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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 03 juillet 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 03 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation :
29-06-2020
Date d'affichage :
29-06-2020
Effectif du Conseil Municipal :
29
Présents : 29
Excusés : 0
Absents : 0
Secrétaire de séance :
Mr David AUMONT
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
FRESNES SUR ESCAUT
L'an deux mille vingt, le Vendredi 03 juillet
En application du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et notamment l’article 1er, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, Salle Jean Jaurès rue Jean Jaurès à Fresnes-sur-Escaut, sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Marie-Thérèse MANIEZ la plus âgée des membres du conseil municipal.
Sur convocation qui leur a été adressée par Madame Valérie FORNIES, maire sortant.
Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, José HENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SYBILLE, Anne-Marie DELCROIX, Raymond DEMORY, Thérèse LOUVION, Bernard SKRZYPCZAK, Patrick VANLEDE, Patricia RUBENS, Dominique COUVELAERE, Nathalie HONNIS, Nathalie POUILLY, Christophe THERET, Naïma OUHOUD, Magaly POTELLE, Michael LEFEBVRE, Christophe HECHT, David AUMONT, Enrico BOTTICCHIO, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Valérie GAMAY, Joris WYSOCKI, Véronique DUDOIGNON, Maxime POTELLE Excusés : /
Absents : /
1- Election du maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.
Ainsi, Mr David AUMONT, conseiller municipal le plus jeune, a assuré cette fonction. Monsieur Jean-Yves SYBILLE, Madame Patricia RUBENS ont été désignés assesseurs.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 29 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27 Majorité absolue : 14 Ont obtenu :
– Mme Valérie FORNIES : 22 voix (vingt-deux voix) – Mr Fabrice ZAREMBA 5 voix (cinq voix)
Mme Valérie FORNIES, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et installée immédiatement dans ses fonctions.
2- Détermination du nombre de postes d’adjoints au maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
A l’unanimité des voix, le conseil municipal a décidé la création de huit postes d'adjoints. 29 votes pour – 0 contre – 0 abstention
3- Election des adjoints au maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Se sont portés candidats :
Pour la liste TENONS LE CAP : Annabelle VILET – Rudy BARDI – Colette FAUVEAUX – José HENRARD – Marie-Thérèse MANIEZ - Jean-Yves SYBILLE – Anne-Marie DELCROIX – Raymond DEMORY
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 29 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 7 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 22 Majorité absolue : 11 Ont obtenu :
– Liste TENONS LE CAP : 22 voix (vingt-deux voix)
La liste TENONS LE CAP ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
Annabelle VILET – Rudy BARDI – Colette FAUVEAUX – José HENRARD – Marie-Thérèse MANIEZ - Jean-Yves SYBILLE – Anne-Marie DELCROIX – Raymond DEMORY
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Mme Marie-Thérèse MANIEZ