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Arrêté - AR2024 018 La Bastide Cl Mandat Prdce CLSPR
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Gamarthe.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 018 La Bastide Cl Mandat Prdce CLSPR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU PRÉSIDENT
Présidence de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de la commune de La Bastide- Clairence
VU le Code du Patrimoine et notamment ses articles L 631-3 et D 631-5 relatifs aux Commissions locales des sites patrimoniaux remarquables ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020, relative à l’élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 10 décembre 2022 validant la création de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de la commune de La Bastide- Clairence ;
CONSIDERANT l’empêchement de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la nécessité de désigner le Président de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de La Bastide- Clairence devant se tenir le mercredi 22 mai 2024 à 14h30 en salle du Conseil municipal de la mairie de La Bastide-Clairence ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Mandat est donné à Monsieur Bruno CARRERE, Vice-Président délégué à la stratégie territoriale, membre de la Commission locale du Site patrimonial remarquable de La Bastide-Clairence, pour présider en mes lieu et place la Commission locale du Site patrimonial remarquable de La Bastide-Clairence qui se réunira le mercredi 22 mai 2024 à 14h30 en salle du Conseil municipal de la mairie de La Bastide-Clairence.
A ce titre, Monsieur Bruno CARRERE est mandaté pour me représenter, prendre part au vote, signer tous les courriers, actes, notifications et procès-verbaux concernant cette Commission.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera :
¾ transmis au contrôle de légalité et publié ;
¾ notifié à Monsieur Bruno CARRERE ;
¾ transcrit au registre des arrêtés du Président de la Communauté d’Agglomération.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération est chargé de l’application du présent arrêté.
Bayonne, e,
Signé électroniquement par : Jean-René ETCHEGARAY
Date de signature : 03/04/2024
Qualité : Président
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 04/04/2024
ID : 064-200067106-20240403-AR2024_018-AU