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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 26 septembre 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Ladoix-Serrigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 26 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de LADOIX-SERRIGNY
2 2% 2 2 2 2 2 2 2e 6 6 6 2 2e 2e Re 2e 2 2 SK
Séance du Conseil Municipal
en date 26 septembre 2023
Liste des délibérations
K 2 2 KR
Délibération n° 2023-0053 :
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au
titre de l’ Appel à projet Voirie et des Amendes de police — AISNE
Voirie 2024
Délibération n° 2023-0054 : do | Approuvée
Convention de desserte de transport, extension circuit scolaire et
participation financière (Arrêt Neuvelle)
Délibération n° 2023-0055 : ‘ A ’
Décision modificative 03/2023 suite vente matériel technique DEPORUEE
Délibération n° 2023-0056 : , Approuvée
Inscription à l’état d’assiette, Destination des coupes, Affouage
Exercice 2024
Délibération n° 2023-0057 :
Refonte du règlement de location de la salle et du caveau Approuvée
Pierre Gourillon
Délibération n° 2023-0058 : Approuvée
Personnel, départ en retraite
Liste publiée sur le site internet de la commune le 27 septembre 2023. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 18 septembre 2023
Affichée le 18 septembre 2023
NOMBRES DE MEMBRES EN EXERCICE Qui dm pis part à
Conseil Municipal ta déhbéranen
19 19 19
Séance du 26 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10
Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, Mme Saadia CHAMALI, M. Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU,
Mme Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
ke ke ke 6 26 6 RE CRE EE EE ICE
Délibération n° 2023/0053
Objet de la délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental Au titre de l’ Appel à projet Voirie et des Amendes de police — Voirie 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de travaux de voirie 2024 qui portera sur l’aménagement de la Rue des Cras, la surface concernée est de 3 880 m°, le coût prévisionnel serait de 310 000,00 € HT.
- SOLLICITE Je concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’ Appel à projet
voirie et de l’appel à projet répartition du produit des Amendes de Police (AP),
- PRÉCISE que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget de la
commune de l’année 2024,
- CERTIFIE que les travaux portent sur une voie communale ou une route départementale
- _ S’'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, - DÉFINIT le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée ou Montant de la | Pourcentage Montant de l’aide déjà attribuée dépense
éligible
APPEL A PROJET a sollicitée
VOIRIE 100 000 € 30% 30 000 €
AMENDES DE a sollicitée 25 % 5 000 €
POLICE
Autre : ........ a sollicitée %
a attribuée
Autre : ......... a sollicitée %
a attribuée
TOTAL DES AIDES % 35 000 €
Autofinancement du % 275 000 €
maître d'ouvrage (minimum de 20%)
Délibération
Télétransmise en préfecture le
27 septembre 2023
Publiée sur papier le
27 septembre 2023
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 18 septembre 2023
Affichée le 18 septembre 2023
NOMBRES DE MEMBRES ATTésauts à Que cat pre part à
Conseil Municipat | | sa ékbératiqn
19 19 19
Séance du 26 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10
Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, Mme Saadia (CHAMALI, M. Rodolphe VAUTHEY,
Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU,
Mme Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Délibération n° 2023/0054
Objet de la délibération : Convention de desserte de transport, extension circuit scolaire et
participation financière (Arrêt Neuvelle)
M. le Maire rappelle au conseil que l’organisation du transport scolaire est gérée par la
Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). Depuis l’année scolaire
2019/2020 un point d’arrêt a été créé à l’intersection du hameau de Neuvelle et de la RD 20A.
En effet, un jeune collégien devait faire tous les matins presque 2 km (de Neuvelle à l’arrêt de
bus Place de l’Eglise) sur la RD20a, non éclairée.
A ce jour, cet élève fréquente un lycée sur Beaune et 2 autres élèves utilisent cet arrêt pour se
. rendre également au collège.
Après étude de la demande, par les services de l’agglomération, l’implantation demandée ne
pouvait pas être retenue. En effet, celle-ci occasionnait des aménagements coûteux, mais une
alternative à moindre coût avait pu être proposée. Celle-ci consistait à utiliser le point d’arrêt Neuvelle Primaire existant. Cette solution permettant
de rendre possible la prise en charge de l’élève concerné par le circuit scolaire S 205 et ce, sans
incidence pour les autres usagers empruntant ce bus, cet aménagement de circuit pour alimenter
le nouveau point d’arrêt ayant cependant des incidences en termes de kilométrage et de coût.
Compte tenu du fait que la desserte de ce point d’arrêt déroge au règlement des Transports
Scolaires Communautaire, la CABCS a demandé de participer à hauteur de 50% du coût du
service complémentaire par année scolaire, pour information le montant fixé pour l’année
2023/2024 s'élève à 560.19 € HT.
Cette extension dérogeant au règlement des transports scolaires, une convention doit être signée
avec la commune, afin de définir les conditions de cet aménagement de circuit et, notamment, la
prise en charge à hauteur de 50 % de son coût supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention à
conclure avec la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud et AUTORISE M. ie Maire
à signer la convention.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Délibération
Télétransmise en préfecture le
27 septembre 2023
Publiée sur papier le
27 septembre 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 18 septembre 2023
Affichée le 18 septembre 2023
NOMBRES DE MEMBRES Ntérernts ” | EN EXERCICE " + Ru :
19 19 19
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10
Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, Mme Saadia CHAMALI, M. Rodolphe VAUTHEY,
Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU,
Mme Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Délibération n° 2023/0055
Objet de la délibération : Décision modificative 03/2023 suite vente matériel technique
M. le Maire informe l’assemblée que du matériel technique a été vendu, il y avait dans ce matériel, une tondeuse de 1 500 €.
Afin de pouvoir passer les différentes écritures, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’ouvrir les crédits suivants au budget principal :
Section de Fonctionnement : Dépenses
023 : - 1 500€
Section d’Investissement : Recettes
021 :-1 500€
024 : + 1 500€
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Délibération
Télétransmise en préfecture le
27 septembre 2023
Publiée sur papier le
27 septembre 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recoti r excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. DÉPARTEMENT
de la
Côte d’Or
ARRONDISSEMENT
Beaune
MAIRIE
LADOIX-SERRIGNY
Nombre effectif et légal des membres
du conseil
Municipal 19
Nombre des membres en
Exercice 19
Nombre des membres
présents à la séance 17
Nombre des membres
ayant signé la délibération 19
OBJET
Inscription à l’état d’assiette
Destination des coupes
Affouage
Exercice 2024
PARCELLES SURFACE
N°
35 sud 6.32
31 14.01
10 12.39
23 14.78
Délibération n° 2023/0056
Note importante
Cette délibération, qui doit être inscrite au
registre et dont un extrait sera envoyé à
FONF
(1) Du maire ou de ladjoint par délégation
ou pour le maire empêché suivant le cas.
(2) Rayer les mentions éventuellement
inutiles.
3) Si un ou plusieurs conseillers refusent
de signer, mention sera faite à la suite de la
délibération des motifs de leurs refus
(article L 121.18).
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA,
M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL,
Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, Mme Saadia CHAMALI, M. Rodolphe VAUTHEY,
Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU,
Mme Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à
M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;
Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3° alinéa de l'article L. 214-5 du code forestier
Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière ;
Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou non à l'état d'assiette 20... ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
PREMIÈREMENT,
1- APPROUVE l'inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2024 (coupes réglées) :
Parcelle Surface (ha)
35 sud 6.32
Type de coupe
Définitive (RD)
2 — SOLLICITE en complément, l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2024
(coupes non réglées) :
Parcelle Surface (ha)
31 14.01
Type de coupe
Deuxième secondaire (RS2)
3 — SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :
Parcelle | Surface (ha) | Type de coupe | Délai Justification
10 12.39 Secondaire 2425 Relevé de couvert non terminé 23 14.78 Amélioration | 2026 Retard exploitation DEUXIÈMEMENT,
DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2024 : ‘
Délibération
Télétransmise en préfecture le
27 septembre 2023
Publiée sur papier le
27 septembre 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
1- VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l'O.N-F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage (2) (I est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros diamètre ou d'exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)
Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus
35 sud Futaies BO + Houppiers
31 Futaies BO+ houppiers
L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.
TROISIÈMEMENT- pour les coupes délivrées :
L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage,
sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16
du code forestier.
- Gérard DUPUIS
- Jacques SERRE
- Rodolphe VAUTHEY
La commune demande, ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la (des) coupe(s) délivrée(s) ci-dessus.
En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.
Le Conseil Municipal
FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;
ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;
FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :
— Abattage du taillis et des petites futaies : 30/04/2025
— Vidange du taillis et des petites futaies : 31/08/2025
« — Façonnage et vidange des houppiers : 30/04/2025 et 31/08/2025
*Faute par les afjouagistes d'avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s'y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.
Le coût du stère est de 6.50 € TTC.
QUATRIÈMEMENT
ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d'Exploitation Forestière.
INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
SD te oir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter des
formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 18 septembre 2023
Affichée le 18 septembre 2023
NOMBRES DE MEMBRES vents au EN DENOCE Que ont pre part à a déhbéronon
19 19 19
Séance du 26 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10
Présents: M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTL M. Gérard DUPUIS, Mme Saadia CHAMALI, M. Rodolphe VAUTHEY,
Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU,
Mme Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Délibération n° 2023/0057
Obiet de la délibération : Refonte du règlement de location de la salle et du caveau Pierre Gourillon
Le règlement de location de la salle et du caveau Pierre Gourillon a pour objet de déterminer les
conditions dans lesquelles ces salles doivent être utilisées. Ce règlement a subi plusieurs
modifications depuis plus de 15 ans qu’il a été mis en place aussi il convient de le refondre, entièrement.
Ce règlement comprendra plusieurs points comme la location, la mise à disposition, les
conditions de réservation, les locaux/le matériel, les conditions d’utilisation, la responsabilité et
la sécurité, le respect de l’environnement et l’acceptation par le locataire du contrat
correspondant ainsi que la révision des tarifs.
Le règlement est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Délibération
Télétransmise en préfecture le
27 septembre 2023
Publiée sur papier le
27 septembre 2023
La.présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 18 septembre 2023
Affichée le 18 septembre 2023
NOMBRES DE MEMBRES Afféténits @u EN DŒROCE Qu mn ‘
19 19 19
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10
Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, Mme Saadia CHAMALI, M. Rodolphe VAUTHEY,
Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU,
Mme Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à Mme Aline KUTTER
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Délibération n° 2023/0058
Objet de la délibération : Personnel, départ en retraite
La commune a coutume d’offrir un cadeau aux agents partant en retraite. Le régime juridique
applicable aux cadeaux offerts par les communes à leurs agents quittant le service, à l'occasion de
leur départ en retraite, n'a pas encore été déterminé précisément.
Considérant la nécessité de fournir au comptable une délibération décidant le principe de l'octroi
de cadeaux aux agents,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de récompenser et de remercier les agents communaux, lors de
leur départ en retraite, pour leurs années de travail et leur dévouement au service de la
commune ;
CONSIDERANT le départ en retraite d’un agent de l’école maternelle en 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :
Article 1% : INSTITUE le principe d’octroi d’un cadeau de départ en retraite aux agents
communaux titulaires et non titulaires à l’occasion de leur départ en retraite. ‘
Article 2 : DIT que ce cadeau devra se faire sous la forme d’un bien (culturel, d’équipement) ou
éventuellement d’un bon d’achat. Article 3 : VALIDE le principe d’un cadeau offert aux agents titulaires ou non titulaires partant à
la retraite dans la limite de 20 € par année de travail au sein de la collectivité.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération
Télétransmise en préfecture le
27 septembre 2023
Publiée sur papier le
27 septembre 2023
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture.