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Déliberation - 202630+Désignation+du+membre+de+l'assemblée+spéciale+de+NORDSEM+et+du+représentant+permanent+aux+assemblées+générales+des+actionnaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - 202630+Désignation+du+membre+de+l'assemblée+spéciale+de+NORDSEM+et+du+représentant+permanent+aux+assemblées+générales+des+actionnaires)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département NORD
HORNAI NG
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 059-215903147-20260428-202630-DE
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Afférents | Présents
Qui ont
pris part
au vote
23 20 23
Vote
Pour : 23
Contre : 0
A l'unanimité
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Pref
Le :
Et
Publication ou notification du :
Séance du 28/04/2026
L'an 2026, le 28 Avril à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de HORNAING s'est réuni à la Salle des Mariages, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/04/2026.
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : BOULENT Anne, CHATELIN
Sandrine, DELBECQ Sylvie, DESMYTER Gaëlle, GUIROUAOU Meriem, LAVAURE Adeline, MACAREZ Anne-Sophie, NOULETTE Jessica, VERHOEVEN Heïdi, VILCOT Lise-Marie, MM : CLOCHARD Jean-François, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel, KUNZLI Olivier, LELONG Julien, RATAJCZAK Christophe, SARAÏS Jacky, VELU Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MOREAU Valérie à Mme VILCOT Lise-Marie, MM : ACCETTONE Grégory à M. HOCQ Daniel, REMY Benoît à M. DELANNOY Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme DELBECQ Sylvie
202630 — Désignation du membre de l'assemblée spéciale de NORDSEM, et du représentant permanent aux assemblées générales des actionnaires.
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la société NORDSEM, mais qu’elle ne
dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De
ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des
collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des
collectivités territoriales.
Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre
représentant à l’assemblée spéciale de la société NORDSEMI.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;
e vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;
e vu, le code de commerce.
1° - désigne :
e M. Philippe VELU
Pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale de la société
NORDSEM. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
€ 26 sus
Pubtié le NN
ID : 669-215903147-20260428-202630-DE
2° - désigne :
s M. Philippe VELU
Pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales des actionnaires
de la société NORDSEM.
3° - autorise :
Son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être
confiés par le conseil d'administration.
Le Maire
Frédéric DELANNO