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Arrêté - 26 dst 225 aerys sondages prorogation 26 dst 212
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 225 aerys sondages prorogation 26 dst 212)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
?
Publié le
10/07/2026
Ann 8 PONTS
DE
CE
lespontsdecefr
Arrêté municipal temporaire 26-DST-225 Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
CHEMIN
DES
MAISONS
ROUGES
RUE
DES
PERRINS
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole, Vu
le Code général des collectivités territoriales
;
Vu le Code de la sécurité intérieure ; Vu
le Code de la
route
;
Vu
le Code général de la
propriété des personnes publiques ;
Vu l'article R.
610-5 du Code Pénal, qui
prévoit une sanction
pour leur non-respect ;
Vu
la
délibération
du Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté Urbaine applicable au
1°
janvier 2018 ;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions de Directeur des Services Techniques, notamment pour les arrêtés de police de circulation et d'occupation du domaine public
;
Vu les dispositions de l'arrêté 26-DST-199 du
17 juin 2026 réglementant le stationnement et la circulation, chemin des
Maisons
Rouges
et
rue
des
Perrins,
du
22
au
26 juin
2026
inclus,
en
faveur
de
l'entreprise
AERYS
sise
4,
route
de
Saint-Armand
-
Lieu-dit
Fosse
Nouvelle
-
18200
ARCOMPS,
dans
le
cadre
de
travaux
de
campagne
de
sondages
géotechnique pour le compte d’EIFFAGE GÉNIE CIVIL RÉSEAUX, requérant l’utilisation d'une foreuse, d'un PL de 19T et d'un
fourgon
de
3T5
;
Considérant
qu'il
y
lieu
de
poursuivre
les
travaux
jusqu'au
31
juillet
2026
inclus
en
raison
des
contraintes
rencontrées
sur
le
chantier et
de
proroger
l'arrêté
municipal
26-DST-199
du
17 juin
2026
en
faveur de
l'entreprise
AERYS. Considérant la
nécessité de
réglementer la
circulation
et le stationnement afin
de
permettre le
bon
déroulement des
travaux
;
Arrête
:
Article
1
-
Les dispositions de l'arrêté municipal
26-DST-199 du
17 juin
2026 sont prorogées jusqu’au 31 juillet
2026
inclus.
Article
2 -
Le
bénéficiaire du
présent arrêté doit procéder à
son
affichage sur le site en
complément de
l'arrêté
26-
DST-199 du
17 juin 2026 de même que son retrait le dernier jour d'intervention avant son départ définitif.
Article
3
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
et
Monsieur le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé ainsi qu'à
l'entreprise AERYS.
Article 4 -
Le
présent arrêté
peut faire
l’objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant le tribunal
administratif de
Nantes dans un délai de deux (2)
mois suivant sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application
Té/érecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 06 juillet 2026
Pour le
Maire et par délégation,
Le
Directeur des Services Techniques
Alain
ROLLET
Hotel deVille 7
rue
Charles-de:Gaulle
49130 Les Ponts-de-Cé Tél024179/7575
ille=tespontsdece:fr