Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 004 110121

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 004 110121 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 004 110121)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2021-004

PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2021Sommaire

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône

69-2021-01-08-002 - Arrêté préfectoral n°DDT_ SEN_2021_A 2 prolongeant la durée de

la déclaration d’intérêt général des travaux du plan de gestion de la végétation sur le Gier

et ses affluents sur le territoire du SYndicat mixte du Gier Rhodanien (SyGR) (3 pages) Page 3

69-2021-01-06-004 - ARRETE_MODIFICATIF_CDPENAF-69-20210106 (2 pages) Page 7

69_HCL_Hospices civils de Lyon

69-2021-01-06-003 - Décision de délégation de signature n°21/08 du 6 janvier 2021 pour

le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 10

69-2021-01-06-005 - Décision modificative de délégation de signature n°21/09 du 6

janvier 2021 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 18

69-2021-01-06-006 - Décision modificative de délégation de signature n°21/10 du 6

janvier 2021 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils

de Lyon (3 pages) Page 21

69-2021-01-06-007 - Décision modificative de délégation de signature n°21/11 du 6

janvier 2021 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices

civils de Lyon (2 pages) Page 25

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2021-01-08-001 - AP du 8 janvier 2021 modifiant l'AP du 7 novembre 2020 fixant la

liste des établissements autorisés à accueillir du public, le préfet Thierry SUQUET (3

pages) Page 28

69-2021-01-09-002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - PF

MARBRERIE DURIN-PRUVOST - 69-0487 (1 page) Page 32

69-2021-01-09-001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - PF

MARBRERIE DURIN PRUVOST - 69-0408 (1 page) Page 34

69-2021-01-09-003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - PF

P _ METROPOLE DE LYON - 69-0607 (1 page) Page 36

269_DDT_Direction départementale des territoires du

Rhône

69-2021-01-08-002

Arrêté préfectoral n°DDT_ SEN_2021_A 2 prolongeant la

durée de la déclaration d’intérêt général des travaux du

plan de gestion de la végétation sur le Gier et ses affluents

sur le territoire du SYndicat mixte du Gier Rhodanien

(SyGR)

Arrêté préfectoral n°DDT_ SEN_2021_A 2 prolongeant la durée de la déclaration d’intérêt

général des travaux du plan de gestion de la végétation sur le Gier et ses affluents sur le territoire

du SYndicat mixte du Gier Rhodanien (SyGR)

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-01-08-002 - Arrêté préfectoral n°DDT_ SEN_2021_A 2 prolongeant la durée de la déclaration d’intérêt général des travaux du plan de gestion de la végétation sur le Gier et ses affluents sur le territoire du SYndicat mixte du Gier Rhodanien 3PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté préfectoral n° DDT _ SEN_2021_A 2

prolongeant la durée de la déclaration d’intérêt général des travaux du plan de gestion de la végétation sur le Gier et ses affluents sur le territoire du SYndicat mixte du Gier Rhodanien (SyGR)

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d’Honneur,

Commandeur de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.211.7, L.215-15, L.215-18, R.214-88 à R.214- 104 ;

VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L 151-36 à L 151-40 et R.151-

41 à R.151-49 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2014 E 10 du 22 janvier 2014 portant déclaration d’intérêt général (DIG) des travaux du plan de gestion de la végétation sur le Gier et ses affluents ;

VU l’arrêté préfectoral n°2018 B 116 du 28 novembre 2018 prolongeant la durée de validité de la DIG ;

VU l’arrêté préfectoral n° 69-2019-07-16-001 du 16 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER directeur départemental des territoires du Rhône ;

VU la décision n° 69-2020-11-12-005 du 12 novembre 2020 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;

VU l’arrêté inter préfectoral du 7 décembre 2020 portant ouverture d’une enquête publique préalable au renouvellement de la DIG du plan de gestion de la végétation et des plantes invasives sur le bassin versant du Gier et ses affluents ;

VU la demande de prolongation de la durée de validité de la DIG présentée par la présidente du SyGR reçue le 17 novembre 2020 ;

VU l’absence d’observations du SyGR sur le projet d’arrêté confirmée par courriel du 5 janvier 2021 ;

Service Eau et Nature

Unité eau

165, rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03

1/3

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-01-08-002 - Arrêté préfectoral n°DDT_ SEN_2021_A 2 prolongeant la durée de la déclaration d’intérêt général des travaux du plan de gestion de la végétation sur le Gier et ses affluents sur le territoire du SYndicat mixte du Gier Rhodanien 4CONSIDÉRANT que l’article 1er de l’arrêté inter préfectoral du 7 décembre 2020 prévoit le déroulement de l’enquête publique relative à la DIG du Plan de gestion de la végétation et des plantes invasives sur le bassin versant du Gier du 4 au 19 janvier 2021 inclus ;

CONSIDÉRANT que l’article 1er de l’arrêté du 28 novembre 2020 fixe l’échéance de la DIG en vigueur au 22 janvier 2021 ;

CONSIDÉRANT que les travaux envisagés pendant la période de prolongation demandée ont pour finalité de terminer le programme d’action initial, en particulier la gestion et la prévention des embâcles permettant de réduire les risques d’inondation ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.215-15 du code de l’environnement, la durée de validité de la DIG est de cinq ans renouvelable ;

Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires du Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Durée de la déclaration d’intérêt général

La déclaration d’intérêt général des travaux du plan de gestion de la végétation sur le Gier et ses affluents sur le territoire du SyGR est prolongée de 6 mois. L’échéance du plan est portée au 22 juin 2021.

Article 2 : Délais et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03 ou au moyen de l’application www.telerecours.fr ) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification.

Article 3 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et sur le site internet des services de l’Etat dans le Rhône. Une copie sera déposée et affichée pendant un mois au minimum, en mairies d’ECHALAS, GIVORS, LES HAIES, LONGES, RIVERIE, CHABANIERE, BEAUVALLON, SAINT ROMAIN EN GIER, SAINTE CATHERINE, TREVES.

Article 4 : Exécution

La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, les maires d’ECHALAS, GIVORS, LES HAIES, LONGES, RIVERIE, CHABANIERE, BEAUVALLON, SAINT ROMAIN EN GIER, SAINTE CATHERINE, TREVES sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.

Lyon, le 8 janvier 2021

pour le Préfet

le directeur départemental

Jacques BANDERIER

2/3

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-01-08-002 - Arrêté préfectoral n°DDT_ SEN_2021_A 2 prolongeant la durée de la déclaration d’intérêt général des travaux du plan de gestion de la végétation sur le Gier et ses affluents sur le territoire du SYndicat mixte du Gier Rhodanien 53/3

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-01-08-002 - Arrêté préfectoral n°DDT_ SEN_2021_A 2 prolongeant la durée de la déclaration d’intérêt général des travaux du plan de gestion de la végétation sur le Gier et ses affluents sur le territoire du SYndicat mixte du Gier Rhodanien 669_DDT_Direction départementale des territoires du

Rhône

69-2021-01-06-004

ARRETE_MODIFICATIF_CDPENAF-69-20210106

Modification n°3 de la composition de la CDPENAF du Rhône

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-01-06-004 - ARRETE_MODIFICATIF_CDPENAF-69-20210106 7PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté préfectoral n° DDT - SCADT 2021-01-06 du 6 janvier 2021 portant modification n° 3 de l’arrêté constitutif de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Rhône (CDPENAF) n°DDT-SCADT-2015-09-07-01 du 7 septembre 2015

et ses arrêtés modificatifs n°1 du 8 mars 2019 et n°2 du 23 juin 2020

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d’Honneur,

Commandeur de l’Ordre National du Mérite,

VU l’arrêté constitutif n°DDT-2015-09-07-01 du 7 septembre 2015, ses arrêtés modificatifs n° 1 du 8 mars 2019 et n° 2 du 23 juin 2020, portant création et composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Rhône (CDPENAF) ;

VU la nomination par l’association des maires du Rhône et de la Métropole de Lyon de nouveaux Présidents de SCoT et d’un nouveau représentant d’élus de communes hors zone de montagne, en date du 22 octobre 2020 ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires du Rhône :

ARRÊTE

Article 1 : le point 2 de l’article 2 de l’arrêté susvisé est modifié comme suit :

2 - Membres désignés par l’association des maires du Rhône :

En tant que représentant d’élus de communes hors zone de montagne ;

- Madame Rose-France FOURNILLON, maire de Dardilly (titulaire), - Monsieur Raphaël IBANEZ, maire de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu (suppléant).

En tant que représentant d’élus de communes en zone de montagne ;

- Monsieur Daniel JULLIEN, maire de la commune de Vaugneray (titulaire), - Madame Sylvie MARTINEZ, maire de la commune de Saint-Clément-sous-Valsonne (suppléante).

Affaire suivie par : Sophie HELIN

Service Connaissance Aménagement Durable des Territoires

Atelier Connaissance, Territoires Durables & Communication

Tél : 04 78 62 53 94

Courriel : sophie.helin@rhone.gouv.fr

165, rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03

1/2

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-01-06-004 - ARRETE_MODIFICATIF_CDPENAF-69-20210106 8En tant que président d’un établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte, porteur d’un schéma de cohérence et d’orientation territoriale (SCoT) ;

- Monsieur Pascal RONZIERE, président du syndicat mixte du Beaujolais (titulaire), - Monsieur Morgan GRIFFOND, président du syndicat mixte de l’ouest lyonnais (suppléant).

Les autres points de l’article 2 restent inchangés.

Article 2 :

Les autres articles demeurent inchangés

Article 3 :

Madame la Préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Rhône, Préfète déléguée à l'égalité des chances, Monsieur le Directeur départemental des territoires du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait, le 6 janvier 2021

La préfète

Secrétaire générale

Préfète déléguée pour l’égalité des chances

SIGNE

Cécile DINDAR

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

2/2

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-01-06-004 - ARRETE_MODIFICATIF_CDPENAF-69-20210106 969_HCL_Hospices civils de Lyon

69-2021-01-06-003

Décision de délégation de signature n°21/08 du 6 janvier

2021 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices

civils de Lyon

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-003 - Décision de délégation de signature n°21/08 du 6 janvier 2021 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 10HCL HOSPICES CIVILS

BE LYON

DIRECTION GÉNÉRALE

Direction des affaires juridiques

DÉCISION N° 21/08

DU 6 JANVIER 2021

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général, ordonnateur du budget,

Vu le code de la santé publique,

Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination

de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des hospices civils de Lyon (HCE),

Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°20/08 du 13 mai 2020,

DÉCIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Mme Dominique SOUPART, Directrice du groupement hospitalier

Nord regroupant l'hôpital de la Croix-Rousse, l'hôpital gériatrique Docteur Frédéric Dugoujon et l'hôpital

gériatrique Pierre Garraud des HCL, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-après

indiquées.

Article 2 :

La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer au titre du groupement hospitalier Nord :

l- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions non mentionnées au If, Ill et IV du

présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice, relatifs

à l’organisation et au fonctionnement du Groupement hospitalier Nord ;

H- Dans le domaine des ressources humaines :

a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;

b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique

hospitalière :

- les contrats de travail à durée déterminée ;

- les décisions relatives à la disponibilité, au congé parental, au détachement ;

- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;

- la notation chiffrée provisoire annuelle des agents ;

- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à durée

déterminée :

- les décisions d'affectation et de changement d’affectation ;

- les tableaux de service des agents, leurs congés et autorisations d’absences ;

- les assignations pendant les périodes de grève ;

- les décisions relatives à la rémunération ;

- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;

- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;

3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1

WAWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)

N° FINESS HCE 690781810

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-003 - Décision de délégation de signature n°21/08 du 6 janvier 2021 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 11HCL HOSPICESCIVILS

DE LYON

c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :

- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève;

- les déclarations d'accident du travail ;

d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;

e- Les certificats administratifs ;

f- Les conventions de collaboration et de mise à disposition de personnel non médical, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19.

Ii- Dans le domaine économique, technique et logistique :

a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;

b- Les engagements concernant :

- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;

- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;

c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs ;

IV- Dans le domaine des finances :

a- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;

b- Les engagements concernant :

- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ; - les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;

c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.

Article 3 :

Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les conventions, à l'exception de celles mentionnées à l’article 2-Il, les décisions soumises au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique SOUPART, Directrice du Groupement hospitalier Nord et sur sa proposition, la même délégation est donnée à Mme Muriel LAHAYE, en sa qualité de Directrice Adjointe du groupement hospitalier Nord.

Article 5 :

A. Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, Directrice du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en sa qualité de Directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer, en tant que de besoin, les actes visés à l’article 2-II.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, Directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Muriel LAHAYE, Directrice des services financiers, des services économiques et logistiques et du service des admissions à l'effet de signer, les actes visés à l’article 2-11.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-003 - Décision de délégation de signature n°21/08 du 6 janvier 2021 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 12HCL HOSPICES CIVES

PELYON

C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel LAHAYE, Directrice des services financiers,

des services économiques et logistiques et du service des admissions du groupement hospitalier

Nord, délégation est donnée à Mme Laure TAILLADE, Attachée d'administration hospitalière à la

Direction des ressources humaines du groupement hospitalier Nord (site de la Croix-Rousse), à

l'effet de signer, les contrats de travail à durée déterminée, ainsi que dans la limite de ses

attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de la direction des

ressources humaines.

Article 6 :

Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, Directrice du groupement hospitalier Nord, délégation

est donnée concomitamment à Mme Odile GELPI, en sa qualité de Directrice chargée des affaires

médicales et des relations avec les usagers et à M. Geoffroy BERTHOLLE, en sa qualité d’Infirmier

diplômé d'état à l’effet de signer tous courriers relatifs aux relations avec les usagers ou patients.

Article 7 :

A. Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, Directrice du groupement hospitalier Nord,

délégation est donnée à Mme Muriel LAHAYE, en sa qualité de Directrice des services

économiques et logistiques du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer, les actes visés à

l’article 2-II|.

B. Encas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel LAHAYE, en qualité de Directrice des services

économiques et logistiques, délégation est donnée à M. Frank SAMAZAN, contractuel de gestion

à la direction des services économiques et logistiques du groupement hospitalier Nord, à l'effet

de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires

courantes du service.

C. En cas d'absence ou d'empêchement M. Frank SAMAZAN, Responsable de gestion administrative

à là direction des services économiques et logistiques du groupement hospitalier Nord, la même

délégation est donnée à Mme Marie GUETAT-MOREL, Adjointe des cadres hospitaliers à la

direction des services économiques et logistiques du groupement hospitalier Nord.

Article 8 :

A. Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, Directrice du groupement hospitalier Nord,

délégation est donnée à Mme Muriel LAHAYE, en qualité de Directrice des services financiers, à

l'effet de signer :

- Les actes visés à l’article 2-l et relevant de ses attributions, et les actes visés à l’article 2-IV ;

- La notation chiffrée provisoire annuelle du personnel affecté dans ces services ;

- Les certificats administratifs ;

à l'exception des ordres de mission en France ou à l'étranger.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel LAHAYF, en qualité de Directrice des services

économiques et logistiques, délégation est donnée à M. Mickaël SIBEUD, chargé de mission aux

services financiers du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer, dans la limite de ses

attributions, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-003 - Décision de délégation de signature n°21/08 du 6 janvier 2021 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 13HCL HOSPICESCIVILS

DE LYON

Article 9 :

A. Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, Directrice du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Muriel LAHAYE, en qualité de Directrice du service des admissions, à l'effet de signer:

- les actes visés à l’article 2-I relevant de ses attributions ;

- la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel affecté dans ce service ;

- les certificats administratifs ;

- les documents requis pour les déclarations d'état civil ;

- les transports de corps sans mise en bière ;

- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d’Allocations Familiales ;

- les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;

- les demandes d’autopsie pour enfant mort-né ;

- les demandes de devis;

- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;

à l'exception des ordres de mission en France ou à l'étranger.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel LAHAYE, Directrice du service des admissions, délégation est donnée à Mme Elodie VOSSIER, Attachée d'administration hospitalière, responsable du service des admissions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

- toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes du service ;

- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d’Allocations Familiales ;

- les demandes de prélèvement d’organes post mortem à but scientifique ;

- les demandes d’autopsie pour enfant mort-né ;

- les demandes de devis ;

- les documents requis pour les déclarations d'état civil ;

- les transports de corps sans mise en bière.

C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie VOSSIER, Attachée d'administration hospitalière du service des admissions, délégation est donnée concomitamment à M. Émile KASTELLANOS, Responsable de gestion administrative au service des admissions, à l'effet de signer :

- les documents requis pour les déclarations d'état civil ;

- les transports de corps sans mise en bière ;

- les documents relatifs aux admissions en long séjour et les attestations de la Caisse d’Allocations Familiales ;

- les demandes de prélèvement d'organes post mortem à but scientifique ;

- les demandes d’autopsie pour enfant mort-né ;

- les demandes de devis;

- les certificats administratifs.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-003 - Décision de délégation de signature n°21/08 du 6 janvier 2021 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 14HCL HOSPICÉS CIVILS

DE LYON

D. En cas d'absence où d’empêchement de M. Émile KASTELLANOS, Responsable de gestion administrative, les demandes de transports de corps sans mise en bière, peuvent être signées concomitamment par les agents du service des admissions dont les noms figurent ci-dessous :

- Mme Nathalie BARAIN, adjointe administratif

- Mme Patricia BASILIA, adjointe administratif

- Mme Laetitia BELIARD, adjointe administratif

- M. Jacques-Antoine BOGHOSSIAN, adjoint administratif

- M. Rémy BONTOUX, adjoint administratif

- M. Wilson BOUCAUD, adjoint administratif

- Mme Hayete BOUCHARD, adjointe administratif

- Mme Marjory BOUVET, adjointe administratif

- Mme Magalie BUIRE, adjointe administratif

- Mme Férial CHERIF, adjointe administratif

- Mme Corinne CLAIR adjointe administratif

- Mme Sylvie COMBE, adjointe administratif

- Mme Sabrina DJERBOUA, adjointe administratif

- Mme Cécilia-Christie DOUKOU, adjointe administratif

- Mme Martine DORAND, adjointe administratif

- Mme Ilyana FELKAOUI, adjointe administratif

- Mme Sonia FONTVIEILLE adjointe administratif

- Mme Cindy GALAIS, agente des services hospitaliers qualifiée

- M. Sébastien GERMANY, adjoint administratif

- Mme Brigitte GREGOIRE, aide-soignante

- Mme Wahiba KSOURI, adjointe administratif

- Mme Rabaha LAGOUNE, adjointe administratif

- M. Jordyan LESALES, adjoint administratif

- Mme Marion LARA, adjointe administratif

- Mme Hind LEDOUX, adjointe administratif

- Mme Zoulika MECHTA, adjointe administratif

- Mme Mérieme MESKALI, adjointe administratif

- Mme Emma MICHEL, adjointe administratif

- Mme Marine MILLET, adjointe administratif

- Mr Erwan MOREL, régisseur

- Mme Félicité MOUASSO-LOVET, adjointe administratif

- Mme Basma NASRAOUI, adjointe administratif

- Mme Juliette NOLIN, adjointe administratif

- M. Luc SAUVAGE, adjoint administratif

- Mme Virginie SERRANO, adjointe administratif

- Mme Monique TAI, adjointe administratif

- Mme Adeline TSCHOPP-MAUS, adjointe administratif

- Mme Dominique VERNET, adjointe administratif

- Mme Oriane VILLEFROY, adjointe administratif

- Mme Corinne VINCENT-GENOD, adjointe administratif

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-003 - Décision de délégation de signature n°21/08 du 6 janvier 2021 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 15HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

Article 10 :

Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, Directrice du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Muriel LAHAYE, en qualité de Directrice référente du pôle médico chirurgical du groupement hospitalier Nord, à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.

Article 11 :

Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, Directrice du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Odile GELPI, en qualité de Directrice référente du pôle « Gynécologie - Obstétrique - Néonatologie - Génétique » du groupement hospitalier Nord, à l’effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.

Article 12 :

Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, Directrice du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée M. Augustin SOREL en sa qualité de Directeur référent du PAM de médecine et directeur en charge de la sécurité et des plans de crise du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer la notation chiffrée provisoire annuelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles.

Article 13 :

Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, Directrice du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée à Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en sa qualité de Directrice déléguée de lhôpital gériatrique Pierre Garraud à l'effet de signer pour l'hôpital Pierre Garraud tous les actes visés à l’article 2.

En cas d'absence où d’empêchement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, la même délégation est donnée à Mme Fabienne NOEL, Attachée d'administration hospitalière.

Article 14 :

Sur proposition de Mme Dominique SOUPART, Directrice du groupement hospitalier Nord, délégation est donnée :

A. à Mme Laurène BERLE, Ingénieure hospitalier chargée de la sécurité du groupement Hospitalier Nord, à l'effet de signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;

B. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Laurène BERLE, Ingénieure hospitalier chargée de la sécurité, la même délégation est donnéeà :

- M. Fabrice SANDELION, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement hospitalier Nord ;

- M. Denis VALOT, Technicien supérieur hospitalier chargé de la sécurité du groupement

hospitalier Nord.

Article 15 :

La présente décision de délégation de signature prend effet à compter du 11 janvier 2021.

Cette décision abroge et remplace la décision de délégation de signature n°20/103 du 4 juin 2020 et les décisions modificatives n° 20/116 du 6 juillet 2020 et n°20/175 du 16 décembre 2020 et s'y rapportant.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-003 - Décision de délégation de signature n°21/08 du 6 janvier 2021 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 16HCL. HOSPICES CIVILS

DELYON

Article 16 :

La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Le Directeur

Raymond LE

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-003 - Décision de délégation de signature n°21/08 du 6 janvier 2021 pour le groupement hospitalier Nord des Hospices civils de Lyon 1769_HCL_Hospices civils de Lyon

69-2021-01-06-005

Décision modificative de délégation de signature n°21/09

du 6 janvier 2021 pour le groupement hospitalier Sud des

Hospices civils de Lyon

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-005 - Décision modificative de délégation de signature n°21/09 du 6 janvier 2021 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 18HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

DIRECTION GÉNÉRALE

Direction des affaires juridiques

DÉCISION MODIFICATIVE N° 21/09

DU 6 JANVIER 2021

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général, ordonnateur du budget,

Vu le code de la santé publique,

Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des hospices civils de Lyon (HCL),

Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16/12 du 29 juin 2016 nommant Mme Anne DECQ-GARCIA en qualité de Directrice du groupement hospitalier Sud.

DÉCID E

Article 1:

La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n° 20/142 du 17 septembre 2020 pour le groupement hospitalier Sud des HCL, publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 25 septembre 2020.

Article 2:

L'article 10 de la décision citée à l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit:

A. Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de Directeur des services économiques du Groupement Hospitalier Sud, à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances relatives aux affaires courantes des services économiques.

B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, Directeur des services économiques, délégation est donnée à

Mme Mathilde CHAPUIS, Responsable de la gestion administrative aux services économiques du Groupement Hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à l'article 2-111 et les certifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles;

M. Laurent Stéphane VERGUIN, Adjoint administratif faisant fonction d'adjoint des cadres aux services économiques du Groupement Hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à l'article 2-111.

C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde CHAPUIS et pour les seules certifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles, délégation est donnée à Mme Mylène MARCEAU, Technicienne supérieure hospitalière.

3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON- FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR-RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15€/MN) N° FI NESS HCL 690781810

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-005 - Décision modificative de délégation de signature n°21/09 du 6 janvier 2021 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 19HCL HOSPICES CIVILS

BE LYON

Article 3 :

La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon

contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Le Directeur Général,

Raymond LE MOIGN

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-005 - Décision modificative de délégation de signature n°21/09 du 6 janvier 2021 pour le groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 2069_HCL_Hospices civils de Lyon

69-2021-01-06-006

Décision modificative de délégation de signature n°21/10

du 6 janvier 2021 pour les marchés publics conclus pour le

GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-006 - Décision modificative de délégation de signature n°21/10 du 6 janvier 2021 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon 21HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

DIRECTION GÉNÉRALE

Direction des affaires juridiques

DÉCISION MODIFICATIVE N°21/10

DU 6 JANVIER 2021

DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES MARCHES PUBLICS

conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) RHONE CENTRE

Le Directeur Général, des Hospices civils de Lyon (HCL), pouvoir adjudicateur,

Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.6143-7 relatif aux délégations de signature, ainsi que les articles L. 6132-1 à L.6132-6, et R.6132-1 et suivants instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT);

Vu le code de la commande publique;

Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon,

Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire;

Vu la convention constitutive du 30 juin 2016 instituant le GHT Rhône Centre composé de: Les Hospices Civils de Lyon, dont le siège est 3 quai des Célestins 69002 Lyon; Le Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, dont le siège est 6 rue Notre Dame, 69250 Albigny sur Saône;

Le Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon, dont le siège est 78 chemin de Montray, 69110 Sainte Foy lès Lyon;

L'hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône, dont le siège est 53 chemin de Parenty, 69250 Neuville sur Saône;

Vu la convention du 21 décembre 2017 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d'un agent du Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Rhône Centre à compter du 1er janvier 2018;

Vu la convention du 21 décembre 2017 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de deux agents de !'Hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Rhône Centre à compter du 1er janvier 2018;

Vu la convention du 21 décembre 2017 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agents du Centre hospitalier Gériatrique du Mont d'Or pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Rhône Centre à compter du 1er janvier 2018;

Considérant que les Hospices Civils de Lyon sont désignés établissement support du GHT dans la convention constitutive précitée;

Considérant, conformément à l'article R.6132-16 du code de la santé publique, que l'établissement support est chargé de la politique, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants, qu'il assure la passation des marchés et de leurs avenants conformément aux dispositions de l'ordonnance susvisée et que l'établissement partie au GHT assure l'exécution de ces marchés conformément aux dispositions de la même ordonnance;

Considérant que l'établissement support assure la fonction achats pour le compte des établissements parties au groupement, et que les décisions des délégations de signatures des établissements membres du GHT doivent être modifiées en conséquence ;

Considérant que le transfert de compétences s'effectue au 1er janvier 2018, conformément à l'article L.6132-3. I, 3° du code de la santé publique;

3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251-69229 LYON CEDEX OZ 1 WWW.CHU-LYON.FR- RENSEIGNEMENTS HCL: 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N" FI NESS HCL 690781810

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-006 - Décision modificative de délégation de signature n°21/10 du 6 janvier 2021 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon 22HCL HOSMCESCIVILS

DELYON

DÉCIDE

Article 1 :

La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°20/96 du 3 juin 2020 pour les marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Centre, publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 4 juin 2020.

Article 2 :

L'article 3 de la décision du 3 juin 2020 citée à l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : « Pour tous les marchés publics jusqu'à 25 000 € conclus pour le GHT, délégation de signature est

donnée concomitamment :

[...]

4-Pour les HCL :

[.]

A. Pour le Groupement hospitalier Sud :

à M. Fabrice ORMANCEY, Directeur en charge des services économiques du Groupement hospitalier

Sud, à l'effet de signer :

- les marchés publics ;

- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur ou égal à 25 000€ HT.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation est donnée à Mme Mathilde CHAPUIS, Responsable de la gestion administrative.

En cas d'absence de Mme Mathilde CHAPUIS la même délégation est donnée

à M. Laurent Stéphane VERGUIN, Adjoint administratif faisant fonction d’Adjoint des cadres hospitalier.

Article 3 :

L'article 3 de la décision du 3 juin 2020 citée à l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :

« Pour tous les marchés publics jusqu’à 25 000 € conclus pour le GHT, délégation de signature est

donnée concomitamment :

[...]

4-Pour les HCL :

[...]

E. Pour l’hôpital Renée Sabran :

à Mme Sandrine CURNIER, Directrice par intérim de l’hôpital Renée Sabran, à l'effet de signer :

- les marchés publics ;

- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les

avenants concernant les marchés publics sous réserve que l’engagement financier global reste inférieur ou égal à 25 000€ HT.

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sandrine CURNIER, la même délégation est donnée à Mme Lydia RECH, Attachée d'administration hospitalière, chargée des services économiques.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-006 - Décision modificative de délégation de signature n°21/10 du 6 janvier 2021 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon 23HCL HOSPICESCIVILS

DE LYON

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Lydia RECH, la même délégation est donnée

à Mme Martine MATHIEU, Attachée d'administration hospitalière et à Mme Elsa PAYAN, Attachée

d'administration hospitalière.

Article 4 :

Cette décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif

de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Le Directeur Général,

Raymond LE MOIGN

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-006 - Décision modificative de délégation de signature n°21/10 du 6 janvier 2021 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon 2469_HCL_Hospices civils de Lyon

69-2021-01-06-007

Décision modificative de délégation de signature n°21/11

du 6 janvier 2021 pour les marchés publics conclus pour le

GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-007 - Décision modificative de délégation de signature n°21/11 du 6 janvier 2021 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon 25HCL ROSPICES CIVILS

DE LYON

DIRECTION GÉNÉRALE

Direction des affaires juridiques

DÉCISION MODIFICATIVE N°21/11

DU 6 JANVIER 2021

DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES MARCHES PUBLICS

conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) RHONE CENTRE

Le Directeur Général, des Hospices civils de Lyon (HCL), pouvoir adjudicateur,

Vu le code de la santé publique et notamment l’article L.6143-7 relatif aux délégations de signature, ainsi que les articles L. 6132-1 à L.6132-6, et R.6132-1 et suivants instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,

Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;

Vu la convention constitutive du 30 juin 2016 instituant le GHT Rhône Centre composé de :

- Les Hospices Civils de Lyon, dont le siège est 3 quai des Célestins 69002 Lyon ;

- Le Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, dont le siège est 6 rue Notre Dame, 69250 Albigny sur Saône ;

- Le Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon, dont le siège est 78 chemin de Montray, 69110 Sainte Foy lès Lyon ;

- L'hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône, dont le siège est 53 chemin de Parenty, 69250 Neuville sur Saône ;

Vu la convention du 21 décembre 2017 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle d’un agent du Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Rhône Centre à compter du 1°’janvier 2018 ;

Vu la convention du 21 décembre 2017 et son annexe 1 relatives à la mise à disposition partielle de deux agents de l'Hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Rhône Centre à compter du 1*' janvier 2018 ;

Vu la convention du 21 décembre 2017 et son annexe1 relatives à la mise à disposition partielle de trois agents du Centre hospitalier Gériatrique du Mont d'Or pour la fonction mutualisée achats dans le cadre du GHT Rhône Centre à compter du 1°’janvier 2018 ;

Considérant que les Hospices Civils de Lyon sont désignés établissement support du GHT dans la convention constitutive précitée ;

Considérant, conformément à l’article R.6132-16 du code de la santé publique, que l’établissement support est chargé de la politique, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l’ensemble des marchés et de leurs avenants, qu’il assure la passation des marchés et de leurs avenants conformément aux dispositions de l'ordonnance susvisée et que l’établissement partie au GHT assure l'exécution de ces marchés conformément aux dispositions de la même ordonnance ;

Considérant que l'établissement support assure la fonction achats pour le compte des établissements parties au groupement, et que les décisions des délégations de signatures des établissements membres du GHT doivent être modifiées en conséquence ;

Considérant que le transfert de compétences s'effectue au 1° janvier 2018, conformément à l'article L.6132-3. |, 3° du code de la santé publique ;

3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1

WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-007 - Décision modificative de délégation de signature n°21/11 du 6 janvier 2021 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon 26HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

DÉCIDE

Article 1 :

La présente décision a pour objet de modifier la décision modificative de délégation de signature n°20/117 du 6 juillet 2020 pour les marchés publics conclus pour le Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Centre, publiée au Recueil spécial des actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 7 juillet 2020.

Article 2 :

L'article 2 de la décision du 6 juillet 2020 citée à l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :

« Pour tous les marchés publics jusqu’à 25 000 € conclus pour le GHT, délégation de signature est

donnée concomitamment :

[...]

4-Pour les HCL :

[...]

B. Pour le Groupement hospitalier Nord :

à Mme Muriel LAHAYE, Directrice en charge des services économiques, logistiques du Groupement hospitalier Nord à l’effet de signer :

- les marchés publics ;

- toutes décisions, attestations, certificats, documents, correspondances ainsi que les avenants concernant les marchés publics sous réserve que l'engagement financier global reste inférieur ou égal à 25 OO0€ HT.

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Muriel LAHAYE, la même délégation est donnée à M. Frank SAMAZAN, Responsable de gestion administrative.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Frank SAMAZAN, la même délégation est donnée à Mme Marie GUETAT-MOREL, Adjointe des cadres hospitaliers »

Article 3 :

La présente décision de délégation de signature prend effet à compter du 11 janvier 2021.

Cette décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Le Directeur Général,

Raymond LE MOIGN

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2021-01-06-007 - Décision modificative de délégation de signature n°21/11 du 6 janvier 2021 pour les marchés publics conclus pour le GHT Rhône Centre - Hospices civils de Lyon 2769_Préf_Préfecture du Rhône

69-2021-01-08-001

AP du 8 janvier 2021 modifiant l'AP du 7 novembre 2020

fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du

public, le préfet Thierry SUQUET

ARTICLE 1 : La liste modifiée des établissements mentionnés au I de l’article 40 du décret du 29

octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation

habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration

assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de

leur activité professionnelle, est annexée au présent arrêté.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-08-001 - AP du 8 janvier 2021 modifiant l'AP du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du public, le préfet Thierry SUQUET 28PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture

Direction de la sécurité et de la protection civile

Bureau des polices administratives

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

modifiant l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

LE PRÉFET DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L.121- 1 et suivants;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 29 ;

VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône- M. SUQUET (Thierry) ;

VU l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier ;

VU les courriels du 18 et 23 décembre 2020 des services de la DREAL ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d’instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ; Préfecture du Rhône –

69419 Lyon cedex 03

04 72 61 60 60

www;rhone.gouv.fr 1/3

Lyon, le

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-08-001 - AP du 8 janvier 2021 modifiant l'AP du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du public, le préfet Thierry SUQUET 29Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au I de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l’État dans le département ;

Considérant la localisation des établissements visés au I de l’article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;

Considérant qu’il est toutefois possible de compléter ponctuellement de façon restreinte les autorisations d'ouverture des restaurants s'il est constaté un manque de couverture du territoire ou un manque par rapport à la fréquentation et à condition que les établissements disposent des équipements nécessaires ;

Sur proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : La liste modifiée des établissements mentionnés au I de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du préfet du Rhône ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

ARTICLE 3 : l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2020 est abrogé.

ARTICLE 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie de Lyon, ainsi que les maires des communes concernées sont chargés de l’application du présent arrêté

Fait à Lyon le

Le Préfet,

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-08-001 - AP du 8 janvier 2021 modifiant l'AP du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du public, le préfet Thierry SUQUET 30Annexe – Liste des établissements mentionnés à l’article 1 du présent arrêté

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69 Brasserie P32 32 rue Marcel Meyrieux 69960 CORBAS 69 Chez Jeannot 81 rue Louis Pradel 69960 CORBAS 69 Hôtel le Cheval Blanc Rte d’Eyrieux 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU 69 L’Avé Maria 2282 RN6 69400 ARNAS 69 Le Relais Caladois 300 rue Joseph Léon Jacquemaire 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 69 Le relais de la bascule 25 route RN6 les Brosses 69570 DARDILLY 69 Restaurant L’Ilo Port E Herriot, 2 rue de Dole 69007 LYON

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-08-001 - AP du 8 janvier 2021 modifiant l'AP du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du public, le préfet Thierry SUQUET 3169_Préf_Préfecture du Rhône

69-2021-01-09-002

Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine

funéraire - PF MARBRERIE DURIN-PRUVOST -

69-0487

Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - PF MARBRERIE

DURIN-PRUVOST - 69-0487

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-09-002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - PF MARBRERIE DURIN-PRUVOST - 69-0487 32Ex PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité Lyon, le 09 janvier 2021

Préfecture

Direction des Affaires juridiques et de

l’Administration Locale

Bureau des élections et des associations

Affaire suivie par : Florence PATRICIO

Tél. : 04.72.61.61.29

Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-01-09-

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

Vu le dossier de demande de renouvellement d’habilitation réceptionné en préfecture le 21 décembre 2020, complété le 05 janvier 2021, déposé par Monsieur Franck DURIN, gérant de la Sarl HOLDING AFD, elle-même présidente de la Sas MARBRERIE DURIN PRUVOST, pour l’établissement secondaire, dont le nom commercial et l’enseigne sont POMPES FUNEBRES MARBRERIE DURIN PRUVOST, situé 72 avenue Ferdinand Buisson, Face au cimetière, 69500 Bron ;

Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de Sas MARBRERIE DURIN PRUVOST, dont le nom commercial et l’enseigne sont POMPES FUNEBRES MARBRERIE DURIN PRUVOST et dont la Présidente est la Sarl HOLDING AFD, elle-même gérée par Monsieur Franck DURIN, situé 72 avenue Ferdinand Buisson, Face au cimetière, 69500 Bron, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant et après mise en bière, en sous-traitance,

- Organisation des obsèques,

- Soins de conservation, en sous-traitance,

- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- Fourniture de corbillards et des voitures de deuils,

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques (en sous-traitance), inhumations, exhumations et à la crémation (en sous-traitance).

Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 21.69.0487, est fixée à cinq ans.

Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le Préfet,

Pour le préfet,

Le sous-préfet,

Secrétaire général adjoint,

signé : Clément VIVÈS

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-09-002 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - PF MARBRERIE DURIN-PRUVOST - 69-0487 3369_Préf_Préfecture du Rhône

69-2021-01-09-001

Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine

funéraire - PF MARBRERIE DURIN PRUVOST -

69-0408

Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - PF MARBRERIE DURIN

PRUVOST - 69-0408

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-09-001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - PF MARBRERIE DURIN PRUVOST - 69-0408 34Ex PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité Lyon, le 09 janvier 2021

Préfecture

Direction des Affaires juridiques et de

l’Administration Locale

Bureau des élections et des associations

Affaire suivie par : Florence PATRICIO

Tél. : 04.72.61.61.29

Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-01-09-

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

Vu le dossier de demande de renouvellement d’habilitation réceptionné en préfecture le 21 décembre 2020, complété le 05 janvier 2021, déposé par Monsieur Alexandre DURIN, gérant de la Sarl HOLDING AFD, elle-même présidente de la Sas MARBRERIE DURIN PRUVOST, pour l’établissement principal, dont le nom commercial est POMPES FUNEBRES MARBRERIE DURIN PRUVOST et l’enseigne MARBRERIE DURIN PRUVOST, situé 49 chemin de Feyzin, 69200 Vénissieux ;

Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement principal de Sas MARBRERIE DURIN PRUVOST, dont le nom commercial est POMPES FUNEBRES MARBRERIE DURIN PRUVOST et l’enseigne MARBRERIE DURIN PRUVOST et dont la Présidente est la Sarl HOLDING AFD, elle-même gérée par Monsieur Alexandre DURIN, situé 49 chemin de Feyzin, 69200 Vénissieux, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant et après mise en bière, en sous-traitance,

- Organisation des obsèques,

- Soins de conservation, en sous-traitance,

- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- Fourniture de corbillards et des voitures de deuils,

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques (en sous-traitance), inhumations, exhumations et crémation (en sous-traitance).

Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 21.69.0408, est fixée à cinq ans.

Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le Préfet,

Pour le préfet,

Le sous-préfet,

Secrétaire général adjoint,

signé : Clément VIVÈS

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-09-001 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - PF MARBRERIE DURIN PRUVOST - 69-0408 3569_Préf_Préfecture du Rhône

69-2021-01-09-003

Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine

funéraire - PF P _ METROPOLE DE LYON - 69-0607

Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - PF P _ METROPOLE DE

LYON - 69-0607

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-09-003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - PF P _ METROPOLE DE LYON - 69-0607 36Ex PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Lyon, le 09 janvier 2021

Préfecture

Direction des Affaires juridiques et de

l’Administration Locale

Bureau des élections et des associations

Affaire suivie par : Florence PATRICIO

Tél. : 04.72.61.61.29

Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr

ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-01-09

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;

Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

Vu le dossier de demande de renouvellement d’habilitation réceptionné en préfecture le 18 décembre 2020, complété le 06 janvier 2021, déposé par Monsieur Jean-Philippe BERNIER, Directeur Général du « POLE FUNERAIRE PUBLIC – METROPOLE DE LYON », pour l’établissement secondaire situé 54 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;

Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;

A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire du « POLE FUNERAIRE PUBLIC – METROPOLE DE LYON » situé 54 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, dont le Directeur Général est Monsieur Jean-Philippe BERNIER, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- Organisation des obsèques,

- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.

Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 21.69.0607, est fixée à cinq ans.

Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le Préfet,

Pour le préfet,

Le sous-préfet,

Secrétaire général adjoint,

signé : Clément VIVÈS

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-09-003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire - PF P _ METROPOLE DE LYON - 69-0607 37