Procès Verbal - pv du 6 juillet 2022 cor

Documents similaires

Compte-Rendu - 6 cr du 08 juillet 2013

Procès Verbal - pv du cm du 1er juillet 2021 v3

Procès Verbal - pv du cm du 10 juillet 2020

Procès Verbal - pv du cm du 6 novembre 2023

Procès Verbal - pv du 20 decembre 2022

Procès Verbal - pv du cm du 01 juillet 2024

Procès Verbal - pv du cm du 03 mars 2022

Procès Verbal - pv du cm du 06 juillet 2020

Procès Verbal - pv du 9 juin

Procès Verbal - pv du cm du 1er juillet 2025

Procès Verbal - pv du 6 juillet 2022 cor Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 6 juillet 2022 cor)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2022 À 18H.

L’an deux mille vingt-deux, le six du mois de juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 13 : BELHADDAD Abdelhamid, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, DA SILVA Emmanuel, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves, ROSTAING Laurence, SCHNEIDER Laëtitia, SORNET Émilie.

Étaient absents 2 : CORONEL Célia, LEMAITRE Christophe.

Avaient donné procuration :

CORONEL Célia à ROSTAING Laurence

LEMAITRE Christophe à DELEGLISE Christian

Secrétaire de séance : Madeleine LAPERROUSE

La validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2022 se fera lors de

la prochaine réunion.

Invitée : Séverine ASSIER

M. le Maire demande à rajouter 2 points à l’ordre du jour concernant :

- la nomination de référents pour l’ambroisie

- le point sur une demande d’extension du réseau électrique.

VOTE : 15 pour, ils seront traités après le point VII

ORDRE DU JOUR :

I. PRESENTATION DE LA NOUVELLE SECRETAIRE.

Gérard BORDON rappelle que Mme ASSIER travaillait depuis mars 2017 à la mairie de MONTGELLAFREY et de St FRANCOIS. Elle avait également en charge la gestion des gites communaux. Elle prendra son poste dans la commune à compter du 18 juillet. Mme ASSIER se présente, et après un tour de table, les élus lui souhaitent la bienvenue dans notre commune.

Elle quitte ensuite la séanceII. DELIBERATION CONCERNANT LES EMPLOIS D’ETE.

Gérard BORDON explique que des candidatures spontanées ayant été reçues en Mairie dès le printemps et au vu du nombre de postes à pourvoir (4) il n’a pas été fait d’annonce. Les demandes ultérieures (3) n’ont été retenues mais ces jeunes seront prioritaires en cas d’embauche l’été prochain.

L’Adjoint rappelle que la règlementation concernant l’embauche des jeunes de moins de 18 ans est très rigoureuse : utilisation de débroussailleuse, tondeuse et divers outils interdite, encadrement permanent et très strict.

Au vu des taches à effectuer, nous serons peut-être contraints à l’avenir à embaucher des personnes majeures.

Cette année nous avons recruté :

- 2 stagiaires pour le nettoyage de l’école du 11 au 19 juillet encadrés par les ATSEM. - 2 stagiaires pour les services techniques pour l’entretien des massifs, le nettoyage des tables et des chaises de la salle polyvalente et autres petits travaux, encadrés par Corine BROUZE et Déborah REY.

Ils travailleront durant une semaine et en horaires d’été de 6h à 13h. Ils seront rémunérés sur la base du SMIC.

Une réunion d’information a eu lieu pour préciser les attitudes à avoir au niveau de la sécurité notamment et les horaires à respecter.

VOTE pour l’embauche des 4 jeunes : 15 pour

III. DELIBERATION CONCERNANT DES REGULARISATIONS FONCIERES DIVERSES.

Il s’agit de régulariser la cession de plusieurs parcelles qui ont été échangées entre la commune et des administrés à Champfleury.

Les échanges et cession sont établis par actes administratifs à la charge de la commune. Le Maire propose que Gérard BORDON ,1er Adjoint, représente la commune dans l’acte de vente à venir.

VOTE pour autoriser Gérard BORDON à signer les pièces nécessaires : 15 pour

IV. NOMINATION D’UN COORDONNATEUR POUR LE RECENSEMENT.

Le recensement de la population a lieu tous les 5 ans. Le dernier a eu lieu en 2017. Suite à l’épidémie de Covid le recensement de 2022 est repoussé à 2023.

La commune doit nommer un coordonateur communal qui suivra cette opération en lien avec l’INSEE et les agents recenseurs.

Madeleine LAPERROUSE est proposée pour cette mission.

VOTE : 15 pour

V. DELIBERATION CONCERNANT UNE NOUVELLE AIDE POUR L’UKRAINEAprès les nombreux dons en nature reçus dans toute la France et au-delà, l’Association des Maires de France conjointement avec la Protection Civile demande aux collectivités une aide financière plus fonctionnelle maintenant.

M. Le Maire propose au conseil de s’associer à cette initiative. Le conseil propose de verser une somme de 1000 €.

VOTE : 15 pour

VI. INFORMATION CONCERNANT LES PROPOSITIONS DE TRAVAUX PAR L’ONF.

- Concernant le balisage en forêt, Christian DELEGLISE annonce qu’il reste à poser le panneau de la piste du Villaret (712 €).

- Concernant les travaux, l’ONF propose :

 L’élagage et le curage des rigoles pour 1 883.27 €

 L’entretien des sentiers sur la partie haute de la commune pour 5 179 €

 Suite au Covid et dans le cadre du Plan de Relance, la plantation de végétaux dans la parcelle 30 (piste des fayards): 900 épicéas et 600 mélèzes plus résistants à la chaleur. Le coût est de 16 820.24 € avec une subvention de 80%.

- Le nettoyage du captage du Solliet a été effectué par GREG ELAGAGE pour 1 440 €. Le conseil s’interroge pour l’employer également pour l’entretien de nos chemins dans le cadre de son contrat et pour soulager les mêmes bénévoles qui assurent fidèlement cette tâche depuis plusieurs années.

VII. DELIBERATION CONCERNANT LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Madeleine LAPERROUSE explique que les montants des subventions sont calculés à partir de critères définis depuis de nombreuses années et que les membres de la commission Relationnel ont souhaité actualiser :

- pour les simplifier et les adapter aux associations dont le siège social est sur la commune

- pour revaloriser les sommes à attribuer, inchangées depuis 2011.

Après discussion, un nouveau tableau des critères a été élaboré et il est proposé au Conseil Municipal.

Références CRITERES Mini Maxi

Association dont le siège social est à Sainte Marie de Cuines

C1 Par manifestation sportive organisée à Ste Marie 100 € 500 €

C2 Par animation, ouverte à tous et organisée à Sainte Marie 250 € pour les 2 premières 100 € pour les suivantes 800 €

C3 Par participation active et bénévole à une fête organisée sur Sainte Marie par une autre association (hors Téléthon) 100 € 300 €

C4 Par action locale d'intérêt général (but humanitaire, devoir de mémoire...) 100 € 300 €

C5 Par action importante d'amélioration du patrimoine communal et environnemental 200 € 500 €C6 Par action de formation pour les jeunes de moins de 18 ans, avec encadrement 250 € jusqu'à 20 jeunes 500 € au-delà de 20 j.

C7

Subvention exceptionnelle pour participation à des

championnats:

Régionaux et départementaux

Nationaux et internationaux

100 € par participant

150 € par participant

400 €

600 €

C8 Subvention pour association nouvellement créée 150 €

Association dont le siège social n'est pas à Sainte Marie de Cuines

C9 Association accueillant des licenciés habitants de Sainte Marie 30 € par licencié 500 €

C10 Association à but social, humanitaire etc… (selon budget) 100 € 200 €

VOTE pour les nouveaux critères présentés : 15 pour

Lors du vote du budget 2022, le Conseil Municipal a alloué une somme de 8 600 € pour les subventions aux associations.

Le Conseil a attribué 2 000 € pour l’Association Foncière Pastorale et 600 € pour La Compagnie Daniel GROS pour ses prestations lors du Festival ‘’Merci les potes’’ en octobre 2021. Il reste donc 6 000 € à repartir.

Vu que toutes les associations n’ont pas encore envoyé de demandes de subventions, celles-ci seront traitées lors de la prochaine réunion de la commission et votées lors du prochain conseil.

VIII. REFERENCES AMBROISIE

Les services de l’Etat demandent aux collectivités de nommer un élu et un employé référents pour suivre le développement de cette plante invasive.

Nous proposons Laurence ROSTAING, membre de la commission Eaux-et-Forêt comme référent élu et Mickaël ANGER en charge des espaces verts comme référent pour les employés.

IX. EXTENSION ELECTRIQUE RUFFIN AU NOIREY

Gérard BORDON rappelle que le conseil avait accordé une permission de voirie pour le génie civil afin de pouvoir assurer l’alimentation électrique de son chalet.

Le tracé de la ligne traverse des parcelles communales et des parcelles appartenant à des privés. Certains propriétaires ont donné leur accord pour le passage de l’alimentation électrique sur leur terrain et les servitudes correspondantes seront établies par ARC ENERGIES MAURIENNE.

Les propriétaires de la parcelle K722, sur le tracé également, ont proposé à la commune de la racheter. Cette parcelle est située en zone de friche, sur un terrain pentu et ne présente pas d’intérêt pour la commune.

Il est proposé au Conseil de ne pas acquérir celle-ci.

VOTE pour un avis défavorable à cette acquisition : 15 pour

X. DIVERS- suite à la fermeture provisoire du city parc, les riverains ont exprimé leur satisfaction et ont fait des propositions quant à la fréquentation future de la structure. Les élus ont rencontré les jeunes qui ont fait part également de propositions.

Le Maire propose de rouvrir le city pour une période d’essai, avec la mise en place d’un nouveau règlement avec notamment des créneaux d’utilisation et une pause le dimanche pour respecter le repos du voisinage.

Philippe GIRARD rappelle que les jeunes peuvent utiliser le stade route du Glandon où des cages de football ont été installées.

- Abdelhamid BELHADDAD annonce :

 2 devis de l’entreprise MONDET pour les fenêtres de l’appartement de la mairie : 9 600 € pour les fenêtres PVC et 8 900 € pour les fenêtres bois.

 les remarques faites en Conseil concernant l’entrée Nord ont bien été prises en compte par PROFIL ETUDES (ligne continue dans le virage en direction des Grands Prés, passage bateau pour desservir les terrains derrière le merlon, déplacement des CSE, containers semi enterrés,)

Un échéancier des travaux sera bientôt disponible.

- Bernard GROS informe le Conseil :

 du devis annuel du SIRTOMM pour l’évacuation du dé-grilleur : 263 €

 le grillage autour de la STEP sera posé en septembre, un passage de 2.5 m est prévu pour le passage d’un camion.

 Une convention va être établie avec Intermarché pour le passage de canalisations suite à l’agrandissement de la grande surface

 Des CSE, vont être installés par l’entreprise JAMEN dans la zone d’activités à proximité de la réserve incendie et pris en charge par la communauté de communes 4C.

- Emilie SORNET fait part :

 de la demande de citoyens concernant l’ouverture de la route du Chaney vers l’Aura. Nous consulterons les services du RTM (Restauration des Terrains de Montagnes) qui avait préconisé sa fermeture suite à la chute de blocs.

 de la nécessité de refaire les boitiers de raccordement électrique pour l’éclairage de l’aura. L’œuvre est illuminée grâce à 240 LEDS qui s’éteignent lors de l’extinction de l’éclairage public.

Les travaux de maintenance ainsi que le développement touristique du site (pose d’un panneau signalétique) devront être pris en charge par la 4C.

2022 est l’année des 30 ans de Solid’Art et les 25 ans de l’Aura.

La séance est levée à 20h20.