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unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 74 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 74 2025)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
; Communauté de Communes Reçu en pré | préfecture le 17/06/2025
G FAUCIGNY GLIÈRES, Publié le S' LOT ID : 074-200000172-20250617-CC 74 2025-DE
Département République Française
De la COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY
GLIERES
HAUTE SAVOIE ue nn) DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
De SÉANCE DU 2 JUIN 2025
BONNEVILLE
LkAAS L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 19h30, le Conseil communautaire
dûment
convoqué le 27 mai 2025, s'est réuni Salle polyvalente - Château de Villy à CONTAMINE
SUR ARVE, sous la Présidence de M. Christophe PERY, 2ème Vice Président.
: ETAIENT PRESENTS (26) :
Nombre de Conseillers M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves,
Mme WATT
CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ
En exercice 38 Annick, M. MONET Philippe, Mme
JOURDAN Amalia, Mme BALLARA Patricia, M.
Présents 26 BOISIER Lucien, Mme ARES
Christine, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien,
Absents représentés 7 Mme GAY Agnès, M. SERVOZ Claude, M.
PITTET Dominique, Mme JORAT Josiane,
Absents 5 Mme VINUREL Marie-Christine, M.
BURTHEY Jean-Marcel, M. TUR Thierry, M.
PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. MAURIS
DEMOURIOUX Bertrand, M. ARCADE Jean-Luc
VOTES : ABSENTS REPRESENTES (7) :
POUR 28 Mme CAPRI Brigitte a donné pouvoir à M. MASSAROTTI Yves,
Mme PERRIN GOTRA
CONTRE O Caroline a donné pouvoir à M. MERCIER Julien,
Mme COFFY Géraldine a donné
ABSTENTIONS 3 pouvoir à Mme JORAT Josiane, M. LATHUILLE
NICOLLET Anthony a donné pouvoir à M.
VALLI Stéphane, Mme MICHEL Sheila a donné pouvoir à M. FOURNIER Christophe, M.
MALLINJOUD Jean-Paul a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, M. NAVARRO Daniel
a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien
ABSENTS (5) :
M. MERMIN Jean-Pierre, Mme MEYER Marie-Laure, Mme LARA LOPEZ Jessica, Mme
HAMEL Vanessa, Mme FERRARINI Valèrie
M. Julien MERCIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_74_2025: BUDGET ANNEXE GESTION DES DECHETS - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET AFFECTATION DEFINITIVE DU
RESULTAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L.2121-14 et L 2121-31;
VU la délibération n°CC_67_2025 du Conseil communautaire du 2 juin 2025, procédant à la désignation d’un président de séance
autre que le Président de la CCFG pour le vote des comptes administratifs 2024 ;
CONSIDERANT la présentation du compte administratif 2024 du budget annexe «Gestion des déchets » de la Communauté de
communes Faucigny Glières en réunion de la commission des finances en date du 19 mai
2025 qui fait état :
NSES DE FONCTIONNEMENT REALISEES EC $ TOTALES
DE FONCTIONNEMENT 4 528 718,06 €
744 822,58
| TAT DE FONCTIONNEMENT (F-A
TAT DE FONCTIONNEMENT (F-A) EXCEDENT
1425 895,79
PENSES INVESTISSEMENT 1708 995,44 € ! EALISEES
2 233 746,01 €
UD l
financernent (001) M Excédent
d'investissement Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 CS L n
Publié le Le
ID : 074-200000172-20250617-CC 74 2025-
Après avoir pris Connaissance des
opérations et résultats de l’année
2024 sur ce budget annexe Gestion
des déchets LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE : ©
ARRETE les résultats définitifs du
budget annexe Gestion des déchets
tels que résumés ci-dessous :
TOTAUX GENERAUX DU BUDGET
(Fonctionnementsinvestissement)
_|
DÉPENSES TOTALES DE L'EXERCICE
(A+L) 5 556 640,296
RECETTES TOTALES {4+1)
6762 46407 €
RESULTATS REPORTES (D)
1011 567,73€ RESULTATS REPORTES
(G+J) 74482258
€
TOTAL GENERAL
6568 208,02é] Q TOTAL GENERAL
7 507 286,65 €
939 073,63 €
Déficit global [Q-P; avec P>Q
O [Excédent global (P
}-
SiB>N' alor Excédent de fo Nétionnement
3 reprendre sur BP selon
les formules ci- -402 922,90 €
Gessous (002)
536 155,73 €
{O+N) ou (R+N) selon le tablesu
ci-dessus | |
> RECONNAIT la sincérité des restes
à réaliser ; © APPROUVE
je Compte administratif de l'exercice
2024 du budget annexe Gestion des
déchets, ci-joint, conforme au compte de gestion établi par Madame Ja responsable du service de gestion comptable de Bonneville
:
© AFFECTE les résultats d'investissement
Total du besoin de financement [MIN]
imputer au 10681
-889 740,06 €
Excédent de fonct Capitalisé 889.740,06
€ Excédent de (10681)
reprendre en N+1 (002) Déficit d'investissement
reprendre en N+1 (001)
Par 28 voix pour
Et 3 abstentions
Marie-Christine VINUREL, Jean-Marcel
BURTHEY, Jean-Luc ARCADE 2 non votants
Stéphane VALLI, Anthony LATHUILLE
NICOLLET
Le secrétaire de séan
Signé par le 2ème Vice Président, Julien MERCIER
Christophe PERY
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