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Déliberation - DEL2025 135
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
VEIGY-FONCENEX
a [A Re DEL_ 2025 135
Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Dates de convocation : 2 et 9 décembre 2025
Présents- Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs ltalo GARD, Pairice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Mara-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE.
Procurations
M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Julie GIRARD Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de Mme Hélène LEVA M. lialo GARD a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE
M. Jean-Marc LHERMET a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Madame Rosy CHAMAYOU
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 17
Présents : lé Contre ; / Votants : 23 Abstention » 6
1.1. AVENANT 01 POUR LE LOT 7 - MARCHE DE LA HALLE COUVERTE ET BUVETTE
Madame le Maire,
RAPPELLE que les travaux de la halle couverte et la buvette ont débuté en février 2025.
EXPLIQUE qu'il convient d'établir un avenant pour le lot 7 « Terrassement, VRD, espaces verts » afin de formaliser une plus-value d’un montant total de 2 621,79 € HT correspondant à la modification des quantitatifs (prestations au réel).
PRECISE qu'il s'agit du premier avenant modifiant ce lot.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique, et notamment les articles L2194-1, R2194-8,
Vu la délibération n°2024_106M du Conseil municipal du 6 décembre 2024 attribuant les marchés de
travaux,
Considérant que dans le cadre de l'opération de travaux de la Halle et de la buvette, Un avenant doit être établi pour le lot n°7 « Terrassement, VRD, espaces verts », notifié le 11 mars 2025 à l'entreprise DECREMPS BTP,
Considérant que cet avenant a pour objet d'opérer une plus-value de 2 621,79 € HT soit 3 146,15 € TTC, correspondant à des travaux modificatifs à la demande du maitre d'œuvre, validés par la maitrise d'ouvrage, -2-
Considérant que selon les articles R. 2194-8 du Code de la commande publique, le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 15% du montant initial des travaux,
Considérant que le montant initial du lot 7 s'élève à 184 426,93 € HT soit 221 312,32 € TIC et que le montant de la modification est une plus-value de 2 621,79 € HT soit 1,40% du montant initial du lot et soit 0,28% du montant total du marché,
Considérant que le nouveau montant total du marché avec cet avenant est fixé à 187 048,72 € HT, soit
224 458,46 €TTC,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°1 opérant les modifications précitées portant le nouveau montant du lot 7 à 187
048,72 €HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer à signer le présent avenant et fout document nécessaire à son
exécution.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 15 décembre 2025 Transmis au représentant de l'Etat le , Le Maire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : 8 DEC. 2075
Le Maire - Catherine BASTARD
18 DEC. 2075
L La secrétaire de séance -— Rosy CHAMAYOU ae er