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Déliberation - 2025 493 Avnant 1 lot 7 travaux conservatoire
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 493 Avnant 1 lot 7 travaux conservatoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
ne Sañt-flour camautswnanee COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-493
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché de travaux n°2024-33 pour le réaménagement
du Conservatoire de musique à Saint-Flour (15100)
Avenant 1 lot 7
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la décision n°2025-017 du 14 janvier 2025 relative aux choix des titulaires des lots 2, 3, 5, 6, 7 et 8 ;
Vu la décision n°2025-214 du 25 avril 2025 relative au choix du titulaire du lot 4 ;
Considérant la réalité des besoins de travaux pour le lot 7 SOLS SOUPLES ;
Vu la proposition d'avenant ci-annexé des entreprises :
- SARL ROLLIER & CO, titulaire du lot 7 pour un montant en moins-value de 1 013,60 € HT soit 1 216,18 € TIC ;
DECIDE
Article 1: D'approuver et de signer l'avenant suivant pour le marché de travaux du réaménagement du conservatoire (15100 Saint-Flour) :
- SARL ROLLIER & CO), titulaire du lot 7 pour un montant en moins-value de 1 013,60 € HT soit 1 216,18 € TIC ;
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget général 2025 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.télérecours.fr ;
Fait à Saint-Flour, le 04/08/2025
La Présidente, Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250804-DEC2025-493-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 1 1 AOUT 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 9 7 ANT 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250804-DEC2025-493-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 MARCHE DES COLLECTIVITES LOCALES AVENANT N° 1
AJ RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE
MAITRE DE L’'OUVRAGE : ST-FLOUR COMMUNAUTE
ZA Le Rozier Coren 15100 Saint-Flour
TITULAIRE DU MARCHE : Entreprise SARL ROLLIER & CO 1 rue Bournantel 15300 MURAT
OBJET DES TRAVAUX :
Marché de travaux n°2024-33 — Projet de réaménagement du conservatoire de Saint-Flour
Lot n° 7 : Sols souples
MONTANT INITIAL DU MARCHE :
Tranche ferme: 5100.00 Æ£€HT
DATE DU MARCHE : 17 janvier 2025
B/ OBJET DU PRESENT AVENANT
ARTICLE PREMIER: OBJET DU PRESENT AVENANT :
1 -PLUS-VALUE : Travaux suivant les demandes du Maître d'ouvrage
1) Modifications de travaux suivant le détail ci-dessous.
Modification prestations de SOLS SOUPLES ;
Description Qté Unité [PUHT [Montant HT | TVA
Contraste des marches 3,61ML 34,90 125,64] 20,00
Fourniture et pose nez de marches antidérapants 7,21ML 28,40 204,48| 20,00
Reprise de supports 1|ENS 350,00 350,00! 20,00
TOTAL 680,12
| TOTAL DES TRAVAUX EN PLUS VALUE =+680.12€ HT |
ARTICLE 2:
2 -MOINS-VALUE :Travaux suivant les demandes du Maître d'ouvrage
2) Modifications de travaux suivant le détail ci-dessous.
Modification prestations de SOLS SOUPLES ;
Description Qté Unité |PU HT [Montant HT | TVA
Clous podotactiles 4,61ML 120,00 552,00! 20,00
Couvre joint de dilatation à recouvrement 31ML 45,70 137,10] 20,00
Impression et ragréage P4S A9|ENS 20,50 1 004,50 | 20,00
TOTAL 1 693,60
| __ TOTAL DES TRAVAUX EN MOINS VALUE =-1693.60€ HT
ARTICLE 2.1: MONTANT DU PRESENT AVENANT :
Travaux en plus Ens 680,12] 20,00
travaux en moins Ens 1 693,60 | 20,00
TOTALHT - _1013,48 | 20,00
TVA - 202,70 | 20,00
TOTAL TTC - _1216,18 | 20,00
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250804-DEC2025-493-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 ARTICLE 2.2: AVENANT PRECEDENT : NEANT
ARTICLE 2.3: NOUVEAU MONTANT DU MARCHE :
Tranche ferme, AVEC avenant N° 1 :
Description Unité [Montant HT | TVA
marche|Ens 5 100,00 | 20,00
avenant|Ens 1 013,48 | 20,00
TOTAL HT 4 086,52 | 20,00
TVA 817,30 | 20,00
TOTAL TTC 4 903,82 | 20,00
MONTANT DU NOUVEAU MARCHE H.T. de 4 086.52£€ HT Soit 4 903.82 € TTC dont TVA 817.30 €
ARTICLE FINAL:
Toutes les clauses du marché initial et, le cas échéant, de ses avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différences.
Le titulaire renonce à tout recours ultérieur pour tous les faits intervenus antérieurement à la signature de ce présent avenant.
C/ SIGNATURES
A SAINT FLOUR, le 20 JUILLET 2025
L'architecte, Maitre d'œuvre
La personne responsable du marché, Le titulaire, L'entrepreneur
Signé numériquement pee Stephanie ROLLIER
Organisme: ROLLIER CO
Unité organisationnelle: 0002 845058650
Limites d'utilisation: Explicit Text: ETSI EN 319 411-2 compliant certificates for natural persons (QCP-N-QSCD) : Signature and Authenticationëä Explicit Text: ETSI EN 319 411-2 compliant certificates for natural persons (QCP-N-QSCD) : Authentication and Signature
Date: 01/08/2025 17:10:40
D/ NOTIFICATION DE L’AVENANT
Reçu pour notification, une copie certifiée conforme du présent avenant cnssnsennesenseseeneeseeenses Le titulaire,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250804-DEC2025-493-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025