Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 05 juillet 2023

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DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE

VALENCIENNES

CONSEIL MUNICIPAL – REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet,

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Date de la convocation :

28-06-2023

Date d'affichage :

28-06-2023

Effectif

du Conseil Municipal : 29

Présents : 23

Excusés : 4

Absents : 2

Secrétaire de séance :

Marie-Thérèse MANIEZ

Présents : Valérie FORNIES, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, José HENRARD, Marie- Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SYBILLE, Raymond DEMORY, Thérèse LOUVION, Bernard SKRZYPCZAK, Patrick VANLEDE, Patricia RUBENS, Dominique COUVELAERE, Nathalie HONNIS, Nathalie POUILLY, Christophe THERET, Naïma OUHOUD, Magaly POTELLE, Michael LEFEBVRE, Christophe HECHT, David AUMONT, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Stéphane GAJESWKI

Excusés : Annabelle VILET pouvoir à Valérie FORNIES, Anne-Marie DELCROIX pouvoir à Nathalie HONNIS, Enrico BOTTICCHIO pouvoir à Stéphane GAJEWSKI, Joris WYSOCKI pouvoir à Fabrice ZAREMBA

Absents : Maxime POTELLE, Patrick VERET

1- Administration générale – Convention de partenariat avec le Département du Nord et la Maison Départementale du Handicap pour lutter contre l’isolement des plus fragiles en situation de handicap - Délégation de la mise en œuvre des actions au Centre Communal d’Action Sociale

Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources Humaines du 27 juin 2023 2023,

Madame le Maire rappel à l’Assemblée la délibération n°3 du 09 mars 2023 qui a autorisé la signature de la convention de partenariat d’une durée de 3 années, avec le Département du Nord et la Maison Départementale du Handicap pour lutter contre l’isolement des plus fragiles en situation de handicap.

Considérant que le Département du Nord propose un partenariat renforcé avec les communes pour agir contre l'isolement des plus fragiles. Aux côtés de la Maison Départementale des Personnes Handicapées et des communes du Nord, de nombreuses initiatives sont proposées pour apporter des réponses de proximité aux habitants.

Considérant que la communication concernant le fond de soutien aux communes pour le déploiement des dispositifs dans le cadre de la lutte contre l’isolement a été mise à jour sur le site du Département. Les communes peuvent retrouver toutes les informations utiles et candidater à l’un ou à l’ensemble des dispositifs.

Dans ce cadre, Madame le Maire expose que le C.C.A.S. présentera au Département dès ce mois de juillet un programme d’actions dans le cadre de la convention sur les axes suivants :

Soutien aux initiatives culturelles

Pour permettre aux habitants de plus de 60 ans de s'évader par la culture, le Département soutient les initiatives visant à proposer des animations artistiques en extérieur. Les projets peuvent être divers : spectacles, atelier artistique avec ou sans représentation, atelier de sensibilisation en parallèle d'une représentation artistique etc. Ces actions peuvent se dérouler en intérieur ou en extérieur selon les souhaits des organisateurs et en fonction du contexte sanitaire. Le Département limite le montant maximum annuel versé à chaque commune à 4000 €.Page 2 sur 7

Soutien aux initiatives activités physiques/bien-être/nutrition

Pour encourager la pratique sportive et favoriser les projets en faveur du bien-être des séniors, le Département soutient les actions visant l'épanouissement personnel, la confiance en soi, la pratique sportive ou bien encore l'hygiène de vie. Pourront être proposées par exemple des séances de vélo électrique, yoga, atelier de cuisine etc. Le Département limite le montant maximum versé à chaque commune à 2000€ par projet.

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide :

✓ De déléguer au CCAS la gestion des actions relatives à la convention de lutte contre l’isolement ;

✓ D’autoriser le CCAS à engager les moyens humains et matériels nécessaires au bon déroulement des actions ;

✓ D’autoriser le CCAS à solliciter le versement par la ville des sommes attribuées par le Département pour les actions thématiques dont les axes ont été rappelés ci-dessus.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

2- Ressources humaines – Ouverture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique à temps non complet- Mise à jour du tableau des emplois

Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 27 juin 2023, Vu le Comité Social Territorial du 1er juin 2023,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte-tenu des besoins pour le fonctionnement de l’école municipale de musique, à l’unanimité des voix, le conseil municipal vote l’ouverture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique à temps non complet, à raison de 12/20ème hebdomadaires à compter du 1er septembre 2023.

Le tableau des emplois de la commune sera modifié en conséquence.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

3- Urbanisme – Valenciennes Métropole – Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés – Immeuble 4 Place Vaillant Couturier – Cession amiable à la ville de Fresnes-sur-Escaut

Vu la commission Finances-Administration générale – Ressources Humaines du 27 juin 2023,

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de requalification de l’ilot Place Paul Vaillant Couturier – déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 13 juin 2ù022 – qui permettra la construction de 6 logements locatifs en lieu et place de l’immeuble existant sis 4 place Vaillant Couturier.Page 3 sur 7

Afin de conclure plus rapidement le transfert de propriété, la ville de Fresnes-sur-Escaut, en parallèle de la poursuite de la procédure d’expropriation, a proposé aux propriétaires l’acquisition amiable de l’immeuble sis 4 place Paul Vaillant Couturier cadastré section AP numéros 675, 676 et 947 pour une surface totale de 314m².

Estimé le 23 janvier 2023 par le service du Domaine à 177 200€ assorti d’une marge d’appréciation de 15%, l’immeuble pourrait être cédé à la collectivité pour un montant de 200 000€ hors frais de notaire à la charge de la commune.

Vu l’avis du service du Domaine du 23 janvier 2023,

Vu l’accord des propriétaires en date des 26 mai 2023 et 02 juin 2023 pour une cession au prix de 200 000€ HT,

Considérant l’intérêt de cette acquisition amiable qui permettra une mise en œuvre rapide du projet et l’extinction de la procédure d’expropriation.

Sur ces bases, et à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide :

✓ D’approuver l’acquisition par la collectivité de l’immeuble appartenant à Messieurs Denis et Régis SAVARY, sis 4 Place Paul Vaillant Couturier cadastré parcelles AP-675, AP-676 et AP-947 pour une surface totale de 314 m² pour un montant de 200 000€ HT.

✓ D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente et l’acte à intervenir ainsi que toutes les formalités afférentes à cette acquisition dont les frais seront à la charge de la commune de Fresnes-sur-Escaut.

✓ De préciser que la rédaction du compromis de vente et de l’acte de transfert de propriété est confiée à l’Etude de Maître DREUMONT Antoine – Notaire à Condé-sur-l’Escaut.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

4- Urbanisme – Rue Jules Mousseron – Désaffectation et déclassement du domaine public d’une partie de la rue – Parcelle non bâtie pour une surface de 248m²

Madame le Maire rappelle la délibération n° 13 du conseil municipal du 9 mars 2023 actant la mise en œuvre de l’enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue Jules Mousseron et plus particulièrement de l’allée piétonne située le long de la propriété du 31 rue Jules Mousseron.

L’enquête publique s’est déroulée du mardi 30 mai 2023 au mardi 13 juin 2023 inclus et s’est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur. Il convient donc de procéder à la constatation de la désaffectation et au déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle cadastrée section AM numéro 334.

Vu le rapport du commissaire enquêteur en date du 15 juin 2023,

Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L.141-3,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1, Vu la commission Finances – Administration générale – Ressources humaines du 27 juin 2023,

Considérant qu’une partie de l’emprise foncière nécessaire au projet figure au domaine public communal, Considérant que la parcelle n’est plus accessible au public depuis la pose de barrières,

A l’unanimité des voix, le conseil municipal décide :

✓ De constater la désaffectation du domaine public communal d’une partie de la rue Jules Mousseron (allée située le long du logement sis 31 rue Jules Mousseron) d’une superficie d’environ 248 m² (après arpentage) à détacher de la parcelle cadastrée section AM numéro 334 telle qu’elle figure au plan annexé à la présente délibération.Page 4 sur 7

✓ De prononcer le déclassement du domaine public communal de ladite emprise,

✓ D’incorporer ladite parcelle dans le domaine privé communal, conformément à l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

✓ De donner à Madame le Maire toutes délégations nécessaires pour l’application de cette délibération.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

5- Urbanisme – Modification de l’agenda d’accessibilité programmé

Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 27 juin 2023.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la loi n°2005-102 du 11 Février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et son décret d’application n° 2006-555 du 17 mai 2006, prévoient que l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) doivent satisfaire aux obligations minimales d’accessibilité conformément à l’article R111-19-8 du code de la construction et de l’habitation.

Le Conseil Municipal a délibéré favorablement en date du 03 décembre 2015 pour approuver les diagnostics d’accessibilité des ERP fournis par le bureau d’études VERDI mandaté pour cette mission, ainsi que pour la mise en place de l’agenda d’accessibilité programmée sur une période de 5 ans.

Ce délai a été validé en sous-commission départementale d’accessibilité du Nord et a fait l’objet d’un accord tacite en date du 17 avril 2016. Le bilan de fin d’agenda d’accessibilité programmée doit donc être fourni par le biais d’attestation d’accessibilité des ERP .

A ce jour, nous n’avons pas transmis la totalité de ces attestations d’accessibilité. Il est à noter que des sanctions pécuniaires seront appliquées en cas de non-respect de la loi.

Suite à la crise sanitaire qui a monopolisé l’ensemble de nos services dans bien d’autres domaines, nous avons pris du retard dans la mise en conformité de quelques bâtiment requérant des travaux bien plus conséquents, Madame le Maire sollicite auprès de la commission départementale d’accessibilité du Nord un étalement de cette opération sur 36 mois soit maximum jusqu’au 22 avril 2025.

Les bâtiments concernés sont :

- Le château Désandrouin (situé dans le parc Joliot Curie)

- L’ancienne Gare des Houillères

- La salle des sports Youri Gagarine

- Le centre culturel Garcia Lorca

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, acte le principe d’étalement de la programmation des travaux de mise en conformité des ERP ci-dessus sur 36 mois tout en précisant que pour certains bâtiments comme l’ancienne Gare des Houillères, le projet de requalification avance bien mais que pour les trois autres la commune n’est qu’au début de la procédure car ceux-ci requièrent un investissement important et donc de longues procédures de recherche de financement.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0Page 5 sur 7

6- Finances – Modulation de l’enveloppe indemnitaire globale des élus - Délibération du 09 juillet 2020 rapportée

Vu les articles L.2123-23 à L.2123-24-1 ; R2123-23 et R2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal en date du 03 juillet 2020 relatif à l’installation du conseil municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,

Vu la délibération n°14 du 09 juillet 2020, portant fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale,

Vu la décision, pour la bonne marche de l’action municipale, de nommer un 6ème conseiller municipal délégué en charge du Commerce et du développement économique et de lui attribuer une indemnité.

Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 27 juin 2023.

Considérant que la population légale de la commune en vigueur au 1er janvier 2023 est de 7 491 habitants.

Considérant que, si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de Madame le Maire de la commune de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un Adjoint est fixé à 22% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que l’indemnité de fonction des simples conseillers municipaux ne peut être supérieure à 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique et doit s’inscrire dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que dans ces mêmes communes, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que ces indemnités, octroyées aux simples conseillers ou au titre d’une délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler,

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints réellement en exercice, soit :

Enveloppe indemnitaire globale autorisée :

Maire : 55% de l’indice brut terminal,

Adjoints : 22% de l’indice brut terminal x nombre d’adjoints (8) = 176%

Total de l’enveloppe autorisée : 231% de l’indice brut terminal.

Il est proposé au conseil municipal, à compter du 1er septembre 2023 :

De fixer et de répartir l’enveloppe entre les élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ci-dessus précisée, sans majoration.

Ainsi, à l’unanimité des voix, le conseil municipal acte les dispositions suivantes :Page 6 sur 7

Article 1er : Le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, à sa demande, est fixé comme suit :

49.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique.

Article 2 : Le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints et des conseillers municipaux est fixé comme suit :

✓ 1er Adjoint : 18.4% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, ✓ 2ème Adjoint : 18.4% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, ✓ 3ème Adjoint : 18.4% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, ✓ 4ème Adjoint : 18.4% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, ✓ 5ème Adjoint : 18.4% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, ✓ 6ème Adjoint : 18.4% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, ✓ 7ème Adjoint : 18.4% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, ✓ 8ème Adjoint : 18.4% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, ✓ Conseillers municipaux délégués : 5.6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique pour chacun des 6 conseillers municipaux délégués.

Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 : Le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

7- Finances - Dotation de Solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole - Participation de la commune à l'animation et au développement local – Cyclotourisme Club Fresnois

Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 27 juin 2023.

A l’unanimité des voix, le conseil municipal valide la demande déposée par Le Cyclotourisme Club Fresnois ; dans le cadre de la DSC de Valenciennes Métropole ; afin d’obtenir un financement à hauteur de 1 000€, pour l'organisation d’une randonnée le 1er octobre 2023.

Et autorise Madame le Maire à reverser le montant de cette subvention à l'association.

Mr Michael LEFEBVRE ne participe pas au vote.

Exprimés : 26 - Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 0 – Non vote : 1

8- Finances - Dotation de Solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole - Participation de la commune à l'animation et au développement local – Club d’Hakko Denshin Ryu Jujitsu

Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 27 juin 2023.

A l’unanimité des voix, le conseil municipal valide la demande déposée par le Club d’Hakko Denshin Ryu Jujitsu ; dans le cadre de la DSC de Valenciennes Métropole ; afin d’obtenir un financement à hauteur de 500€, pour l'organisation de l’anniversaire des 20 ans du club le 15 octobre 2023.Page 7 sur 7

Et autorise Madame le Maire à reverser le montant de cette subvention à l'association.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

9- Finances - Dotation de Solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole - Participation de la commune à l'animation et au développement local – Association Marche Nature Fresnoise

Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 27 juin 2023.

A l’unanimité des voix, le conseil municipal valide la demande déposée par l’Association Marche Nature Fresnoise ; dans le cadre de la DSC de Valenciennes Métropole ; afin d’obtenir un financement à hauteur de 750€, pour l'organisation d’une randonnée à l’occasion de la Journée du Patrimoine le 17 septembre 2023.

Et autorise Madame le Maire à reverser le montant de cette subvention à l'association.

Mesdames Anne-Marie DELCROIX, et Patricia RUBENS ne participent pas au vote.

Exprimés : 25 - Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 0 – Non vote : 2

10- Urbanisme – Valenciennes Métropole – Convention de mise à disposition d’un terrain au profit de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole pour la réalisation d’une aire sportive le long de la Boucle Un’Escaut

Vu la délibération du Conseil communautaire de Valenciennes Métropole en date du 27 novembre 2015 déclarant d’intérêt communautaire la boucle cyclable Un’Escaut.

Considérant que dans le cadre de sa politique sportive, Valenciennes Métropole a acté 3 axes stratégiques : ✓ Valoriser et promouvoir le territoire par le sport,

✓ Favoriser la découverte et l’accès à la pratique du sport par la population locale, ✓ Favoriser la création et la rénovation d’équipements sportifs sur le territoire.

Dans ce cadre, un terrain a été sélectionné sur le territoire de la commune afin de réaliser une aire sportive.

Ainsi, à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide :

✓ De la mise à disposition, à titre gratuit, au profit de Valenciennes Métropole, pour la réalisation de cette aire sportive, d’un terrain cadastré AO-176 pour une surface de 8 mètres sur 23 mètres. (Voir plan annexé à la convention).

✓ D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération, et toute pièce ou avenant s’y rapportant.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme

Mme le Maire

Valérie FORNIES