Compte-Rendu - CR DU 05 JUILLET 2022

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Compte-Rendu - CR DU 05 JUILLET 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Didier-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 05 JUILLET 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL

05 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux le cinq du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST DIDIER DE LA TOUR, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur GUERIN Philippe, Maire.

Présents : Messieurs : GUERIN Philippe, ROUSSET Pierre, GLEIZES Thomas, TROMPIER Jacques, RONDEPIERRE Thierry, MONIN Lionel, EVIEUX Sébastien, MARTIN Benjamin. Mesdames : BELHADI Sylvie, BOISSIER Catherine, GUILLAUD Marie-Thérèse, MAGAUD Joëlle, GALLIEN Claire, GRANAT Marie André, BARRAL Christel, TREDAN Sophie Pouvoir : CECILLON Gilles donne pouvoir à GUERIN Philippe

Absents excusés : CECILLON Gilles, BOIZOT Xavier-Dominique, VAQUERO Marielle Secrétaire de séance : BOISSIER Catherine

Information sur le Très Haut Débit et la gestion de la période transitoire :

Messieurs le Maire et Thomas GLEIZES ont participé à une réunion à Cessieu sur le THD (Très Haut débit) en présence de Monsieur Damien Michallet vice-président du Département en charge de la stratégie numérique et des représentants des communes de Cessieu et Saint Victor de Cessieu. L’échéance annoncée pour un déploiement total de la fibre n’est pas précise : approximativement fin 2024/2025

Un retard de plus de 6 mois par rapport aux premières annonces est à déplorer. Ce projet d’envergure repose sur la mise en place de 110 NRO (Nœuds de Raccordement Optique) et le déploiement de près de 10 000 kilomètres d’artères fibre optique. Il s’adressera à terme plus de 466 communes et près de 450 000 foyers.

Ce projet ambitieux représente un investissement global de près d’un demi-milliard d’euros. La réalisation de la partie structurante de ce réseau d’initiative publique très haut débit ainsi que la construction des 110 NRO destinés à abriter les équipements actifs, sont assurées par le Département. La réalisation de la partie capillaire du réseau desservant les particuliers et les entreprises, l’exploitation et la commercialisation auprès des fournisseurs d’accès internet (FAI) du réseau dans son ensemble, sont confiées à un opérateur d’infrastructures dans le cadre d’une délégation de service public. Le Département de l’Isère a attribué à Isère Fibre, filiale de SFR FTTH, l’exécution du contrat de délégation de service public avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2017, pour une durée de 25 ans. Monsieur Michallet annonce que toutes les mairies et les écoles du département seront fibrées fin juillet 2022 en FttE (coût d’abonnement élevé env 200€/mois).

Il est précisé qu’actuellement sur 495 000 logements connectés mais seulement 164 000 installations sont opérationnelles.

Solution transitoire proposée par le Département:

Mise en place d’un système THD Radio (par ondes). Ce service est actuellement proposé par la Sté Alsatis pour un coût mensuel d’env 35€00 pour 20 mégas (sans service TV).

Monsieur le Maire propose de faire une réunion publique de présentation à l’automne. L’ensemble des conseillers y est favorable.

Projet jumelage :

Pour donner suite à la réunion de travail du 18/06 avec les maires de St Didier de la Tour et de St Clair de la Tour et les deux adjoints en charge du projet Thomas GLEIZES et Jacqueline GUICHARD, M. Thomas GLEIZES fait le point sur l’avancée du projet de jumelage.

Tout d’abord il tient à préciser que les deux communes ont reçu quasiment le même taux de positivité dans les réponses au questionnaire envoyé aux habitants et aux associations.

Le conseil municipal donne un accord de principe favorable à la poursuite de ce projet. Il ajoute qu’il est nécessaire de mettre en place un comité de jumelage.

Le Comité de Jumelage est constitué sous la forme d'une association loi 1901 qui rassemble des élus et des bénévoles qui veulent participer à l'animation du jumelage. Le Comité de jumelage assure de fait le portage du jumelage et sa gouvernance.

Il est proposé d’organiser le samedi 17 septembre prochain à 10h , une réunion d’information en invitant toutes celles et tous ceux qui ont répondu favorablement à l’enquête. A noter qu’il parait intéressant d’inviter M. Perrin président du comité de jumelage de la Vallée de l’Hien.2

Réunion cantonale sur invitation de Jean-Pierre Barbier, Président du Département:

Messieurs le Maire et Thomas GLEIZES ont participé à une réunion cantonale le 28 juin dernier, sous la présidence M. Jean-Pierre BARBIER (président du département de l’Isère).

Points évoqués :

1. THD :

M. le Président fait une parenthèse sur le déploiement du THD, il déplore la lenteur de la mise en place et précise que la dernière réunion avec le prestataire s’est très mal déroulée. De ce fait, à l’heure actuelle, M. le Président ne souhaite plus s’engager sur un planning de mise en œuvre.

2. Plan école (2019/2023) :

Conformément aux besoins des territoires, au niveau de l’aménagement des écoles, le Département a élaboré un Plan Ecoles en affectant des crédits d’aide d’un montant de 47M€. Ce plan se termine et de nombreux projets ont été financés

3. Repas à 2€ :

Au niveau des collèges, le Département reconduit pour l’année scolaire 2022/2023 le principe du repas de cantine à 2€ et ce pour faire face à l’augmentation du coût de la vie qui touche de plein fouet les familles.

4. Demandes en matière d’engineering :

L’engineering consiste en l’étude multidisciplinaire de différents projets industriels. Cela englobe notamment des aspects économiques, technologiques, humains et financiers.

M. BARBIER est prudent à ce sujet, il expose qu’il est difficile de débloquer des fonds de fonctionnement. Depuis le début de l’année les charges de fonctionnement ont augmenté de 30M€. Il ajoute que le Département aide les communes à hauteur de 50M€.

5. Environnement :

Mise en place de la stratégie : 1 arbre / 1 habitant

Pistes cyclables : problématique liée à la loi qui oblige le Département, à chaque fois qu’un tronçon est à refaire, d’imposer la création d’une piste cyclable Il estime qu’il faudrait faire un projet global plus concret, peut-être en favorisant les circuits vers les collèges pour inciter l’utilisation du vélo chez les jeunes. Il y a nécessité d’établir un vrai maillage des pistes cyclables avec continuité des pistes du réseau.

6. Transports :

Transfert de la compétence à la région AURA, le risque est que les transports scolaires redeviennent payants.

7. Volet social :

Aides départementales de 675 M€

Le dispositif Isère Médecines continue, 90 médecins se sont installés en Isère depuis 2015

Installation de VPI à l’école élémentaire :

Conformément au second plan école voté lors du conseil municipal du 31 mars dernier, la commune va faire installer des vidéoprojecteurs interactifs dans toutes les classes de l’école élémentaire. Il est précisé qu’un V.P.I est un appareil dont la technologie permet de transformer toute surface de projection en surface interactive.

M.Thomas GLEIZES précise qu’un diagnostic électrique est à réaliser.

Modification du règlement intérieur du temps de travail :

Monsieur le Maire expose que pour donner suite à la réorganisation du temps de travail des agents du service technique en charge des bâtiments et des espaces verts, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur en vigueur depuis le 04 janvier dernier.

Et notamment modifier sa partie III-2 horaires de travail et de pause.

Monsieur le maire dit que la commune doit à nouveau saisir le Comité Technique du CDG38, pour avis. A l’issue de cette consultation et afin de valider le nouveau règlement du temps de travail, le conseil municipal devra se prononcer par délibération.3

Volet Ressources Humaines (RH) :

N° 2022_07_42 Réf ACTES : 4.1.1.1 Création d’un poste

D’adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe :

32 heures hebdomadaires

au sein de la commune de Saint Didier de la Tour

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif territorial, en raison d’un accroissement d’activité,

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023,

Filière : Administrative

Catégorie : C

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif

- ancien effectif 1

- nouvel effectif 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 1 contre.

DECIDE

D’adopter la création de l’emploi ainsi proposée.

DIT

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.

Rapport des commissions :

Bâtiments : les travaux de la maison communale multiservices avancent, la commune doit choisir les matériaux des sols et des faïences. Il est prévu d’installer un écran de 2m50, muni d’enceintes et d’un vidéoprojecteur.

Voirie : travaux réalisés : Chemin des marais, les plaines, Demptezieu, les Variots et route de l’Eglise. Reste à mettre en place les coussins berlinois et matérialiser le passage piéton. Le changement des lampes prévu au budget 2022 a été réalisé. Une dizaine de places de parking vont être créées route du Ruy Jaillet. Urbanisme : 2 nouveaux permis de construire dont 1 pour une nouvelle construction. 14 DP dont 7 pour la mise en place de panneaux photovoltaïques.

Communication : La commission communication travaille activement à la mise en place du site internet communal et à la réalisation du flash info « L’été cassolard ». En ce qui concerne le site internet, la partie création est bien avancée. Pour le moment, les délais sont respectés, une première version devrait voir le jour fin juillet, pour une mise en service définitive en septembre.

Action sociale/vie associative : prochaine réunion le 06/07, ordre du jour : Réflexion et échange sur les projets pouvant se développer sur les deux terrains communaux et préparation de la rentrée. Une réunion de travail et de proposition sera organisée le samedi 19 novembre matin.

C.C.A.S : les membres du CCAS par petit groupe, rendent visite aux personnes âgées de la commune. A cette occasion et pour donner suite à la démarche entreprise lors de la visite à la médiathèque, ils procèdent à des échanges de livres.

Prochaines manifestations :

Semaine bleue à partir du 28/09

Récital de la Chorale de Châbons le 01/10

Scolaire : Catherine BOISSIER fait le point sur la commission scolaire : Le nouveau règlement de la cantine garderie a été validé par la commission. À la suite du départ en longue maladie puis à la retraite de Fabienne4

Farcy, Nathalie Perriard a été nommée directrice de notre école. Les effectifs sont stables entre 225 et 230 élèves, à noter l’arrivée de 21 enfants en petite section.

Conformément à la volonté de la commission scolaire, les tarifs cantine et garderie restent inchangés. La commission commence à travailler à l’élaboration des pièces du marché à procédure adaptée : « fourniture de repas en liaison froide ».

Un thème sur les planètes et les animaux a été retenu pour la fresque murale de l’école maternelle. Le traditionnel cadeau de fin d’année a été remis aux 32 élèves qui partent en 6ème (calculatrice). Mme Boissier fait remarquer que cet été : le centre de loisirs est complet avec 50 enfants par semaine. Inauguration le 13 juillet prochain de la fresque réalisée à l’école élémentaire par le centre de loisirs sur le bâtiment dont le toit vient d’être refait.

Groupe environnement :

Journée repérage ambroisie : Sophie TREDAN dit que malgré la chaleur la journée repérage de l’ambroisie a eu lieu. Il y eu peu de participants. Plusieurs zones ont été identifiées.

Commissions intercommunales :

Tourisme : Jacques TROMPIER a participé à la dernière commission tourisme au VDD, il fait remarquer que seulement 10 communes étaient représentées sur 36.

Le secteur du tourisme est à développer. Force est de constater que notre territoire manque d’infrastructures

Lors de cette réunion un débat a eu lieu sur le thème suivant : liaison en mode doux de Pont de Beauvoisin à Cessieu.

Commission économie et zone d’activité : Pierre ROUSSET a participé à la dernière réunion, ils ont été invités à visiter l’usine Bigallet. L’entreprise fait face à une augmentation conjoncturelle du prix du sucre à hauteur de 80%.

Lors de cette réunion, des membres de la chambre des métiers sont intervenus. Il a été question de la silver économie.

Les principaux objectifs de la silver économie sont : améliorer la qualité de vie des personnes âgées, garantir leur autonomie le plus longtemps possible ou même allonger leur espérance de vie. Sous ce nom se cachent l’ensemble des produits et services à destination des séniors, qui se développent avec le vieillissement des Français.

Il ajoute que la France comprend 67 millions d’habitants et que 24% ont plus de 60 ans. Développement durable : Marie-André GRANAT dit avoir participé à la dernière réunion de la commission intercommunale « Développement durable », elle précise que cette commission a été complètement réorganisée.

Projet Alimentaire Territorial : une convention de partenariat a été signée le 12 juillet 2022, entre la Chambre de Commerce et d’Industrie du Nord Isère (CCI), la Chambre d’Agriculture, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, et la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné. L’objectif : travailler de concert sur les futures actions du PAT, mutualiser les expertises et les réseaux de chacun, promouvoir les projets, et concrétiser des solutions de financement.

Des ateliers formés d’élus vont voir le jour, ils serviront à cartographier l’ensemble des bâtiments et à repérer les friches industrielles.

Un point sur le Tissou a été fait : le tissou est la monnaie locale complémentaire et citoyenne du Nord- Isère :

 Elle permet d’acheter et de vendre des biens et services au sein d’un réseau d’acteurs définis (70 professionnels l’acceptent)

 Elle est légale et basée sur l’économie réelle

 Les euros échangés sont placés dans une banque qui finance des projets locaux respectueux de l’homme et de la nature

 Elle circule sur le territoire dans un réseau solidaire de particuliers, de professionnels, d’entreprises, de collectivités et d’associations

 Elle redonne à la monnaie sa fonction principale, celle de l’échange aussi bien économique que social.5

Service eaux et assainissement : Sylvie BELHADI dit que lors de la dernière réunion, une délibération a été prise pour annuler les créances irrécouvrables, elle précise que le montant total s’élève à 128 000€. L’ensemble des conseillers estime très important ce montant de créances impayées. Projets : relier les eaux usées de Saint Victor de Cessieu à Epur’vallons. Refaire le puit du Passeron de St Clair de la Tour. Avis des domaines en cours concernant le bâtiment du Passage. Un problème de pollution au métalochlore a été découvert sur une commune des Vals du Dauphiné.

Fin de séance : 23h15

Prochain CM le 05/07/2022

Le Maire,

Philippe GUERIN