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Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 10 05 compte rendu CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 OCTOBRE 2020 MAIRIE
de
SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ COMPTE-RENDU
L’an deux mil vingt, le 06 juillet à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGXNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 30 juin 2020 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-QUATRE à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian
Mme. Séverine POMMEREUL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL. PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
DUMILIEU,
, M. Emmanuel
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, M. Jean-Paul BERJOT,
Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, Mme. Anne-Laure DUVAL,
M. Nicolas FEVRIER, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON,
Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, Mme. Liliane LUBARSKI M. Pascal MAUDET- CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : M. Michel RAVAILLER, pouvoir à M. GENDRON
M. Sébastien GAUTIER, pouvoir à Mme. DUVAL
M. Serge FRALEUX, pouvoir à M. MAUDET-CARRION
Secrétaire de séance : Mme. BLOT, assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS.
En raison des circonstances nationales liées au Coronavirus, cette réunion s’est tenue : à la salle polyvalente (boulevard du stade)
et le public sera limité à 15 personnes
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h00.
LE CONSEIL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
N°DÉLIB OBJET VOTE
Désignation des délégués communaux dans les organismes extérieurs (ACSE, ALEC)
1.ACSE175 (Association Cantonale Solidarité Emploi)
Candidat(s)
- Mme. MASSON 21 voix « Pour » Elue 21 pour les
- Mme. BROSSE 6 voix « Pour » candidats de
, . . la majorité
2020.070 2.ALEC du Pays de Rennes (L'Agence Locale de l'Énergie et du Climat) 6 pour les
Candidatfs) candidats de - M. PERAN 21 voix « Pour » Elu Lobeasien
- Mme. METIER 6 voix « Pour »
MAIRIE de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ - 35250
4 place de la Mairie - Tél. : 02 99 55 20 23 - Fax : 02 99 55 27 83 - mairie@saint-aubin-daubigne.fr Vie municipale : Règlement Intérieur de l’Assemblée 2020-2026 - adoption J
Conformément à l'article L2121-8 du CGCT, le conseil municipal doit établir son
2020.071 | réglement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Unanimité
Un groupe de travail constitué de 5 membres élus (4 de la majorité et 1 de l’opposition) a
éléboré un projet qui a été présenté et adopté.
Culture : Bibliothèque municipale : création d’un groupe de pilotage pour
l’agrandissement
Les locaux de la bibliothèque municipale sont à saturation tant pour accueillir les lecteurs
(individuels ou en groupes) que pour présenter les ouvrages ou pour organiser des
expositions
Aussi, il convient d’élaborer un projet pour définir les besoins avant de lancer une
consultation auprès de cabinets d’architectes.
2020.072 | Créer un groupe de travail afin d'élaborer et de suivre le projet d’extension de la Unanimité
bibliothèque municipale, composé de 10 membres
- S$ élus (4 de la majorité - M. BERJOT, Mme. BLOT, M. COUMAILLEAU, M.
DUMILIEU - et 1 de l'opposition : M. FRALEUX)
- de deux agents municipaux (DGS et Bibliothécaire),
- d’un représentant des lecteurs,
- d’un représentant des bénévoles,
- d’un représentant de la MDIV (Médiathèque Départementale d’Ille et Vilaine)
Un « expert » pourra être associé à ce groupe en fonction des besoins.
Centre des Finances Publiques (CFP) : renouvellement du bail . 2020.072 : , u Fe = ; Unanimité Le bail de la Trésorerie
(15 rue d eRennes ) est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2021.
Instauration de la RODP provisoire
Il est exposé que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public
de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de
2020.073 | distribution de gaz a fait l’objet du décret n°2015-334 du 25 mars 2015. Unanimité
Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine
communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire
de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la
redevance est due.
2020.074 | Budget Assainissement - Modification Affectation et Décision Modification n°2
ANNULE ET REMPLACE l'affectation du Résultat 2019 (délibération 2020.009)
Le report du chapitre « 002 » est différent du résultat d'exploitation 2019. II convient de
le corriger.
Section de Fonctionnement | 002 — excédent antérieur reporté 399 357.63 € |
Section d’Investissement 001 - Excédents de fonctionnement 137 nou
| capitalisés
De ce fait il convient d'apporter la Décision Modificative n°2 du Budget Assainissement Adoption à la
SECTION sens | CHAPITRE OU COMPTE MONTANT majorité de OPERATION 26 voix «
[5 [002 [rszsceosne o7 reporte pour »
et 1
« abstention »
48 500,25 €
[= -48 500.25 €
48 500,25 €
Lo ÏJ üôeeur [a es tra aue
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
l Budget SPIC - Modification Affectation et Décision Modification n°1
Annulation et remplacement de l'affectation du Résultat 2019 (délibération 2020.012)
Section de Fonctionnement | 002 excédent antérieur reporté 27 860.14 €
Section d’Investissement 1068 — excédent d'Exploitation 78 455.77 €
De ce fait il convient d'apporter la Décision Modificative n°1 du Budget SPIC
SECTION SENS CHAPITRE OU COMPTE MONTANT té © A . OPERATION Adoption à la
: 2 502 citation majorité de
2020.075 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT -2,68 € 26 voix « pour »
5 5 023 23 Virementà las nvestissement -2.68 €| 1
T TI INEMENT -
:
OTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMEN 2,68 € œabstentions
8 oc: c.30€
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT -2,38 €
© 1cc 2153 'nsta'iations a car que 2,58<
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT -2,38 €
Budget Principal Décision Modification n°2
Les modifications portent sur :
secnon | sens | MAPTREOU COMPTE MONTANT OPERATION
Adoption à la
majorité de
24 voix «
pour »
et3
« abstention »
2020.076 :
091 9
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT -629 795,69 €
Approbation du proèces verbal du 07 septembre 2020 Unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.
Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D'AUBIGXNE, le 7 octobre 2020, conformément à l’article L 2121.25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Jacques RICHARD
Maire