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Déliberation - 2025 035 EPF avenant n°2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 035 EPF avenant n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
nana nanns
EXTR/
Publié
le
ed
ID
: 085-218500106-20250923-DELIB2025
035-DE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
NN
RS
DR
NI
IR
NI PS POS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Avrillé
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
annexe
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 septembre
2025
PRESENTS
: Mme
VERDON
Sylvie,
M.
GAUDIN
Guy,
Mme
ROBIN
Sandrine,
Mme
LESAGE-GARREAU
Emilie,
M.
SUAUD
Francis,
M.
PIVETEAU
Hervé,
Mme
DUPÉ
Valérie,
M.
THUBIN
Frédéric,
Mme
BOUARD
Aline,
M.
BOUGRAS
Julien,
Mme
MILOVANOVIC
Sonia,
M.
CAYEUX
Philippe
EXCUSES
: M.
BERANGER
Florian
(donne
pouvoir
à
Mme
LESAGE-GARREAU
Emilie),
Mme
BURY
Delphine,
M.
Jean-
Michel
THUNE
(donne
pouvoir
à Mme
MILOVANOVIC
Sonia)
NON
EXCUSE
: Néant
Mme
ROBIN
Sandrine
est désignée
secrétaire
de
séance.
Dél.
: 2025/0353
-
Objet: Approbation
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'étude
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
à vocation
d'habitat
et de
commerce
- Ilot
centre
bourg Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
d'étude
signée
le 29
mai
2024
entre
la Commune
d’Avrillé,
la Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
et l'Etablissement
Public
Foncier
de
la Vendée,
en
vue
de
réaliser
un
projet de
renouvellement
urbain
à vocation
d'habitat
et de
commerce
sur le secteur
du
centre-bourg,
Vu
l'avenant
n°1
signé
le 6 décembre
2024,
Considérant
que
l'avancement
de
l'étude
a été
retardé
pour
plusieurs
raisons,
notamment :
+
L'intégration
de
deux
commerces
en
centre-bourg
(une
boulangerie
et un
bar)
nécessitant
une
étude
prospective
réalisée
par la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
(CCI),
e
La
situation
du
projet en
périmètre
protégé
au
titre des
Monuments
historiques
et la nécessité
d’un
diagnostic
architectural
sur deux
bâtiments
demandés
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
e
Les
contraintes
liées
à une
acquisition
foncière
stratégique,
actuellement
en
indivision
et en
cours
de
succession
nécessitant
de
nombreux
échanges,
+
La
nécessité
d'une
concertation
complémentaire
avec
les
porteurs
de
projets
commerciaux
et l'ABF
à l'issue
de
l'étude,
Considérant
par ailleurs
que,
compte
tenu
du
calendrier
électoral,
une
simple
prorogation
de
six mois
aurait conduit
à fixer
l'échéance
de
la convention
en
mai
2026,
impliquant
des
décisions
politiques
importantes
en
pleine
période
de
renouvellement
des
instances,
Convention
signée
Avenant
n°1
Avenant
n°2
Le
29/05/2024
Le
secteur
couvre
9 parcelles
d'une
de
sation
5 HUE
Le secteur
couvre
10 parcelles
surface
d'environ
m°.
d'une
surface
d'environ
2 000
m°?
Secteur pré-
Section
AA,
parcelles
222,
223,
Section
AA,
parcelles
222,
223.
ee
224,
225,
226
et 279
294
295.
296 et
279
opérationnel
en
veille
Section
AB
les
131.
132
et
y
29,
et
foncière
ectlon AB,
parcelles
157,
à
Section
AB,
parcelles
130,
131,
138
|
132 et 133
Ces
parcelles
son
classées
en
Ces
parcelles
sont classées
en
zone
U du
PLU.
zenë
U'du
PEU
Durée
de la
ië pois
nn
convention Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Les autres
articles de ladite convention
restent inchangés.
Reçu en préfecture le 01/10/2025 Publié
le
S
L
ID
: 085-218500106-20250923-DELIB2025
035-DE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d'approuver
la prorogation
de
la convention
d'étude
signée
avec
l'EPF
de
la Vendée,
+
de
fixer le nouveau
terme
de
la convention
au
29
novembre
2026,
e
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
l'avenant
correspondant
ainsi
que
tout document
afférent
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Décide
:
1.
D'approuver
la prorogation
de
la convention
d'étude
signée
avec
l'EPF
de
la Vendée
dans
le cadre
du
projet de
renouvellement
urbain
du
centre-bourg.
2.
De
fixer le nouveau
terme
de
la convention
au
29
novembre
2026.
3.
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
ainsi
que
tout document
afférent.
Pour
extrait conforme
Le
Maire,
Sylvie
VERDON