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Déliberation - CAF Renouvellement Convention PET Plan mercredi 2024 2027 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - CAF Renouvellement Convention PET Plan mercredi 2024 2027 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
S
L
5
PYRENEES-ATLANTIQUES
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEI!
1b
: 064.216405118-20240308-2024
29D-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUVAGNON
Séance
du
08
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
mars
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAUVAGNON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PEYROULET
Bernard,
Maire
Présents
:
Mmes
et
MM
ALLANOT,
BAREILLE,
BERGÉ,
CAMPOS,
CAYRON,
CHAPOTHIN,
DOUARD,
GÉLIZÉ,
LACROIX,
LAFFAILLE,
LALANNE,
LANDRIEU,
LAPLACE-NOBLE,
MALABAT,
PEYROULET,
PROVENCE,
SENTAURENS,
TADDEI,
VIRLOGEUX Absent
ayant
donné
procuration
: Mme
CAPDEVIOLLE
(M.
CHAPOTHIN),
M.
HUSTET
(M.
LAFFAILLE),
M.
LENOIR
(M.
CAYRON)
Absent
excusé
: M.
REIMANN
Secrétaire
de
séance
: M.
CAYRON.
DOOOOOOCOOOOOOOOCOOOOCOOOCOOOOOOOOOOOOOOOOOSOOSOOOO0OO0OOO0ODOOCOOOOOONOOO0O0OOOCTOOOOOQCEQ Objet
: Caisse
d'Allocations
Familiales
: Renouvellement
Convention
relative
à
la
mise
en
place
d'un
Projet
éducatif
territorial/
Plan
Mercredi
2024-2027
Mme
Lacroix,
Maire
Adjointe
à l'Éducation
et au
Social
rappelle
que
la Commune
est
engagée
dans
un
Projet
Éducatif
Territorial
et dans
le
dispositif
« PLAN
Mercredi
«
lancé à
la rentrée
2018
suite
à la suppression
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
et au
retour
à la semaine
de
4 jours.
Cette
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d’organisation
et les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
en
place
dans
le cadre
d’un
projet
éducatif territorial
et d’un
plan
mercredi
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et/ou
élémentaires
de
la commune
dans
le prolongement
du
service
public
de
l'éducation
et
en
complémentarité
avec
lui.
Elle
prévoit
d'accompagner
l'offre
d'accueil
du
mercredi
d’un
soutien
financier
supplémentaire
et d’un
desserrement
du
taux
d’encadrement.
L’accueil
pour
la journée
des
mercredis
(hors
vacances
scolaires)
est
labellisé
"Plan
mercredi"
par
le
Groupe
d'Appui
Départemental
et organise
l'accueil
autour
de
4 axes
:
1.
Continuité
éducative
(scolaire/périscolaire/extrascolaire,
le cas
échéant)
2.
Accessibilité
de
tous
les publics
et inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
3.
Mise
en
valeur
des
richesses
du
territoire
4.
Diversité
et qualité
des
activités
proposées
La
convention
est
conclue
à compter
du
31
Août
2024
jusqu’au
30
Août
2027.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
ADOPTE
la convention
PEDT/Plan
Mercredi
2024-2027
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition.
Ainsi
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
certifié
exact.
Le
secrétaire
de
séance
EE
7
a
LL
Gérard
CAYRON
Bernard
PEYROULET
NOMBRE
DE
MEMBRES
Exercice
| Présents
| Votants
23
|
19
|
22
CONVOCATION
Date
:
01/03/2024
Affichage
:
01/03/2024
N°
2024-29D