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unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 64 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 64 2025)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies,
( Communauté de Communes
7 FAUCIGNY GLIÈRES ,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
CELL E)
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
CLLLE)
Nombre de Conseillers
En exercice 38
Présents 25
Absents représentés 7
Absents 6
VOTES :
POUR 29
CONTRE O
ABSTENTIONS 3
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le S L O7
ID : 074-200000172-20250617-CC_ 64 2025-DE
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 19h30, le Conseil communautaire dûment
convoqué le 27 mai 2025, s'est réuni Salle polyvalente - Château de Villy à CONTAMINE
SUR ARVE, sous la Présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
ETAIENT PRESENTS (25) :
M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT
CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ
Annick, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, Mme BALLARA Patricia, M.
BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien, M.
SERVOZ Claude, M. PITTET Dominique, Mme JORAT Josiane, Mme VINUREL Marie-
Christine, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. TUR Thierry, M. PASQUIER Jean-Michel,
Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand,
M. ARCADE Jean-Luc
ABSENTS REPRESENTES (7):
Mme CAPRI Brigitte a donné pouvoir à M. MASSAROTTI Yves, Mme PERRIN GOTRA
Caroline à donné pouvoir à M. MERCIER Julien, Mme COFFY Géraldine a donné
pouvoir à Mme JORAT Josiane, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à M.
VALLI Stéphane, Mme MICHEL Sheila a donné pouvoir à M. FOURNIER Christophe, M.
MALLINJOUD Jean-Paul a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, M. NAVARRO Daniel
a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien
ABSENTS (6) :
M. MERMIN Jean-Pierre, Mme MEYER Marie-Laure, Mme GAY Agnès, Mme LARA
LOPEZ Jessica, Mme HAMEL Vanessa, Mme FERRARINI Valèrie
M. Julien MERCIER est désigné secrétaire de séance.
IN°CC_64_2025 : BUDGET ANNEXE GESTION DES DECHETS - COMPTE DE GESTION 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-12 ;
VU l’Arrêté n°PREF DRCL BCLB-2025-0006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la CCFG ;
VU le compte de gestion 2024 pour le budget annexe Gestion des déchets établi par madame la responsable du service de
gestion comptable de Bonneville ;
CONSIDERANT la présentation de ce compte de gestion lors de la réunion de la commission finances du 19 mai 2025 ;
CONSIDERANT que ce compte de gestion est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation ni réserve de la part
de l’ordonnateur ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget annexe « Gestion des déchets » de la Communauté de communes
Faucigny Glières établi par Madame la responsable du service de gestion comptable de Bonneville présentant un
résultat de clôture excédentaire de 536.155,73 € décomposé comme suit :
° Un excédent de section de fonctionnement de 1.425.895,79€ ; issus de la différence entre les recettes réelles de
fonctionnement (4.528.718,06€) et de la reprise des excédents de fonctionnement (744.822,58€) moins les
dépenses réelles de fonctionnement (3.847.644,85€);
° Un déficit de la section d'investissement (hors prise en compte des restes à réaliser) de 486.817,16 €, différence
entre les recettes réelles d'investissement (2.233.746,01€) et les dépenses d'investissement (1.708.995,44€ +
reprise du déficit pour 1.011.567,73€) ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le SG
ID : 074-200000172-20250617-CC_ 64 2025-DE
* Un besoin de financement des restes à réaliser de 402.922,90 €;
+ Un besoin de financement final s'établissant à 889.740,06€.
Ainsi fait et délibéré à la majorité, les jour, mois et an que dessus.
Par 29 voix pour
Et 3 abstentions
Marie-Christine VINUREL, Jean-Marcel BURTHEY, Jean-Luc ARCADE
Signé par le Président,
Stéphane VALLI
COMMUNAUTE-DE COMMUNES
Le secrétaire de séanc
Julien MERCIE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose
alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s'applique : recours dans un délai de cinq jours.
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