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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 89. Demande de subvention élaboration SDIE montant modif
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 89. Demande de subvention élaboration SDIE montant modif)
Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Investissement et développement économique,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-89
Demande
de
subventions
pour
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
immobilier
et énergétique
(SDIE)
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
ou
pour
financer
le fonctionnement
des
services
intercommunaux, Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
27
septembre
2023,
Considérant
la
nécessité,
pour
la
collectivité,
d’adopter
une
stratégie
structurante
relative
à
son
patrimoine
immobilier
afin
de
passer
d’une
logique
d’accumulation
à une
logique
d’efficience.
Il
conviendrait
de
mettre
en
adéquation
le
patrimoine
immobilier
de
la
collectivité
avec
ses
besoins
actuels
et ses
projets,
à court,
moyen
et long
terme.
Considérant
que
la réalisation
d’un
Schéma
Directeur
Immobilier
et Energétique,
SDIE,
serait l’outil
adapté.
Cette
démarche
globale
permettrait
de
traiter
l’ensemble
des
enjeux
bâtimentaires :
-
enjeu
réglementaire
:
connaissance
de
la
conformité
réglementaire
du
patrimoine
et
identification
des
travaux
de
remise
à niveau
à mener ;
-
enjeu
de
vétusté:
connaissance
de
l’état
de
vétusté
du
patrimoine
et
identification
des
travaux
de
maintenance
et gros
entretien
à mener ;
-
enjeu
énergétique:
connaissance
de
la
performance
énergétique
du
patrimoine
et
identification
des
travaux
à mener ;
-
enjeu
occupationnel
: connaissance
des
activités
hébergées
et de
leurs
besoins
immobiliers
en
équipements ;
-
enjeu
fonctionnel
:
connaissance
des
fonctions
du
patrimoine
et
des
possibilités
d’aménagement
;
-
enjeu
stratégique
et budgétaire
: valorisation
du patrimoine
et connaissance
des
politiques
et
stratégies
immobilières
et budgétaires.
Pour
réaliser
un
tel
schéma,
des
financements
sont
mobilisables
auprès
de
la Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies,
FNCCR,
dans
le
cadre
du
Fonds
Chêne,
à hauteur
de
60%
du
montant
HT.
Le
lot 3
« Etudes
énergétiques
» prévoit
en
effet
:
-
50%
du
montant
HT
sans
plafond
et quelle
que
soit
l’étude ;
-
Bonus
de
10%
pour
la réalisation
d’un
SDIE.
Le
prochain
appel
à candidature
expire
le
18
novembre
2023.
Le
coût
prévisionnel
des
dépenses
est estimé
à 85
000
€ HT.
La
subvention
attendue
serait
alors
de
51
000
€.
AR
Prefecture
063-200070761-20231025-2023_AFEAD_89-AR Reçu le
27/10/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la FNCCR
;
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète.
it à AMBERT,
le 25 octobre 2023
S
e Présiden En
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20231025-2023_AFEAD_89-AR Reçu le
27/10/2023