’Appel d’Offres le 14 février 2020.
Il conviendrait de signer les marchés avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 : Déconstruction SAS DEMOLAF 20, Route de Doullens 62000 Dainville pour un
montant de base de 75 800,00 € HT et PSE (parking schistes) pour un montant de 1 700,00€ HT, soit
un total de 77 500,00 € HT.
- Lot 2 VRD - Aménagement SAS CITEVERT Rue Robert Cateau ZA des Alouettes 62800 Liévin pour un montant de base de 8 104,60 € HT et PSE (parking schistes) pour un montant de 13 230,00 € HT, soit un total de 21 334,60 € HT.
Autorisez-vous la signature des marchés dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
Marchés Publics
15) Marché public « Fourniture de service de télécommunication » - Lot 3 Accès Internet - Avenant n°1- Ajout de la ligne fibre
Le marché public « Fourniture de service de télécommunication », notamment le lot 3 « Accès internet » a été notifié à la société Stella Telecom pour une durée d’un an reconductible une fois expressément portant sa durée maximale à deux ans, à compter du 1er septembre 2018.
Dans le cadre du marché public référencé, il était prévu l’accès à internet via des lignes ADSL.
Etant donné que la fibre a été installée sur le territoire de la Ville de Bruay-La-Buissière et étant donné un nouveau besoin, en l’occurrence la vidéo-protection, il s’avère nécessaire de contractualiser ce service.
Concernant la FTTH jusqu’à 1G avec la qualité du réseau Stella Telecom
- 1 IPv4 Fixe – Ipv6 /56 (hors VPN)
- Débit garanti de 10 Mbps pour les flux prioritaires voix
- Service chrono 8 heures, en cas de panne : Intervention sous 8 heures, Echange modem/routeur, prêt d’un routeur 4G
- Modem ONT et Routeur R7o avec Wifi AC v5 2.4 Ghz / 5 Ghz inclus
- Qos priorisation des flux voix
Tarif : Box Fibre Pro avec 1 ligne téléphonique illimitée 55.99 € / mois
Frais de mise en service : Offert
Délais : Environ 20 jours ouvrés.
Il s’avère nécessaire de compléter le bordereau et donc de signer l’avenant n°1. La Commission d’Appel d’Offre se réunira le 19 février 2020 d’émettre un avis.
Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. CM20/02/2020
18
Autorisez-vous la signature de l’avenant n°1 du marché avec la société Stella Télécom dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
Juridique
16) Association RDL - Recouvrement de loyers impayés – Exercice 2019
et 2020
Un bail civil a été contractualisé au 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 entre la Ville de
Bruay-La-Buissière et l’association RDL pour la location du bâtiment sis 595 rue Emile Basly à
Bruay-La-Buissière.
Vu les changements internes au sein de l’association, au 1er janvier 2019 un nouveau bail n’a
pu être établi, mais l’occupation dudit bâtiment a perduré afin de ne pas pénaliser l’activité
radiophonique.
Or, le loyer mensuel d’un montant de 150 € n’a fait l’objet d’aucun versement auprès de la
Ville, et ce malgré les nombreuses démarches et relances engagées envers l’association.
Ainsi, à ce jour, la Ville est en droit de réclamer la somme de 2 100 € correspondant à 14 mois
de loyers impayés de janvier 2019 à février 2020.
A titre exceptionnel, la Ville n’a pas souhaité appliquer de revalorisation annuelle.
Autorisez-vous le recouvrement de la somme de 2 100 € correspondant aux 14 mois de loyers
impayés ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
Urbanisme, Environnement et Travaux
Techniques
17) Projet de PPRi du bassin versant de la Lawe – Avis de la Ville de Bruay- La- Buissière dans le cadre des consultations officielles engagées par l’Etat auprès des personnes publiques associées
Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) est un outil réglementaire visant à limiter, dans une perspective de développement durable, les conséquences humaines et économiques d’une catastrophe liée à l’inondation. Il est établi par l’Etat avec les collectivités afin de définir les zones critiques exposées aux risques d’inondation ainsi que les règles d’urbanisation et de construction qui doivent être appliquées.
Le PPRi du bassin versant de la Lawe, prenant en compte les phénomènes tels que le débordement, le ruissellement, la rupture de digue et l’influence de la nappe, a été re-prescrit par arrêté préfectoral du 7 novembre 2019. Après prise en compte des observations, le règlement et le zonage ont été modifiés. CM20/02/2020
19
Conformément aux dispositions de l’article R.562-7 du code de l’environnement, le projet de PPRi fait l’objet d’une consultation officielle auprès des personnes publiques associées, qui sera suivie d’une enquête publique.
Il appartient à présent à la Ville de Bruay-La Buissière de rendre un avis dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du 23 décembre 2019, par le biais d’une délibération du Conseil Municipal.
Pour rappel, en raison de l'exploitation de charbon à la fin du XIX siècle, et suite à des inondations répétées dues aux affaissements miniers du Village de Bruay, la « Lawe » a été détournée de son lit naturel et a placé le quartier du « vieux Bruay » en dessous du niveau du cours d’eau de plusieurs mètres, exposant ainsi les habitants au risque d'inondation en cas de rupture de digue.
Le projet de PPRi apporte une réponse réglementaire pertinente à la prévention des inondations mais pas en terme de compensation financière. L’Etat en tant que successeur des Houillères du Bassin Minier du Nord Pas-de-Calais (HBNPC), elle-même ayant succédé à la Compagnie des Mines de Bruay responsables de l’exploitation minière, se doit d’assumer sur le long terme, les conséquences techniques, pour la sécurité des biens et des personnes liées à son activité passée, mais également pécuniaire en matière de dédommagement à l’égard des habitants des secteurs concernés par le risque d’inondation.
La singularité du projet de PPRi sur Bruay-La Buissière, à travers l’étendue de son périmètre au sein duquel on recense de nombreux biens immobiliers, mais également par un zonage réglementaire qui présente des zones rouges et des zones « bande de précaution » interdisant toute nouvelle construction ou création de logement, n’a assurément pas le même impact et les mêmes conséquences que dans les 53 autres communes également soumises au PPRi.
Conscient de la nécessité de ne pas augmenter le risque, de ne pas aggraver l’impact des inondations et de réduire la vulnérabilité de l’existant, l’application du projet de PPRi tel que décrit pour la Ville de Bruay-La Buissière, apparaitra des plus contraignants pour les propriétaires comme pour les occupants du « vieux Bruay » et de la rue Wéry. Il s’agit principalement des biens immobiliers des habitants dont leurs valeurs se verront dépréciées, signifiant une perte de leur capital. La faiblesse de l’accompagnement financier lié aux travaux prescrits tels que la réalisation de zone refuge ou l’installation de détecteur d’eau, impliquera également que les coûts seront en grande partie supportés par les propriétaires. De plus, en cas de sinistre par inondation, le non-respect des prescriptions définies dans le projet de PPRi en matière de travaux obligatoires, pourront modifier les modalités d’assurance des biens.
Ainsi devant la grande difficulté qu’à l’Etat à reconnaitre sa responsabilité et faute de véritable prise en considération des habitants à la hauteur des enjeux, la Ville de Bruay-La Buissière souhaite assurément défendre l’intérêt général et apporter un soutien aux habitants du « vieux Bruay » et de la rue Wéry, en décidant d’émettre un avis défavorable au projet d’élaboration du PPRi, en l’absence d’engagement financier de l’Etat pour indemniser les habitants impactés.
A défaut d’un véritable accompagnement financier de la part de l’Etat pour les propriétaires, la Ville de Bruay-La Buissière s’engage à soutenir par tous moyens les actions en justice intentées par ces derniers afin d’obtenir réparation du préjudice subi par l’exploitation minière.
Autorisez-vous le Maire à émettre un avis défavorable au projet d’élaboration du PPRi en l’absence d’engagement de l’Etat en matière de compensation financière pour les habitants impactés ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à la majorité (3 abstentions)
Techniques CM20/02/2020
20
18) Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane dans le cadre de l’attribution du fonds de concours pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite « Travaux d’accessibilité » - Année 2020
Des travaux pour la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments publics sont nécessaires et seront programmés pour l’année 2020 pour la Ville de Bruay-La-Buissière.
Actuellement certains établissements recevant du public ne remplissent pas les normes réglementaires d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Le programme de travaux pour l’année 2020 est estimé à 90 000 €, et est inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissement.
Ces travaux sont prévus avant la fin 2020. Un fonds de concours intervient au taux de 25% du
coût HT des travaux et plafonné à 25 000 € maximum pour l’accessibilité aux personnes à mobilité
réduite est sollicité auprès de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Les prestations éligibles consistent en la réalisation d’aménagements favorisant l’accessibilité
et adaptant des bâtiments et lieux publics aux personnes à mobilité réduite (hors travaux en régie).
Autorisez-vous le Maire à lancer toutes les procédures, à déposer un dossier de demande de
subvention et à signer tous les documents y afférents ainsi qu’à encaisser les subventions allouées
pour les travaux cités dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 13 février 2020 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
Techniques
19) Enfouissement des réseaux d’orange – Rue Basly – Modalités
juridiques et financières
Dans le cadre des travaux de la rue Basly, des travaux de dissimulation des équipements de communication électroniques auront lieu sur un linéaire de 300 mètres.
Les travaux de cette opération seront réalisés selon le planning prévisionnel suivant :
- Travaux de génie civil (pose des installations de communications électroniques). Les travaux sont à terminer au mois de février 2021.
- Travaux de câblage (dépose et pose des équipements de communications électroniques). Les travaux sont à réaliser dans les 60 jours après remise des plans de récolement, (sous réserve que cette date ne soit antérieure à la date de fin prévisionnelle des travaux de génie civil)
La société Orange prendra à sa charge :
- La totalité des dépenses d’études de câblage,
- La réalisation des travaux de câblage, représentant la mise en souterrain de 78 branchements,
- Les installations de communication électroniques ainsi que 20% des travaux de terrassement représentant la réalisation de 300 mètres linéaires de tranchée commune de conduite principale occupée par un câble multipaire. CM20/02/2020
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La société Orange apportera une participation forfaitaire de 12 € par mètre linéaire de tranche commune réalisé, soit la somme de 3 600 €.
Autorisez-vous le Maire à signer la convention (cf. annexe 03) pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange dans les conditions susmentionnées ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
Aménagement Local
20) Action Cœur de Ville – Signature de l’avenant de projet
Lors de sa séance du 21 septembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention-cadre pluriannuelle relative au dispositif Action Cœur de ville.
Celle-ci prévoyait d’une part les études nécessaires à l’élaboration du projet urbain et la mise en œuvre des premières actions matures et d’autre part sa transformation à terme en Opération de Revitalisation des Territoires, par la signature d’un avenant de projet permettant la mise en œuvre de la phase de déploiement du programme.
Le projet urbain sur le quartier Le Centre, repris au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain a fait l’objet d’un diagnostic affiné préalable à l’optimisation de la stratégie d’aménagement. A ce titre ont notamment été revus, le périmètre auquel a été intégré le secteur du Vieux village et la liste d’actions avec de nouvelles propositions (cf. annexe 04).
Autorisez-vous la signature de l’avenant de projet n°1 à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à la majorité (3 abstentions)
Foncier
21) 267 rue Gaston Blot – Acquisition d’un immeuble bâti auprès de Madame Cathy CANDAT
La Ville de Bruay-La-Buissière a réalisé la quasi-totalité de la maîtrise foncière du secteur « Plateau Blot ». Madame Cathy CANDAT, propriétaire occupante, propose de céder à la commune son immeuble situé 267 rue Gaston Blot, cadastré AK 543 et 545 d’une superficie totale de 277 m² (cf. annexe 05).
L’acquisition par la commune dudit bien pourrait s’effectuer moyennant le prix de 18 000,00 € net vendeur, (tous frais en sus à charge de l’acquéreur), conformément à l’estimation réalisée par la Direction Générale des Finances Publiques en date du 20 janvier 2020.
Il est proposé que la rédaction de l’acte définitif correspondant soit confiée à l’étude de Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière.
Autorisez-vous l’acquisition de l’immeuble ci-dessus référencé aux conditions susmentionnées auprès de Madame Cathy CANDAT ainsi que la signature du compromis de vente et de l’acte authentique correspondants par devant Maître Hervé SIX, Notaire à Bruay-La-Buissière ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité CM20/02/2020
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Logement
22) Avis sur la cession de 10 logements sociaux par la SA d’HLM Flandre Opale Habitat – Résidence Aquitaine
Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, la commune est consultée en cas de décision d’aliéner un logement par un organisme d’habitation à loyer modéré.
Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais a fait savoir que la SA d’HLM Flandre Opale Habitat souhaite procéder à la cession de dix logements locatifs sociaux sis rue du Béarn à Bruay-La- Buissière (cf. annexe 06).
Il s’agit de logements individuels de type 4 occupés et situés aux numéros 23, 31, 35, 43, 49, 57, 65, 73, 81 et 85).
Le projet urbain du centre-ville ambitionne notamment le rééquilibrage des parcs d’habitat sociaux et privés et la vente de logements sociaux est un des outils pour y parvenir.
Emettez-vous un avis favorable à la cession par la SA d’HLM Flandre Opale Habitat des biens susmentionnés ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à la majorité (4 abstentions et 2 oppositions)
Logement
23) Avis sur la cession d’un logement social par la SA d’HLM Maisons et Cités Soginorpa – Rue Emile Chrétien
Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, la commune est consultée en cas de décision d’aliéner un logement par un organisme d’habitation à loyer modéré.
Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais a fait savoir que la SA d’HLM Maisons et Cités Soginorpa souhaite procéder à la cession d’un logement locatif social sis rue Emile Chrétien. Il s’agit d’un logement individuel vacant de type 3 de 59m², situé au numéro 29 (cf. annexe 07).
Le projet urbain du centre-ville ambitionne notamment le rééquilibrage des parcs d’habitat social et privé et la vente de logements sociaux est un des outils pour y parvenir.
Il signale toutefois que la rue Emile Chrétien est singulière dans le projet de renouvellement urbain du quartier Le Centre, d’une part parce qu’il s’agit d’une connexion importante entre le centre et le Parc de la Lawe dont l’étude d’aménagement a d’ailleurs été retenue au titre du dispositif Action Cœur de Ville et d’autre part, au regard de la rénovation qualitative du bâti qu’avait réalisée Maisons et Cités en son temps.
Les propriétaires privés ne semblent plus se satisfaire d’une telle implantation de logement individuel ouvert depuis l’espace public et que très vite, sont sollicitées des autorisations de modifications de façades ou de clôtures, certes conformes au Plan Local d’Urbanisme, mais ne garantissant plus l’harmonie traditionnelle de l’habitat minier.
Il est donc proposé d’émettre un avis défavorable à cette cession.
Emettez-vous un avis défavorable à la cession par la SA d’HLM Maisons et Cités Soginorpa du bien susmentionné ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 13 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à la majorité (1 abstention) CM20/02/2020
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Sports
Sports
24) Foulées du Bruaysis – Année 2020 – Signature d’une convention de partenariat
La Ville de Bruay-la-Buissière, l’USOBL Omnisports, Artois Athlétisme, l’Office de la Jeunesse et la Communauté d’Agglomération Artois Lys Romane organisent le samedi 4 avril 2020, la 27ème édition de la manifestation « Les Foulées du Bruaysis ».
Cette manifestation se déroulera sur le territoire de la Ville de Bruay-la-Buissière, et comprendra différentes courses, reprises par catégorie en fonction de l’année de naissance des participants.
Il est nécessaire d’établir une convention de partenariat qui déterminera les conditions dans
lesquelles la Ville, l’Association USOBL Omnisports, l’Association Artois Athlétisme, l’Office de la
Jeunesse, la Communauté d’Agglomération Artois Lys Romane, organisent et assument certaines
obligations en rapport avec la manifestation (cf. annexe 08).
Autorisez-vous la signature de cette convention de partenariat entre l’USOBL Omnisports,
l’association Artois Athlétisme, l’Office de la Jeunesse, la Communauté d’Agglomération Artois Lys
Romane et la Ville de Bruay-la-Buissière ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
Sports
25) Séjour itinérant - Mise à disposition de personnel
Dans le cadre d’une action menée en partenariat avec l’USOBL Omnisports, le service des sports de la Ville de Bruay-La-Buissière est amené à mettre à disposition de l’association sportive trois personnels territoriaux pour un séjour.
Ces personnels seront amenés à encadrer un séjour itinérant avec une dominante sport et nature et valorisation du patrimoine du 6 au 10 juillet 2020 (5 jours / 4 nuits).
En vertu des articles 61, 61-1, 61-2, 62 et 63 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, relatifs à la mise à disposition de personnel territorial, cette mesure ne peut s’effectuer à titre gracieux et par conséquent, la structure bénéficiaire de ces emplois doit rembourser l’intégralité des salaires et charges y afférents.
L’USOBL Omnisports remboursera l’intégralité des salaires et charges à la Ville de Bruay- La-Buissière sur la base d’un état récapitulatif effectué par les services municipaux.
Par ailleurs, une convention doit être signée entre la ville de Bruay-La-Buissière et l’USOBL Omnisports afin de fixer les modalités de mise à disposition.
Autorisez-vous la signature de convention de mise à disposition de personnel à l’USOBL Omnisports pour la durée du séjour et l’encaissement du remboursement des salaires et charges afférents à cette mise à disposition ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité CM20/02/2020
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Sports
26) Année scolaire 2018/2019 – Demande de remboursement
Le service des sports de Bruay-la-Buissière a mis en place pour la rentrée scolaire 2018/2019, en remplacement du dispositif NAP, des ateliers sportifs en hors temps scolaire payant. (17 € la carte de 20 séances)
Cette activité n’ayant pas rencontré le succès escompté, le service des sports a dû réfléchir à un nouveau fonctionnement. La décision a été prise de rendre gratuit ces ateliers pour la rentrée scolaire 2019/2020.
Certaines familles avaient encore des cartes en leur possession et demande donc le remboursement de celles-ci.
Autorisez-vous le remboursement des cartes non utilisées pour l’activité sport en hors temps
scolaire ?
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL du 13 février 2020 : Favorable
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
Sports
27) Utilisation des équipements sportifs de la Ville de Bruay-La-Buissière Signature d’un avenant avec le collège Rostand et le Département
Par délibération en date du 21 septembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention avec le collège Rostand et le Département pour l’utilisation d’équipements sportifs. Afin de pouvoir encaisser la dotation pour l’année 2019, il convient de signer un avenant à ladite convention.
Cet avenant modifie l’article 6 : dispositions financières (cf. annexe 09).
Le montant de la participation financière pour l’année 2019 s’élève à 9 757€.
Autorisez-vous la signature de cet avenant ainsi que l’encaissement de la recette correspondante ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
Politique Ville
Politique Ville
28) Contrat de Ville – Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets 2020
Lors de la séance du 20 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le dépôt de trois demandes de subventions au titre de l’appel à projets 2020 du Contrat de Ville pour les actions « Bourse au permis », « Boîte à sports » et « PLAC première ! ».
Les co-financements sollicités pour les deux dernières ont été ajustées. Le reste à charge Ville demeure inchangé.
Il indique qu’il convient désormais de délibérer sur les nouveaux plans de financement de ces actions comme suit : CM20/02/2020
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Boîtes à sports : les boîtes à sports permettront de disposer dans chacun des Quartiers prioritaires à la Politique de la Ville de matériel sportif spécifique et de le mettre à disposition des publics à chacune des animations menées au sein de ces quartiers. La demande de subvention porte sur 9 500€, soit 30.64% du budget, la Région (9 000 €) complétant la demande de financement.
PLAC première ! : en préfiguration des PLAC (Parcours Loisirs Art Culture) dans le quartier Le Centre, cette action vise à une meilleure compréhension du Projet de Renouvellement Urbain ainsi qu’une appropriation et une animation de l’espace public. Elle consiste en la création multi- partenariale d’œuvres de street-art. La demande de subvention porte sur 20 494€, soit 21.82% du budget, la DRAC (20 000€) et la Région (32 096€) complétant les demandes de financement.
Autorisez-vous la demande de subvention dans les conditions susmentionnées et la signature des conventions de financement correspondantes ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
Politique Ville
29) Dotation Politique de la Ville – Demande de subvention pour la redynamisation de l’Espace Damiens
Lors de la séance du 27 juin 2019, le Conseil Municipal a autorisé le dépôt d’une demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville 2019 pour le projet « Redynamisation de l’Espace Damiens ».
Les co-financements étant aujourd’hui définitivement arrêtés, il convient désormais de délibérer sur le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Travaux 293 928 Dotation Politique Ville 51 485
Honoraires 38 839 Conseil Départemental 102 103
MOE 28 174
SPS 2 975 Conseil Régional 25 000
BC 6 555
diag 600 Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay 70 000
gaz 535
Ville de Bruay-La-Buissière 84 179
TOTAUX 332 767 332 767
Autorisez-vous la signature des conventions de financement correspondantes dans les conditions susmentionnées et l’encaissement des recettes correspondantes ?
AVIS DE LA COMMISSION MUNICIPALE du 17 février 2020 : Favorable DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020 : Adopté à l’unanimité
30) Questions diverses