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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 213 Suppression poste directeur conservatoire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
.
Ÿ — LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Sant:-floir ne
COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-213
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à dix-neuf
Présents : 50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 7 Votants : 59 novembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME
Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia
GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Annie ANDRIEUX, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie
PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD
M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 7? 5 N17 2975 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret Ro2021- 1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le ? 5 !27 2975
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DELIB2025-213-DE Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - POLE CULTURE ET PATRIMOINE - SERVICE ENSEIGNEMENT, MUSIQUE, DANSE, THEATRE - PROPOSITION DE SUPPRESSION DE L'EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE PROFESSEUR DE MUSIQUE CHARGE DE DIRECTION AU SEIN DU CONSERVATOIRE DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu la délibération n°2027-217 en date du 28 juin 2017 portant création d'un emploi permanent de professeur de musique chargé de direction au sein du conservatoire de Saint-Flour Communauté ;
Considérant que l'organisation en place au conservatoire alliant fonctions de direction et enseignement ne correspond plus aux besoins de la collectivité et au bon fonctionnement de l'activité du conservatoire ;
Considérant que l'agent en poste sur cet emploi en contrat à durée indéterminée a quitté ses fonctions depuis le 15 septembre 2025 dans le cadre d'un congé mobilité, afin de lui permettre, à sa demande, de poursuivre sa carrière dans une autre collectivité ;
Considérant qu'il est proposé en conséquence de procéder à la suppression dudit poste du tableau des effectifs de Saint-Flour Communauté ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 16 octobre 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE DE SUPPRIMER l'emploi permanent à temps complet de Professeur chargé de Direction créé par délibération n°2017-2017 en date du 28 juin 2017 au sein du Conservatoire de Saint-Flour Communauté, à compter du 1° décembre 2025 ;
AUTORISE Madame le Président à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.
POUR : 56 VOIX
CONTRE: 2 (M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Philippe DELORT)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Présidente, La secrétaire de séance,
Céline CHARRI Maryline VICARD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DELIB2025-213-DE
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025