Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 73 05 mise jour tableau effectifs
Déliberation - 2024 109 mise jour tableau effectifs
Déliberation - 2025 066 mise jour tableau effectifs
Déliberation - 2024 093 mise jour tableau effectifs
Déliberation - 2024 71 16 mise a jour tableau effectifs
Déliberation - 2023 70 16 mise a jour tableau effectifs
Déliberation - 2023 65 03 mise a jour tableau effectifs
Déliberation - 2023 64 10 mise a jour tableau effectifs
Déliberation - 2023 63 09 mise a jour tableau effectifs
Déliberation - 2026 49 mise jour tableau effectifs
Déliberation - 2022 05 04 mise jour tableau effectifs
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 04 mise jour tableau effectifs)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
RH N° 2022 - 05 - 003
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 22/06/2022
Le Conseil d'administration du CCAS du CENTRE D'ACTION SOCIALE ET COMMUNALE régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 22 juin 2022 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°3 : Mise à jour du tableau des effectifs
Présents :
Madame LUGUET Pascale Présidente
Madame MANDEIX Catherine Vice-Présidente
Madame FRECHET Christine Déléguée
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame SADRES Valérie Membres élues
Monsieur BRU Philippe, Monsieur NADAU Régis, Madame IZQUIERDO Nathalie Membres désignés
Absents excusés :
Madame MANSE Corinne (donne pouvoir à Madame SADRES Valérie), Madame GONZALO Anne (donne pouvoir à Madame TRUILHE Aline), Monsieur FAINZANG Bernard (donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine)
Monsieur BEAUMONT Stéphane (absent excusé), Madame BASSI DONNEFORT Florence (absente excusée), Madame BENFAKIR Dalhila (absente excusée), Madame COPPOLA Hélène (absente excusée), Monsieur BACHOWSKI Jean Claude (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017 Nombre de membres en exercice : 017 Nombre de membres présents : 009 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 03
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20220622-2022-06-04-AI
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 RH N° 2022 - 05 - 003
Rapporteur : Madame Anne GONZALO
I - Exposés des motifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil d’Administration du CCAS de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de prendre en compte le départ en retraite d’un agent et la réussite à un examen professionnel d’un autre, il vous est proposé de créer let supprimer les postes suivants :
Motifs Services Postes créés Postes supprimés Date Avancement de
grade
Petite enfance Agent social 1ere
classe à temps
non complet
Agent social à
temps non
complet
01/10/2022
Examen
professionnel
Petite enfance Auxiliaire de
puériculture
classe normale à
temps complet
Fin de
détachement
01/07/2022
II - Considérants et références juridiques
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3
Vu le tableau des emplois et des effectifs du CCAS,
Vu l’avis du comité technique,
Le Conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
MODIFIER : le tableau des effectifs comme suit :
Motifs Services Postes créés Postes supprimés Date Avancement de
grade
Petite enfance Agent social 1ère
classe à temps non
complet
Agent social à
temps non
complet
01/10/2022
Examen
professionnel
Petite enfance Auxiliaire de
puériculture classe
normale à temps
complet
Fin de
détachement
01/07/2022
2
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20220622-2022-06-04-AI
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 RH N° 2022 - 05 - 003
Rapporteur : Madame Anne GONZALO
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Nicole PERTHUIS
Le Président,
Mme Pascale Luguet
3
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20220622-2022-06-04-AI
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022