Déliberation - CR Conseil municipal 05 octobre 2022

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Déliberation - CR Conseil municipal 05 octobre 2022 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - CR Conseil municipal 05 octobre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, Saint-Egrève

--------- - VJ/ED/CR succinct Conseil Municipal du 05 octobre 2022

��-�Compte-rendu succ_i_n_ct��-------'

des délibérations devant être présentées au vote

(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt-deux, le cinq octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 septembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.

Il a été procédé à l'appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Etaient excusés

► Nicolas KURTZROCK

► Sylvie GUINAND

► Eléonore KAZAZIAN

BALESTAS

► Pascal DE FILIPPIS

► Frédérique MANCINI,

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

Françoise CHARAVIN

Marjolaine FIDON

Michel CROZET

Adeline PERROUD

Benjamin COIFFARD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

l 1- JEUNESSE PREVENTION- CONTRAT D'OBJECTIFS TERRITORIAL- PRÉVENTION SPECIALISEE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

► AUTORISE Le Maire à signer le Contrat d'Objectifs Territorial de Prévention Spécialisée avec les

partenaires éducatifs « jeunesse ,. pour une durée de quatre ans.

RESQCiAT _lNOff Délibération adoptée à l'unanimité

2- CONVENTION CADRE TRI-PARTITE ENTRE LA VILLE, SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) ET L'ASSOCIATION FAMILIALE (AF)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► APPROUVE la convention cadre tri-partite entre la Ville, son Centre Communal d'Action Sociale et

l'Association Familiale pour une durée de trois ans (2022- 2025)

COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2022► AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Délibération adoptée à l'unanimité

l 3- CONVENTION CADRE AVEC LA MJC (MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE) DE SAINT-EGREVE 2022-2025

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► AUTORISE le Maire à signer la convention cadre 2022-2025 avec la Maison des Jeunes et de la Culture

(MJC) de Saint-Egrève.

Délibération adoptée à l'unanimité

4- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'UNION SPORTIVE DE SAINT-EGREVE (USSE) - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et l'Union Sportive de Saint-Egrève (USSE),

► AUTORISE le Maire à signer ladite convention pour une durée de 4 ans reconductible pour une année civile.

Délibération adoptée à l'unanimité

5- ENQUETE PUBLIQUE- AVIS SUR LE PROJET DE LIAISON PAR CABLE ENTRE FONTAINE ET SAINT-MARTIN-LE VINOUX- DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► ÉMET un avis réservé concernant le projet de transport par câble entre Saint-Martin-le-Vinoux et

Fontaine en passant par la Presqu'île de Grenoble,

► FORMULE les observations suivantes sur la demande d'avis dans le cadre de l'évaluation

environnementale du projet de création d'un téléphérique, assurant la liaison entre les communes de Fontaine et de Saint-Martin-Le-Vinoux, via Grenoble, soumis à enquête publique:

Le projet a été étudié et concerté initialement par la Métropole avant le transfert de la maîtrise d'Ouvrage au syndicat mixte des mobilités de l'agglomération grenobloise (SMMAG) en 2017. Il trouve sa pertinence dans un schéma global de développement et d'amélioration du réseau de transports, avec le Plan de Déplacements Urbains approuvé le 7 novembre 2019 par le SMTC devenu SMMAG.

Le projet déjà ancien est bâti sur des principes qui ont bougé et dans un contexte bouleversé par les nouveaux usages de la mobilité (cycles, trottinettes) et la crise énergétique et économique actuelle.

1. L'inscription du projet de liaison par câble dans une stratégie globale et planifiée, formalisée par le Plan de Déplacements Urbains.

Cette dimension nous semble essentielle à rappeler car le PDU comporte près de 80 actions visant à apporter une réponse globale et cohérente aux besoins de déplacements actuels et futurs de l'agglomération dans le respect des grands objectifs :

de contribution à la lutte contre le changement climatique, à la sobriété et à la transition énergétique, d'amélioration de la qualité de l'air et de la santé publique,

de réduction du coût global des déplacements,

de réponse aux besoins spécifiques des publics fragiles et à la lutte contre le risque de précarité énergétique des ménages,

COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2022d'accompagnement de la structure multipolaire du territoire métropolitain, d'évolution de ses déplacements à l'horizon de 2030,

de la prise en compte, enfin, des interdépendances avec les territoires de la grande région grenobloise.

Un des volets stratégiques du PDU consiste notamment, pour répondre à ces objectifs, dans le fait de renforcer l'attractivité des transports collectifs pour effectuer les déplacements entre et vers les principales polarités du territoire métropolitain.

Nous connaissons tous aujourd'hui la complexité de la desserte pour Fontaine à partir de Saint-Égrève en transports en commun.

Si le projet de transport par câble s'inscrit évidemment dans une stratégie de renforcement de l'attractivité des transports en commun, celle-ci ne peut-être effective qu'à la condition d'être accompagnée d'une véritable réflexion sur la manière dont seront reliées les différentes zones de Saint-Égrève à la ligne de tramway E, au moyen, notamment, par le maintien d'une bonne desserte grâce à une future ligne de bus en remplacement de la ligne 22, desservant tous les secteurs éloignés du tram E et avec des fréquences supérieures à celles d'aujourd'hui.

Enfin, et au-delà du projet en lui-même, c'est la situation de ce projet au sein de l'ensemble de la programmation des autres projets de mobilité du PDU que la Ville souhaite interroger. En effet, l'avancement du projet de câble, identifié à plus de 80 millions d'euros, ne peut à lui seul venir ajourner les engagements pris notamment sur :

la programmation du Service Express Métropolitain ( « RER » métropolitain),

le prolongement de la ligne Ede l'arrêt Louise Michel au stade Lesdiguières,

l'aménagement d'un tram-train ou d'un tram jusqu'à Vizille empruntant la voie ferrée et/ou le prolongement de la ligne E jusqu'à Pont de Claix,

l'aménagement d'un BHNS à Meylan puis sa transformation en tramway,

l'extension du réseau Chronobus Montbonnot,

la création ou l'amélioration des nœuds de correspondance entre les lignes de transport en commun (Gare Échirolles, Pont-de-Claix l'étoile, Saint-Martin d'Hères, et plusieurs à Grenoble),

le maillage du réseau de tramway,

la réalisation de l'ensemble des chronovélo et des aménagements cyclables (notamment sur la rive gauche et sur les infrastructures de franchissement de l'Isère),

la concrétisation des potentiels de parkings relais identifiés dans le cadre du PDU et de la Zone à Faibles Émissions (ZFE).

2. L'efficience du projet de liaison par câble comme réponse aux besoins identifiés

Si le sujet des franchissements est une question centrale, il n'est pas certain qu'aujourd'hui, la réponse par le projet de liaison soit la solution la plus pertinente au plan économique : des alternatives telles que présentées dans le rapport d'enquête et reposant sur les réseaux existants, auraient pu être développées de façon plus progressive.

Une augmentation croissante de la population est attendue sur le secteur nord-ouest de l'agglomération grenobloise, de 55 600 habitants en 2015 à 72 250 habitants en 2035 (source : évaluation par le bureau d'études Arcadis en 2021).

Au regard des populations en jeu dans ce secteur, les niveaux de fréquentation estimés entre 4 600 à 7 700 voyageurs (entre la mise en service et à terme) ne semblent pas totalement à la mesure des enjeux. La Ville s'interroge donc finalement sur la capacité de cette infrastructure à répondre réellement à ce besoin.

En terme de trajets réalisés, la Ville interroge le besoin quantitatif sur ce transport transversal. En effet, si ce mode de transport par câble est envisagé comme un moyen d'interconnexion entre les lignes A, B et E, la pertinence du projet ne pourra se révéler qu'à la condition, comme indiqué précédemment, d'une parfaite organisation du cheminement des usagers d'un transport à un autre.

COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2022De même, un des points faibles identifiés aujourd'hui sur le réseau de transport en commun sur la Métropole est l'impossibilité pour un usager de réaliser son parcours en utilisant à la fois un vélo et un transport en commun aux heures de pointe. Si on souhaite pouvoir considérer le transport par câble comme une solution pertinente de franchissement de l'Isère, de la presqu'île et de l'autoroute, c'est à la condition que les cabines soient facilement accessibles par les modes actifs et plus particulièrement les vélos, y compris aux heures de pointe. Le dossier précise que chaque cabine pourra accueillir jusqu'à 2 vélos. Or, au regard des éléments du dossier, l'accessibilité du câble par les cyclistes, pour passer entre les deux rives, ne semble pas optimale et n'apporte pas

une réelle plus-value pour les cycles. La Ville souhaite que cet aspect soit précisé et travaillé pour que ce câble devienne réellement un moyen de créer une continuité entre les deux rives pour les cyclistes via la Presqu'île, dans une logique de cheminement complet depuis les infrastructures cyclables jusqu'aux cabines, en passant par les gares.

Enfin les valeurs données dans le dossier d'enquête laissent penser que les délais d'attente seront longs, pour accéder à une cabine. Une évaluation plus précise pourrait être fournie pour évaluer une utilisation concrète du câble.

3. La réinterrogation du projet de transport par câble à l'aune d'un nouveau contexte.

L'essor très important des mobilités vélo ou trottinette modifie la donne par rapport aux études de mobilité du PDU.

La perspective de la ZFE et des parcs relais associés invite aussi à traiter les flux très en amont dans la Cluse de Voreppe.

Le projet de liaison par câble a été construit en cohérence avec les nouveaux projets d'habitat et d'activités dans l'aire de ce projet : parc d'Oxford, Presqu'île, Portes du Vercors. L'abandon partiel du projet des Portes du Vercors doit être pris en compte pour réinterroger la pertinence globale du projet notamment au regard des populations desservies.

Enfin la nécessaire maîtrise des coûts de fonctionnements constitue un point de vigilance dans l'avancement de ce projet.

4. L'intégration de l'impact environnemental comme composante de l'orientation du projet

La solution de liaison par câble semble, après les analyses comparatives réalisées entre une solution « au fil de l'eau» et une solution de liaison par bus à haut niveau de services (BHNS), la moins défavorable en terme d'impact environnemental, à défaut d'autres scénarios.

Dans l'esprit des Plans Climat Air Énergie (PCAE), la Ville souhaiterait que le volet énergétique de l'étude soit développé.

En effet, le dossier indique, sans préciser le type de consommation (traction, ascenseur, éclairage.. ) que l'énergie nécessaire, par an, représenterait 6 413 068 kWh à la mise en service, puis à terme 8 030 267 kWh. Il nous semble opportun, face à la crise de l'énergie, de disposer d'éléments plus précis (incluant éventuellement l'énergie grise) qui permettrait de juger le projet sur ce sujet essentiel.

ÀBSTENTION

PouR

6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique M ANCINI, Antoine FRIS ARI, Maroussia PEREZ

27

6- TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ADHÉSION DE LA VILLE AU DISPOSI TIF MUR MUR PERMANENT - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► APPROUVE les modalités opérationnelles du dispositif Mur Mur définies par Grenoble Alpes Métropole pour la mise en œuvre du Service Public de la Performance Énergétique de l'Habitat (SPPEH),

COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2022► DÉCIDE de poursuivre la contribution communale aux opérations Mur Mur des copropriétés à hauteur de:

- 20 % du reste à charge du copropriétaire occupant après déduction de l'aide forfaitaire, sur la base du plafond de ressources fixé par l'Agence Nationale d' Amélioration de l'Habitat (ANAH) «propriétaire occupant très modeste»

- 25 % du reste à charge du copropriétaire occupant après déduction de l'aide forfaitaire, sur la base du plafond de ressources ANAH «propriétaire occupant modeste»

- 30 % du reste à charge du copropriétaire occupant après déduction de l'aide forfaitaire, des propriétaires occupants dont les revenus correspondent au plafond du Prêt Social Location Accession (PSLA)

- 20 % du reste à charge du copropriétaire occupant après déduction de l'aide forfaitaire, des propriétaires occupants dont les revenus se situent entre le plafond du PSLA, jusqu'à 110 % de ce plafond

- 10 % du reste à charge du copropriétaire occupant après déduction de l'aide forfaitaire, pour tous les propriétaires occupants dont les revenus se situent au-dessus de 110 % du PSLA et jusqu'à 120 % de ce plafond.

► AUTORISE le Maire à signer la convention de participation au dispositif Mur Mur avec la Métropole et tous

documents afférents à ce dispositif,

► S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget pour la période 2022-2026.

fitsiltflf: YOD!

Délibération adoptée à l'unanimité

7- T RANSITION ÉCOLOGIQUE- CONVENTION D'AT TRIBUTION DE LA PART COMMUNALE DES AIDES MUR MUR 2 POUR LA COPROPRIÉTÉ "Les Deux ROUTES" AVEC FONCIA - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► AUTORISE le Maire à signer la convention d'attribution de la part communale des aides Mur Mur 2

avec le syndic FONCIA, syndic professionnel de la copropriété «Les Deux Routes» sis 46 avenue Grugliasco - 38130 Échirolles, représenté par M. E. MIAILHES

► PRÉCISE que la convention d'attribution détaillera le nom des bénéficiaires et le montant de l'aide

accordée par la Ville à chacun des vingt-sept copropriétaires.

Bi®JfAt Délibération adoptée à l'unanimité

8- TRANSITION ÉCOLOGIQUE- CONVENTION BIPARTITE AVEC LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO) AUVERGNE RHÔNE-ALPES DÉLÉGATION DE L'ISÈRE POUR LA CREATION DE PASSAGES A ECUREUIL ROUX - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► AUTORISE le Maire à signer la convention bipartite entre la Ville et la Ligue pour la Protection des

Oiseaux Auvergne Rhône-Alpes délégation de l'Isère, dont l'objet est un Contrat d'engagements mutuels pour la création de deux passages à écureuil roux (Sciurus vulgaris) au-dessus des rues des Brieux et du Cornillon.

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 10 OCTOBRE 20229- URBANISME- INSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION DE PROJET D'AMENAGEMENT SECTEUR VERCORS-PAVIOT

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► APPROUVE les objectifs d'aménagement définis pour le secteur Vercors/Paviot,

► DECIDE d'instaurer un périmètre de prise en considération selon la délimitation du plan tel que

proposé:

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► PRECISE que cette délibération fera l'objet de mesures de publicité et figurera en annexe du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Délibération adoptée à l'unanimité

10- URBANISME- INSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION DE PROJET D'AMENAGEMENT SECTEUR ANCIENNE BRASSERIE - JOMARDIERE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► APPROUVE les objectifs d'aménagement définis pour le secteur Ancienne Brasserie-Jomardière

► DECIDE d'instaurer un périmètre de prise en considération selon la délimitation du plan tel que proposé

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I

► PRECISE que cette délibération fera l'objet de mesures de publicité et figurera en annexe du Plan Local

d'Urbanisme intercommunal.

Délibération adÔptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 10 OCTOBRE 202211- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE- CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OU VRAGE ET DE FONDS DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX D' AMENAGEMENT RUES DES SABLONS, DE LA RICHARDE ET CHEMIN DES OISEAUX

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► DÉCIDE de rembourser à Grenoble Alpes Métropole les frais liés aux études et travaux d'éclairage public, estimés à 31 291 EUR T T C.

► DÉCIDE d'attribuer à Grenoble Alpes Métropole un fonds de concours de 156 275 EUR au titre des travaux

de réaménagement de l'espace public et de l'embellissement.

► AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante avec Grenoble-Alpes

Métropole.

j 12- TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE GYMNASE PREDIEU

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d'installation de panneaux

solaires photovoltaïques sur le gymnase Prédieu,

► AUTORISE Le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette demande.

8$0® OUYOT� Délibération adoptée à l'unanimité

13- TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE CENTRE TECHNIQUE MU NICIPAL

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le centre technique municipal.

► AUTORISE Le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette demande.

kt$0i tt:t®� Délibération adoptée à l'unanimité

J 14- AT TRIBU TION DE BONS D'ACHAT S DANS LE CADRE DU TREMPLIN JEUNES TALENTS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► DÉCIDE d'attribuer chaque année un bon d'achat aux deux grands gagnants du Tremplin Jeunes Talents,

d'une valeur de 300 euros pour le 1er prix et de 100 euros pour le 2ème prix.

► DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget communal de tannée en cours.

RESOI ffl L. � Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 10 OCTOBRE 202215- CULTURE - ATTRIBUTION D'UN BON D'ACHAT DANS LE CADRE DU CONCOURS « Les Arts en Fête » - Exposition des artistes amateurs saint-égrèvois

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► DÉCIDE d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 150 euros au gagnant du concours des artistes

amateurs saint-égrèvois.

► DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget communal de l'année en cours.

Délibération adoptée à l'unanimité

l 16- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► DECIDE DE verser une subvention de 2 000 euros à l'association Confédération Syndicale des Familles.

Délibération adoptée à l'unanimité

l 17- FINANCES- ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE M57

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► ADOPTE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Ville de Saint-Egrève

à compter du 1er janvier 2023 avec vote par chapitre - nature et présentation fonctionnelle

► AUTORISE le Maire :

à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d'une même section, hors crédits relatifs aux charges de personnel, jusqu'à 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Cette délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire interviendra lors du vote du budget, conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT

à apurer le compte 1069 par une dépense au compte 1068 pour un montant de 163 199,26 euros (inscription en DM2 en 2022)

à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité

l 1s- FINANCES-ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER AU 01 JANVIER 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► ADOPTE le règlement budgétaire et financier de la Ville tel que présenté en annexe à la présente

délibération.

► AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2022l 19- FINANCES - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, :

► DECIDE DE:

SE CONFORMER au droit commun en ce qui concerne le calcul de la valeur d'origine, l'amortissement au prorata temporis la première année pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des biens de faible valeur qui seront amortis l'année qui suit l'acquisition.

FIXER à la valeur de 1 500,00 euros, le seuil unitaire des biens de faible valeur ou de consommation rapide, qui s'amortissent en un an.

FIXER les durées d'amortissement des biens relevant du barème indicatif proposé par l'instruction M57

Délibération adoptée à l'unanimité

20- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE- CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE EMPLOI DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► AFFIRME son engagement relatif à l'insertion de la «Clause emploi» dans la commande publique.

► AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec Grenoble-Alpes Métropole, pour mettre en

œuvre le dispositif« Clauses emploi » dans la passation de marchés publics.

RES\Jtfii ___ WD Délibération adoptée à l'unanimité

21- RESSOURCES HUMAINES- PLAN DE MOBILITÉ EMPLOYEUR DE LA VILLE- CONVENTION M'PRO AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE (SMMAG)- AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► DÉCIDE d'approuver le Plan de Mobilité Employeur incluant la convention M'PRO pour la période 2022-

2025,

► AUTORISE Le Maire à signer la Convention M'Pro relative à l'accompagnement d'un Plan de Mobilité

Employeurs (PdME), avec le Président du Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG) pour une durée de 3 ans.

► DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune

BESOttif:tlU W1j Délibération adoptée à l'unanimité

l 22- RESSOURCES HUMAINES- RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE SAINT-EGREVE- MODIFICATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

► APPROUVE les modifications du régime indemnitaire présentées ci-dessus, à compter au 1 e, novembre

2022,

COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2022► AUTORISE le Maire, à signer, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, relatives

à la mise en œuvre des dispositions du RIFSEEP,

► DIT que la dépense afférente à cette délibération est inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de personnel.

--� Délibération adoptée à l'unanimité

23- RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TEMPS INCOMPLET D'UN AGENT AUPRÈS DU SIVOM DU NÉRON

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► APPROUVE la convention de mise à disposition jusqu'au 31 décembre 2022, d'un agent de catégorie A, à

hauteur de 5% de son temps, pour assurer des fonctions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conduite et suivi d'opérations du projet de compensation de zone humide de la piscine intercommunale et l'étude de programme du projet de gymnase Jeannie Longo.

► AUTORISE Le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

► PRECISE que la Ville facturera au SIVOM du Néron le traitement de base, les primes (régime indemnitaire et

13ème mois) et les charges patronales afférentes, relatifs à l'agent mis à disposition.

Délibération adoptée à l'unanimité

24- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► DECIDE les suppressions et les créations des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

► AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de personnel.

Délibération adoptée à l'unanimité

1 25- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► DECIDE les suppressions et les créations des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

► AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de personnel.

Délibérationadoptée à l'unanimité

COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2022i 26- SPL SAGES- CHANGEMENT DE GOUVERNANCE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► D'APPROUVER le cumul des fonctions des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de

Directeur général de la SPL SAGES qui seront confiées à Grenoble-Alpes Métropole SPL pour une période transitoire et jusqu'au recrutement d'un nouveau Directeur Général.

Délibération adoptée à l'unanimité

27- GRENOBLE ALPES METROPOLE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS - ANNEE 2021

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► PREND ACTE du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de

traitement et de valorisation des déchets urbains,

► PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public en Mairie de Saint-Egrève.

l 28- GRENOBLE-ALPES METROPOLE-APPROBATION DES STATUTS

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► APPROUVE les statuts de Grenoble-Alpes Métropole

™ liUYJtti Délibération adoptée à l'unanimité

l 29- SPL ALEC- RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITES ET DES ETATS FINANCIERS - EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

► PREND ACTE du rapport de gestion et des rapports des commissaires aux comptes de la SPL ALEC

concernant l'exercice 2021.

30- SPL ISERE AMENAGEMENT - RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITES, DES ETATS FINANCIERS ET DE GESTION DE LA SPL ISERE AMENAGEMENT - EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► PREND ACTE du règlement intérieur la SPL Isère Aménagement, mis à jour le 28 septembre 2021,

► PREND ACTE du rapport d'activités et des états financiers pour l'exercice 2021, de son représentant au

sein du Conseil d'Administration approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire/ Spéciale annuelle de la SPL Isère Aménagement.

l 31- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE- TERRITOIRES 38- RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES- EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

► PREND ACTE du rapport d'activité et des états financiers pour l'exercice 2021, approuvés par

l'Assemblée Générale annuelle de TERRITOIRES 38.

COMPTE-RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2022COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFEC TUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBU TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 30 septembre 2020.

Le Maire,

Laurent AMADIEU

COMPTE RENDU SUCCINCT AFFICHE LE 10 OCTOBRE 2022