Procès Verbal - PV CONSEIL 08 AVRIL 2014

Documents similaires

Procès Verbal - PV CONSEIL 28 MARS 2014

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 30 SEPTEMBRE 2014

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 3 JUIN 2014

Procès Verbal - PV CONSEIL DU 21 JUILLET 2015

Compte-Rendu - compte rendu CM du 12 avril 2016 partie 2

Procès Verbal - PV CONSEIL 25 NOVEMBRE 2015

Procès Verbal - PROCES VERBAL 22 JUILLET 2014

Procès Verbal - PV 23 avril 2014

Procès Verbal - PV 04 avril 2014

Procès Verbal - PV 29 avril 2014

Procès Verbal - PV CONSEIL 08 AVRIL 2014 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Tavel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 08 AVRIL 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,

COMMUNE DE TAVEL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2014

PRESENTS :

M PHILIP, Maire,

M. JULIER, Mme SEYLLER, M. BERMOND-GONNET, Mme HERNANZ, M. BOURGADE, Adjoints,

Mme AHBIB, M. ANDRE, Mmes BERGER, CHABAUD, M. CHARMASSON, Mme CRUZ, M. DELORME, Mmes ESSIG, EL HAOUESSE, M. GRIVOLAS, M. LAVAUD, Mme ROMERO, Conseillers municipaux

PROCURATION :

M. MABY pour Mme CHABAUD

ORDRE DU JOUR :

1. Délégation du Conseil Municipal au Maire de la Commune

2. Désignation des délégués dans les différents syndicats intercommunaux 3. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

4. Désignation des membres du Conseil Municipal dans les différentes commissions municipales

Monsieur le Maire constate le quorum et demande au Conseil d’accepter la désignation de Mme CRUZ Fanny comme secrétaire de séance. Acceptation à l’unanimité.

Madame Fanny CRUZ donne lecture des PV et les soumets au vote.

Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 19 mars 2014 (voté à l’unanimité)

Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2014 (voté à l’unanimité)

COMMUNE DE TAVEL

1/ Délégation du conseil municipal au Maire de la commune

En vertu de l’Article L2122-22du Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT), le maire peut, en

outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son

mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

COMMUNE DE TAVEL

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Acceptation à l’unanimité de ces délégations.

2/ Désignation des délégués des syndicats intercommunaux

Syndicat AEP Lirac : Délégués : JULIER Bernard, PHILIP Claude

Suppléants : ESSIG Christelle, LAVAUD Jean-Louis

A l’unanimité

COMMUNE DE TAVEL

Syndicat des transports scolaires SIESB : Délégué : BERMOND-GONNET Richard

Suppléant : HERNANZ Pascale

A l’unanimité

Syndicat de l’YEUSERAIE : Délégué : BOURGADE Franck

Suppléant : LAVAUD Jean-Louis

A l’unanimité

Syndicat mixte départemental d’aménagement et de gestion des cours d’eaux et milieux aquatiques du Gard DRER :

Délégué : PHILIP Claude

Suppléant : CHARMASSON Xavier

A l’unanimité

Syndicat Intercommunal d’information géographique :

Délégué : LAVAUD Jean-Louis

Suppléant : ANDRE Florian

A l’unanimité

Syndicat mixte pour l’aménagement des bassins versants du Gard Rhodanien :

Délégué : LAVAUD Jean-Louis

Suppléant : PHILIP Claude

A l’unanimité

Association nationale des élus du vin :

Délégué : MABY Roger

Suppléant : ANDRE Florian

18 voix pour / 1 abstention

COMMUNE DE TAVEL

Syndicat SITDOM : Délégué : PHILIP Claude

Suppléant : CHABAUD Marie-France

A l’unanimité

Mission locale : Déléguée : SEYLLER Céline

Suppléant : EL HAOUESSE Séverine

A l’unanimité

Syndicat Intercommunal du CES de Roquemaure :

Déléguées : AHBIB Charlotte, EL HAOUESSE Séverine

Suppléantes : HERNANZ Pascale, ESSIG Christelle

A l’unanimité

Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard :

Délégués : JULIER Bernard, BOURGADE Franck

Suppléants : LAVAUD Jean-Louis, BERMOND-GONNET Richard

A l’unanimité

Syndicat du lycée « Jean Vilar » Villeneuve les Avignon :

Déléguée : CRUZ Fanny

Suppléante : ESSIG Christelle

A l’unanimité

3/ Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire informe que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder

à l’élection des membres de la commission d’appels d’offres.

Pour les communes de – de 3 500 habitants, elle est composée comme suit :

- Le Maire ou son Représentant, Président,

- 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants

3 listes ont été déposées.

COMMUNE DE TAVEL

Liste N°1

Richard BERMOND-GONNET

Franck BOURGADE

Jean-Louis LAVAUD

Xavier CHARMASSON

Mathieu GRIVOLAS

Bernard JULIER

Florian ANDRE

Liste N°2

Roger MABY

Marie-France CHABAUD

Liste N°3

Jennifer ROMERO

Fabrice DELORME

En vertu de l’article 22 du Code des Marchés Publics, chaque conseiller municipal vote à bulletin

secret.

Christelle ESSIG et Séverine EL HAOUESSE-FLORENSON sont désignées assesseurs et procèdent au

dépouillement.

Le scrutin est organisé selon la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les résultats sont les suivants :

Liste 1 : 15 voix

Liste 2 : 2 voix

Liste 3 : 2 voix

Total : 19 voix

COMMUNE DE TAVEL

Calcul du quotient électoral :

Nombre de membres à élire : 7

Suffrages exprimés : 19

Quotient électoral : 19/7 = 2.71428571

Attribution des sièges au quotient [Nombre de suffrages obtenus par liste/Quotient électoral]

Liste 1 : 15/2.714 = 5.53 soit 5 sièges

Liste 2 : 2/2.714 = 0.74 soit 0 siège

Liste 3 : 2/2.714 = 0.74 soit 0 siège

Attribution des sièges au plus fort reste [Nombre de voix –(Sièges obtenus/Quotient électoral]

Liste 1 : 15-(5/2.714) = 1.43 soit 0 siège

Liste 2 : 2-(0/2.714) = 2 soit 2 sièges*

Liste 3 : 2-(0/2.714) = 2 soit 0 siège

*Les listes 2 et 3 ont obtenu le même résultat. Monsieur MABY et Madame CHABAUD étant plus âgés

que Madame ROMERO et Monsieur DELORME, la liste N°2 obtient les 2 derniers sièges.

Récapitulatif :

Liste 1 : 5 sièges

Liste 2 : 2 sièges

Liste 3 : 0 siège

La commission d’Appels d’Offres est ainsi constituée :

1) Richard BERMOND-GONNET (Président)

2) Franck BOURGADE (Titulaire)

3) Jean-Louis LAVAUD (Titulaire)

4) Xavier CHARMASSON (Titulaire)

5) Mathieu GRIVOLAS (Suppléant)

6) Roger MABY (Suppléant)

7) Marie-France CHABAUD (Suppléant)

COMMUNE DE TAVEL

4 / Désignation des commissions et groupes de travail

MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE : BERMOND-GONNET Richard, ROMERO Jennifer, JULIER Bernard, BOURGADE Franck, LAVAUD Jean-Louis, MABY Roger, GRIVOLAS Mathieu, CHARMASSON Xavier.

FINANCES COMMUNALES / BUDGET : BERMOND-GONNET Richard, GRIVOLAS Mathieu, LAVAUD Jean-Louis, JULIER Bernard, ESSIG Christelle, ROMERO Jennifer, CHABAUD Marie-France.

SPORTS : JULIER Bernard, BOURGADE Franck, EL HAOUESSE Séverine, BERGER Blandine, BERMOND- GONNET Richard, CRUZ Fanny, MABY Roger, GRIVOLAS Mathieu, LAVAUD Jean-Louis.

CULTURE : BERGER Blandine, HERNANZ Pascale, GRIVOLAS Mathieu, CRUZ Fanny, AHBIB Charlotte, LAVAUD Jean-Louis, BERMOND-GONNET Richard, DELORME Fabrice, CHABAUD Marie-France.

SCOLAIRE /CRECHE (agglo)/ CANTINE : SEYLLER Céline, CRUZ Fanny, HERNANZ Pascale, BERGER Blandine, ESSIG Christelle, AHBIB Charlotte, EL HAOUESSE Séverine, BOURGADE Franck, CHARMASSON Xavier.

JEUNESSE : AHBIB Charlotte, EL HAOUESSE Séverine, SEYLLER Céline, ESSIG Christelle, HERNANZ Pascale, CHABAUD Marie-France.

AGRICULTURE / VITICULTURE : BOURGADE Franck, ANDRE Florian, LAVAUD Jean-Louis, JULIER Bernard, EL HAOUESSE Séverine, CHARMASSON Xavier, ESSIG Christelle, BERGER Blandine, DELORME Fabrice, MABY Roger.

AMENAGEMENT DU VILLAGE : JULIER Bernard, BERGER Blandine, HERNANZ Pascale, GRIVOLAS Mathieu, AHBIB Charlotte, LAVAUD Jean-Louis, ANDRE Florian, BOURGADE Franck, CHARMASSON Xavier, CHABAUD Marie-France.

VOIRIE : BOURGADE Franck, JULIER Bernard, LAVAUD Jean-Louis, AHBIB Charlotte, CHARMASSON Xavier, ANDRE Florian, DELORME Fabrice.

TOURISME (dont oenotourisme, relations aux structures d’accueil) : JULIER Bernard, BERGER Blandine, HERNANZ Pascale, EL HAOUESSE Séverine, ANDRE Florian, MABY Roger, DELORME Fabrice.

ACTION SOCIALE (CCAS, INSERTION, HANDICAP) : BERGER Blandine, HERNANZ Pascale, EL HAOUESSE Séverine, SEYLLER Céline, LAVAUD Jean-Louis, CHABAUD Marie-France.

COMMUNICATION / INFORMATION MUNICIPALE (bulletin / relation à l’agglo / site internet / panneau d’informations) : HERNANZ Pascale, BERGER Blandine, AHBIB Charlotte, EL HAOUESSE Séverine, JULIER Bernard, GRIVOLAS Mathieu, CRUZ Fanny, ROMERO Jennifer, CHABAUD Marie- France.

RELATION AUX ASSOCIATIONS : EL HAOUESSE Séverine, BERGER Blandine, BERMOND-GONNET Richard, CRUZ Fanny, CHARMASSON Xavier, DELORME Fabrice, ESSIG Christelle.

3EME AGE : LAVAUD Jean-Louis, EL HAOUESSE Séverine, JULIER Bernard, SEYLLER Céline, BERGER Blandine, CHABAUD Marie-France.

DEVELOPPEMENT DURABLE / ENVIRONNEMENT / GESTION DES DECHETS : BOURGADE Franck, ANDRE Florian, LAVAUD Jean-Louis, JULIER Bernard, BERGER Blandine, CHABAUD Marie-France.

RESSOURCES HUMAINES : SEYLLER Céline, EL HAOUESSE Séverine, ESSIG Christelle, BERMOND- GONNET Richard, LAVAUD Jean-Louis, HERNANZ Pascale, CHABAUD Marie-France, ROMERO Jennifer.

FETES ET CEREMONIES / ANIMATIONS DU VILLAGE : EL HAOUESSE Séverine, BERMOND-GONNET Richard, HERNANZ Pascale, CHARMASSON Xavier, BOURGADE Franck, ANDRE Florian, ESSIG Christelle, DELORME Fabrice.

COMMUNE DE TAVEL

SECURITE : LAVAUD Jean-Louis, JULIER Bernard, BERMOND-GONNET Richard, CHARMASSON Xavier, MABY Roger, SEYLLER Céline.

L’ensemble des commissions sont élues à l’unanimité.

Monsieur le Maire siège de droit dans l’ensemble des commissions.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique qu’il a été nécessaire de prendre les arrêtés suivants :

Arrêté n°2014-11 portant délégation de signature au Directeur des services pour tout document relatif à l’engagement des dépenses communales dans la limite de 1000 € HT ainsi que signature des courriers et actes administratifs de gestion courante à l’exception des arrêtés, délibérations et marchés publics.

Arrêtés n°2014-12 / 2014-13 / 2014-14 / 2014-15 / 2014-16 portant délégation générale de signature à l’exception des marchés publics aux 5 adjoints de la commune.

Arrêté n° 2014-17 portant délégation générale de signature pour l’ensemble des actes d’urbanisme à Monsieur LAVAUD Jean-Louis.

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de félicitations reçu du Maire d’Uzès.

Demande est faite que les convocations soient envoyées en courrier simple.

Monsieur le Maire donne son accord.

Fin du procès-verbal