Procès Verbal - Compte Rendu du 2 OCTOBRE 2015

Documents similaires

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 9 JANVIER 2015

Procès Verbal - COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OC

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 28 AOUT 2015

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 13 FEVRIER 2015

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 24 AVRIL 2015

Compte-Rendu - 29 1434 COMPTE RENDU DU 4 OCTOBRE 2013

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 3 JUIN 2016

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 11 DECEMBRE 2015

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 6 NOVEMBRE 2015

Procès Verbal - COMPTE RENDU DU 20 MARS 2015

Procès Verbal - Compte Rendu du 2 OCTOBRE 2015 Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 2 OCTOBRE 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Sécurité sociale, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2015

L’an deux mille quinze, le deux octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Tous les Conseillers étaient présents, à l’exception de :

Mme Colette CHAMBRION qui a donné pouvoir à Mr Sylvain DUMAS Mr Fathi OUCHEM qui a donné pouvoir à Mr Bernard VERVAET

Mr Pierre MARCAUD, excusé

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant des demandes de subvention au fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIFHFP) .

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur CUENOT Jérôme est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 août 2015

Monsieur CUENOT Jérôme donne lecture du procès-verbal de la réunion du 28 août 2015, celui-ci n’appelant aucune observation, il est par conséquent adopté à l’unanimité.

3. FINANCES

Point sur les finances

Madame Céline GARNIER présente la situation financière au 2 octobre 2015 : en section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 309 830,59 € et les recettes à 381 348,89 €. En section d’investissement, les dépenses sont de 119 762,53 € et les recettes s’établissent à 110 980,54 €.

8093,95 € ont été perçus par la Commune dans le cadre du Fonds de relance pour l’investissement du GRAND CHALON.

La commune a reçu 9433 € de taxes d’aménagement pour les mois de juin, juillet et août. L’Etat a versé 2867 € de fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour l’année 2015.

4. Primes du personnel

Indemnités d’administration et de technicité (délibération)

La Commission du personnel s’est réunie le 30 septembre dernier afin d’étudier les modalités d’attribution du régime indemnitaire de l’année 2015 pour l’ensemble du personnel. Après présentation et discussion, les élus décident de verser l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) aux agents sur la base du montant de référence annuel, modulé par un cœfficient prenant en compte le temps de présence de l’agent ainsi que la manière de servir.

Indemnité d’exercices de missions (délibération)

Les Conseillers décident d’attribuer une prime d’indemnité d’exercice de missions de 1 204 € (annuelle) à l’Agent de maitrise afin de prendre en compte le niveau de responsabilité de son poste. Celle-ci sera versée mensuellement à compter du 1 octobre 2015.2

5. L’entretien professionnel des agents

Monsieur le Maire informe les élus que le décret n° 2014-1526 rend obligatoire l’entretien professionnel, en lieu et place de la notation, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

L'évaluation professionnelle est basée sur un entretien professionnel portant sur :

 les résultats professionnels obtenus au regard des objectifs assignés et des conditions

d'organisation et de fonctionnement du service,

 les objectifs pour l'année suivante et perspectives d'amélioration des résultats

professionnels,

 la manière de servir,

 les acquis de l'expérience professionnelle,

 les besoins de formation,

 les qualités d'encadrement s'il y a lieu,

L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Le fonctionnaire est convoqué 8 jours au moins à l'avance. La convocation est accompagnée de la fiche de poste de l'agent concerné et d'un exemplaire de la fiche d'entretien servant de base au compte rendu. Le supérieur hiérarchique de l'agent rédige un compte rendu de l’entretien d'évaluation qui comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent. Les entretiens professionnels des agents de la commune se dérouleront en octobre/novembre.

6. CAF – Signature de la convention d’objectifs et de financement (délibération)

La Caisse d’Allocations Familiales de Saône et Loire a adressé en mairie la convention d’objectifs et de financement concernant l’accueil de loisirs sans hébergement – « périscolaire » et « aide spécifique rythmes éducatifs ». Celle-ci définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de l’aide spécifique – rythmes éducatifs (Asre) et la prestation de service « alsh ». La présente convention de financement est conclue du 01/01/2015 au 31/12/2017. Après discussion, les Conseillers, à l’unanimité, autorisent Mr Sylvain DUMAS à signer la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement et l’aide spécifique rythmes éducatifs de la Caisse d’Allocations Familiales de Saône et Loire.

7. Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Des administrés de la commune ont signalé à la mairie des problèmes de fissures sur leur habitation suite au phénomène de sécheresse estival. Monsieur Dumas a adressé un courrier en Préfecture pour signaler ce problème. Afin de recenser les habitations touchées par ce phénomène et d’adresser une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, Monsieur le Maire a adressé un courrier à tous les habitants. Le dossier sera examiné par une commission interministérielle qui déterminera si un arrêté doit être pris en ce sens.

8. Organisation de l’accueil des réfugiés de Saône et Loire

Monsieur le Maire informe les élus de la réception en marie d’un courrier de la Préfecture concernant l’organisation de l’accueil des réfugiés en Saône et Loire. 24 000 personnes, réfugiés, demandeurs d’asile vont être accueillis sur le territoire national. Une réunion a été organisée le 12 septembre dernier par le ministre de l’intérieur en direction des maires à ce sujet. Celui-ci a précisé les modalités possibles des participations communales à l’accueil des réfugiés en sachant que la politique de l’asile est une compétence d’Etat. Un livret d’information en précise les modalités. Les Communes peuvent mettre à disposition des bâtiments pour3

créer des lieux d’hébergement, mettre à disposition des logements pour les demandeurs d’asile, offrir un accompagnement social ou recenser et encourager les initiatives locales. Les particuliers désirant s’investir dans l’accueil de ces publics doivent s’orienter vers des associations compétentes.

9. Aliénations et acquisitions immobilières (parcelles ZC64, ZC110, ZC89 et B525)

La commune a demandé la valeur vénale des parcelles ZC64, ZC110, ZC 89 et B525 au service du domaine. Le Conseil Municipal demande à Mr le Maire de faire une proposition d’achat à Mr JEANNIN pour la parcelle B525. Les parcelles agricoles ZC 64 et ZC 89 appartenant à la Commune vont être proposées à la vente.

10. Sollicitation du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (deux délibérations)

Monsieur Sylvain DUMAS propose aux Conseillers de solliciter le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIFHFP) pour deux dossiers : - Le bilan de compétences effectué par un agent de la Commune

- Les travaux d’accessibilité de la Mairie

Après délibération, les Conseillers, à l’unanimité, mandatent Mr le Maire à effectuer les demandes de subvention auprès du FIPHFP pour ces dossiers et l’autorisent à signer tous les documents s’y rapportant.

11. GRAND CHALON

Projet du territoire

Monsieur DUMAS présente aux élus le projet du territoire du GRAND CHALON (2015-2020). Celui-ci s’articule autour de 5 axes :

- L’emploi (ex : programme d’aménagement de Saôneor)

- Politique de l’habitat (ex : ouverture d’un espace habitat conseil)

- Solidarité (ex : construction d’un nouvel équipement petite enfance au centre ville de chalon)

- Grands projets –sport –culture- tourisme (ex : travaux de rénovation de l’Espace des Arts)

- Développement durable (ex : aménager des pistes cyclables et des liaisons entre les axes structurants)

Le Règlement local de publicité intercommunal :

Un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est en cours d’élaboration. Celui-ci s’appliquerait en 2017. Il réglemente l’affichage publicitaire, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire de l’agglomération. L’objectif du RLPi est d’harmoniser les dispositions réglementaires sur l’ensemble du territoire, préserver le cadre de vie des habitants, valoriser l’environnement et les paysages, embellir les entrées d’agglomération, améliorer la qualité esthétique des dispositifs publicitaires et proposer des alternatives aux préenseignes dérogatoires.

12. Questions diverses

Remerciements de Mme Marie-Christine GIRAUD et de Mme Isabelle GOUNEAU née CORNET.

Une déclaration préalable concernant le terrain situé en face de la mairie a été validée en vue de diviser celui-ci en quatre lots pour de futures constructions. Une prescription obligatoire de4

l’Architecte des Bâtiments de France a été émise : obligation que les habitations soient alignées sur la voie publique.

Mme Cécile UNTERMAIER, députée de la circonscription, est venue à la rencontre des élus, le vendredi 25 septembre. Au programme : visite du village et des projets réalisés et à venir, de l’entreprise Coupe Affutage et enfin un temps d’échange avec les conseillers municipaux.

Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016. La commune souhaite recruter une personne, demandeur d’emploi, habitant à FARGES-LES-CHALON.

Prochaine réunion de Conseil Municipal le 6 novembre 2015 à 18H

Le Maire

Sylvain DUMAS