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Déliberation - d2022 58
Déliberation - d2022 50
Déliberation - d2022 57
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 06/10/2022
« ID : 074-217403120-20220929-D2022 57-DE
SG
ee date
Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2022 - N° D2022 57
Publiée sur le site internet de la commune le : 6 octobre 2022
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans
la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la
présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 12
Absents : 2
Absent excusé : 1
Absents ayant donné pouvoir : 4
CAPRI Brigitte ayant donné pouvoir à MASSAROTTI Yves ;
BOUACHRAOUI Saïda ayant donné pouvoir à DUCROUX Elisabeth ;
ROGAZY Fabienne ayant donné pouvoir à LAURENSON David.
VOTTERO Cédric ayant donné pouvoir à PASQUALIN Martine
Votants : 16 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : GLIERE Emeline
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves x MENEGON Daniel x DEPOISIER Fabrice x
LAURENSON David X SCANU Stéphane x LEDRU Sindy x
DUCROUX Elisabeth x BOUACHRAOUI Saïda x SIMONIN Marc
VALENTINI Christian! x GENOVA Antonio x VOTTERO Cédric
PASQUALIN Martine x ROGAZY Fabienne x GLIERE Emeline x
CAPRI Brigitte x PEPIN Nathalie x
TINJOUD Denis x AZZOPARDI Karen x
OBJET : INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DES ÉGLISES COMMUNALES
AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
Conformément à la circulaire préfectorale du 17 août 2022, une indemnité peut être allouée pour le gardiennage des églises communales. Pour 2022, le montant maximum de cette indemnité annuelle est de 479,86 € (montant identique depuis 2017) pour un gardien résidant dans la
localité où se trouve l’édifice du culte.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant de l’indemnité annuelle attribuée à la gardienne de la chapelle de VOUGY, dans la limite du plafond prévu par la
circulaire.
Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant de l'indemnité à 479,86 € pour la gardienne Mme MARTIN Michelle, qui réside dans la commune.
Page { sur 2 Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 06/10/2022 ee
ID : 074-217403120-20220929-D2022 57-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
“" DÉCIDE de fixer au titre de l’année 2021 l’indemnité de gardiennage de la chapelle
communale à 479,86 € pour la gardienne de la chapelle qui réside dans la commune ;
“DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Emeline GLIERE Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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