Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DOC 2
Procès Verbal - DOC
Déliberation - DOC
Procès Verbal - Proces verbal CM27AVRIL2026
Déliberation - Deliberations CM 5 mai 2025
Déliberation - del
Conseil Municipal - ttes
Déliberation - DELs
Déliberation - Deliberations CM 04 juillet 2025
Déliberation - DELS
Procès Verbal - DOC
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Séguinière.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
j
‘ ‘~ ~L
Délibérations votées
Approbation du Procès-verbal de la séance du 09/10/2023
AIRE 0E cAMPING~cARS— RENQ~UV~LOE~1y1ENT DE 1A~OP4V~NTj0N
D’OccUPATtON~dU DOMÀINE PUBLIC
1~e cons~îJ mup~cipa~
Favorable - Unanimité
O143i~123 ~- DECi~E cø4ei~jiasoclØ Campjftg-c sParl~è(pkøtation 4~rpàr~ de stati~øpnérnantpour camping-cafs dela co,Pmunè~ de~ l,W8êg.iinMre~
- AUTORiSE Mor~steur le Mafre Lsi~ner àvec la so~clêl~ Ca~piÉig-cars
Park la~ønventIos d øccupati~n~mporaire du domaind public en vue
de Pex*Ita~flop~ du parc de s~Ølonnèn,ênt ~ou~ ~camping-~ars de Jà
conimunê de La SéguinI~re~.
Favorable tl~anjm[té
ENSEMBLE IMMOBILIER RUE ABBE CHAU VEAU — ASSUJETTISSEMENT
DU PROJET A LA TVA
Le conseil municipal,
- PREND ACTE de l’assujettissement à la TVA de l’opération de
02-131123 construction d’une officine de pharmacie en VEFA, Favorable - Unanimite
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire ou à son 1~ adjoint, Julien
BOUHIER, pour accomplir toutes les formalités auprès de l’administration fiscale.
ENSEMBLE IMMOBILIER RUE ABBE CHAU VEAU — MISSION DE
COORDINATION SPS
Le conseil nlunicipal,
0g-131123 RETIENTIWFre delà socièté Bureau VERITAS Construction confor~ne à Favorable - Unanimité l’objet deia misslôn sollicitéepourla Coordination SPS etmieux-disante
au regard des critères de jugement des offres,
- AUTORISE Monsie une maire à signer les contrats correspondants
ENSEMBLE IMMOBILIER RUE ABBE CHAUVEAU — MISSION DE
CONTROLE TECHNIQUE
Le conseil municipal,
04-13 1123 - RETIENT l’offre de la société Bureau Alpes Contrôles conforme à l’objet Favorable - Unanimité de la mission sollicitée pour le Contrôle Technique et mieux-disante au
regard des critères de jugement des offres,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat de mission de contrôle
technique correspondant. ENSEMBLE IMMOBilIER RUE ABBE CHAU VEAU —~AVANT-PROiET ET
DE~Ot PC
Le conseil murdcipal,
- APPROUVE lé projet de constru’ction d’une cellule comme?ciale brute
de kétôn, située en rez-de-cêaussée d’un ensemble immobilier
comprenant parailleurs un 4tàge, afin de l~ vendra ~ terme à fiL Vincent 05131123 BE,4UVA!S—Pharmacier~, Favorable Unanrniité
- ADOPTE l’avant-projet constitué par l’architecte pour nette
construction,
-~ AÙTORI$E Monsieur le maire 4 déposer la demande de permis de
~onstniIre cørtespondantø
RENOVATION ENERGETIQUE DES VESTIAIRES DU STADE — DEPOT DE LA
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
Le conseil municipal,
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer une déclaration préalable de
06431123 travaux au nom et pour le compte de la commune en vue de pouvoir Favorable - Unanimité
réaliser les travaux de réhabilitation énergétique des vestiaires du stade,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs au
dépôt de cette demande de travaux.
RENOVATION ENERGETIQUE~ fl~S VESTIAIRES DU STADE — AVENANT
N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
Le conseil niun~ctpaJ,
~ AVTORISE Monsieur I~ maire ~ signer I’~venant n°1 aû contrai de 07-131123 maltdse cl7œuyre Éexla, t~iovatIrjg 4nergétïque des vestiaires du stad~ Favorable - Unanimïté pour up tn~ntantde44344j1t
- PRECISE quaIs mohtant de k mléskrn maîtrise d’oeuvre est port~ 29
O4O~OO £ HT (taux de rèmt4Ø,ration inchangé de 12% pourla mIssion de
base).
RENOVATION ENERGETIQUE DES VESTIAIRES DU STADE — DOSSIER DE
CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le conseil municipal,
- APPROUVE le projet général des travaux dont le détail est
susmentionné,
- CHARGE Monsieur le maire de procéder à la consultation conformément
au règlement interne de la commande publique,
08-131123 . . , - . . Favorable-Unanimité - PRECISE que la commission d appel d offres se reunira : le vendredi 15
décembre 2023 à 14h00 pour l’ouverture des plis et le vendredi 5janvier 2024 à 14h00 pour formuler un avis sur l’attribution du marché.
- DIT que dans l’hypothèse où il y aurait des lots in fructueux Monsieur le
maire est autorisé à passer un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
- PRECISE que la liste des entreprises proposées par la CAO pour ce
marché de travaux sera présentée au conseil municipal lors de la séance du 8 janvier 2024. VIOLENCES URBAINES — DEMANDE DE SUBVENTION. POUR PREJUDICE
SUBI
~Le conseil munJcîpal~
- APPROUVEl~ la demande de subvention présentée~par la oomn~une de
09431123 L~ Sé~ilnière pour /es Ira vauk compj4mentaires nécessaires â la suife Favorable -> Unanimfté des vlofen~ces urbaines sujyenues en juIn 2Ø2~
AUTOl~lSER Monsieur le Maire â entreprepdre toutes les démarches
nê~essaires à Pobtenlion d’une subv>e!?tIon ooavrant la totalité de la
dépense et â signer tous les documents afférenfs~
LOTISSEMENT COEUR DE BOURG — VENTE DE TROIS TERRAINS
Le conseil municipal,
- CÉDE 3 lots du lotissement « Coeur de Bourg » aux acquéreurs
susmentionnés,
- AUTORISE Monsieur le maire ou l’un de ses adjoints aux fins de
10-131123 signature, Favorable - Unanimité
- RECLAME à chaque acquéreur une indemnité d’immobilisation
correspondant à 5% du prix de vente au moment de la signature de la promesse de vente et de consigner cette somme sur un compte bloqué,
- DESIGNE la SCP « NEOLIA Notaires », notaires associés 28 avenue du
Maréchal Foch à Cholet, pour la rédaction des actes notariés.
ZONE D~ACCELERATION DES ENR— MODAUTES DE CONCERTATION
Le conseî~ municipai,
11431123 FavorabIe~ tinantrnité - bECIDE cPapprouv~r les modalités de concertation de la procédure de définition des zones dââccélération dés énergies renouveiai$es~
PROGRAMME DE RENOVATION D’ECLAIRAGE PUBLIC POUR L’ANNEE
2024
Le conseil municipal,
- DECIDE de remplacer les lanternes énergivores de plus de 15 ans et
d’une puissance supérieure à 150 watts,
12-131123 - DEMANDE à M. le maire de solliciter auprès du Syndicat d’Energie de Favorable - Unanimité
Maine-et-Loire une étude sommaire des travaux de rénovation à prévoir dans la limite de 23 000 € HT,
- DIT qu’une enveloppe budgétaire de 15 000 €, représentant 65% du coût
des travaux, sera inscrite au budget 2024 à l’article 2041582 du programme 378.
VENTE D’UN ESPACE BOISE~— USAGE DU DROIT DE PREFERENCE DE LA
COMMUNE
Le conseil munkipal,
- DIT que Panhat du petit bois de $355 m~ situé au ilaudit ~ Le Bourreau
de Fa Vallée~» représente un Investissement offrant des avantages
environnementaux~ sociaux etéducatlfs pourles résidents actuels et les
13431123 9énératlons futures, Favorable * Unanimité~
- DEMANDE à MonsIeur 1~ maire de faire usage du droit de~préfèrence de
La commune pour son acquisition au prix et conditions communiquées
par le notaire chargé de la vente.
~ PRÉCISE que les crédits sont inscrits au prc~gramme 271 « Divers biens immobiliers » du budget principal 2O24~ DEPANNAGES SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC — VERSEMENT
D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML
Le conseil municipal,
- DECIDE de verser un fonds de concours (75%) au profit du Syndicat
14-131123 Intercommunal d’Energie de Maine-et-Loire pour les opérations Favorable - Unanimité suivantes (cf. détail dans délibération),
- PRECISE que la dépense correspondante sera imputée à l’article 65737
du budget de fonctionnement de la commune.
MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE
COMMUNALE
Le conseil municipal,
15-131123 - APPROUVE le classement des voies communales conformément au Favorable - Unanimité tableau annexé à la présente délibération,
- PRECISE que la longueur des voies communales est portée à 64 240 ml
(contre 62 839 ml précédemment).
LOTISSEMENT SURCHERE 2— OPERATION DE LOGEMENTS LOCATIFS
CONFIES A SLH
Le conseil municipal,
- DECIDE de confier à l’Office Public de l’Habitat du Choletais Sèvre-Loire-
Habitat (SLH) la réalisation de 30 locatifs sociaux sur une parcelle dédiée d’une superficie de 4 246m2 située dans le lotissement de la Surchère 2,
- FIXE à 10 000 € TTC par logement le montant que Sèvre Loire Habitat
16-131123 versera à la commune en contrepartie de la cession du foncier nécessaire à ce projet,
- PRECISE que sur la surface située en partie sud dudit lotissement la
commune consent à ce que SLH réalise 8 logements aux mêmes conditions (10 000 € TTC/logement).
- DIT que le service des Domaines sera interrogé sur ces modalités
financières.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE LAURETTE — MISSION DE MAITRISE
D’OEUVRE
Le conseil municipal,
- DECIDE de réaliser l’aménagement du square Laurette pour un montant
de travaux fixé à 150 000 €,
17-131123
- RETIENT à cet effet l’offre de la société « Atelier AVENA » pour
accompagner commune dans l’étude du projet et dans sa réalisation,
- DIT que les crédits sont inscrits au programme 334 du budget principal
2023.
BUDGET PRINCIPAL 2023 — DECISION MODIFICATIVE N°1
Le conseil municipal,
18-131123 - ADOPTE l’ensemble des modifications proposées constituant la
décision modificative n°1 au budget 2023. SUBVENTION 2ø2~ — ATTR1BUTIQNS COMPOENIENTAIRES
Le conseitmunidpal,
DEÇIflEde ventilenrne partie des crédits non affectés au BudgêtprimItif
2023 de La façon guivante:
Associations culturelles — loisirs - environnement
Ségul’Singers 90,00 ~
OÈClbZ ~ttdbi~er w~e subvèntîon complémelre att Cantre
d7Animaition~a ~uli~epouHefina~ncemênt des acilonsentraAt dans
le Confrat EJ7knce~LéLmesse:
L~ Associations vie sociale CALS Subventtorr volée ~àu bud~et pi1~nflI~ 23
CALS Subven’tiôn voté&parDM ~1 78 O00~OO ~
Total subvention CALS pokw
DIT que pour le CALS cette su~vepUoh ~a l’objet cfun aVenant à. la
convention d’o~jacti!passé en 2ø23~
OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES — ANNEE 2024
Le conseil municipal,
20-131123
- EMET un avis favorable à la proposition de dates d’ouverture collective
des commerces de détail qui emploient des salariés au cours de l’année 2024.
RODP TELECOMMUNICATJON POUR I!ANNEE 2023
Le conseil municipal,
- APPLIQUE lés tarifs maxima privas par le décret précité pour la
redevance d’occupation du domaihe pubik routier due par les
opérajéurs de féI~communica fions, 4 saVoir pour 2023 (c1 détaïl dans
d~Iibération),
- DIT que ces niontants sont revalorisés ~ha que année en fonction de la
21431123 moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de jlhdex général relatif aux travaux publics,
- FIXE la RQDP due par Orange pourl~àpjiée 2(123 de la façon suivante:
- PRECISE que la recette totale qui s’élève è 6~ 217,26 ( est inscrite au
compte 70323 du Budget primitIf 2023,
~ CHARGE Monsieur le ,,naire du recouvrement de cette redevance en établissant un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes~ BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES — ANNEE 2022
Le conseil municipal,
22-131123
APPROUVE le bilan des acquisitions et ventes réalisées par la commune au cours de l’année 2022.
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE POUR L’ANNEE 2023 —
MODIFICATIF
Le conseil municipal,
- ABROGE la délibération n° DEL-14-07072023 du 7 juillet 2023,
23-131123
- DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2023 l7ndemnité correspondant à
la situation de la paroisse pour le gardiennage des églises communales, soit 125,98 euros, à Monsieur le Curé,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif à l’article
6282.
CON VENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L’ACCUEIL DE LA SAISON
ARTISTIQUE DES COLLEGIENS
Le conseil municipal,
24-131123 - ACCEPTE de mettre gracieusement le théâtre Pré vert à disposition du Département, les 18 et 19 décembre prochains pour l’accueil de la saison artistique des collégiens,
- AUTORISE la convention d’accueil nécessaire à cette mise à
disposition.
AIDES DE L’ETAT EN 2024 — RECENSEMENT DES PROJETS COMMUNAUX Le conseil municipal,
- INFORME les services de l’Etat des trois projets susmentionnés que la
25431123 commune envisage de lancer en 2024 et pour lesquels un
accompagnement financier est indispensable,
- DIT que des dossiers de demande de subvention seront ultérieurement
déposé pour chacun des projets ainsi recensés.
CREATION D’UN SERVICE DE DELIVRANCE DES TITRES D’IDENTITE —
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil municipal,
- VALIDE la création d’un service de délivrance des cartes d’identité et
passeports,
26-13 1123 - DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet,
- ADOPTE en conséquence le tableau des effectifs pour les services
administratifs qui prendra effet le ier décembre 2023 (cf. détail dans délibération),
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document afférent à cette
décision. CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU PHOTOCOPIEUR
Le conseil municipal,
- DECIDE de lancer une consultation pour le renouvellement de la location
d’un photocopieur numérique couleur ainsi que le contrat de
maintenance associé pour une durée de 5 ans, conformément au cahier
des charges joint à la présente délibération.
- APPROUVE les critères de sélection suivants (cf~ détail dans
27-131123 délIbération),
- AUTORISE la publication d’un avis d’~appel public à la concurrence sur
le site www.anjoumarchespublics.fr et sur le site Internet de la
commune, Informant les prestataires potentiels de la consultation en
cours.
- PRECISE que le résultat des offres présentées pour le copieur
numérique couleur en location mensuelle sera soumis à son
approbation lors de la séance du 11 décembre prochain.
Le 20 novembre 2023
Le maire,
Guy BARRÉ