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Déliberation - DEL2025 041
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Agriculture et alimentation,
VEIGY-FONCENEX
Um He EE DEL_2025 041
[2 PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Date de convocation : 18 avril 2025
Présents- Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA, Jean- Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Daniel FAVRE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Rosy CHAMAYOU, Alain GATTELET, Laurent DEMOLIS, Julie GIRARD, Italo GARD, Guy LANCON, Philipp DALHEIMER.
Procurations
Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de Mme Rosy CHAMAYOU M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Julie GIRARD Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de M. Italo GARD M. Bruno DUCRET a reçu procuration de M. Guy LANCON
Mme Béatrice HUEHN a reçu procuration de M. Philiop DALHEIMER
Secrétaire de séance : Monsieur Samuel DELEAGE
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour ; 27 Présents ; 20 Contre : / Votants ; 27 Abstention : /
1.1.1. COMMANDE PUBLIQUE - AVENANT PLUS-VALUE TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ESPACE ABC
Madame le Maire,
RAPPELLE que les travaux de l'extension du bâtiment ABC ont débuté en juillet 2024.
EXPLIQUE qu'il est nécessaire d'établir Un avenant pour le lot revêtement de sols souples afin de formaliser une plus-value de 665,00 € HT correspondant au remplacement du carrelage par du sol PVC sur le palier à l'arrivée de l'escalier.
PRECISE qu'il s'agit du premier avenant du lot n° 08.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du code de la commande publique,
Vu la délibération n°2024_049 du Conseil municipal du 31 mai 2024 attribuant les marchés de travaux
Considérant que dans le cadre de l'opération de travaux de l'extension du bâtiment ABC, un avenant doit être établi pour le lot n°08 « Revêtement de sols souples », notifié le 02 juillet 2024 à l'entreprise Société Chablaisienne de revêtement,
Considérant que cet avenant a pour objet d'opérer une plus-value de 665,00 € HT soit 798,00 € TTC, correspondant au remplacement du sol prévu initialement en carrelage par du sol PVC moins épais garantissant ainsi la continuité PMR, -2-
Considérant que selon l'article R. 2194-8 du code de la commande publique, le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 15% du montant initial,
Considérant que le montant initial du lot n°08 s'élève à 7 245,00€ HT soit 8 694,00€ TTC et que le montant de la modification est une plus-value de 665,00 € HT soit + 9,18 % du montant initial du lot et soit +0.08 %
du montant total du marché,
Considérant que le nouveau montant total du marché est fixé à 838 624,73 €HT, soit 1 006 349,68 €TTC,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°1 opérant les modifications précitées portant le nouveau montant du lot n°08 à 7
910,00 € HT.
AUTORISE Madame ie Maire à signer à signer le présent avenant et tout document nécessaire à son
exécution.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 25 avril 2025 Transmis au représentant de l'Etat le : BA Publié, Affiché ou notifié le : 3 0 AVR. 209
Le Maire - Catherine BASTARD 3 Q AVR 2075
Le secrétaire de séance - Samuel DELEAGE