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Acte - 2022d038+vente+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Acte - 2022d038+vente+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
)
Arrondissement
de
Briançon
lé
Commune
de Saint
Clément
Sur
Durance
A
Pa
Hautes-Alpes
>
le
département
SAINT-CLÉMENT
o
D.
f
SUR-DURANCE
DELIBERATION
N°2022-D-038
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:11
EN
EXERCICE
:
11
Accusé
certifié
exécutoire
VOTANTS
:9
Réception
par
le préfet
: 10/11/2022
PRESENTS
:8
Publication
: 10/11/2022
ABSENTS
:3
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
28
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient
présents
: Geneviève
GRANET,
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Roland
BERNAUDON,
Patrick
DELAVACHERIE
Bruno
JILBERT,
Anne
DELCROIX.
Etaient
absents:
Raphaël
LAURES,
Aurélie
CHICO
( a
donné
procuration
à
Geneviève
MAURE) ,
Paul
Emile
LARDY,
Date
de
la convocation
: 19/10/2022
Secrétaire
de
séance
: Roland
BERNAUDON
Objet
: VENTE
DE
MATERIEL
SPECIFIQUE
DE
VOIRIE
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
suite
à l'acquisition
d'un
véhicule
neuf,
il convient
de
procéder
à la vente
du
tracteur
agricole
HURLIMANN
qui
compte
3249
heures
d'utilisation.
Le
véhicule
est
équipé
d'un
chargeur,
d'une
épareuse
et d'une
saleuse.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir délibéré
:
POUR
9
(CONTRE
û
(ABSTENTION
û
DECIDE
d'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
afin
procéder
à la vente
du
tracteur HURLIMANN
et ses
accessoires.
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer tout document
afférent à cette décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire ASEMENT
&
Vryna
(is Wu
.
Le |
Jean
Louis
Se, OR
À