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Déliberation - d2022 73 de 1 1 1
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 73 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
COMMUNE DE VOUGY Recu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 23/12/2022 eo
ID : 074-217403120-20221220-D2022 _73-DE
4 * Vougy Ne nuls
Délibération du conseil municipal
du 20 décembre 2022 - N° D2022 73
Publiée sur le site internet de la commune le : 23 décembre 2022
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-deux, le vingt décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 14 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Absents : 3
Absent excusé : 1
Absents ayant donné pouvoir : 2
TINJOUD Denis ayant donné procuration à VALENTINI Christian
LEDRU Sindy ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
Votants : 17 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : PASQUALIN Martine
Membres Présent Absent Membres Présent Absent
Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves x MENEGON Daniel x DEPOISIER
Fabrice X
LAURENSON David x SCANU Stéphane X LEDRU
Sindy x
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda x SIMONIN
Marc x
VALENTINI Christian X GENOVA Antonio X VOTTERO
Cédric x
PASQUALIN Martine x ROGAZY Fabienne x
GLIERE Emeline
CAPRI Brigitte x PEPIN Nathalie x
TINJOUD Denis x AZZOPARDI Karen x
_|
OBJET : FOL74 - AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2023
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la fédération des œuvres laïques de
la Haute-Savoie accompagne les enfants lors de leurs séjours de vacances. Par délibération n° 2015-75 du 7 décembre 2015, une convention fixait les conditions de la participation de la
commune de Vougy aux séjours en centres de vacances UFOVAL des enfants domiciliés à Vougy, soit une participation de 5 € par jour dans la limite de 30 jours par an et par enfant.
Par courrier du 10 novembre 2022, la fédération des œuvres laïques de la Haute-Savoie propose pour l’année 2023 de continuer à favoriser le départ des enfants en séjours de vacances, en
apportant une participation communale de 5,30 € par Jour et par enfant.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 23/12/2022 ee
ID : 074-217403120-20221220-D2022 73-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE l'avenant à la convention de partenariat avec la fédération des œuvres laïques de la Haute-Savoie, à compter du ler janvier 2023.
FIXE la participation communale à 5,30 € par jour et par enfant, dans la limite de 30 jours.
PRÉVOIT les crédits nécessaires au budget 2023.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer cet avenant et les pièces nécessaires à son
exécution.
VV Y
La secrétaire de séance,
Martine PASQUALIN Yves MASSAROTTI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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