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Procès Verbal - PV 02.07.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02.07.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
AR NE. ID : 030-213003262-20260702-PV02072028-AU Base péonsse pos
T CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 JUILLET 2026
PROCES VERBAL
A 18H30 - salle du conseil municipal - TAVEL
Présents outre le Maire :
Adjoints : Pascale HERNANZ, Florian ANDRE, Christelle ROCHER, Richard BERMOND GONNET, Flavie CAYOL
Conseillers : : Anne-Marie MARTINEZ — ANDRIER, Jean-Pierre DAANEN, Richard SOUCHE, Elodie GARCIA, Pauline
SANCHEZ, Alain VERDI, Caroline MARINO, Florence EMERIT.
Absents excusés/procurations :
Pascale BERTRAND procuration à Elodie GARCIA
Jacques BARAC procuration à Alain VERDI
Cyril AMIDO procuration Florian ANDRÉ
Loic LACROIX procuration Richard SOUCHE
Christelle ROCHER procuration à Claude PHILIP jusqu’à son arrivée à 18h47.
Emmanuel ANGLES procuration Jean-Pierre DAANEN
Secrétaire de séance : Richard BERMOND GONNET
ORDRE DU JOU
1 APPROBATION PV DU 05/06/2026
2 COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2026/19
3 DECISION MODIFICATIVE
CONVENTION DE DELEGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE TAVEL ET LA
4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET MISE
EN SECURITE DE L'ANCIEN CHEMIN DE LIRAC À TAVEL.
5 CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES COMMUNE DE LIRAC
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
7 RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
8 QUESTIONS ORALES
g QUESTIONS DIVERSES
Affichage, envoi des pièces et de la convocation le 26 juin 2026Envoyé en préfecture le 07/07/2028
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 030-213003262-20260702-PV02072026-AU
POINT N°1
OBJET : ADOPTION DU PV DE LA SEANCE VENDREDI 5 JUIN 2026
Délibération n°2026-55
Pièce jointe : PV
RAPPORTEUR : CLAUDE PHILIP
Ilest proposé au conseil municipal :
* D’ADOPTER le PV du dernier conseil municipal qui s’est déroulé le vendredi 5 juin 2026.Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 030-213003282-20260702-PV02072026-AU
POINT N
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION 2026/19
Délibération n°2026-56
RAPPORTEUR : CLAUDE PHILIP
EXPOSE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1414-2 et L1411-5 ;
« Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe
prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de
la commande publique le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres (CAO) composée
conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 »
La CAO constitue donc une instance de décision pour l'attribution de ces marchés.
La commission d'appel d'offres est composée lorsqu'il s’agit d’une commune de moins de 3500
habitants, le maire ou son représentant, président, et par trois membres titulaires de l'assemblée
délibérante élus en son sein, au scrutin de liste suivant le système de la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il'est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de membres suppléants en
nombre égal à celui de membres titulaires.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste
PROPOSITION
Le conseil municipal va procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres
Pour la désignation des membres de la CAO, aucune disposition législative ou réglementaire ne
prévoit expressément le mode de scrutin secret et aucune disposition du Code de la Commande
Publique ne s’y oppose.
En application de l’article L 2121-21 du CGCT précité, le conseil municipal décide à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants auprès de la CAO.
-La liste À présente :
Richard BERMOND-GONNET, Jean-Pierre DAANEN, Richard SOUCHE, membres titulaires
Christelle ROCHER, Pascale BERTRAND, Emmanuel ANGLES membres suppléants
-La liste B présente :
Alain VERDI membre titulaire :
Jacques BARAC membre suppléant
Considérant la candidature de 2 listes, en application de l’article L. 2121-21 dii CGCT précité et de la
décision unanime du conseil municipal, un scrutin à main levé est organisé.
Les résultats du scrutin public sont :Nombre de votants :19
Abstentions :
Reste pour le suffrage exprimé :19
Majorité absolue :10
Répartition des suffrages exprimés :
La liste À a obtenu 15 voix.
La liste B a obtenu 4 voix.
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 030-213003262-20260702-PV02072026-AU
En application de la règle relative à l'attribution des sièges selon la règle de la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
La liste a obtenu 2 (deux) sièges dans l’ordre de cette liste en tant que titulaire et 2 (deux) sièges
dans l’ordre de cette liste en tant que suppléant.
La liste B a obtenu 1 (un) siège dans l’ordre de cette liste en tant que titulaire et 1 (un) siège dans
l’ordre de cette liste en tant que suppléant.
Sont ainsi proclamés élus comme membres titulaires de la CAO:
- Richard BERMOND-GONNET
- Jean-Pierre DAANEN
- Alain VERDI
Sont ainsi proclamés élus comme membres suppléants de la CAO
- Christelle ROCHER
- Pascale BERTRAND
- Jacques BARACEnvoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 030-213003262-20260702-PV02072026-AU
POINT N°3
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL, BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Délibération n°2026-57
Piece jointe : Arrêté Préfectoral
RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP & RICHARD BERMOND-GONNET
EXPOSENT
Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre du projet des travaux d'aménagement de l’ancien
chemin de LIRAC, dont le coût prévisionnel est estimé à 640 610 € HT soit 768 732 € TIC, le Conseil
Municipal avait en date du 19 février 2026 sollicité une subvention d’Etat au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Suite à l’attribution de la DETR 2026 d’un montant de 220 000€ HT, Il est proposé au conseil
Municipal :
Décision modificative n°3 (CrédR supplémentaire)
Descrpéon DECISION MMODIFICATIVE 3DM?
D123208 1008
RUIS runs rome
BETRLOMRSEGNON | imvesisenent | Fonction EQuLiBRe
Cureurs moon dette Comes Depores Radoctors
CS EL ——_—— CE : Raaetens - Ouen Equilibre, | One Bou.
- _ D'ADOPTER la décision modificative n°3 DM2
DECISION
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Contre L
Abst.
Pour 19Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 030-213003262-20260702-PV02072026-AU
POINT N°4
OBJET : CONVENTION DE DELEGATION DE MAÏÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE TAVEL
ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN POUR LES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DE L'ANCIEN CHEMIN DE LIRAC A TAVEL.
Délibération n°2026-58
Pièce jointe : Convention
RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP & JEAN-PIERRE DAANEN
EXPOSENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d'aménagement et de mise
sécurité de l’ancien Chemin de LIRAC
PROPOSITION
Vu la loi n ° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage
publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP,
Vu l'article 2 de la loi MOP organisant les conditions de délégation de maîtrise
d'ouvrage entre personnes publiques,
Considérant que la commune de TAVEL et la communauté d'agglomération du
Gard Rhodanien prévoient de réaliser conjointement des travaux de
d'aménagement de voirie et de réseaux d'eaux pluviales urbaines,
Considérant que cette opération ne peut être scindée pour des contraintes techniques
de réalisation des travaux,
Considérant qu'il est d'un intérêt commun de réaliser et de garantir la cohérence de
l'ensemble des travaux sous la conduite d'un seul maître d'ouvrage,
Considérant qu'il y a lieu d'établir une convention dans laquelle la communauté
d'agglomération du Gard Rhodanien délègue à la commune de TAVEL la maîtrise d'ouvrage
des travaux de reprise du réseau d'eau pluvial de l’Ancien Chemin de LIRAC
Il est proposé au Conseil Municipal :
“ D'APPROUVER la convention entre la commune de TAVEL et la communauté
d'agglomération du Gard Rhodanien,
“ AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces y
afférent.
DECISION
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst.
Pour 19Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 030-213003262-20260702-PV02072026-AU
POINT N°5
OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES COMMUNE
DE LIRAC
Délibération n°2026-59
Pièce jointe : Convention
RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP ET CHRISTELLE ROCHER
EXPOSENT
Le marché concernant la préparation de repas pour la cantine scolaire arrive à son terme le 31 août
2026. Afin d'assurer la restauration des enfants de l’école de Lirac pour la rentrée 2026, la ville de
Lirac et la commune de Tavel, proposent de constituer un groupement de commandes, après
autorisation de leurs conseils respectifs, afin de lancer conjointement une procédure d'appel d'offres
selon la procédure de concession.
Ce groupement de commandes est constitué en vue de la passation du contrat de restauration
collective par un membre du groupement, au nom des autres membres. La commune de Tavel serait
le coordonnateur du groupement et la commission de Délégation de Service Public de la ville serait
chargée de faire le choix du prestataire pour les membres du groupement.
La convention ci jointe fixe les détails de la constitution du groupement de commandes.
PROPOSITION
En conséquence, il vous est demandé :
°__ D'AUTORISER L'adhésion de la commune au groupement de commandes.
°__ D'ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le
contrat de concession relatif à la restauration collective, annexée à la présente délibération.
°__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
°__ D'ACCEPTER que la commune de Tavel soit désignée comme coordonnateur du groupement
ainsi formé.
DECISION
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMs
Contre
Abst.
Pour 19Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 030-213003252-20260702-PV02072026-AU
POINT N°6
OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Délibération n°2026-60
Pièce jointe : Convention
RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP ET CHRISTELLE ROCHER
EXPOSENT
Le marché concernant la préparation de repas pour la cantine scolaire arrive à son terme le 31 août
2026. Afin d'assurer la restauration des enfants de l’ALSH de Tavel pour la rentrée 2026, la CAGR et la
commune de Tavel, proposent de constituer un groupement de commandes, après autorisation de
leurs conseils respectifs, afin de lancer conjointement une procédure d'appel d'offres selon la
procédure de concession.
Ce groupement de commandes est constitué en vue de la passation du contrat de restauration
collective par un membre du groupement, au nom des autres membres. La commune de Tavel serait
le coordonnateur du groupement et la commission de Délégation de Service Public de la ville serait
chargée de faire le choix du prestataire pour les membres du groupement.
La convention ci jointe fixe les détails de la constitution du groupement de commandes.
PROPOSITION
En conséquence, il vous est demandé :
°__D'AUTORISER l'adhésion de la commune de Tavel au groupement de commandes.
° _D'ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le
contrat de concession relatif à la restauration collective, annexée à la présente délibération.
°__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
° _D'ACCEPTER que la commune de Tavel soit désignée comme coordonnateur du groupement
ainsi formé.
DECISION
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
: Contre
| Abst.
Pour 19Nv-92021020Ad-70/09707-Z9ZE00€LZ-0€0:QI 9202/20/20elainpajauduen5o4 9202/20/1021aunoaeudusgfonug
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egjofs:apanoidd uols3q N
9202LATIN21QN3fNAWWAHDINNNASNODNASNOLLVYAGITAQS3Q31S11robeprend)Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 030-213003252:20260702-PV02072026-AU
OBJET : RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Arrivée de Christelle ROCHER à 18h47.
-Décision de Virement de crédit 1
10Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID ; 030-213003262-20260702-PV02072026-AU
OBJET : QUESTIONS ORALES
Question de Caroline MARINO
Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de vous adresser deux questions que je souhaite soumettre lors de notre séance du 2 juillet prochain.
Question 1 : Salubrité publique -— Nuisances dues aux étourneaux au parking de l’église
Depuis plusieurs mois, les riverains et les usagers constatent une dégradation importante de la situation autour du
parking de l'église.
Les rassemblements d'étourneaux génèrent des nuisances sonores et surtout sanitaires (fientes massives sur les
véhicules et le sol) qui deviennent insupportables au quotidien.
Un élagage des arbres et un nettoyage régulier de la zone permettraient d'atténuer fortement ce problème.
Quelle solution à court et moyen terme la municipalité compte-t-elle mettre en place pour rendre ce parking propre
et paisible ?
Question 2 : Santé publique — Contrôle de la qualité de l'eau potable en période de forte chaleur
Avec les épisodes de fortes chaleurs que nous traversons, les ressources en eau sont fortement sollicitées et les
risques de prolifération bactériologique ou de dégradation de la qualité de la ressource peuvent s'accroître dans les
réseaux.
Dans ce contexte de températures élevées, des contrôles sanitaires supplémentaires ou plus fréquents de l'eau
potable sont-ils diligentés par la commune ou le suivi reste-t-il identique au calendrier habituel ?
Quelles sont les garanties actuelles sur la parfaite conformité de notre réseau face à ces pics de chaleur ?
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ces problématiques qui touchent directement le
quotidien et la santé de nos concitoyens, etj'attends vos précisions lors de notre séance.
Réponse de Monsieur Le Maire
Des effaroucheurs vont être installés dès lundi matin.
Des relevés sont effectués à différents endroits de la commune par un laboratoire mandaté par l’Agglomération du
Gard Rhodanien puis transférés et affichés en mairie.
Questions de Jacques BARAC
Monsieur le Maire,
Au nom des élus du groupe Tavel Autrement, je souhaite porter la requête qui nous a été transmise par plusieurs
paroissiens.
L'effondrement d’une partie du toit de l’abside de l’église est survenu début mars, à la suite d’infiltrations. Il nous
avait été indiqué lors d’un précédent Conseil Municipal que des experts devaient intervenir pour évaluer l'ampleur
des travaux à réaliser.
Près de quatre mois après les faits, les paroissiens nous ont-ils dit, s'interrogent sur l'avancement du dossier et
trouvent le temps long.
Je vous remercie donc de bien vouloir nous préciser :
1. Où en est l'évaluation technique par les experts mandatés ;
2. Si un calendrier prévisionnel ou un début d’agenda pour la réalisation des travaux a pu être établi ;
3. Quelles sont les prochaines étapes et échéances envisagées par la commune pour sécuriser et restaurer l'édifice.
Je vous remercie par avance pour vos éléments de réponse.
Réponse de Monsieur Le Maire
Je ne pas vous donner d’autres réponses que celles apportées il y a trois semaines, c’est un travail long et il ne faut
pas se précipiter.
11« La mairie est adhérente à la fondation du patrimoine et va se rapprocher de cette asso.
souscription qui va permettre aux Tavellois attachés à leur patrimoine de contribuer aux
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le pe
ID : 030-213003262-20260702-PV02072026-AU
Dans un premier temps nous allons d'abord demander une étude sur les travaux à réaliser car au moins deux options s’offrent à
nous : reconstruction totale de la toiture ou réparation de la fausse voute actuelle. »
12Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 030-213003262-20260702-PV02072026-AU
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire présente le dossier de la future crèche suite à l'obtention du permis. Une demande sera faite à la
CAGR afin de faire une présentation complète
interrogations de Caroline MARINO concernant les professionnels de la petite enfance ?
Monsieur le maire rappelle qu'il s’agit d’une compétence de la CAGR et que par conséquent il s’agit d’une vision
intercommunale.
Intervention de Alain VERDI qui déplore que Jean-Pierre DAANEN ait refusé son intégration dans le groupe de travail
« sécurité ».
Intervention de EMERIT florence qui demande si la présentation de MELVAN sera publique ?
Monsieur Le Maire explique que la présentation sera faite pendant un conseil municipal et sera donc ouvert au
public.
Intervention de Jean-pierre DAANEN qui explique que les travaux de la Vaussiere sont quasiment terminés.
Intervention de Florian ANDRÉ informe le Conseil Municipal de la fin des travaux Blaise d’arbres /DFCI, incluant 150
m de piste et retenues d’eau pour prévenir embâcles ; utile pour accessibilité SDIS / secours.
Intervention de Christelle Rocher qui fait part de son inquiétude face aux 57 élèves inscrits en maternelle.
Intervention Anne Marie MARTINEZ — ANDRIER qui dresse un bilan positif du 1° café santé
Intervention de Richard SOUCHE qui revient sur le résultat de la première déambulation, travaux, bassins étaient à
l’ordre du jour, la prochaine déambulation aura lieu dans le lotissement la Genêstière en septembre.
Intervention de Flavie CAYOL concernant le passage du jury de villes et villages fleuris, visite très intéressante avec
beaucoup de conseil et de préconisations.
Evènementiel : Retrouvez l'intégralité des manifestations sur la page Facebook de la mairie.
La séance est levée à 19h20
Claude PHILIP
Maire de TAVEL Secrétaire de séänce ]
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