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Procès Verbal - DOC Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séguinière. Lien du pdf (Procès Verbal - DOC)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Dé’ibérations votées

Approbation du Procès-verbal de la séance du 11/04/2023 Favorable - Unanimité

VE5TlA1Rfl~DtJ STADE PIERRE DE CGUBERTtN~— COORD1l~tATION SPS

Le conseil mt~nIcipa1,

~ - RErl~krroffre~e
pour~un’m~ntant de2 ~t84,6O ( TTC,

- CH4RGE M~nslat~r Je ~rnaire de signer le cônlrat de ini~sIon de

coordination S~Scorresp~ndant

VESTIAIRE DU STADE PIERRE DE COUBERTIN — CONTROLE TECHNIQUE

Le conseil municipal,

- RETIENT l’offre de la société APAVE conforme à l’objet de la mission

02400523 sollicitée et mieux-disante au regard des critères, pour un montant de Favorable - Unanimité

2 814 € TTC (avec attestation HAND),

- AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat de mission de contrôle

technique correspondant.

ECØLE MATERN~ELLEe MARCEL UJNEAU » — COORDINATiON $PS

Le ~censeiI mtiqic1pat~

03-100523 - RETIEfrJ~T 1’offre~ de. Fa soddt~ AMQ m1euk~dIsante, au regard des Favorable Unanimité ctItèyes~ peur un mon~nf de Z164,8~ ~‘TTÇ~

- CHARGE Mcinsieur le maire de sIgner Je contrat de mission ~e

coordf~~etion SPS~correspondanL

ECOL.E MATERNELLE « MARCEL LUNEAU » — CONTROLE TECHNIQUE

Le conseil municipal,

- RETIENT roffre de la société APAVE conforme à l’objet de la mission

04-100523 sollicitée et mieux-disante au regard des critères, pour un montant de Favorable - Unanimité 3 264 € TTC (avec attestation HAND),

- AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat de mission de contrôle

technique correspondant.LOTISSEIV1ENT SURCHERE 2— APPROBATION DE L’AYANT-PROJET

DEFIWJTW

~Le consefl municip~J,

- APPROUVE le Ørojet pr4senté pour la ~r~o~tîon. du lotiss~ment commirnal

~ LuSurclière 2» en tenant compte des prédsionsappo~-téess~rl~plcrn dw

~a,tnposltion, Pam kiance général dii prpjet ktFait~niel1t desl(Initesdel~t,

05400523 l’Øclalrage~pubIic etflmplantaio~ dè~ ~~tiô~s~ FaYorable - par 23 voix pour ~ I abstention

APPRaUV~plai4eflsancementp~évIsioirnel?~ ce sfode4uproje~

C~~fARGE Mon~îèur le Malr~ dé~ ~demander qu~ ~,Aitre~ ~uwe de

pou~lsufrre le projet ~ 4e pr4parer ki den~an~de pern,i&4’dména~er

alns~que le dos~ferd’iiutorisation au titre a5e4a loisur 1feauj

- DiT que Wcoûtestimotifseta rev~tenfonction des 4lod~ffcatiohs apporté~s

au projet

CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE — DEMANDE DE SUBVENTION AU

CONSEIL REG IONAL

Le conseil municipal,

06-100523 - AUTORISE M. le maire à solliciter auprès de Mme la Présidente de la Favorable - Unanimité Région des Pays-de-la-Loire un financement au titre des aides facilitant les déplacements des ligériens et créant les conditions du développement des entreprises et de l’attractivité de tous ses territoires,

- ADOPTE le plan de financement suivant (cf.détail dans délibération)

PROGRAMME VOIRIE 2023 — CONStJLtATION D’ENTREPRISES

Le~c~nsei1 munidpal,

07400523 Favbrabte - unanimité - ~4PPRøUVE le dossier de consuItation~

~ CllARGEMonsieur!ê maire de procéder â la consakatkin d~entrepr1ses

seioh une procédure adaptée. telle qiYallé ~st dêlalifée ci-dessus.

AMENAGEMENT DE VOIRIES GRANDE FONTAINE / MARTIN LUTHER

KING f PETITE MORINIERE — CONSULTATION D’UNE EQUIPE DE

MAITRISE D’OEUVRE

Le conseil municipal,

08-100523 Favorable - Unanimité

- APPROUVE le projet général des travaux tel qu’il est détaillé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le maire à engager une consultation en faisant

paraître un avis d’appel public à la concurrence sur le site Internet https://www.anjoumarchespubllcs. fr.OBLIGATION DE PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX — DEPENSES

DEDUCTIBLES DU PRELEVEMENT

Le conseil mtm[cTpaI1

09-100523 Favorable- Unanimité - CERTIFIE exact la lIste des dâpenses réalisées en 2021 en faveur du

log$neht Soçlai~ pour w~ niontaht total de~ 23 323 £ et dèdactibles du

préfévenient annuèi auquel sera éventuellément assujetti la commune

de La SéguinIère~

BUDGET ANNEXE SURCHERE 2 — DECISION MODIFICATIVE N°1

Le conseil municipal,

10-100523 Favorable - Unanimité

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe lotissement

« Surchère 2 » (cf. détail dans délibération)

CONVENTION 0E RETROCESSION DE L’~ŒUVRE COLLECTIVE DU CSI

O~SIGENE

Le. conseli munidpaI~

11400523 Faverab1e~ Uj~animité - AÙTORISE Monsie#t le mafre 4 siqner avec le pré ~1dent dii C$l

Ocslgèn~ la conventkrn $ r~tro~ession des « oeuvres collectives »

pr~sentée~

CON VENTION DE MUTUALISATION AVEC L’ADC

Le conseil municipal,

- APPROUVE la convention, ci-annexée, définissant les missions en

matière d’entretien qui seront confiées à la commune, sur son territoire, 12400523 pour le compte de l’Agglomération du Choletais ainsi que les modalités Favorable - Unanimite

financières du reversement du coût de ces prestations.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention de

mutualisation pour une durée de 3 ans avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

TARIFICATION DU RESTAURANT SCOLAIRE — ANNEE 2023/2024

Le ~onsei1niunitJpal~.

13400523 A8ftO~E les ahcIe~s Îa~rIfs â çompterdu 1er septenifre ~ Favo~bIe -~Unanimité

- J)lT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget

communal â l’article 7061~.

PAUSE MERIDIENNE — RENOUVELLEMENT DE L’EMPLOI D’ANIMATEUR

Le conseil municipal,

- DECIDE de renouveler pour l’année scolaire 2023/2024 le poste de

référent animateur au restaurant scolaire à temps non-complet 14-100523 (6/35ème), Favorable - Unanimité

- DIT que ce poste est plus particulièrement destiné à être occupé par un

agent du cadre d’emploi des animateurs,

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder au recrutement et à la

signature du contrat correspondant.SAISON CULTUREL E 2023/2024 — DEMANDE DE SUBVENTION AU

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le conseil municipal,

15-100523 - AUTORISE Monsieur le maire â demander une subvention au Favorable - Unanimité

Département de Maine-et-Loire pour soutenir la commune dans son offre culturelle.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal

REMBOURSEMENT D’ARRHES SUITE A ANNULATION DE LOCATION DE

SALLE

Le conseil municipal,

- SE PRONONCE favorablement au remboursement à Mme GODEY de la

16-100523 somme des arrhes perçues pour la réservation de la Salle Pré vert du Favorable - Unanimite

22/4/2023,

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder au mandatement de cette

dépense dont les crédits sont inscrits à l’article 65888 « Autres charges de gestion courante » du budget 2023.

Le 16 mai 2023

Le maire,

Guy BARRÉ

*