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Compte-Rendu - compte rendu cm 05 07 20 Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Bruay-la-Buissière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 05 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CM05/07/2020

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L’an deux mil vingt,

Le cinq juillet à dix heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la salle Marmottan, Place Marmottan de BRUAY-LA-BUISSIERE en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Jean- Pierre PRUVOST et Monsieur Ludovic PAJOT

Etaient, en outre, présents :

Ludovic PAJOT, Sandrine PRUD’HOMME, Lysiane BERROYER, Robert MILLE, Elodie LECAE- BEGIN, Fabrice MAESEELE, Emilie BOMMART, Thierry FRAPPE, Suzanne GEORGE, Bruno ROUSSEL, Marie-Thérèse VANDENBUSSCHE, Jérémy DEGREAUX, Lydie SURELLE, Henri LAZAREK, Laurie TOURBIER-HOUZIAUX, Eric MAJCHROWICZ, Catherine DEROME, Jean- Marie LEGRU, Caroline BIEGANSKI, Arnaud GAMOT, Chantal FREMAUX, Thibaut MAYOLLE, Peggy LAZAREK, Maguy VANBELLINGEN, Julie ESCALBERT, Chantal GODELLE-CAROUGE, Bernard CAILLIAU, Chloé HOUYEZ, Patrick TOURTOY, Anne BUDYNEK, Marlène ZINGIRO ROTAR, Frédéric LESIEUX, Sabine KOWALCZYK.

Etaient excusés et avaient donné pouvoir :

Philippe PREUDHOMME.

M. Thibaut MAYOLLE est élu Secrétaire de Séance

Désignation du secrétaire de séance – Article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

01) Installation du Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des opérations municipales du

28 juin 2020 sont réunis dans la salle Marmottan sur la convocation qui leur a été adressée par le

Maire.

Après avoir procédé à l’appel nominal et suite à la lecture des résultats constatés lors des élections municipales du 28 juin 2020, il est dressé procès-verbal d’installation des Conseillers Municipaux.

Compte-rendu succinct

Conseil Municipal

Du 05 juillet 2020CM05/07/2020

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02) Election du Maire

Conformément aux dispositions prévues aux articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-5, L.2122-7, L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé, sous la Présidence du doyen d’âge, à l’élection du Maire, au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin.

Deux assesseurs sont désignés pour composer le Bureau : Mme Laurie TOURBIER et Mme

Sabine KOWALCZYK.

Sont candidats : -M. Ludovic PAJOT

-M. Bernard CAILLIAU

Il est procédé au vote et à l’appel nominal.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 35

 Bulletins blancs : 0

 Suffrages exprimés : 35

 Majorité absolue : 18

M. Ludovic PAJOT a obtenu 27 voix

M. Bernard CAILLIAU a obtenu 8 voix

M. Ludovic PAJOT, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

03) Fixation du nombre des adjoints

Selon les dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif global de l’Assemblée.

Par conséquent, ce pourcentage donne pour la Ville de Bruay-La-Buissière un effectif maximum de 10 adjoints.

Il est proposé de fixer à 10 le nombre d’adjoints.

Autorisez-vous de fixer à 10 le nombre d’adjoints ?

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 Juillet 2020 : Adopté à la majorité (8 abstentions)

04) Election des adjoints

En vertu de l’article L.2122-10 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection des adjoints au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être inférieur à un.CM05/07/2020

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Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée seront élus.

Les assesseurs procéderont au dépouillement en présence du secrétaire et sous la présidence de Monsieur le Maire.

Il est procédé au vote.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Thibaut MAYOLLE est élu secrétaire de séance et Mmes Laurie TOURBIER et Mme Sabine KOWALCZYK sont désignés assesseurs,

Après un appel de candidature, une liste de candidats a été présentée :

 Thierry FRAPPE

 Sandrine PRUD’HOMME

 Jean-Pierre PRUVOST

 Elodie BOMMART

 Fabrice MAESEELE

 Lysiane BERROYEZ

 Bruno ROUSSEL

 Lydie SURELLE

 Robert MILLE

 Laurie TOURBIER

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 35

 Bulletins blancs ou nuls : 8

 Suffrages exprimés : 27

 Majorité absolue : 18

La liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

 Thierry FRAPPE 1er Adjoint au Maire

 Sandrine PRUD’HOMME 2ème Adjointe au Maire

 Jean-Pierre PRUVOST 3ème Adjoint au Maire

 Elodie BOMMART 4ème Adjointe au Maire

 Fabrice MAESEELE 5ème Adjoint au Maire

 Lysiane BERROYER 6ème Adjointe au Maire

 Bruno ROUSSEL 7ème Adjoint au Maire

 Lydie SURELLE 8ème Adjointe au Maire

 Robert MILLE 9ème Adjoint au Maire

 Laurie TOURBIER 10ème Adjointe au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

05) Charte de l’élu local

En vertu de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire élu procède à la lecture de la charte de l’élu local (cf. annexe 01) et à sa distribution ainsi qu’à celle de certains articles du Code Général des Collectivités Territoriales (cf. annexe 02a et 02b).CM05/07/2020

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06) Délégation de pouvoirs consentie au Maire par le Conseil Municipal

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, ainsi que pour des raisons d’efficacité, il est proposé de déléguer à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 3 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 5 000 000 d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; le contrat de prêt pourra également porter sur la possibilité d’allonger la durée, de procéder à un différé d’amortissement ou de modifier la périodicité et le profil du remboursement ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant intérieur à 1 000 000 € ;CM05/07/2020

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16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions pour tous les degrés de l’instance et la constitution de partie civile ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite du montant de 50 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 5 000 000 d’euros, tel qu’il résulte du budget primitif éventuellement amendé des décisions budgétaires modificatives ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la Commune, pour les opérations d’un montant inférieur à 1 000 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour les opérations d’un montant inférieur à 1 000 000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, quel que soit le montant attribuable et le coût estimé de l’opération, l'attribution de subventions ;

26° De procéder, pour les opérations d’un montant inférieur à 15 000 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux qui n’entrainent pas la création ou la disparition d’une surface plancher supérieure à 2 000 m² ;

27° D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.

Cette délégation de pouvoirs pourra être déléguée aux Adjoints, au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints, au Directeur Général des Services Techniques et aux Responsables de services.CM05/07/2020

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Le Maire devra rendre compte des décisions prises dans le cadre des délégations susmentionnées lors de chaque Conseil Municipal.

Autorisez-vous ces délégations ?

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 Juillet 2020 : Adopté à la majorité (8 abstentions)

07) Elections des délégués de la Ville de Bruay-La-Buissière au sein du SIVOM de la Communauté du Bruaysis

Selon les articles L.2121-33 et L.2122-10, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à une nouvelle élection des délégués pour représenter la Commune au sein des comités syndicaux des E.P.C.I.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-6 et suivants, prévoit qu'un établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue.

La ville de Bruay-La-Buissière étant membre du SIVOM de la Communauté du Bruaysis, doit procéder à la désignation de 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants afin de la représenter au sein du Comité Syndical.

Ainsi après avoir enregistré les candidatures, il est procédé aux opérations de vote :

Membres titulaires Nombre

de voix

Membres suppléants Nombre

de voix

Ludovic PAJOT 27 Bruno ROUSSEL 27

Bernard CAILLIAU 8

Sandrine PRUD’HOMME 27 Robert MILLE 27 Frédéric LESIEUX 8 Sabine KOWALCZYK 8 Thierry FRAPPE 27 Caroline BIEGANSKI 27 Khloé HOUYEZ 8 Patrick TOURTOY 8 Emilie BOMMART 27 Jean-Marie LEGRU 27 Anne BUDYNEK 8 Marlène ZINGIRO 8 Jean-Pierre PRUVOST 27 Suzanne GEORGE 27 Bernard CAILLIAU 8 Marlène ZINGIRO 8 Lysiane BERROYEZ 27 Eric MAJCHROWICZ 27 Sabine KOWALCZYK 8 Frédéric LESIEUX 8 Fabrice MAESSELE 27 Elodie LECAE-BEUGIN 27 Patrick TOURTOY 8 Khloé HOUYEZ 8 Lydie SURELLE 27 Julien ESCALBERT 27 Anne BUDYNEK 8 Patrick TOURTOY 8 Arnaud GAMOT 27 Marie-Thérèse VANDENBUSSCHE 27 Frédéric LESIEUX 8 Sabine KOWALCZYK 8 Laurie TOURBIER 27 Maguy VANBELLINGEN 27 Bernard CAILLIAU 8 Khloé HOUYEZ 8 Henri LAZAREK 27 Thibaut MAYOLLE 27 Patrick TOURTOY 8 Anne BUDYNEK 8 Peggy LAZAREK 27 Chantal CAROUGE 27 Marlène ZINGIRO 8 Frédéric LESIEUX 8CM05/07/2020

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DESIGNE les personnes suivantes en tant que délégués titulaires et suppléants pour représenter la commune de Bruay-La-Buissière au sein du Comité syndical du SIVOM de la Communauté du Bruaysis

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 Ludovic PAJOT Bruno ROUSSEL

2 Sandrine PRUD’HOMME Robert MILLE

3 Thierry FRAPPE Caroline BIEGANSKI

4 Emilie BOMMART Jean-Marie LEGRU

5 Jean-Pierre PRUVOST Suzanne GEORGE

6 Lysiane BERROYEZ Eric MAJCHROWICZ

7 Fabrice MAESEELE Elodie LECAE BEUGIN

8 Lydie SURELLE Julien ESCALBERT

9 Arnaud GAMOT Marie-Thérèse VANDENBUSSCHE

10 Laurie TOURBIER Maguy VANBELLINGEN

11 Henri LAZAREK Thibaut MAYOLLE

12 Peggy LAZAREK Chantal CAROUGE

08) Commission Mixte Permanente de Contrôle dans le cadre de la mutualisation

Dans le cadre de la mutualisation entre la Ville et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis, une Commission Mixte Permanente de Contrôle a été mise en place.

Cette commission est co-présidée par le Maire de Bruay-La-Buissière ou son représentant et le Président du SIVOM de la Communauté du Bruaysis ou son représentant.

Elle est composée de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants, soit 5 titulaires et 5 suppléants pour chaque collectivité.CM05/07/2020

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Ainsi après avoir enregistré les candidatures, il est procédé aux opérations de vote :

Membres titulaires Nombre

de voix

Membres suppléants Nombre

de voix

Ludovic PAJOT 27 Bruno ROUSSEL 27

Bernard CAILLIAU 8 Khloé HOUYEZ 8 Sandrine PRUD’HOMME 27 Robert MILLE 27 Anne BUDYNEK 8 Patrick TOURTOY 8 Thierry FRAPPE 27 Caroline BIEGANSKI 27 Sabine KOWALCZYK 8 Frédéric LESIEUX 8 Emilie BOMMART 27 Jean-Marie LEGRU 27 Frédéric LESIEUX 8 Marlène ZINGIRO 8 Jean-Pierre PRUVOST 27 Suzanne GEORGE 27 Bernard CAILLIAU 8 Khloé HOUYEZ 8

Sont élus, à la majorité absolue, à la Commission Mixte Permanente de Contrôle dans le cadre de la

mutualisation

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 Ludovic PAJOT Bruno ROUSSEL

2 Sandrine PRUD’HOMME Robert MILLE

3 Thierry FRAPPE Caroline BIEGANSKI

4 Emilie BOMMART Jean-Marie LEGRU

5 Jean-Pierre PRUVOST Suzanne GEORGE

09) Création de deux postes de collaborateur de Cabinet

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987, il est proposé la création, pour le Cabinet du Maire, de deux postes de collaborateur de Cabinet selon la strate démographique 20 000 à 40 000 habitants.CM05/07/2020

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Il est précisé que le traitement indiciaire des collaborateurs de cabinet ne doit pas être supérieur à 90 % de celui afférent à l’indice brut terminal de rémunération de l’emploi administratif fonctionnel de direction occupé par un fonctionnaire.

Il est indiqué que le montant des indemnités des collaborateurs de cabinet ne peut être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire du titulaire de l’emploi mentionné précédemment. Le régime indemnitaire correspondant à l’emploi administratif fonctionnel de direction et comprend la prime de fin d’année et l’IFSE.

En cas de vacance dans l’emploi ou le grade retenu pour le calcul de la rémunération, les collaborateurs de cabinet conservent, à titre personnel, la rémunération fixée, conformément aux conditions établies ci-dessus.

Autorisez-vous la création de deux postes de collaborateur de Cabinet dans les conditions susmentionnées ?

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 Juillet 2020 : Adopté à la majorité (8 abstentions)