Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 096
Déliberation - DEL2025 095
Déliberation - DEL2025 041
Déliberation - DEL2025 129
Déliberation - DEL2025 132
Déliberation - DEL2025 066M
Déliberation - DEL2025 122
Déliberation - DEL2025 125
Déliberation - DEL2025 065
Déliberation - DEL2025 105
Déliberation - DEL2025 130
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs,
VEIGY-FONCENEX
JE F"] Fi DEL_2025_130
LL PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire,
Dates de convocation : 2 et 9 décembre 2025
Présents - Madame Caïherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs lialo GARD, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Mara-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE.
Procurations
M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Julie GIRARD Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de Mme Hélène LEVA M. lialo GARD a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE
M. Jean-Marc LHERMET a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Madame Rosy CHAMAYOU
Nombre de conseillers : 27
En exercice ! 27 Pour è 23 Présents : lé Contre ; / Votants : 23 Abstention ! /
1.1. AVENANT 03 POUR LE LOT 14 - MARCHE DE L'EXTENSION DU BATIMENT ABC
Madame le Maire,
RAPPELLE que les travaux de l'extension du bâtiment ABC ont débuté en juillet 2024.
EXPLIQUE qu'il convient d'établir un avenant pour le lot n° 14 « ELECTRICITE COURANTS FORTS FAIBLES » afin de formaliser une plus-value d'un montant total de 4 668,60 € HT correspondant à la modification de la centrale existante et des raccordements alimentations, puis, à la liaison entre la Centrale et les quatre portes DAS, dans le but d'alimenter les 4 portes DAS de l'extension ABC. Ces travaux s'effectueront sous réserve que la centrale incendie actuelle ait suffisamment de relais disponibles pour les alimentations des 4 portes DAS.
PRECISE qu'il s'agit du troisième avenant modifiant ce lot.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du code de la commande publique, notamment les articles L2194-1, R2194-2 et -3,
Vu la délibération n°2024 049 du Conseil municipal du 31 mai 2024 attribuant les marchés de travaux pour l'extension ABC,
Vu les délibérations n°2025 065 du Conseil municipal du 29 août 2025 et n°2025_090 du Conseil municipal du 26 septembre approuvant les précédents avenants de ce lot, -2-
Considérant que dans le cadre de l'opération de travaux de l'extension du bâtiment ABC, Un avenant
doit être établi pour le lot n°14 « ELECTRICITÉ CFO CFA », notifié le 02 juillet 2024 à l'entreprise MUGNIER ELEC, devenu SDEL SAVOIE LEMAN par Transmission Universelle de Patrimoine,
Considérant que cet avenant a pour objet d'opérer une plus-value de 4 668,60 € HT soit 5 602,32 € TTC, correspondant à des travaux modificatifs demandés par la maîtrise d'œuvre, validés par la maitrise
d'ouvrage,
Considérant que selon l'article R. 2194-2 et -3 du code de la commande publique, le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 50% du montant initial,
Considérant que le montant initial du lot n°14 s'élève à 48 187,08 € HT soit 57 824,50 € TTC et que le montant de la modification est une plus-value de 4 668,60 € HT soit 17,17% du montant initial du lot et soit 0,36% du montant total du marché,
Considérant que le nouveau montant total du marché avec cet avenant est fixé à 52 855,68 € HT, soit 63
426,82 €TTC,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant 03 opérant les modifications précitées portant le nouveau montant du lot n°14 à 52
855,68 € HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer le présent avenant ef tout document nécessaire à son exécution.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 15 décembre 2025 Transmis au représentant de l'Etat le : Le Maire — Catherine BA
Publié, Affiché ou notifié le : 18 DEC. 20%
Le Maire - Catherine BASTARD 1 6 DEC, 05
La secrétaire de séance - Rosy CHAMAYOU
= L er —