Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 dst 225 aerys sondages prorogation 26 dst 212
Arrêté - 26 dst 199 aerys sondages
Arrêté - 26 dst 220 tppl ehpad prorogation 26 dst 149
Arrêté - 26 dst 091 dle ouest branch eu prorogation 26 dst
Arrêté - 26 dst 330 durand alm prorogation 26 dst 261 et so
Arrêté - 26 dst 011 sturno grdf prorogation 25 dst 401
Arrêté - 26 dst 179 aerys sondages
Arrêté - 26 dst 093 dle ouest branch euaep prorogation 26 d
Arrêté - 26 dst 284 antea larie forage environnement prorog
Arrêté - 26 dst 047 boisneau couverture n°9 prorogation 26
Arrêté - 26 dst 212 aerys sondages prorogation 26 dst 199
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 212 aerys sondages prorogation 26 dst 199)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Publié
le
30/06/2026
8 PONTS
DE CË
Arrêté
municipal
temporaire
26-DST-212
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
CHEMIN
DES
MAISONS
ROUGES
RUE
DES
PERRINS
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
ARPFeNEn
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1° janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
les
dispositions
de
l'arrêté
26-DST-199
du
17
juin
2026
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation,
chemin
des
Maisons
Rouges
et
rue
des
Perrins,
du
22
au
26
juin
2026
inclus,
en
faveur
de
l’entreprise
AERYS
sise
4,
route
de
Saint-Armand
-
Lieu-dit
Fosse
Nouvelle
-
18200
ARCOMPS,
dans
le
cadre
de
travaux
de
campagne
de
sondages
géotechnique
pour
le
compte
d'EIFFAGE
GÉNIE
CIVIL
RÉSEAUX,
requérant
l’utilisation
d'une
foreuse,
d’un
PL
de
19T
et
d'un
fourgon
de
3T5 ;
Considérant
qu'il
y
lieu
de
poursuivre
les
travaux
jusqu'au
3
juillet
2026
inclus
en
raison
des
contraintes
rencontrées
liés
chantier
et
de
proroger
l'arrêté
municipal
26-DST-199
du
17
juin
2026
en
faveur
de
l'entreprise
AERYS.
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux ;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
26-DST-199
du
17
juin
2026
sont
prorogées
jusqu’au
3
juillet
2026
inclus.
Article
2
-
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
procéder
à
son
affichage
sur
le
site
en
complément
de
l'arrêté
26-
DST-199
du
17
juin
2026
de
même
que
son
retrait
le
dernier
jour
d'intervention
avant
son
départ
définitif.
Article
3
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu'à
l’entreprise
AERYS.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
25
juin
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Alain
ROLLET
Hotel deVille 7:rue
Charles-de-Gaulle
LebR
MR)
LE
te
72
El
lle-lespontsdecefn