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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (unknown - CFU 24400067500227 2025 CENTREAQUAT visu)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Fiscalité,
Page 1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX
Numéro SIRET : 24400067500227
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DAX
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 30
III - Etats financiers
A - Bilan 32
B - Compte de résultat 36
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 39
D - Balance des comptes 40
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 50
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 52
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 55
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel 56
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 59
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 60
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 61
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 63
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 70
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 77
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 78
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 75 788,98 1 571 998,00 1 647 786,98
Recettes réalisées (1) B 56 835,67 1 481 541,17 1 538 376,84
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 73 054,18 1 571 996,75 1 645 050,93
Dépenses réalisées (1) E 56 835,67 1 481 541,17 1 538 376,84
Restes à réaliser F 14 809,13 0,00 14 809,13
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 0,00 0,00 0,00
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -2 734,80 -1,25 -2 736,05
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -2 734,80 -1,25 -2 736,05
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -14 809,13 0,00 -14 809,13
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -17 543,93 -1,25 -17 545,18
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
60003 - CENTRE AQUATIQUE - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CENTRE AQUATIQUE - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -2 734,80 0,00 0,00 0,00 -2 734,80
Fonctionnement -1,25 0,00 0,00 0,00 -1,25
Sous-Total -2 736,05 0,00 0,00 0,00 -2 736,05
TOTAL II -2 736,05 0,00 0,00 0,00 -2 736,05
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III -2 736,05 0,00 0,00 0,00 -2 736,05 Page 7
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 14 809,13
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 14 809,13
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
60003 - CENTRE AQUATIQUE - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 42,26
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 105,21
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 147,47
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 946,81
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,15
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 946,96
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 094,43
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 144,74
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 0,00
Report à nouveau 0,00
Résultat de l'exercice 0,00
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 144,74
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 204,78
Autres dettes non financières 744,87
Produits constatés d'avance 0,04
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 949,69
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 949,69
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 094,43
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
60003 - CENTRE AQUATIQUE - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 3,01 2,29
Participations 4,11 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 525,70 501,55
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 948,25 989,46
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 481,07 1 493,31
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 695,18 751,43
Charges de personnel 719,85 684,54
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 4,04 1,93
Impôts et taxes 17,07 16,40
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 20,98 15,05
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 457,12 1 469,36
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 23,80 23,80
Autres charges 0,15 0,15
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 23,95 23,95
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,00 0,00 Page 15
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 054,18 56 835,67 77,80 14 809,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 73 054,18 56 835,67 77,80 14 809,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 73 054,18 56 835,67 77,80 14 809,13
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 73 054,18 56 835,67 77,80 14 809,13
001 Solde d’exécution négatif reporté 2 734,80
Total des dépenses de la section d’investissement 75 788,98 56 835,67 14 809,13
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 37 388,98 27 159,59 72,64 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 400,00 8 693,59 53,01 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 53 788,98 35 853,18 66,66 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 22 000,00 20 982,49 95,37 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 22 000,00 20 982,49 95,37 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 75 788,98 56 835,67 74,99 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 75 788,98 56 835,67 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 766 314,00 532 530,36 146 538,63 679 068,99 88,61 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
755 084,00 753 503,54 0,00 753 503,54 99,79 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
28 598,75 3 646,15 24 340,00 27 986,15 97,86 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
1 549 996,75 1 289 680,05 170 878,63 1 460 558,68 94,23 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 1 549 996,75 1 289 680,05 170 878,63 1 460 558,68 94,23 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
22 000,00 20 982,49 0,00 20 982,49 95,37 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
22 000,00 20 982,49 0,00 20 982,49 95,37 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
1 571 996,75 1 310 662,54 170 878,63 1 481 541,17 94,25 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
1,25
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 1 571 998,00 1 310 662,54 170 878,63
1 481 541,17 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 475,62 0,00 475,62 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 462 000,00 525 697,95 0,00 525 697,95 113,79 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 000,00 7 118,37 0,00 7 118,37 177,96 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 105 998,00 947 215,81 0,00 947 215,81 85,64 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 571 998,00 1 480 507,75 0,00 1 480 507,75 94,18 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 033,42 0,00 1 033,42 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 571 998,00 1 481 541,17 0,00 1 481 541,17 94,25 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 571 998,00 1 481 541,17 0,00 1 481 541,17 94,25 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 571 998,00 1 481 541,17 0,00 1 481 541,17 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
60003 - CENTRE AQUATIQUE - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 4 532,54 0,00 4 532,54 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 2 135,73 0,00 2 135,73 0,00
2188 Autres 0,00 50 167,40 0,00 50 167,40 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 73 054,18 56 835,67 0,00 56 835,67 16 218,51
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 73 054,18 56 835,67 0,00 56 835,67 16 218,51
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 73 054,18 56 835,67 0,00 56 835,67 16 218,51
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
73 054,18 56 835,67 0,00 56 835,67 16 218,51
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
2 734,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 75 788,98 56 835,67 0,00 56 835,67 18 953,31 Page 23
60003 - CENTRE AQUATIQUE - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 27 159,59 0,00 27 159,59 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 37 388,98 27 159,59 0,00 27 159,59 10 229,39
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 8 693,59 0,00 8 693,59 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 16 400,00 8 693,59 0,00 8 693,59 7 706,41
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 53 788,98 35 853,18 0,00 35 853,18 17 935,80
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 1 464,00 0,00 1 464,00 0,00
28188 Autres 0,00 19 518,49 0,00 19 518,49 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 22 000,00 20 982,49 0,00 20 982,49 1 017,51
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 22 000,00 20 982,49 0,00 20 982,49 1 017,51
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
75 788,98 56 835,67 0,00 56 835,67 18 953,31
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 75 788,98 56 835,67 0,00 56 835,67 18 953,31 Page 25
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
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60003 - CENTRE AQUATIQUE - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 186 336,19 27 000,64 159 335,55 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 276 757,49 89 543,41 187 214,08 0,00
60622 Carburants 0,00 219,68 79,88 139,80 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 43 164,54 0,00 43 164,54 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 19 091,69 318,88 18 772,81 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 249,42 0,00 4 249,42 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 212,64 135,72 3 076,92 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 6 887,33 3 224,39 3 662,94 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 928,80 0,00 928,80 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 4 853,40 1 820,10 3 033,30 0,00
61358 Autres 0,00 535,04 0,00 535,04 0,00
61521 Terrains 0,00 35 974,22 0,00 35 974,22 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 26 858,00 2 350,08 24 507,92 0,00
615232 Réseaux 0,00 1 879,20 844,80 1 034,40 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 507,29 0,00 507,29 0,00
6156 Maintenance 0,00 72 477,33 13 402,48 59 074,85 0,00
6161 Multirisques 0,00 16 559,72 0,00 16 559,72 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 0,00 3 087,30 0,00 3 087,30 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 5 139,00 1 197,00 3 942,00 0,00
6228 Divers 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 324,00 0,00 324,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 1 622,40 35,50 1 586,90 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 312,80 294,00 1 018,80 0,00 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6238 Divers 0,00 3 170,70 0,00 3 170,70 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 374,17 31,50 342,67 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 399,41 27,00 1 372,41 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 2 402,05 0,00 2 402,05 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 119 364,28 29 931,88 89 432,40 0,00
6288 Autres 0,00 10 184,73 866,57 9 318,16 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 762 500,00 862 172,82 183 103,83 679 068,99 83 431,01
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 16 109,40 0,00 16 109,40 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 4 940,00 0,00 4 940,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 245,00 0,00 2 245,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 9 881,49 0,00 9 881,49 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 201 154,98 0,00 201 154,98 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 5 504,33 0,00 5 504,33 0,00
64113 NBI 0,00 4 149,57 0,00 4 149,57 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 53 288,92 0,00 53 288,92 0,00
64131 Rémunérations 0,00 242 824,93 0,00 242 824,93 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 2 044,74 0,00 2 044,74 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 6 270,42 0,00 6 270,42 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 108 435,00 0,00 108 435,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 79 799,32 0,00 79 799,32 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 9 789,00 0,00 9 789,00 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 3 552,00 0,00 3 552,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 312,40 0,00 1 312,40 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 202,04 0,00 2 202,04 0,00 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 758 898,00 753 503,54 0,00 753 503,54 5 394,46
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 33 800,00 10 000,00 23 800,00 0,00
65818 Autres 0,00 4 034,48 0,00 4 034,48 0,00
65888 Autres 0,00 1,67 0,00 1,67 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 28 598,75 37 986,15 10 000,00 27 986,15 612,60
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 1 549 996,75 1 653 662,51 193 103,83 1 460 558,68 89 438,07
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 1 549 996,75 1 653 662,51 193 103,83 1 460 558,68 89 438,07
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 20 982,49 0,00 20 982,49 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 22 000,00 20 982,49 0,00 20 982,49 1 017,51
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 22 000,00 20 982,49 0,00 20 982,49 1 017,51
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 571 996,75 1 674 645,00 193 103,83 1 481 541,17 90 455,58 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 571 998,00 1 674 645,00 193 103,83 1 481 541,17 90 456,83
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 30
60003 - CENTRE AQUATIQUE - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 475,62 0,00 475,62 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 475,62 0,00 475,62 -475,62
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 523 214,70 3,00 523 211,70 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 2 486,25 0,00 2 486,25 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 462 000,00 525 700,95 3,00 525 697,95 -63 697,95
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 3 008,37 0,00 3 008,37 0,00
7473 Départements 0,00 4 110,00 0,00 4 110,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 4 000,00 7 118,37 0,00 7 118,37 -3 118,37
75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 0,00 939 474,60 0,00 939 474,60 0,00
75888 Autres 0,00 7 741,41 0,20 7 741,21 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 105 998,00 947 216,01 0,20 947 215,81 158 782,19
Total des recettes de gestion
des services 1 571 998,00 1 480 510,95 3,20 1 480 507,75 91 490,25
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 1 033,42 0,00 1 033,42 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 1 033,42 0,00 1 033,42 -1 033,42
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 1 571 998,00 1 481 544,37 3,20 1 481 541,17 90 456,83 Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 571 998,00 1 481 544,37 3,20 1 481 541,17 90 456,83
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 571 998,00 1 481 544,37 3,20 1 481 541,17 90 456,83 Page 32
60003 - CENTRE AQUATIQUE - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 42 260,28 0,00 42 260,28 37 727,74
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 139 114,91 33 901,97 105 212,94 73 892,30
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 181 375,19 33 901,97 147 473,22 111 620,04
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 7 332,75 0,00 7 332,75 21 261,51
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 173 109,78
Créances sur les autres débiteurs 939 474,60 0,00 939 474,60 561,07 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 946 807,35 0,00 946 807,35 194 932,36
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 150,00 0,00 150,00 150,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 150,00 0,00 150,00 150,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 128 332,54 33 901,97 1 094 430,57 306 702,40 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 26 312,28 17 618,69
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 118 426,14 91 266,55
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 0,00 0,00
REPORT A NOUVEAU -1,25 -1,25
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 0,00 0,00
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 144 737,17 108 883,99
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 204 783,77 194 937,41
Dettes fiscales et sociales 0,00 217,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 754 064,53 0,00
Autres dettes non financières -9 194,90 2 484,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 40,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 949 693,40 197 638,41
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 949 693,40 197 638,41
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 180,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 094 430,57 306 702,40 Page 36
60003 - CENTRE AQUATIQUE - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 3 008,37 2 293,92 714,45
Participations 4 110,00 0,00 4 110,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 525 697,95 501 554,35 24 143,60
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 948 249,23 989 457,51 -41 208,28
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 481 065,55 1 493 305,78 -12 240,23
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 695 178,39 751 427,53 -56 249,14
Charges de personnel 719 852,03 684 544,42 35 307,61
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 514 762,27 491 015,03 23 747,24
Dont charges sociales 205 089,76 193 529,39 11 560,37
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 4 036,15 1 928,93 2 107,22
Impôts et taxes 17 066,49 16 404,26 662,23
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 20 982,49 15 050,64 5 931,85
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 457 115,55 1 469 355,78 -12 240,23
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 23 800,00 23 800,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 23 800,00 23 800,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 150,00 150,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 23 950,00 23 950,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,00 0,00 0,00 Page 39
60003 - CENTRE AQUATIQUE - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 40
60003 - CENTRE AQUATIQUE - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 0,00 17 618,69 0,00 0,00 0,00 8 693,59 0,00 26 312,28 0,00 26 312,28
Sous Total compte 1022 0,00 17 618,69 0,00 0,00 0,00 8 693,59 0,00 26 312,28 0,00 26 312,28
Sous Total compte 102 0,00 17 618,69 0,00 0,00 0,00 8 693,59 0,00 26 312,28 0,00 26 312,28
Sous Total compte 10 0,00 17 618,69 0,00 0,00 0,00 8 693,59 0,00 26 312,28 0,00 26 312,28
119 Report à nouveau (solde débiteur) 1,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,25 0,00 1,25 0,00
Sous Total compte 11 1,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,25 0,00 1,25 0,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 91 266,55 0,00 0,00 0,00 27 159,59 0,00 118 426,14 0,00 118 426,14
Sous Total compte 132 0,00 91 266,55 0,00 0,00 0,00 27 159,59 0,00 118 426,14 0,00 118 426,14
Sous Total compte 13 0,00 91 266,55 0,00 0,00 0,00 27 159,59 0,00 118 426,14 0,00 118 426,14
Total classe 1 1,25 108 885,24 0,00 0,00 0,00 35 853,18 1,25 144 738,42 1,25 144 738,42
21351 Bâtiments publics 37 727,74 0,00 0,00 0,00 4 532,54 0,00 42 260,28 0,00 42 260,28 0,00
Sous Total compte 2135 37 727,74 0,00 0,00 0,00 4 532,54 0,00 42 260,28 0,00 42 260,28 0,00
Sous Total compte 213 37 727,74 0,00 0,00 0,00 4 532,54 0,00 42 260,28 0,00 42 260,28 0,00
21838 Autre matériel informatique 4 312,80 0,00 0,00 660,00 2 135,73 0,00 6 448,53 660,00 5 788,53 0,00
Sous Total compte 2183 4 312,80 0,00 0,00 660,00 2 135,73 0,00 6 448,53 660,00 5 788,53 0,00
2188 Autres 88 283,62 0,00 0,00 5 124,64 50 167,40 0,00 138 451,02 5 124,64 133 326,38 0,00
Sous Total compte 218 92 596,42 0,00 0,00 5 784,64 52 303,13 0,00 144 899,55 5 784,64 139 114,91 0,00
Sous Total compte 21 130 324,16 0,00 0,00 5 784,64 56 835,67 0,00 187 159,83 5 784,64 181 375,19 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 2 298,00 660,00 0,00 0,00 1 464,00 660,00 3 762,00 0,00 3 102,00
Sous Total compte 28183 0,00 2 298,00 660,00 0,00 0,00 1 464,00 660,00 3 762,00 0,00 3 102,00
28188 Autres 0,00 16 406,12 5 124,64 0,00 0,00 19 518,49 5 124,64 35 924,61 0,00 30 799,97 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 0,00 18 704,12 5 784,64 0,00 0,00 20 982,49 5 784,64 39 686,61 0,00 33 901,97
Sous Total compte 281 0,00 18 704,12 5 784,64 0,00 0,00 20 982,49 5 784,64 39 686,61 0,00 33 901,97
Sous Total compte 28 0,00 18 704,12 5 784,64 0,00 0,00 20 982,49 5 784,64 39 686,61 0,00 33 901,97
Total classe 2 130 324,16 18 704,12 5 784,64 5 784,64 56 835,67 20 982,49 192 944,47 45 471,25 181 375,19 33 901,97
4011 Fournisseurs 0,00 1 833,58 680 804,47 712 876,03 0,00 0,00 680 804,47 714 709,61 0,00 33 905,14
Sous Total compte 401 0,00 1 833,58 680 804,47 712 876,03 0,00 0,00 680 804,47 714 709,61 0,00 33 905,14
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 56 835,67 56 835,67 0,00 0,00 56 835,67 56 835,67 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 56 835,67 56 835,67 0,00 0,00 56 835,67 56 835,67 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 193 103,83 193 103,83 170 878,63 0,00 0,00 193 103,83 363 982,46 0,00 170 878,63
Sous Total compte 40 0,00 194 937,41 930 743,97 940 590,33 0,00 0,00 930 743,97 1 135 527,74 0,00 204 783,77
411 Redevables 21 129,51 0,00 60 390,69 74 621,45 0,00 0,00 81 520,20 74 621,45 6 898,75 0,00
4161 Créances douteuses 132,00 0,00 530,00 228,00 0,00 0,00 662,00 228,00 434,00 0,00
Sous Total compte 416 132,00 0,00 530,00 228,00 0,00 0,00 662,00 228,00 434,00 0,00
Sous Total compte 41 21 261,51 0,00 60 920,69 74 849,45 0,00 0,00 82 182,20 74 849,45 7 332,75 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 724 829,82 724 829,82 0,00 0,00 724 829,82 724 829,82 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 232,20 232,20 0,00 0,00 232,20 232,20 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 725 062,02 725 062,02 0,00 0,00 725 062,02 725 062,02 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 754,00 754,00 0,00 0,00 754,00 754,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 217,00 3 769,00 3 552,00 0,00 0,00 3 769,00 3 769,00 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 217,00 4 523,00 4 306,00 0,00 0,00 4 523,00 4 523,00 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 27 159,59 27 159,59 0,00 0,00 27 159,59 27 159,59 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 27 159,59 27 159,59 0,00 0,00 27 159,59 27 159,59 0,00 0,00 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 6 947,59 6 947,59 0,00 0,00 6 947,59 6 947,59 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 6 947,59 6 947,59 0,00 0,00 6 947,59 6 947,59 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 2 775,30 2 775,30 0,00 0,00 2 775,30 2 775,30 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 2 775,30 2 775,30 0,00 0,00 2 775,30 2 775,30 0,00 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 1 950,00 1 950,00 0,00 0,00 1 950,00 1 950,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 1 950,00 1 950,00 0,00 0,00 1 950,00 1 950,00 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 2 484,00 15 297,69 12 813,69 0,00 0,00 15 297,69 15 297,69 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 2 484,00 15 297,69 12 813,69 0,00 0,00 15 297,69 15 297,69 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 16 987,73 16 987,73 0,00 0,00 16 987,73 16 987,73 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 16 987,73 16 987,73 0,00 0,00 16 987,73 16 987,73 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 294,32 294,32 0,00 0,00 294,32 294,32 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 294,32 294,32 0,00 0,00 294,32 294,32 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 2 484,00 37 455,04 34 971,04 0,00 0,00 37 455,04 37 455,04 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 2 484,00 71 562,22 69 078,22 0,00 0,00 71 562,22 71 562,22 0,00 0,00
45120 Compte de rattachement avec... (à subdiv 173 109,78 0,00 580 851,04 1 508 025,35 0,00 0,00 753 960,82 1 508 025,35 0,00 754 064,53
Sous Total compte 451 173 109,78 0,00 580 851,04 1 508 025,35 0,00 0,00 753 960,82 1 508 025,35 0,00 754 064,53
Sous Total compte 45 173 109,78 0,00 580 851,04 1 508 025,35 0,00 0,00 753 960,82 1 508 025,35 0,00 754 064,53
466 Excédents de versement 0,00 0,00 180,00 180,00 0,00 0,00 180,00 180,00 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 3 578,70 3 578,70 0,00 0,00 3 578,70 3 578,70 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 3 578,70 3 578,70 0,00 0,00 3 578,70 3 578,70 0,00 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs divers - Amiable 561,07 0,00 941 599,38 2 685,85 0,00 0,00 942 160,45 2 685,85 939 474,60 0,00
Sous Total compte 4672 561,07 0,00 941 599,38 2 685,85 0,00 0,00 942 160,45 2 685,85 939 474,60 0,00
Sous Total compte 467 561,07 0,00 945 178,08 6 264,55 0,00 0,00 945 739,15 6 264,55 939 474,60 0,00
Sous Total compte 46 561,07 0,00 945 358,08 6 444,55 0,00 0,00 945 919,15 6 444,55 939 474,60 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 508 461,83 499 266,93 0,00 0,00 508 461,83 499 266,93 9 194,90 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 2 160,00 2 160,00 0,00 0,00 2 160,00 2 160,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 19 366,43 19 366,43 0,00 0,00 19 366,43 19 366,43 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 21 526,43 21 526,43 0,00 0,00 21 526,43 21 526,43 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 180,00 183,00 3,00 0,00 0,00 183,00 183,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 180,00 183,00 3,00 0,00 0,00 183,00 183,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 180,00 183,00 3,00 0,00 0,00 183,00 183,00 0,00 0,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 1 950,00 1 950,00 0,00 0,00 1 950,00 1 950,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 1 950,00 1 950,00 0,00 0,00 1 950,00 1 950,00 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 112,99 112,99 0,00 0,00 112,99 112,99 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 180,00 532 234,25 522 859,35 0,00 0,00 532 234,25 523 039,35 9 194,90 0,00
Sous Total compte 47 0,00 180,00 532 234,25 522 859,35 0,00 0,00 532 234,25 523 039,35 9 194,90 0,00
487 Produits constatés d'avance 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 40,00
Sous Total compte 48 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 40,00
Total classe 4 194 932,36 197 818,41 3 851 255,27 3 851 255,27 0,00 0,00 4 046 187,63 4 049 073,68 956 002,25 958 888,30
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00
Sous Total compte 541 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00
Sous Total compte 54 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 20 982,49 20 982,49 0,00 0,00 20 982,49 20 982,49 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 20 982,49 20 982,49 0,00 0,00 20 982,49 20 982,49 0,00 0,00
Total classe 5 150,00 0,00 20 982,49 20 982,49 0,00 0,00 21 132,49 20 982,49 150,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 186 336,19 27 000,64 186 336,19 27 000,64 159 335,55 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 276 757,49 89 543,41 276 757,49 89 543,41 187 214,08 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 463 093,68 116 544,05 463 093,68 116 544,05 346 549,63 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 219,68 79,88 219,68 79,88 139,80 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 43 164,54 0,00 43 164,54 0,00 43 164,54 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 19 091,69 318,88 19 091,69 318,88 18 772,81 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 62 475,91 398,76 62 475,91 398,76 62 077,15 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 4 249,42 0,00 4 249,42 0,00 4 249,42 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 212,64 135,72 3 212,64 135,72 3 076,92 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 6 887,33 3 224,39 6 887,33 3 224,39 3 662,94 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 14 349,39 3 360,11 14 349,39 3 360,11 10 989,28 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 928,80 0,00 928,80 0,00 928,80 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 540 847,78 120 302,92 540 847,78 120 302,92 420 544,86 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 540 847,78 120 302,92 540 847,78 120 302,92 420 544,86 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 4 853,40 1 820,10 4 853,40 1 820,10 3 033,30 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 535,04 0,00 535,04 0,00 535,04 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 5 388,44 1 820,10 5 388,44 1 820,10 3 568,34 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 5 388,44 1 820,10 5 388,44 1 820,10 3 568,34 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 35 974,22 0,00 35 974,22 0,00 35 974,22 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 26 858,00 2 350,08 26 858,00 2 350,08 24 507,92 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 26 858,00 2 350,08 26 858,00 2 350,08 24 507,92 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879,20 844,80 1 879,20 844,80 1 034,40 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879,20 844,80 1 879,20 844,80 1 034,40 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 64 711,42 3 194,88 64 711,42 3 194,88 61 516,54 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 507,29 0,00 507,29 0,00 507,29 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 507,29 0,00 507,29 0,00 507,29 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 72 477,33 13 402,48 72 477,33 13 402,48 59 074,85 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 137 696,04 16 597,36 137 696,04 16 597,36 121 098,68 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 16 559,72 0,00 16 559,72 0,00 16 559,72 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-constructi 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 087,30 0,00 3 087,30 0,00 3 087,30 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 31 647,02 12 000,00 31 647,02 12 000,00 19 647,02 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 5 139,00 1 197,00 5 139,00 1 197,00 3 942,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 5 139,00 1 197,00 5 139,00 1 197,00 3 942,00 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 179 870,50 31 614,46 179 870,50 31 614,46 148 256,04 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 0,00 0,00 0,00 0,00 16 109,40 0,00 16 109,40 0,00 16 109,40 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 16 109,40 0,00 16 109,40 0,00 16 109,40 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00 0,00 324,00 0,00 324,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622,40 35,50 1 622,40 35,50 1 586,90 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312,80 294,00 1 312,80 294,00 1 018,80 0,00 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 170,70 0,00 3 170,70 0,00 3 170,70 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 6 429,90 329,50 6 429,90 329,50 6 100,40 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 374,17 31,50 374,17 31,50 342,67 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399,41 27,00 1 399,41 27,00 1 372,41 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773,58 58,50 1 773,58 58,50 1 715,08 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 402,05 0,00 2 402,05 0,00 2 402,05 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 119 364,28 29 931,88 119 364,28 29 931,88 89 432,40 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 10 184,73 866,57 10 184,73 866,57 9 318,16 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 129 549,01 30 798,45 129 549,01 30 798,45 98 750,56 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 157 563,94 31 186,45 157 563,94 31 186,45 126 377,49 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 4 940,00 0,00 4 940,00 0,00 4 940,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 245,00 0,00 2 245,00 0,00 2 245,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 9 881,49 0,00 9 881,49 0,00 9 881,49 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 17 066,49 0,00 17 066,49 0,00 17 066,49 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 17 066,49 0,00 17 066,49 0,00 17 066,49 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 201 154,98 0,00 201 154,98 0,00 201 154,98 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 5 504,33 0,00 5 504,33 0,00 5 504,33 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 4 149,57 0,00 4 149,57 0,00 4 149,57 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 53 288,92 0,00 53 288,92 0,00 53 288,92 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 264 097,80 0,00 264 097,80 0,00 264 097,80 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 242 824,93 0,00 242 824,93 0,00 242 824,93 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044,74 0,00 2 044,74 0,00 2 044,74 0,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 244 869,67 0,00 244 869,67 0,00 244 869,67 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 6 270,42 0,00 6 270,42 0,00 6 270,42 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,62 0,00 475,62 0,00 475,62
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 515 237,89 475,62 515 237,89 475,62 514 762,27 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 108 435,00 0,00 108 435,00 0,00 108 435,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 79 799,32 0,00 79 799,32 0,00 79 799,32 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 9 789,00 0,00 9 789,00 0,00 9 789,00 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 198 023,32 0,00 198 023,32 0,00 198 023,32 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 3 552,00 0,00 3 552,00 0,00 3 552,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312,40 0,00 1 312,40 0,00 1 312,40 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 2 202,04 0,00 2 202,04 0,00 2 202,04 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 7 066,44 0,00 7 066,44 0,00 7 066,44 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 720 327,65 475,62 720 327,65 475,62 719 852,03 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00 10 000,00 33 800,00 10 000,00 23 800,00 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00 10 000,00 33 800,00 10 000,00 23 800,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00 10 000,00 33 800,00 10 000,00 23 800,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00 10 000,00 33 800,00 10 000,00 23 800,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 034,48 0,00 4 034,48 0,00 4 034,48 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 4 034,48 0,00 4 034,48 0,00 4 034,48 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,67 0,00 1,67 0,00 1,67 0,00 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1,67 0,00 1,67 0,00 1,67 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 4 036,15 0,00 4 036,15 0,00 4 036,15 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 37 986,15 10 000,00 37 986,15 10 000,00 27 986,15 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 20 982,49 0,00 20 982,49 0,00 20 982,49 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 20 982,49 0,00 20 982,49 0,00 20 982,49 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 20 982,49 0,00 20 982,49 0,00 20 982,49 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674 645,00 193 579,45 1 674 645,00 193 579,45 1 481 541,17 475,62
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 523 214,70 3,00 523 214,70 0,00 523 211,70
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 523 214,70 3,00 523 214,70 0,00 523 211,70
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 523 214,70 3,00 523 214,70 0,00 523 211,70
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 486,25 0,00 2 486,25 0,00 2 486,25
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 486,25 0,00 2 486,25 0,00 2 486,25
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 525 700,95 3,00 525 700,95 0,00 525 697,95
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 008,37 0,00 3 008,37 0,00 3 008,37
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,00 0,00 4 110,00 0,00 4 110,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,00 0,00 4 110,00 0,00 4 110,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 118,37 0,00 7 118,37 0,00 7 118,37
75822 Prise en charge du déficit du budget ann 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 474,60 0,00 939 474,60 0,00 939 474,60
Sous Total compte 7582 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 474,60 0,00 939 474,60 0,00 939 474,60
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20 7 741,41 0,20 7 741,41 0,00 7 741,21
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20 7 741,41 0,20 7 741,41 0,00 7 741,21
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20 947 216,01 0,20 947 216,01 0,00 947 215,81 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20 947 216,01 0,20 947 216,01 0,00 947 215,81
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,42 0,00 1 033,42 0,00 1 033,42
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,42 0,00 1 033,42 0,00 1 033,42
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 3,20 1 481 068,75 3,20 1 481 068,75 0,00 1 481 065,55
Total général 325 407,77 325 407,77 3 878 022,40 3 878 022,40 1 731 483,87 1 731 483,87 5 934 914,04 5 934 914,04 2 619 069,86 2 619 069,86 Page 50
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 835,67 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 835,67 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 693,59 0,00 0,00 0,00 0,00 27 159,59 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 693,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 159,59 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 56 835,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 56 835,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 35 853,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 8 693,59
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 27 159,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 558,68 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 068,99 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 503,54 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 986,15 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 008,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478 532,80 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,62 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 697,95 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 008,37 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947 215,81 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,42 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 558,68
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 068,99
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 503,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 986,15
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 481 541,17
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,62
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 697,95
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 118,37
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947 215,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,42
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 54
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-12-13
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031 - FRAIS D'ETUDES NON SUIVI REALISATION 5 13/12/2023
L 2033 - FRAIS D'INSERTIONS 5 13/12/2023
L 2051P - LOGICIEL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 13/12/2023
L 21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 13/12/2023
L 21568 - AUTRES MATERIEL D'INCENDIE 5 13/12/2023
L 21828 - POIDS LOURDS 10 13/12/2023
L 21828 - VEHICULES LEGERS 5 13/12/2023
L 21838 - MATERIEL INFORMATIQUE ET DE BUREAU 5 13/12/2023
L 21848 - MOBILIER 10 13/12/2023
L 2185 - MATERIEL DE TELEPHONIE 5 13/12/2023
L 2188-5P - AUTRES MATERIELS 5 13/12/2023 Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 2,00 6,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint administratif C 0,00 2,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint technique C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 11,00 0,00 11,00 3,00 3,00 6,00
Éducateur des APS B 10,00 0,00 10,00 2,00 3,00 5,00
Éducateur des APS principal 1ère
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Page 57
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
19,00 2,00 21,00 8,00 5,00 13,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif principal 2ème classe C ADM 385.0 0,00 332-8-2°
Adjoint technique C TECH 366.0 0,00 332-23-1° CDD
Éducateur des APS B SP 375.0 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Page 59
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 734,80
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-7 434,18
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-10 168,98
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-10 168,98
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-10 168,98
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 14 809,13 14 809,13
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 38 400,00 29 676,08 0,00 29 676,08
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 38 400,00 29 676,08 -14 809,13 14 866,95
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-2 734,80 -2 734,80
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) -2 734,80 -2 734,80
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
12 132,15
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 60
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 38 400,00 III 29 676,08
Ressources propres externes de l’année (a) 16 400,00 8 693,59
10222 FCTVA 16 400,00 8 693,59
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 22 000,00 20 982,49
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281838 Autre matériel informatique 2 000,00 1 464,00
28188 Autres immo. corporelles 20 000,00 19 518,49
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers Page 63
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 4 532,54 0,00 0,00 0,00 4 532,54 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 52 303,13 0,00 0,00 2 135,73 38 775,68 11 391,72
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 56 835,67 0,00 0,00 2 135,73 43 308,22 11 391,72 Page 65
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 4 532,54 0,00 0,00 4 532,54 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 52 303,13 0,00 2 135,73 38 775,68 11 391,72
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 56 835,67 0,00 2 135,73 43 308,22 11 391,72 Page 66
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 4 532,54 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 52 303,13 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 56 835,67 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 69
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 70
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 4 532,54 0,00 0,00 4 532,54 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 52 303,13 0,00 2 135,73 38 775,68 11 391,72
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 56 835,67 0,00 2 135,73 43 308,22 11 391,72
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 71
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 56 835,67 0,00 0,00 2 135,73 43
308,22
11 391,72
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 56 835,67 0,00 0,00 2 135,73 43
308,22
11 391,72 Page 72
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56 835,67 0,00 2 135,73 43 308,22 11 391,72
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 56 835,67 0,00 2 135,73 43 308,22 11 391,72 Page 73
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56 835,67 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 56 835,67 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56 835,67 0,00 2 135,73 43 308,22 11 391,72
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 56 835,67 0,00 2 135,73 43 308,22 11 391,72
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 78
60003 - CENTRE AQUATIQUE - CAGD Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 79
60003 - CENTRE AQUATIQUE - CAGD Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 23/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Sylvie Labeyrie du 02/10/2025 au 23/04/2026
MME URSENBACH CATHERINE du 02/09/2025 au 01/10/2025
Mme ISABELLE SAHORES du 01/01/2025 au 01/09/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BARADA Katia (1004083028-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 24/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. URSENBACH Catherine (1018215235-0), Inspecteur des Finances Publiques A DAX, le 24/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 03/06/2026 par l’organe délibérant.
DUBOIS JULIEN (jdubois46-xt), Le Président A DAX, le 04/06/2026