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Déliberation - 05. Indemnites des conseillers municipaux delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 05. Indemnites des conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 0502.03/2026
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le TRENTE ET UN MARS, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/03/2026
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Claudie DURIEUX – Pierre PLACE -Nathalie AUGAIT - Frédéric ELU -Nathalie MIROUX – Nathalie BERNARD – Céline SIGNORE - Julien PICARD – Jennie MORNET – Sammantha KHANFAR – Hubert AMEZ - Thomas HALLUIN – Anthony VAUTHEROT
Secrétaire de séance : Anthony VAUTHEROT
OBJET : Indemnités des conseillers municipaux délégués
Monsieur le Maire informe ensuite que deux conseillers municipaux ont reçu délégation de fonction, par arrêtés municipaux exécutoires au 21.03.2026. Il s’agit de :
Frédéric ELU pour la Défense, la Gestion des Risques, et les Cérémonies publiques, Et
Thomas HALLUIN pour la Jeunesse et le Conseil Municipal des Jeunes.
Et qu’à ce titre, il propose à chacun, une indemnité fixée à 3% de l’indice 1027 de la Fonction Publique, qui sera automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement, sachant que ces montants restent dans l’enveloppe maximale susceptible d'être allouée aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales), comme indiqué dans le tableau récapitulatif des indemnités de fonction ci-dessous.
Après délibération et vote de l’Assemblée, celle-ci entérine, à l’unanimité, ce taux proposé. 2
Nom Prénom
des CMD
N° d’ordre Délégations Indemnités
ELU Frédéric Conseiller
municipal
délégué
Défense, Gestion des
Risques, Cérémonies
Publiques
3% de l’indice 1027 de
la Fonction Publique
HALLUIN
Thomas
Conseiller
municipal
délégué
Jeunesse, Conseil
Municipal des Jeunes
3% de l’indice 1027 de
la Fonction Publique
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 02.04.2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 02.04.2026 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20260331-260402_D1047VD-DE
Le Secrétaire,
Anthony
VAUTHEROT
Le Maire,
Bruno CELLIER