Procès Verbal - pv du 20 decembre 2022

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Procès Verbal - pv du 20 decembre 2022 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 decembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 20 DECEMBRE 2022 À 18H.

L’an deux mille vingt-deux, le vingt du mois décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 12 :

BELHADDAD Abdelhamid, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL Célia, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, MARTIN-COCHER Olivier. MORVAN Yves, ROSTAING Laurence, SORNET Emilie.

Absents 3 : DA SILVA Emmanuel, LEMAITRE Christophe, SCHNEIDER Laëtitia.

Procurations 3 : DA SILVA Emmanuel à DELEGLISE Christian

LEMAITRE Christophe à GIRARD Philippe

SCHNEIDER Laëtitia à ROSTAING Laurence.

Secrétaires de séance : Madeleine LAPERROUSE

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2022 et du procès-verbal du

conseil municipal du 29 novembre 2022.

M. le Maire demande à rajouter 2 points à l’ordre du jour concernant :

- une demande d’un commerçant pour des ouvertures dominicales en 2023 - une demande de subvention d’une association pour aider un enfant malade

VOTE : 15 pour

ORDRE DU JOUR

I. DELIBERATION POUR INSTAURATION DES 1 607 HEURES DE TRAVAIL + MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le gouvernement a demandé aux Préfets de s’assurer que les 1 607 heures annuelles de travail sont bien appliquées dans les collectivités, ce qui est le cas pour notre commune puisque nous n’avons jamais pris de mesures dérogatoires en ce sens.Un projet concernant l’organisation et les conditions d’exécution du travail au sein de la commune a été soumis à l’avis du comité technique. Gérard BORDON présente ces règles validées par le Comité Technique en date du 6 décembre 2022.

Il rappelle que la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures incluant la journée de solidarité de 7 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations

hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre d’heures travaillées = Nb de jours x 7

heures 1 596 h arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Une note de service précisant les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité au sein de notre collectivité sera présentée aux agents lors d’une réunion en janvier 2023.

VOTE pour approuver le dispositif présenté : 15 pour

II. DELIBERATION CONCERNANT LE LANCEMENT DU PROJET DE RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Après diverses présentations faites au conseil, il s’agit de lancer la procédure administrative pour la consultation et le choix de la maitrise d’œuvre.

L’avant-projet sommaire pourra évoluer en fonction du maitre d’œuvre choisi et de la commission mise en place pour faire avancer le projet.

D’autres réflexions portent sur la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit et la récupération des eaux pluviales.

VOTE pour lancer la consultation pour le choix de la maitrise d’œuvre : 15 pour

III. REVISION DU PRIX DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES AU 01 JANVIER 2023 ;Les tarifs proposés sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Ils laissent apparaitre une augmentation de 10 € pour les habitants de la commune et une augmentation de 20 € pour les associations et les intervenants extérieurs.

Il a été distingué :

- pour la salle de la Pallud : un forfait nettoyage de 150 € et un forfait vaisselle de 50 € - pour la salle polyvalente : un forfait nettoyage de 200 € et un forfait vaisselle de 70 € - une caution de 800 € pour casse ou dégradation et une caution de 200 € en cas de nuisances. Ces tarifs seront en application à partir du 01/01/2023.

VOTE : 15 pour

IV. DELIBERATION CONCERNANT LA REFACTURATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES AUX LOCATAIRES

Les locataires des bâtiments communaux sont concernés (le Grand Châtelard, l’appartement

au-dessus de la bibliothèque, un appartement de la mairie) ainsi que les associations occupant

nos salles communales en permanence (ACCA, Union Bouliste, Centre équestre, DECLICC).

M. le Maire propose de conserver les montants de l’an dernier

- Pour le locataire de la Mairie : 106 € par foyer

- pour le locataire de l’appartement de la bibliothèque : 126 €

- pour les gérants du ‘’Grand Châtelard’’ : 453 €

Concernant nos associations, au vu de la reprise des animations, il est proposé de reprendre la

facturation :

- 30 € pour l’ACCA et 100 € pour le centre équestre : comme demandée en 2020

- 30 € pour l’Union Bouliste au lieu de 60 € car le boulodrome n’est ouvert qu’un jour par

semaine (2 jours auparavant)

- 100 € pour DECLICCVOTE : 15 pour

V. DELIBERATION SUR LE RAPPORT DU PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE 2021;

Christian DELEGLISE précise que ce rapport doit être présenté au conseil municipal pour être délibéré. Il a été établi par VEOLIA, notre prestataire et concerne l’année 2021.

- Il dessert 839 habitants soit 458 abonnés ou compteurs. La commune possède un linéaire de 18.1 km de canalisations

La consommation moyenne annuelle par abonné est de 119.74 m3 (119.04 m3 en 2020)

- Concernant les volumes :

VOLUME PRELEVE à partir des sources

du Jet (J1, J2) et de l’Uliette (U1, U2, U3)

91 246 m3, volume mesuré grâce aux

compteurs des réservoirs (88 949 m3 en 2020)

VOLUME CONSOMME

(Avant la pause des compteurs, la

consommation annuelle était de 110 000 m3)

68 774 m3 (68 619 m3 en 2020)

La différence correspond aux pertes le long du réseau.

VOLUME FACTURES AUX ABONNES

mesuré par les compteurs 54 840 m

3 (54 640 m3 en 2020)

VOLUME SANS COMPTAGE

(fontaines, bassins, réserves incendie.) 12 864 m

3 (13 979 m3 en 2020)

- rappel des tarifs applicables en 2021 :

. pour l’accès au service : 150 €

. Abonnement : 12 € par an (0.1/m3)

. Consommation : 0.6 €/ m3

. Agence de l’Eau (préservation ressources en eau) : 0.05 €

. redevance pollution : 0.28 €

. modernisation des réseaux) : 0.15 €

Soit une facture moyenne annuelle pour une consommation de 120 m3 (famille de 4

personnes) de :

. Abonnement : 12 €

. Consommation : 0.6 x 120 = 72 €

. Agence de l’eau : (0.05 + 0.28 + 0.15) x 120 = 57.6 €

- les recettes générées s’élèvent à 47 688 € (50 022 € en 2020).

Soit 1.18 € TTC le m3

Soit 141.60 €- la qualité de l’eau : des prélèvements inopinés sont effectués au titre du contrôle sanitaire par l’Agence Régionale de Santé. 14 prélèvements ont été effectués en 2021. Tous sont conformes pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques

- le taux de renouvellement du réseau est de 0. Nous n’avons pas effectué de travaux sur les canalisations depuis 6 ans hormis les réparations de fuite ou de casse. Il faudrait prévoir une somme au budget 2023.

- nos 6 sources (2 sources du JET, 3 sources de l’Uliette et la source du Soliet) sont productives et celle du Mont est en cours d’aménagement (installation d’un périmètre de protection)

VOTE pour valider le rapport présenté : 15 pour.

VI. DELIBERATION SUR LE RAPPORT DU PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2021

Bernard GROS présente le rapport :

37 habitants sont concernés (au Mont, à Champfleury) ainsi que quelques habitants de la

plaine.

7 installations ont été contrôlées en 2021, toutes sont conformes. Le coût du contrôle est de

175 € HT à la charge de l’abonné.

Le taux de conformité est 86.5 %

Il reste 2 habitations au Mont et 2 à Champfleury à mettre aux normes.

VOTE pour valider le rapport présenté : 15 pour.

VII. DELIBERATION SUR LE RAPPORT DU PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021

Bernard GROS poursuit pour l’assainissement collectif :

Le service dessert 839 habitants en 2021 soit 409 abonnés (408 en 2020)

. le réseau a une longueur totale de 11.5 km : 9.2 km de réseau unitaire et 2.3 km de séparatif (pour les lotissements).

. 51 249 m3 ont été facturés aux abonnés en 2021 (51 134m3 en 2020)

. rappel des tarifs applicables en 2021 :

pour l’abonnement : 24 € par an (0.2/m3)

pour la consommation : 0.8 €/ m3

pour l’Agence de l’Eau (taxes) : 0.15 €

. Les recettes dégagées se montent à 66 556 € contre 43 237 € en 2020.

. La station d’épuration, d’une capacité de 1300 habitants, subit des contrôles inopinés tous les ans. (2 bilans 24 heures par SAFEGE et 1 bilan par SATESE) Les rejets sont conformes.

. Le faucardage par VEOLIA s’est déroulé en novembre

VOTE pour valider le rapport présenté : 15 pour.

Soit 1.15 €TTC/ m3 pour 120 m3 consommésVIII. AUTORISATION DU REPORT DE 25% SUR LES CREDITS OUVERTS SUR L’EXERCICE PRECEDENT EN INVESTISSEMENT

Philippe GIRARD rappelle au Conseil Municipal que, le Maire peut mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, avant le vote par le Conseil Municipal du budget de l’exercice courant.

VOTE pour l’autorisation du report : 15 pour

IX. DELIBERATION CONCERNANT LES DEMANDES DE SUBVENTIONS A L’ETAT, LA REGION, LE DEPARTEMENT POUR LES PROJETS EN INVESTISSEMENT

Les projets proposés sont les suivants :

. La rénovation de la salle polyvalente

. Le passage en leds de l’éclairage public

. Les travaux sur le canal de décharge

. Un audit énergétique sur les bâtiments communaux (Bâtiment DECLICC ex école, mairie et boulodrome)

VOTE pour l’autoriser le Maire à demander à l’Etat, la Région et le Département les subventions les plus hautes possibles et à anticiper les travaux avant l’octroi de celles-ci : 15 pour

X. DELIBERATION POUR LES CONVENTIONS DES CONTRATS DE MAINTENANCE POUR LE PARC INFORMATIQUE DE L’ECOLE EN 2023

Françoise BOZON-VIAILLE fait part du devis proposé par le prestataire actuel : . Pour les 3 vidéoprojecteurs : 278.53 € (soit + 28.53 € /2022)

. Pour les 20 PC, avec 4 interventions / an pendant les vacances scolaires : 4 238 € (+78 € /2022)

Ce prestataire local donnant entière satisfaction à l’équipe enseignante, on propose de valider le devis présenté.

VOTE : 15 pour

XI. DELIBERATION POUR L’ACQUISITION ET INSTALLATION DE DEFIBRILLATEURS

Le défibrillateur présent sur le mur de la Mairie est vétuste et à remplacer.

Monsieur le Maire ajoute qu’il serait également opportun de faire l’acquisition d’un second défibrillateur pour le bâtiment du Boulodrome, situé en milieu de commune et fréquenté avec la salle de réception attenante.

Philippe Girard expose 2 devis étudiés par Christophe LEMAITRE :

. devis de la société LIFEAZ : 3 156 € avec une garantie de 7 ans mais pas de visite de suivi

. devis de la société SCHILLER : 2 617.20 € pour 2 exemplaires, avec une garantie de 10 ans, un contrôle sur place de 200 €/an (offert la 1ère année) et reprise de l’ancien matériel.

Il propose d’opter pour le second devis.

Travaux subventionnables à un

maximum de 90% par l’Etat dans le

cadre du FONDS VERTVOTE pour choisir le modèle proposé par SCHILLER : 15 pour

XII. DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DE LA GRANDE SURFACE EN 2023.

Les grandes surfaces sont tenues de demander aux communes qui les hébergent, une autorisation pour l’ouverture le dimanche toute la journée. (jusqu’à 10 dimanches / an). La société YAPO demande l’autorisation pour ouvrir : les dimanches 12 novembre, 24 et 31 décembre 2023)

VOTE : 10 pour, 1 contre, 4 abstentions

XIII. DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN ENFANT MALADE.

L’association ‘’POUR MARIUS’’ a envoyé une demande de subvention pour aider un jeune enfant de St Alban des Villards atteint du lymphome de BURKITT.

Ses parents vont devoir arrêter leur activité professionnelle pendant plusieurs mois pour rester auprès de lui.

Nous proposons d’allouer une subvention de 300 €

VOTE : 15 pour

(Siège social de l’association : Mairie de St Alban des Villards)

XIV. QUESTIONS DIVERSES

. L’enquête publique concernant l’itinéraire cyclable de Maurienne ouvre du 16 janvier au 12 février.

. Une rencontre est prévue fin janvier/début février avec l’association de VTT pour débattre de l’évolution de son projet de tracé au-dessus du Mont-d’En-Haut

. Notre PCS (Plan Communal de Sauvegarde) est à mettre à jour. Christophe LEMAITRE souhaite s’occuper de cette mission avec la commission qui avait été constituée lors du précédent mandat et d’autres volontaires.

. Suite à la rencontre avec le Sous-préfet concernant le risque de délestage sur le réseau électrique, il a été convenu que les Maires seraient avertis 3 jours auparavant. ENEDIS a souhaité informer les 3 ELD (Entreprises Locales de Distribution) : Arc Energies Maurienne, Soréa et Synergie.

. Emilie SORNET demande des précisions sur l’éclairage de l école et une baisse de la luminosité sur l’éclairage public.

Philippe GIRARD indique qu’un point sera fait au niveau du groupe scolaire, pendant les vacances, par l’entreprise DOMPNIER, le préau et les salles de classe sont munis de détecteurs.

Gérard BORDON précise que l’intensité de l’éclairage public dépend de la luminosité, une baisse de 50 % reste à peine perceptible à l’œil humain.. M. le Maire alerte les élus sur les problèmes financiers que connaît le collège de St Etienne de Cuines. Il manque 40 000 € au budget, le chauffage est limité et des sorties pédagogiques prévues en 2023 sont d’ores et déjà supprimées.

Les Conseillers Départementaux ont été mandatés par les élus locaux pour suivre ce dossier.

. M. le Maire propose aux élus une rencontre conviviale à Plan Fontaine le 17 ou le

24 juin selon la météo.

La séance est levée à 20h20