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Arrêté - 26 dst 284 antea larie forage environnement prorogation 26 dst 266
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 284 antea larie forage environnement prorogation 26 dst 266)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
publié le 04/09/2026
8 PONTS DE
LÉ
Arrêté municipal temporaire 26-DST-284
= FAI
Prorogation 26-DST-266
Réglementation de la circulation
et du stationnement
QUAI
DE
L'AUTHION
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers-Loire-Métropole, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu
le Code de la sécurité intérieure
;
Vu
le Code de la
route ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’article R.
610-5 du Code Pénal, qui prévoit une sanction
pour leur non-respect ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté Urbaine applicable au
1° janvier 2018
;
Vu les dispositions de l'arrêté 26-DST-266 réglementant le stationnement et la circulation,
quai de l'Authion, du
1% au
4
septembre
2026
inclus,
en
faveur
de
l'entreprise
ANTEA
LARIE
FORAGE
ENVIRONNEMENT
6
LIEU
DIT
LE
NOIREAU
86120
POUANCAY,
dans
le
cadre
de
travaux
de
sondage
et
implantation
d'un
piézométre,
ces
travaux
requérant une foreuse sur chaussée pour le compte d'Angers Loire Métropole ; Considérant
qu'il
y
lieu
de
poursuivre
les
travaux
jusqu'au
11
septembre
2026
inclus
en
raison
des
contraintes
rencontrées
sur
le
chantier
et
de
proroger
l'arrêté
municipal
26-DST-266
en
faveur
de
l'entreprise
ANTEA
LARIE
FORAGE ENVIRONNEMENT 6 LIEU
DIT LE
NOIREAU
86120
POUANCAY.
Considérant que le Maire a pour responsabilités d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ; Considérant la
nécessité de réglementer
la
circulation
et le stationnement afin de permettre le bon déroulement des
travaux
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
26-DST-266
sont
prorogées
jusqu’au
11
septembre
2026
inclus. Article
2 -
Le bénéficiaire du
présent arrêté doit procéder à
son affichage sur le site en
complément de l'arrêté
26-
DST-266 de même que son retrait le dernier jour d'intervention avant son départ définitif. Article
3
-
Les
infractions
au
présent arrêté sont constatées
par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, peut être mis en fourrière. Article
4
—-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
et Monsieur le
Responsable de
la
Police
Municipale,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté dont un
exemplaire
leur est adressé ainsi
qu'à
l’entreprise
ANTEA
LARIE
FORAGE
ENVIRONNEMENT.
Article 5 -
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de
Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application
Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr
Fait aux Ponts-de-Cé,
le 4 septembre 2026
Le maire des Ponts-de-Cé
Jean-Paul
PAVILLON
Hôtel
de
Ville
7 rue Charles-de-Gaulle 49130. Les Ponts-de-Cé Tél.
02
41
79/75
75
mairie@ville-lespontsdecefr
-
000