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Procès Verbal - jour 07 12 2018
Conseil Municipal - jour 03 07 2020
Compte-Rendu - JOUR 07 03 2008
Compte-Rendu - RENDU 20 07 2007
Déliberation - delib 03 07 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 07 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Transports,
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 juillet
2018
- 9
h 00
PREFECTURE
DES
HAUTES-A|
ARRIVEE
=
1 6 JUIL.
2018
Bureau
du
Courrier
N°3
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trois
juillet
à
9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la
convocation
: 28-06-2018
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Nadège
CETTOUR
(jusqu’au
point
7).
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL
(jusqu’au
point
7).
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Mme
Chantal
BOGET.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
Ponson
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Signatures
du
maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
e
Location
du
logement
meublé
« Obernai
» au
grand
pré
à
Madame
Delphine
Royer
200
€ et 30
€ de
charges
forfaitaires
comprenant
l'électricité
et
les ordures
ménagères
e
Location
du
cabinet
infirmier
dans
la
nouvelle
maison
médicale
à Sylvie
Lafron
et
Karen
Mesnier
pour
150
€
et
50
€
de
charges
forfaitaires
comprenant
l’eau,
l'électricité,
les
ordures
ménagères
e
Devis
acceptés
:
Euro
négoces
(complément
grillage)...
773.45
€ TTC
Aubéry
(eaux
pluviales
Le
Suquet)
23
952
€ TIC
Renault
Gap
(nouvelle
navette).
13
860
€ TTC
Stores
pour
l’école.
.1
083.96
€ TTC
UGAP
(meubles
pour
la
maison
médicale).
Stéphane
TRON
(reprise
piste
La
Fayée)….....................
Véritas
(contrôle
électricité
MAM).....................................
e
Location
de
terres
à :
-
Philippe
Demarchi
-
Elfriede
Hutzel
-
Frédérique
Aberkane
-
Jean-François
Roussot
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
.
Envoyé
en
Préfecture
le : A6
/07
/Lo1g
Reçu
en
Préfecture
le:
46
/O4
/1o1f
publié
le : AG
[o?+
fois
L
Compte
rendu
sommaire
affiché
le : Aofot/tolÿ
46 Commune
de
Rosans
Délibération
n°
1
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
Département
des
Hautes-Alpes
ARRIVEE
0 7 AOÛT
2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 juillet
2018
- 9
h
00
Bureau
du
Courrier
N°3
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trois
juillet
à
9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 28-06-2018
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Nadège
CETTOUR
(jusqu’au
point
7).
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL
(jusqu’au
point
7).
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Mme
Chantal
BOGET.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
Ponson
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Point
4
Convention
bibliothèque
de
niveau
1
Josy
Olivier,
maire,
propose
la
convention
de
collaboration
entre
la
Bibliothèque
Départementale
des
Hautes-
Alpes
et
la
bibliothèque
publique
de
Rosans.
C'est
la
1°*
étape
avant
la
convention
d'objectifs.
Ce
n’est
ni
le
règlement
intérieur
ni
la
convention
de
bénévolat.
Cette
convention
s'inscrit
dans
le
plan
de
lecture
publique
2018-2021.
Elle
stipule
que
la
commune
doit
assurer
ce
qui
est
prêté
par
le
département.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
nn
AUTORISE
la maire
à signer
la convention
de
niveau
1 envoyée
par
le directeur
de
la bibliothèque
départementale
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
10
Nombre
de
membres
présents
10
Contre
0
Nombre
de
votants
10
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
L
Je
=
Envoyé
en
Préfecture le
:
+/
6
|
lot
ë
Reçu
en
Préfecture
le:
+
/ %
[Lors
Publiéle:
7/5
toi$
_
:
Ts
<
Compte
rendu
sommaire
affiché
le :
AS
{
FX
|
Loi
47 Hautes-Alves Bibliothèque
départementale
Convention
de
collaboration
entre
la
Bibliothèque
Départementale
des
Hautes-Alpes
et
la
bibliothèque
publique
de
votre
collectivité
Bibliothèque
niveau
1
Vu
le
préambule
de
la
Constitution
du
27
octobre
1946,
et
notamment
son
article
13,
Vu
le
Manifeste
de
l'Unesco
sur
la
bibliothèque
publique,
Vu
le Code
du
patrimoine
et
notamment
ses
articles
L. 310-1
et
L. 320-2
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dE
en
date
du
autorisant
le
Maire
ou
le
Président
à
signer
la
présente
convention,
La
présente
convention
est
signée
entre,
D'une
part,
Le
Département
des
Hautes-Alpes,
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Jean-Marie
BERNARD,
dûment
habilité
par
délibération
en
date
du
6 février
2018
Et, D'autre
part,
La
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
représenté(e)
par
son
Maire
ou
son
Président, Préambule
La
Nation
garantit
l'égal
accès
de
l'enfant
et
de
l'adulte
à
l'instruction,
à
la
formation
professionnelle
et
à
la culture.
Une
bibliothèque
est
un
service
public
chargé
de
contribuer
à
la formation
permanente,
à
l'information
et
à
la
culture
de
tous.
Les
bibliothèques
municipales
ou
intercommunales
sont
organisées
et
financées
par
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
{désignés
ci-après
EPCI).
La
Bibliothèque
Départementale
favorise
le
développement
de
la
lecture
publique
dans
les
Hautes-
Alpes.
La
Bibliothèque
Départementale
met
à
la
disposition
des
communes
et
des
EPCI
qui
le
demandent
des
services
pour
le
développement
d’actions
structurantes
de
qualité
en
matière
de
bibliothèques
ou
de
réseaux
de
lecture
publique.
Les
bibliothèques
et
lieux
de
lecture
qui
bénéficient
des
services
de
la
Bibliothèque
Départementale
sont
ouverts
à
tous
les
publics
sans
distinction
d'âge,
de
sexe,
de
religion,
de
catégorie
socio-
professionnelle,
ni de
commune
de
résidence.
L'accès,
la consultation
sur
place
des
catalogues
et
des
collections
sont
gratuits.
Article
1
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
collaboration
des
deux
signataires
en
vue
du
développement
de
la
lecture
publique
sur
le territoire
communal
où
intercommunal :
création,
amélioration
et
animation
d’une
bibliothèque.
Elle
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique.
Article
2
Engagements
de
la commune
ou
de
l’intercommunalité
Afin
d'assurer
de
bonnes
pratiques
partenariales,
la
commune
ou
l’EPCI
s'engage
à
:
e
Remplir
une
fiche
de
renseignements
globale
et
autant
de
fiches
que
nécessaire
et
informer
la
Bibliothèque
Départementale
de
toute
modification,
e
Désigner
un
responsable
correspondant
de
la
Bibliothèque
Départementale,
e
Respecter
le
règlement
interne
de
la
Bibliothèque
Départementale
et
la
charte
des
services,
e
Renseigner
chaque
année
l'enquête
annuelle
du
Ministère
de
la
Culture
avec
le
soutien
de
la
Bibliothèque
Départementale,
permettant
d'alimenter
les
politiques
d'évaluation
nationale
et
locale
de
la
lecture
publique,
e
Mentionner
sur
les
supports
de
communication
le
partenariat
avec
le
Département
des
Hautes-Alpes
pour
tous
services,
actions
ou
manifestations
aidés.
e
Prévenir
la
Bibliothèque
Départementale
de
tout
changement
intervenant
en
ce
qui
concerne
les
locaux
et
les
conditions
de
fonctionnement
de
la
bibliothèque.
e
Assurer
le défraiement
des
bibliothécaires,
salariés
ou
bénévoles,
lors
des
déplacements
liés
à
l’activité
de
la
bibliothèque
: formations,
rencontres,
échanges
de
documents,
visites
chez
les
fournisseurs
de
documents,
etc. Pour
un
bon
fonctionnement
de
sa
bibliothèque,
la
commune
ou
l'EPCI
s'engage,
dans
les
domaines
suivants. Mise
à
disposition
de
moyens
:
Inscrire
au
budget
de
la
bibliothèque
une
ligne
d'achat
de
documents
correspondant
au
minimum
à
2
euros
par
an
et
par
habitant.
Avoir
un
salarié
qualifié
(DUT
ou
DEUST
Métiers
du
livre,
titre
d’auxiliaire
de
bibliothèque
de
VABF,
BEATEP
Médiateur
du
livre
ou
cycle
de
formation
de
base
dispensé
par
la
Bibliothèque
Départementale).
Un
plein
temps
à
partir
de
5 000
habitants,
un
mi-temps
de
2 000
à 4
999,
un
tiers-temps
en-dessous
de
2 000
habitants.
Pour
les
communes
de
plus
de
5 000
habitants,
un
agent
de
catégorie
A
où
B
de
la filière
culturelle
à temps
plein
est
requis.
Mettre
à
la disposition
de
la
bibliothèque
: une
boîte
aux
lettres,
un
téléphone,
au
moins
deux
ordinateurs
à
usage
interne
et
une
connexion
Internet.
Elle
s'engage
par
ailleurs
à
lui
transmettre
tout
courrier
la
concernant.
Faire
signer
aux
bénévoles
de
la
bibliothèque
une
convention
de
bénévolat,
dont
un
modèle
est
joint
en
annexe
{voir
annexe
12).
Faire
en
sorte
que
le
responsable
de
la
bibliothèque
{et/ou
quelques
autres
membres
de
l'équipe}
soit
présent
le
jour
du
passage
du
bibliobus,
pour
effectuer
avec
l'aide
du
bibliothécaire
de
la
Bibliothèque
Départementale,
le choix
des
nouveaux
documents,
Laisser
à
la
Bibliothèque
Départementale
un
choix
minimum
de
2 demi-journées
par
semaine,
du
lundi
au
vendredi,
pour
permettre
l'établissement
des
plannings
du
renouvellement
des
collections.
Configuration
et
accès
de
la
bibliothèque
:
Fournir
un
local
d’une
superficie
de
0.07
m?
par
habitant
avec
une
surface
minimale
de
100
m2. Ouvrir
au
public
au
minimum
12
heures
par
semaine,
tout
au
long
de
l'année,
à l'exception
des
périodes
de
fermeture
pour
congés
annuels.
Fournir
à
la
bibliothèque
une
signalétique
claire
par
des
panneaux
directionnels.
Prévoir
impérativement
une
aire
de
stationnement
pour
le
bibliobus.
Dans
le
cas
où
le
bibliobus
ne
pourrait
pas
stationner
à
proximité
immédiate
de
l'accès
au
dépôt,
la
commune
s'engage
à
assurer
le transport
des
documents.
Garantir
l'accessibilité
des
handicapés
conformément
à
la
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées.
Collections,
prêts
et
renouvellements
des
dépôts
:
Faire
fonctionner
la
bibliothèque
dans
les
conditions
fixées
par
la
charte
des
services
de
façon
à permettre
le libre
accès
à la bibliothèque
et
aux
services
pour
tous
les
publics.
La
consultation
des
documents
sur
place
est
gratuite.
Pour
le
prêt,
un
droit
d'inscription
modique
peut
être
cependant
demandé
à
l'emprunteur.
Le
prêt
payant
par
document
est
exclu.
L'inscription
gratuite
doit
être
privilégiée
pour
les
enfants
et
les
jeunes
de
moins
de
18
ans,
les
personnes
en
recherche
d'emploi
ou
les
personnes
en
situation
précaire,
Remplacer
ou
rembourser
les
documents
et
matériels
prêtés
par
la
Bibliothèque
Départementale,
perdus
ou
détériorés,
selon
le
règlement
et
les
tarifs
en
vigueur.
Restituer
dans
les
plus
brefs
délais
et en
particulier
lors
des
passages
des
navettes,
les ouvrages
réservés
par
d’autres
emprunteurs.
Assurer
le service
de
prêt
inter
bibliothèques
pour
ses
lecteurs. e
Mettre
en
place
un
règlement
intérieur,
approuvé
par
le Conseil
Municipal
ou
communautaire,
et
communiqué
à
la
Bibliothèque
Départementale
pour
information.
Ce
règlement
définira
en
particulier
les
horaires
d'ouverture
au
public,
les
conditions
de
prêt,
et
les
modalités
de
remboursement
où
de
remplacement
par
l'emprunteur
des
documents
perdus
ou
rendus
très
abimés.
Formation
:
e
Favoriser
la
formation
initiale
et
continue
de
l’équipe
chargée
de
la
gestion
et
de
l'animation
de
la
bibliothèque.
Le
(s)
bibliothécaire(s)
salarié(s)
devra{ont}
suivre
au
moins
une
formation
de
la
Bibliothèque
Départementale
dans
l’année.
Au
moins
un
bénévole
devra
avoir
suivi
la
formation
de
base
de
la
Bibliothèque
Départementale.
Services
proposés :
e
Faire
en
sorte
que
la
bibliothèque
assure
à
la
population
un
service
de
qualité,
au
sein
d’une
structure
informatisée,
correspondant
aux
normes
en
vigueur
au
Ministère
de
la
Culture,
à
laquelle
sont
affectés
des
personnels
qualifiés
et
rémunérés,
et
des
ressources
de
fonctionnement
propres.
e
Des
collections
sur
plusieurs
supports
(livres,
DVD,
CD)
et
qui
reflètent
la
pluralité
des
opinions.
e
Offrir
une
action
culturelle
destinée
à tous
les
publics
avec
des
accueils
scolaires
réguliers
et
visant
également
à toucher
des
publics
empêchés
ou
éloignés
(personnes
âgées,
tout-petits..}.
e
Offrir
un
accès
Internet
par
wifi
et
au
moins
un
accès
multimédias
(sur
ordinateur
ou
tablette).
Article
3
Engagement
du
Département
des
Hautes-Alpes
(Bibliothèque
Départementale)
Le
Département
des
Hautes-Alpes
s'engage
à fournir
à
la
commune
signataire
les
prestations
définies
dans
la
charte
des
services,
correspondant
au
type
de
sa
bibliothèque,
notamment
les
aides
à
l'investissement
et/ou
au
fonctionnement,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Le
Département
s'engage
à
prévenir
la
commune
de
tout
changement
en
ce
qui
concerne
les
conditions
de
la desserte
par
la
Bibliothèque
Départementale.
Dans
le
cadre
«
d’objectifs
d'amélioration
»
de
la
bibliothèque,
un
avenant
à
la
présente
convention
sera
signé.
Il
permettra,
pour
une
durée
de
deux
ans
et
de
manière
dérogatoire,
de
bénéficier
de
prestations
spécifiques.
Article
4
Assurance
et
responsabilité
La
commune
est
tenue
d’assurer
tous
les
documents
et
matériels
prêtés
par
la
Bibliothèque
Départementale,
pour
le
montant
de
valeur
des
biens
mis
à
disposition,
ainsi
que
le
personnel
salarié
et
bénévole
lors
de
ses
déplacements
dans
le cadre
professionnel
à
la
Bibliothèque
Départementale.
Le
Département
des
Hautes-Alpes
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
d'accidents
survenus
du
fait
de
l'utilisation
des
matériels
ou
biens
mis
à
disposition,
par
le
public
ou
la
ou
les
personne
(s)
assurant
le
fonctionnement
de
la bibliothèque. Article
5
Durée
de
la convention
et
dénonciation
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
correspondant
à
celle
de
la
validité
du
plan
de
la
lecture
publique
2018-2021.
Elle
pourra
être
dénoncée
par
écrit
par
l'une
ou
l'autre
des
deux
parties,
avec
un
préavis
de
trois
mois,
en
cas
de
non-respect
des
clauses
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
La
dénonciation
entraînera
de
fait
l'interruption
des
services
de
la
Bibliothèque
Départementale,
et
des
subventions
allouées
par
le
Département
des
Hautes-Alpes, Article
6
Annexes
Les
pièces
suivantes
sont
annexées
à
la
présente
convention
:
e
la
charte
des
services
de
la
Bibliothèque
Départementale,
e
la fiche
de
renseignements,
e
la
délibération
du
conseil
municipal
où
du
conseil
communautaire
autorisant
le
Maire
ou
le
Président
à signer
la
présente
convention,
e
le
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque,
e
le
cas
échéant,
la
convention
liant
la
commune
à
l'association
en
charge
de
la
gestion
de
la
bibliothèque.
e
La
convention
de
bénévolat.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
à
Gap,
le
Le
Maire
Le
Président
du
Département
des
Hautes-
Alpes Jean-Marie
BERNARD Commune
de
Rosans
Délibération
n°
2
Département
des
Hautes-Alpes
ECTURE
DES
HAUTES-ALPES
p—
RUE,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 3 juillet
2018
- 9
h
00
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trois
juillet
à
9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 28-06-2018
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Nadège
CETTOUR
(jusqu’au
point
7).
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL
(jusqu'au
point
7).
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Mme
Chantal
BOGET.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
Ponson
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
[ Objet
: Point
5
Motion
transports
scolaires
Josy
Olivier,
Maire,
fait
lecture
de
la
démarche
de
M.
Serge
Giordano,
Maire
de
Saint-Martin-de-Queyrières
à
laquelle
elle
s’est
associée
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
…
S'associe
à
la démarche
DEMANDE
aux
élus
régionaux
de
revenir
sur
le
règlement
des
transports
scolaires
prévu
pour
le
département
des
Hautes-Alpes
et
plus
particulièrement
:
Sur
le
chapitre
5
qui
prévoit
la
participation
des
familles
à
l'abonnement
scolaire
au
montant
de
110
€
par
enfant
Sur
le
chapitre
2
du
règlement
qui
prévoit
l’organisation
des
services
de
transport
qui
spécifie
que
«
le
service
spécialisé
pourra
être
créé
ou
maintenu,
à
l'entière
charge
de
la
Région,
à
partir
de
8
élèves
externes
et demi-pensionnaires
»
DEMANDE
Le
maintien
de
la gratuité
du
service
public
de
transport
scolaire
sur
le département
des
Hautes-Alpes
. La
création
ou
le
maintien
du
service
public
de
transport
scolaire
à
partir
de
4
élèves
externes
et
demi-
pensionnaires La
création
ou
le
maintien
du
service
public
de
transport
scolaire
aux
élèves
domiciliés
à
2km
de
l'établissement
Nombre
de
membres
en
exercice
|12
Pour
10
Nombre
de
membres
présents
10
Contre
0
Nombre
de
votants
10
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
BE
Madame
Josiane
OLIVIER, Maire = 4°
CRD Tr
A
/
\Z
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
+/
&
{1o1T
Reçu
en
Préfecture
le:
+/
&
{[1oi1T
Publié le:
7
/
Z
{
Toit
k
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
1e
/
+
/Toiy
48 Commune
de
Rosans
Délibération
n°
3
à
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
Département
des
Hautes-Alpes
ARRIVEE
0 7 AUUT
2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 3 juillet
2018
- 9
h 00
Bureau
du
Courrier
N°3
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trois
juillet
à
9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 28-06-2018
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Nadège
CETTOUR
(jusqu’au
point
7).
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL
(jusqu’au
point
7).
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Mme
Chantal
BOGET.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
Ponson
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Point
8 Contrats
de
location,
avenants
Josy
Olivier,
maire
rappelle
que
la
redevance
des
ordures
ménagères
des
locataires
est
remplacée
par
la
taxe
basée
sur
la valeur
locative
du
logement.
Elle
sera
facturée
à
la
mairie
avec
les
taxes
foncières.
Elle
propose
de
refacturer
en
fin
d'année
aux
locataires
le
montant
payé
par
la mairie.
Par
ailleurs,
elle
propose
des
avenants
aux
contrats
de
meublés
afin
d'harmoniser
leur
situation
avec
les
autres
locations,
que
tous
payent
à terme
échu
et
qu'ils
aient
un
abonnement
individuel
à l’eau
potable.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
nn
Autorise
la maire
à signer
les
avenants
aux
contrats
de
location
meublée
:
DE
Paiement
à terme
échu
… Abonnement
individuel
au
service
d’eau
ons
Réajustement
de
la
provision
de
50
€
par
mois
pour
l'électricité
Autorise
la
maire
à
facturer
en
fin
d'année
à
tous
les
locataires
la
taxe
d’ordure
ménagère
dans
le
cadre
des
charges
récupérables
Nombre
de
membres
en
exercice
|12
Pour
8
Nombre
de
membres
présents
8
Contre
0
Nombre
de
votants
8
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
_
»
Envoyé
en
Préfecture
le
:
1€
|
Toi
%
Reçu
en
Préfecture
le:
+/
€
/
2o1
+
Publié
le:
7
/
Y
/Toi%
:
_
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
AO
[
+
{
to(Y
je
Ke
utes-AT7
49 Commune
de
Rosans
Délibération
n°
4
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 juillet
2018
- 9
h
00
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
trois
juillet
à
9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rà
ass eut dé
Dh LA PEÈS
GO
V4
cation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madämë
Jusrame-OLIVIER,
maire. Date
de
la convocation
: 28-06-2018
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Nadège
CETTOUR
(jusqu’au
point
7).
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL
(jusqu’au
point
7).
M.
Didier
PACAUD.
Mme
Annie
PONSON.
M.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Mme
Chantal
BOGET.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
Ponson
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Point
9
Vente
de
logements
au
grand
pré
En
l’absence
de
Pierre
Michel,
1°
adjoint,
Josy
OLIVIER,
maire,
présente
aux
membres
du
conseil
sa
proposition
de
vendre
le
bloc
au
grand
pré
occupé
par
un
seul
locataire.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
x
ni
ACCEPTE
le
principe
de
vendre
les
quatre
logements
de
la
parcelle
F
968,
composée
des
logements
Aygues,
Durance,
Drôme,
Buëch
au
grand
pré
dans
les
mêmes
conditions
financières
que
les
précédentes
ventes
:
Erossenenee
35
000
€
par
appartement,
mise
aux
normes
électriques
comprise
.…
60
000
€ deux
logements
ner
30
000
€ sans
reprise
de
l'électricité
Nombre
de
membres
en
exercice
12|
|Pour
8
Nombre
de
membres
présents
8|
[Contre
0
Nombre
de
votants
8|
| Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
_
Envoyé
en Préfecture le:
+
/
%
|
IS
Reçu
en
Préfecture
le:
+
/
%
/
LWIX
Publiéle:
+
/Z/
To1%
:
Compte
rendu
sommaire affiché le:
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1
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