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Déliberation - 24 2026 SPL désignation représentants permanent assemblée générale des actionnaires assemblée spéciale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2026 SPL désignation représentants permanent assemblée générale des actionnaires assemblée spéciale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône et Loire
Date : 08/04/2026 Numéro
: 24-2026
Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 15 Absents excusés : 3 Absents non excusés : 1 Retard : 0 Pouvoirs : 3 Pris part à la délibération : 18 DATE DE LA CONVOCATION 27/03/2026 DATE D’AFFICHAGE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE DEMIGNY 71150
Séance du 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à Vingt heures et zéro minute, Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Marie-Claire DILLY. Présents
: Mmes
HELENA
Fernande,
DUPLAN
Aurélie,
HUARD
BURTIN
Karine,
JOBARD
Claudie,
MECHET
Françoise,
PERIER
Pascale,
Mrs
NEVORET
Gérald,
SUBIRANIN
Daniel,
DUPLUS
Nicolas,
GUICHARD
Alexandre,
COLIN
Rémy,
LECUELLE
Antonin,
SIRANDRE
Jean-François,
STRUB
Ilane.
Absents excusés :
Mmes DUPLAN Aurélie,
FOURRIER Pauline,
DUJARIC
Pauline Absents non excusés :
M. DE SOUSA José,
23/04/2026
Envoyé en préfecture le 21/04/2026 Reçu en préfecture le 21/04/2026 SL Publié le 21/04/2026
GS
ID
:071-217101708-20260408-24_2026-DE
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Pouvoirs
:
Mme CORDEROT
Béatrice a
donné pouvoir à
M.
NEVORET
Gérald,
Mme
DUJARIC
Pauline
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUPLAN
Aurélie.
Mme FOURRIER Pauline a donné pouvoir à Mme DILLY Marie-
Claire. Retard : néant Secrétaire de séance : Gérald NEVORET SPL
Sud
Bourgogne
Aménagement-
Désignation
représentant
permanent
-Assemblée
générale
des
actionnaires-
Assemblée
spéciale Mme
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°10/2024
en
date
du
29
février
2024,
la
commune
a
pris
une
participation
à
la
SPL
Sud
Bourgogne Aménagement,
par
l’acquisition
d’une action détenue (au prix unitaire de 1000€) par le Grand Chalon Il est rappellé que la collectivité est actionnaire de la société publique locale (SPL)
Sud
Bourgogne
Aménagement
mais
qu’elle
ne dispose
pas
d’une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par
le
biais
de
l’assemblée
spéciale
des
collectivités,
constituée
en
application des dispositions de
l’article
L.
1524-5 du
code général
des
collectivités territoriales. Suite
aux
élections
municipales
il
convient
que
nous
procédions
à
la
désignation de notre représentant à l'assemblée spéciale de la société Vu le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ; Vu le code de commerce. Envoyé en
préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026 Publié le
21/04/2026
1D:071-217101708-20260408-24_2026-DE
7
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité : 1°
- DÉSIGNE
:
Marie-Claire DILLY pour assurer la représentation de la commune. au sein de l’assemblée spéciale de la SPL Sud Bourgogne Aménagement 2° - DÉSIGNE : Marie-Claire DILLY pour assurer la représentation de la commune au sein des
Assemblées
Générales
des
actionnaires
de
la
SPL
Sud
Bourgogne
Aménagement. 3 - AUTORISE : Marie-Claire DILLY à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par
l'assemblée
spéciale,
notamment
sa
présidence
ou
la
fonction
d'administrateur
représentant
l'assemblée
spéciale
au
conseil
d'administration. POUR
EXECUTION CONFORME,