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Procès Verbal - PV 05.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.06.2026)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
ET a Publié le LPiÈvE 1D : 030-213003262-20260605-PV0S062026BIS-AU
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026
PROCES VERBAL
A 18H30 - salle du conseil municipal - TAVEL
Présents outre le Maire :
Adjoints : Pascale HERNANZ, Florian ANDRE, Christelle ROCHER, Richard BERMOND GONNET, Flavie CAYOL
Conseillers : : Anne-Marie MARTINEZ — ANDRIER, Pascale BERTRAND, Cyril AMIDO, Jean-Pierre DAANEN,
Emmanuel ANGLES, Richard SOUCHE, Loic LACROIX, Elodie GARCIA, Pauline SANCHEZ, Alain VERDI, Jacques
BARAC, Caroline MARINO, Florence EMERIT.
Absents excusés/procurations :
Emmanuel ANGLES procuration à Elodie GARCIA jusqu'a son arrivée à 18h50
-Christelle ROCHER procuration à Pascale HERNANZ à son départ à 19h18
Secrétaire de séance :
ORDRE DU JOUR
ELECTIONS SENATORIALES - DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS PAR LES CONSEILS
MUNICIPAUX ("GRANDS ELECTEURS")
2 APPROBATION PV DU 30/04/2026
PROJET DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE ; DECLASSEMENT D'UN CHEMIN
3: COMMUNAL |
4, APPROBATION PROJET EDUCATIF 2026 - 2032
” APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE 2026-2027 u
6 NOMINATION DE 5 MEMBRES DE L'AFR
DECISION MODIFICATIVE, BUDGET SUPPLEMENTAIRE
7 DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE ; IMPASSE DES LAVANDIERES
8 }
9
10 RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
11 QUESTIONS ORALES
12 QUESTIONS DIVERSES
Affichage, envoi des pièces et de la convocation le 1° juin 2026Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 030-213003262-20260605-PV05062026BIS-AU
POINT N°
OBJET : ELECTIONS SENATORIALES - DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS PAR LES
CONSEILS MUNICIPAUX ("GRANDS ELECTEURS")
Délibération n°2026-47
Pièce jointe : arrêté Préfectoral, feuille de proclamation, PV
RAPPORTEUR : CLAUDE PHILIP
EXPOSE
Les prochaines sénatoriales ont imposé de réunir un conseil municipal le 5 juin pour désigner les 5
titulaires et les 3 suppléants qui voteront en septembre lors des élections sénatoriales.
En application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont
élus, sans débat au scrutin secret, simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste
suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte
moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués
et de suppléants doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil et a dénombré 19 conseillers
présents. Les conditions du quorum étaient posées.
Le bureau électoral était composé des 2 conseillers municipaux les plus âgés, Mesdames Anne-Marie
MARTINEZ-ANDRIER et Pascale HERNANZ et des 2 conseillers municipaux les plus jeunes, à savoir
Mesdames Elodie GARCIA et Pauline SANCHEZ.
Monsieur Richard BERMOND-GONNETa été désigné secrétaire par le conseil municipal.
PROPOSE
Monsieur le Maire a enregistré 2 listes :
Liste nominative des candidats
LISTE À LISTE B
Claude PHILIP Jacques BARAC
Christelle ROCHER
Richard BERMOND-GONNET
Anne-Marie MARTINEZ
Cyril AMIDO
Pascale BERTRAND
Florian ANDRE
Flavie CAYOL
DECIDE
Suite au vote à bulletin secret, l'état des votes est le suivant :
“Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris au vote : 19
“Nombre de votants : 19
“Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
= Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
“Nombre de suffrages exprimés : 19
“Nombre d’enveloppes : 19Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 030-213003262-20260605-PV05062026BIS-AU
Le nombre de sièges est réparti de la façon suivante :
NOM DE LA LISTE OÙ DU Suffrages Nombre de délégués Nombre de suppléants
CANDIDAT TÊTE DE LISTE obtenus obtenus obtenus
Claude PHILIP 15 n 3
Jacques BARAC 4 1 0
Les délégués et suppléants sont :
5 DELEGUES 3 SUPPLEANTS
Claude PHILIP Pascale BERTRAND
Christelle ROCHER Florian ANDRE
Richard BERMOND-GONNET Flavie CAYOL
Anne-Marie MARTINEZ
Jacques BARACEnvoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 030-213003262-20260605-PVO5062026BIS-AU
POINT N°2
OBJET : ADOPTION DU PV DE LA SEANCE JEUDI 30 AVRIL 2026
Délibération n°2026-48
Pièce jointe : PV
RAPPORTEUR : CLAUDE PHILIP
Ilest proposé au conseil municipal :
* D'ADOPTER le PV du dernier conseil municipal qui s’est déroulé le jeudi 30 avril 2026.
“Abst. 2 Caroline MARINO, Alain VERDI
Pour 15Envoyé en préfecture le 09/08/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2028
Publié le
1D : 030-213003262-20260605-PV05062026BIS-AU
POINT N°3
OBJET : PROJET DE STOCKAGE D’ENERGIE ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE ; DECLASSEMENT D'UN
CHEMIN COMMUNAL
Délibération n°
Pièce jointe : Note de synthèse
RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP et RICHARD BERMOND-GONNET
EXPOSENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet de stockage d’énergie électrique sur la
Commune porté par la Société MELVAN a fait l’objet d’une Us duconseil le 20
février 2025.
La Société MELVAN, spécialisée dans la conception, le dévelop inancement, la
construction et l'exploitation de projets d'énergie renouvelable, érgie, dispose
d'un savoir-faire spécifique lui permettant de réaliser des ag) j ception à la
mise en service. MELVAN dispose d’un établissements u: ï jou Avignon (84
000).
Monsieur le Maire expose au conseil il mmunal en
vue de la création du projet 4 explique que ce
dans le périmètre du projet de
e de la Commune.
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
- DE DONNER un avis favorable au déclassement d’un chemin communal d’une superficie de
285 m? environ au lieudit Torette.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
1D : 030-213003262-20260605-PVO5062026BIS-AU
POINT N°4
OBJET : PROJET EDUCATIF 2026 - 2032
Délibération n°2026-49
Pièce jointe : projet éducatif 2026 - 2032
RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP ET CHRISTELLE ROCHER
EXPOSE
Il convient d'adopter le projet éducatif des accueils périscolaires pour les années scolaires 2026-
2032. Ce projet intègre :
“ Les grandes orientations de la commune,
“ Les principes pédagogiques qu’elle défend,
“La professionnalisation de ses agents,
“ La recherche de l'autonomie (cadre, créativité, posture...) et du plaisir pour les enfants,
“L'organisation et le fonctionnement,
Ce projet constitue le socle de l’action pour l’équipe d'animation car il sera décliné en actions
pédagogiques qui donneront lieu à des activités, concertées, animées et évaluées.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ilest proposé au conseil municipal :
-__ D'APPROUVER le projet éducatif joint à la présente décision,
- _ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à le signer.
DECISION
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst.
Pour 19Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2025
Publié le
ID : 030-213003262-20260605-PVO5062026BIS-AU
POINT N
OBJET : APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR DU PERISCOLAIRE 2026-2027
Délibération n°2026-50
Pièce jointe : Règlement intérieur périscolaire
RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP & CHRISTELLE ROCHER
EXPOSENT
Il convient d'adopter le règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration collective
pour l’année scolaire 2026-2027.
Sont modifiés les articles :
-1.3 Mode de réservations
-1.4 La modification ou l'annulation des réservations
-2.1 Les tarifs et paiement
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur du périscolaire annexé à la présente délibération
Arrivée d’'Emmanuel ANGLES 18h50
Ilest proposé au conseil municipal :
“ D’APPROUVER le règlement intérieur joint à la présente décision,
“ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à le signer.
Commentaire :
Caroline MARINO demande si un menu de compensation est prévu pour les réservations de
dernières minutes.
Monsieur Le Maire explique qu’il y a toujours du surplus.
DÉCISION
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst.
Pour 19Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 030-213003262-20260605-PV05062026BIS-AU
POINT N°6
OBJET : NOMINATION DE 5 MEMBRES DE L’AFR
Délibération n°2026-51
RAPPORTEUR : CLAUDE PHILIP & FLORIAN ANDRÉ
EXPOSE
Conformément aux statuts de l’association foncière de remembrement le bureau est composé de la
manière suivante :
Le Maire ou son représentant,
5 propriétaires désignés par le Conseil Municipal,
-5 propriétaires désignés par la chambre d'agriculture.
Il convient donc de désigner 5 membres.
PROPOSITION
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er Juillet 2004,
Vu le décret d'application 1102006-504 du 3 Mai 2006,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
“ __DE DESIGNER à l'AFR de Tavel les membres suivants :
NOM Prénom
BOURGADE Franck
BERTONCINO Chantal
AMIDO Cyril
BARRELET Jerome
PFIFFERLING Éric
Commentaire :
Jacques BARAC demande le montant de la participation de la commune.
Monsieur le Maire répond que la cotisation est 21€/hectare soit un peu moins de 6000€
DECISION
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
ContreEnvoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 030-213003262-20260605-PVO5062026BIS-AU
Abst.
Pour 19Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
1D : 030-213003262-20260605-PV05062026BIS-AU
POINT N°7
OBJET : DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE ; IMPASSE DES LAVANDIERES
Délibération n°2026-52
Pieces jointe : Plan
RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP & JEAN-PIERRE DAANEN
EXPOSENT
Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités
territoriales,
Considérant que la voie « impasse des Lavandières » ne porte pas de dénomination.
Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers,
gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la
poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les
adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et
au numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à
leur mise en œuvre.
Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à
donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le
maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités
territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire ».
Considérant que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal.
PROPOSITION
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
“VALIDER le nom de l’Impasse des Lavandiéres,
# AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération,
“ ADOPTER la dénomination Impasses des Lavandiéres
“ CHARGER Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
DECISION
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
10Vote
Contre
Abst.
Pour 19
NOMS
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2028
Publié le
1D : 030-213003262-20260605-PV05062026BIS-AU
11Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 030-213003262-20260605-PV050620268B1S-AU
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL, BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Délibération n°2026-53
RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP & RICHARD BERMOND-GONNET
EXPOSENT
Les frais d'études et d'insertion (comptes 203X) ont vocation à être rattachés à une immobilisation
définitive ou, à défaut, à être amortis puis sortis du bilan. Un retard dans l'apurement de ces
comptes traduit une comptabilisation incomplète des immobilisations déjà mises en service, un
défaut d'amortissement des frais non suivis de réalisation ou une difficulté dans le pilotage des
projets d'investissement.
Afin de régulariser les immobilisations au compte 203, il convient de procéder à une décision
modificative de crédit supplémentaire.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ilest proposé au conseil Municipal :
Dnsenpnen Décision Modiicæive 1
ns ES DE 041 21 OPFI lorare 2402.00 I
Di 041 2151 OPFI ordre) 47200! |
Ri 041 203 OPFI (ral 7874.00 [
DETML PAR SECTION Mvestissemen | Fonchonnement EQURUIBRE
a Oueruses rence) | Soie Ouen
Réductions
Ouvertures 7 874.00 Soie Récuctne Recettes + Reducuons SI F + : Ou - Rd, Equilibre: | Ou - Red.
- _ D'ADOPTER la décision modificative n°1
DECISION
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst. 4 Jacques BARAC, Alain VERDI, Caroline MARINO, Florence EMERIT
12Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 030-213003262-20260605-PV05062026BIS-AU
Pour 15
13Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
POINT N°9
OBJET DELIBERATION PORTANT SUR LA SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Délibération n°2026-54
Pieces jointe : Offre
RAPPORTEURS : CLAUDE PHILIP & RICHARD SOUCHE
EXPOSENT
Monsieur Richard SOUCHE rappelle qu'une ligne de trésorerie d’un montant de 480 000 € avait été
votée le 19 juin 2025 par la délibération 2025/35.
Afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement des besoins
ponctuels de trésorerie notamment dans le cadre du préfinancement des opérations
d'investissement en cours de réalisation et dont le versement des subventions acquises n’a pas
encore été perçu, la commune de TAVEL souhaite renouveler l'ouverture d’une ligne de trésorerie.
PROPOSITION
Les conditions de la ligne de trésorerie proposée par la Caisse d'Epargne :
Montant 480 000 Euros
Durée : 1 an maximum
Taux d'intérêt applicable : Euribor 1 semaine
Marge sur index de + 1,16 %
Frais de dossier | 960€ Commission de non utilisation de la ligne 0.10%
Les tirages seront effectués à l'heure à laquelle, ils auront été demandés, selon la procédure du
crédit d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’'Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit
d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de
tout autre mode de remboursement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
“ D’APPROUVER l'ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès de la Caisse d'Epargne d’un
montant maximum de 480 000 € aux conditions indiquées ci-dessus ;
# D’AUTORISER le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements
relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat ;
# D'AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à constater le renouvellement
d’une ligne de trésorerie.
DECISION
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, accepte la proposition
susmentionnée par :
Vote Nombre NOMS
Contre
Abst. 4 Jacques BARAC, Alain VERDI, Caroline MARINO, Florence EMERIT
14
1D : 030-213003262-20260605-PV050620268B1S-AUEnvoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
1D : 030-213003262-20260605-PV05062026BIS-AU Pour 15
159T
Nv-SI8920790S014-60908707-79ZE00€LZ-0€0:QI el qd 9202/90/6021aumoeeudusnow x LERTAUA
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Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID ; 030-213003262-20260605-PV05062026BIS-AU POINT N°10
OBJET : RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
17Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 030-213003262-20260605-PV05062026BIS-AU
OBJET : QUESTIONS ORALES
Question d'Alain VERDI :
Mr le maire
Peut-on avoir des informations sur le recours que vous avez déposé concernant le projet photovoltaïque. Combien
coûte ce recours ? Quand et comment seront informés les tavellois ?
Réponse de Monsieur Le Maire :
Les réponses à votre question figurent dans le PV du dernier conseil ; 9000 € pour les frais d'avocats, l'information
est dans le PV que tout un chacun peut consulter.
Nous informerons nos concitoyens quand nous aurons des éléments à communiquer, à ce jour, mis à part dire que
nous avons déposé un recours, que voulez-vous que nous disions de plus ?
L'information est parue dans la presse régionale et une association se charge de communiquer à sa guise. Les
Tavellois nous ont largement élus à plus de 53% et le projet de Campey était dans notre programme, chaque point
concernant ce projet a été voté à l’unanimité lors du mandat précédent, je dois le rappeler !
Question de Florence EMERIT :
Monsieur le Maire,
Plusieurs habitants m'ont fait part de leurs préoccupations concernant l’entretien et le débroussaillage de certains
secteurs du village.
Je tiens à préciser que cette remarque ne remet nullement en cause le travail des agents municipaux, qui
accomplissent leurs missions avec professionnalisme.
Cependant, face à l’évolution des besoins d’entretien des espaces publics, aux contraintes d'organisation et à la
nécessité d'anticiper les années à venir, je souhaitais savoir si la municipalité envisage une adaptation durable des
effectifs des services techniques, afin de préserver la qualité du cadre de vie communal plutôt que de recourir
uniquement à des solutions ponctuelles.
Je vous remercie par avance pour les éléments que vous pourrez m'apporter sur ce sujet.
Réponse de Monsieur Le Maire :
L'entretien du village est fait de façon active par nos agents en partie, et par l'intervention de prestataires dont
l'ESAT Véronique.
Vous êtes élue, vous êtes au courant je pense du fait que nous sommes en sous-effectifs et que le printemps a été
particulièrement pluvieux ce qui a favorisé la sortie et la pousse des adventices annuelles nommées souvent à tort
« mauvaises herbes ».
Nos équipes travaillent, des élus et des concitoyens mettent la main à la pâte, et je ne peux qu’encourager les
bonnes volontés.
Un recrutement est en cours depuis début mai., 2 agents saisonniers commenceront le 1° juillet
18Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 030-213003262-20260605-PV05062026BIS-AU
Monsieur le Maire,
J'ai été saisie par un habitant de Tavel qui souhaite obtenir des éclaircissements sur un dossier majeur pour notre
commune. Ne disposant pas du droit de parole direct lors des séances, cet administré m'a demandé de me faire le
relais de son interrogation.
Voici sa question :
Lors du conseil municipal de février 2025, le procès-verbal a acté les discussions autour du projet de batteries de
stockage d'énergie porté par la société Melvan sur notre commune.
Ce type d'installation industrielle soulève de légitimes et profondes inquiétudes quant à la préservation de nos
ressources naturelles les plus précieuses. Le site envisagé s'inscrit en effet dans un environnement hydrogéologique
particulièrement sensible, marqué par la vulnérabilité des nappes phréatiques locales. Sont directement concernées
les ressources des "Calcaires urgoniens entre la vallée de la Cèze et Tavel" ainsi que celles des "Urgoniennes et
tertiaires du bassin de Pujaut à Fournès".
Un sinistre technologique ou une fuite de composants chimiques sur ces structures pourrait provoquer une pollution
irréversible de ces nappes, menaçant non seulement notre approvisionnement en eau, mais également l'équilibre de
nos terres viticoles, ce qui entraînerait de fait un risque majeur de perte de notre appellation AOP Tavel.
Au nom de la transparence due aux Tavélois et de la défense de notre patrimoine économique et environnemental,
je vous adresse les questions suivantes :
Pouvez-vous nous confirmer officiellement que les études d'impact environnemental du projet Melvan ont
pleinement intégré ce risque de pollution irréversible de nos nappes phréatiques vulnérables et la menace directe
sur l'AOP Tavel ?
Si oui, quelles sont les garanties techniques, juridiques et concrètes validées à ce jour pour écarter défi
scénario ?
Je vous remercie par avance pour la précision de la réponse qui sera apportée en séance à l'ensemble du conseil et
des administrés.
Réponse de Monsieur Le Maire :
Je n’ai pas de réponse précise à apporter à la personne qui vous a soumis ses questions.
Je vais donc demander à l’entreprise MELVAN de venir exposer en détail son projet aux élus, afin que chacun puisse
poser les questions sur l’environnement, le risque incendie, ou tout risque éventuel.
Question de Jacques BARAC
Par la présente, je souhaite soumettre à l'assemblée une proposition visant à améliorer le service rendu aux
habitants en matière de gestion des déchets volumineux.
Actuellement, l'évacuation des encombrants représente une difficulté pour de nombreux administrés, notamment
les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite et les foyers ne disposant pas de véhicule adapté. Afin d'y
répondre de manière plus régulière et mieux encadrée, je propose que la commune organise une levée des
encombrants une fois par mois, sur rendez-vous.
Ce dispositif présenterait plusieurs avantages :
1. Proximité du service public : faciliter l’accès à l'évacuation des déchets volumineux sans déplacement
contraignant.
19Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
2. Maîtrise et propreté de l’espace public : éviter les dépôts sauvages et les accuf Pubiié ls
ID : 030-213003262-20260605-PV05062026BIS-AU
3. Organisation optimisée : le système sur rendez-vous permettrait de planifierLES TOUTNEES, UE MMTETTES TOUTS ET
d'adapter les moyens aux besoins réels.
Je vous remercie de bien vouloir inscrire ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal et de me faire part
de votre avis sur la faisabilité technique et budgétaire de cette mesure.
Les paroissiens ont été informés que les travaux sur le toit de l’abside de l’église n’interviendraient qu'après le
passage d'experts.
À ce sujet, pourriez-vous nous préciser :
1. Quand ces experts doivent-ils intervenir ?
2. En attendant, nous constatons que la bâche posée sur l’abside, suite aux dégâts d'infiltration lors des derniers
vents violents, se soulève. Cela fait craindre de nouvelles infiltrations.
La mairie peut-elle s'engager à faire sécuriser cette bâche dans l'immédiat afin d'éviter toute aggravation des dégâts
?
Réponse de Monsieur Le Maire :
La collectivité procède déjà à l'enlèvement des encombrants pour les personnes âgées ou en situation de handicap,
lorsqu'on connait la situation : sans véhicule ou sans enfants pour procéder à cet enlèvement.
L’argument des dépôts sauvages n’est pas en lien avec le sujet car si l’encombrant est dans la nature c’est bien qu’il a
été chargé dans un véhicule ??
La mairie est adhérente à la fondation du patrimoine et va se rapprocher de cette association pour mettre en place
une souscription qui va permettre aux Tavellois attachés à leur patrimoine de contribuer aux travaux de réparation.
Dans un premier temps nous allons d'abord demander une étude sur les travaux à réaliser car au moins deux options
s'offrent à nous : reconstruction totale de la toiture ou réparation de la fausse voute actuelle.
Concernant la bâche nous avons signalé le problème à l’entreprise qui l’a posée et qui doit venir sécuriser la fixation.
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Reçu en préfecture le 09/06/2026
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OBJET : QUESTIONS DIVERSES
Départ de Christelle ROCHER à 19h18
-Projet photovoltaïque de Campey : En date du 1° juin 2026 j'ai reçu une demande d'abandon du projet du collectif
« Les voix de TAVEL », je vous en fais donc la lecture.
Circulation et stationnement rue de la Combe : Je tiens à vous informer de deux courriers reçus en mairie portant
sur ces difficultés. J'ai remis en main propre au Major en charge de la COB de ROQUEMAURE afin qu’il procède aux
vérifications et verbalisations s’il y a lieu. La municipalité pour sa part a mis en place les emplacements, traçages et
arrêté s nécessaires.
-Référent santé environnement : son rôle est de sensibiliser la population, les propriétaires ou gestionnaires des
terrains concernés à la mise en place de mesures de prévention et de lutte, et de participer au repérage des foyers. Il
sera ainsi un interlocuteur privilégié de l’ARS et pourra bénéficier de formations et d'informations dispensées par
V'ARS et ses opérateurs. Je propose Caroline MARINO et Alain VERDI.
-Contestation de la taille et de la composition des commissions municipales. Suite au courrier reçu le 18 mai des
conseillers municipaux de l’opposition évoquant ce problème je rappelle que deux commissions sont obligatoires la
CAO a laquelle sera rajouté deux conseillers de l’opposition (1 suppléant et un titulaire) ainsi que la commission de
révision des liste s électorales qui n’est pas encore votée ou il y aura également deux postes disponibles titulaire et
suppléant. Pour les groupes il n’y a aucune obligation légale d'autant moins lorsque les conseillers d'opposition
s’abstiennent ou votent contre le budget cependant je laisse la porte ouverte et le libre choix aux adjoints
responsables des différents groupes de travail.
-Demande de mise à disposition : Le Domaine de la Mordorée organise ses portes ouvertes le 2 juillet 2026 et
convie l’ensemble du Conseil Municipal et souhaiterait bénéficier de la mise à disposition du terrain situé à proximité
du Domaine.
Intervention de Madame MARINO: Tir de mortier sur la place, la gendarmerie a été prévenue. Monsieur Le Maire
répond qu’elle a eu la bonne réaction.
Intervention de Jean-Pierre DAANEN : Chemin de la Vaussiere travaux en cours pour l’enfouissement des réseaux
secs, livraison à l'automne.
Intervention de Florian ANDRÉ : Demande de passer le Chemin Blaise d'arbre en piste DFCI, cette décision sera à
l’ordre du jour prochain CM ainsi que l’échange ou la vente de la parcelle A120 à Alain BERTRAND.
Intervention de Pascale HERNANZ : Retour sur le succès de la fête des jardins.
Intervention de Anne-Marie MARTINEZ : 1° Café santé vendredi 12 juin à 16h00 dans la salle du conseil municipal
Intervention de Flavie : Mobilisation des élus pour l'entretien du village le samedi 6 juin.
Intervention d’Emmanuel ANGLES : Des nuisances sonores au niveau du bar tabac.
Intervention de Richard BERMOND-GONNET: Une mise à l’honneur pour le milieu associatif est prévue le 1“ juillet.
Evènementiel : Retrouvez l'intégralité des manifestations sur la page Facebook de la mairie.
La séance est levée à 19h44
Claude PHILIP
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Reçu en préfecture le 09/06/2026
Maire de TAVEL Secrétair| pübié e1n7€
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