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Conseil Municipal - 2026513182314520542 info conseil municipal
Déliberation - 2025 038 droit stationnement salon esthetique itinerant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 038 droit stationnement salon esthetique itinerant)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
S
L
n
DEPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
Publié le
BR
amsn
EXTRAIT
ID::085-218500106-20251117-2025
038-DE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRIS
RSS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
novembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Avrillé
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
annexe
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
novembre
2025
PRESENTS
: Mme
VERDON
Sylvie,
M.
GAUDIN
Guy,
Mme
ROBIN
Sandrine,
M.
BERANGER
Florian,
Mme
LESAGE-
GARREAU
Emilie,
M.
SUAUD
Francis,
M.
PIVETEAU
Hervé,
Mme
DUPÉ
Valérie,
M. THUBIN
Frédéric,
Mme
BOUARD
Aline,
M.
BOUGRAS
Julien,
M.
Jean-Michel
THUNE,
Mme
MILOVANOVIC
Sonia
EXCUSE
: M.
CAYEUX
Philippe
NON
EXCUSEE
: Mme
BURY
Delphine
M.
Frédéric
THUBIN
est désigné
secrétaire de séance.
Dél
: 2025/038
- Objet
: Demande
de
droit de stationnement
salon
esthétique
itinérant
« Beauty
Truck
»
Madame
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'elle
a rencontré
la propriétaire
d'un
« Beauty
Truck
», salon
d'esthétique
itinérant,
qui
souhaiterait
pouvoir
s'implanter
sur la commune
2 fois
par
mois.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de demander
un
droit de
stationnement
de
10 €/mois.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 11
voix
pour
et 2 abstentions,
DECIDE -
De
fixer un
droit de
stationnement
de
10 euros
par mois
pour
le « Beauty
Truck
»
-__
D'autoriser
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les documents
nécessaires
se
rapportant
à cette
affaire.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sylvie
VERDON Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
ñ
Publié
le
S
L
ID
: 085-218500106-20251117-2025
038-DE
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Place
du
Champ
de
Foire
ENTRE, Madame
Sylvie
VERDON,
Maire
de
la
Commune
d’Avrillé,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
par
délibération
en
date
du
17
novembre
2025,
ET, L'institut
itinérant
«
bien
être
à
bord
»,
représenté
par
Madame
Amandine
DURAND,
inscrite
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
La
Roche-sur-Yon,
vous
le
numéro
83903813000028,
ci-
après
dénommé
«
le
preneur
»,
ENTRE
LES
PARTIES,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
La
commune
d’Avrillé
autorise
la
titulaire
de
la
convention
à
occuper
le
domaine
public
ci-après
désigné,
pour
installer
et exploiter
un
institut
de
beauté
itinérant.
-
Place
du
Champ
de
Foire
85440
AVRILLE
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
l'occupation
à
titre
précaire
et
révocable,
par
l'entreprise
«
BIEN
ÊTRE
A
BORD
»,
de
l'emplacement
matérialisé
au
plan
ci-joint,
situé
Place
du
Champ
de
Foire,
en
vue
de
l'exploitation
d'une
activité
commerciale
de
soins
esthétiques
(Massages,
soin
du
visage,
onglerie,
épilations). ARTICLE
2 : DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est consentie
pour
une
période
de
12
mois
du
1°" novembre
2025
au
31
octobre
2026
inclus,
les
mercredis,
deux
fois
par
mois
de
9h00
à
19h00.
Durant
la
période
de
fêtes
locales,
le
preneur
ne
devra
pas
occuper
les
lieux,
la
convention
étant
suspendue
pendant
cette
période.
ARTICLE
3 : CONDITIONS
FINANCIERES
Les
mois
de
novembre
et
décembre
sont
accordés
à
titre
gracieux
afin
de
faciliter
l'installation.
À
compter
de
janvier,
la convention
donne
lieu
au
versement
par
le
preneur
d'une
redevance
mensuelle
de
10
€.
Le
règlement
sera
effectué
trimestriellement,
après
émission
d'un
titre
de
recette
par
le service
comptabilité
de
la Commune.
ARTICLE
4 : CONDITIONS
D'USAGE
DE
L'EMPLACEMENT
La
présente
convention
est
soumise
au
respect
de
la
règlementation
relative
à
l'occupation
du
domaine
public. Il pourra
être
demandé,
à tout
moment
à
l'occupant,
de
déplacer
son
installation
moyennant
un
préavis
de
24
h
pour
tout motif de
sécurité
publique,
de
salubrité
publique,
de
festivité
ou
de
maintien
de
l'ordre
public,
etce
sans
qu'il
puisse
prétendre
à
une
quelconque
indemnité
de
la Commune. Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
S
L
C
ARTICLE
5 : CONDITIONS
PARTICULIÈRES
D'EXPLOITATION
ID :085-218500106-20251117-2025 038-DE
Les
tarifs des
services
devront
être
affichés
de
façon
ostensible
au
niveau
de
la structure.
ARTICLE
6 : ETAT
DES
LIEUX
Cet
emplacement
devra
être
conservé
en
parfait
état.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
à
la
Commune
d'Avrillé. ARTICLE
7 : CLAUSE
RESOLUTOIRE
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
15
jours
après
mise
en
demeure
adressée,
soit
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
soit
par
acte
d'huissier
de
justice,
restée
en
tout
ou
partie
sans
effet,
notamment
:
° __
En
cas
de
non-paiement
de
la redevance
aux
échéances
convenues,
+ __
Encas
de
trouble
à
l'ordre
public.
L'occupant
dont
la convention
est
résiliée
de
plein
droit,
ne
pourra
prétendre
à aucune
indemnité,
ni
dédommagement
de
quelque
nature,
du
fait de
la résiliation
de
la convention.
ARTICLE
8 : FIN
DE
CONVENTION
Sauf
cas
d'application
de
la
clause
résolutoire,
la
présente
convention
prendre
fin
de
plein
droit
au
31
octobre
2026.
Une
fin
anticipée
du
contrat
à
la demande
du
preneur,
donnera
quand
même
lieu
au
paiement
de
la redevance
au
prorata
du
temps
occupé.
Le
délai
de
préavis
pour
les
2
parties
est
de
6
mois,
sauf
en
cas
d'application
de
l'article
7.
Le
preneur
devra
alors
quitter
les
lieux
et
retirer
son
matériel
d'exploitation
en
laissant
l'emplacement
dans
l'état
où
il l'a trouvé
initialement.
ARTICLE
9 :
Les
dispositions
autres
que
celles
prévues
au
présent
contrat
pourront
être
convenues
entre
les
parties
et
insérées
au
contrat
d'occupation
du
domaine
public
par
voie
d'avenant.
ARTICLE
10:
Le
juge
administratif
est
seul
compétent
pour
connaître
les
litiges
liés
à
un
contrat
d'occupation
d'une
dépendance
du
domaine
public.
Madame
le Maire
Fait
à Avrillé,
le
17
novembre
2025
Le
preneur,
Madame
Amandine
DURAND
Faire
précéder
la signature
des
deux
parties
de
la mention
« lu et approuvé,
bon
pour
acceptation
de
ces
conditions
».
Toutes
les pages
sont à parapher. Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
ñ
Publié
le
S
L
ID
: 085-218500106-20251117-2025
038-DE
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Place
du
Champ
de
Foire
ENTRE, Madame
Sylvie
VERDON,
Maire
de
la
Commune
d’'Avrillé,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
par
délibération
en
date
du
17
novembre
2025,
ET, L'institut
itinérant
«
bien
être
à
bord
»,
représenté
par
Madame
Amandine
DURAND,
inscrite
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
La
Roche-sur-Yon,
vous
le
numéro
83903813000028,
ci-
après
dénommé
«
le
preneur
»,
ENTRE
LES
PARTIES,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
La
commune
d’Avrillé
autorise
la
titulaire
de
la
convention
à
occuper
le
domaine
public
ci-après
désigné,
pour
installer
et exploiter
un
institut
de
beauté
itinérant.
-_
Place
du
Champ
de
Foire
85440
AVRILLE
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
l'occupation
à
titre
précaire
et
révocable,
par
l'entreprise
«
BIEN
ETRE
A
BORD
»,
de
l'emplacement
matérialisé
au
plan
ci-joint,
situé
Place
du
Champ
de
Foire,
en
vue
de
l'exploitation
d'une
activité
commerciale
de
soins
esthétiques
(Massages,
soin
du
visage,
ongjlerie,
épilations). ARTICLE
2 : DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est consentie
pour
une
période
de
12
mois
du
1°" novembre
2025
au
31
octobre
2026
inclus,
les
mercredis,
deux
fois
par
mois
de
9h00
à
19h00.
Durant
la
période
de
fêtes
locales,
le
preneur
ne
devra
pas
occuper
les
lieux,
la
convention
étant
suspendue
pendant
cette
période.
ARTICLE
3 : CONDITIONS
FINANCIERES
Les
mois
de
novembre
et
décembre
sont
accordés
à
titre
gracieux
afin
de
faciliter
l'installation.
A
compter
de
janvier,
la
convention
donne
lieu
au
versement
par
le
preneur
d'une
redevance
mensuelle
de
10
€.
Le
règlement
sera
effectué
trimestriellement,
après
émission
d'un
titre
de
recette
par
le
service
comptabilité
de
la
Commune.
ARTICLE
4 : CONDITIONS
D'USAGE
DE
L'EMPLACEMENT
La
présente
convention
est
soumise
au
respect
de
la règlementation
relative
à l'occupation
du
domaine
public. Il pourra
être
demandé,
à tout
moment
à l'occupant,
de
déplacer
son
installation
moyennant
un
préavis
de
24 h
pour
tout motif de
sécurité
publique,
de
salubrité
publique,
de
festivité
ou
de
maintien
de
l'ordre
public,
et ce
sans
qu'il
puisse
prétendre
à une
quelconque
indemnité
de
la Commune. Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
S
L
C
ARTICLE
5 : CONDITIONS
PARTICULIÈRES
D'EXPLOITATION
ID :085-218500106-20251117-2025 038-DE
Les
tarifs
des
services
devront
être
affichés
de
façon
ostensible
au
niveau
de
la structure.
ARTICLE
6 : ETAT
DES
LIEUX
Cet
emplacement
devra
être
conservé
en
parfait
état.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
à
la
Commune
d'Avrillé. ARTICLE
7 : CLAUSE
RESOLUTOIRE
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
15
jours
après
mise
en
demeure
adressée,
soit
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
soit
par
acte
d'huissier
de
justice,
restée
en
tout
ou
partie
sans
effet,
notamment
:
*__
En
cas
de
non-paiement
de
la redevance
aux
échéances
convenues,
*__
Encas
de
trouble
à l'ordre
public.
L'occupant
dont
la convention
est
résiliée
de
plein
droit,
ne
pourra
prétendre
à aucune
indemnité,
ni
dédommagement
de
quelque
nature,
du
fait de
la résiliation
de
la convention.
ARTICLE
8 : FIN
DE
CONVENTION
Sauf
cas
d'application
de
la
clause
résolutoire,
la
présente
convention
prendre
fin
de
plein
droit
au
31
octobre
2026.
Une
fin
anticipée
du
contrat
à
la demande
du
preneur,
donnera
quand
même
lieu
au
paiement
de
la redevance
au
prorata
du
temps
occupé.
Le
délai
de
préavis
pour
les
2
parties
est
de
6
mois,
sauf
en
cas
d'application
de
l'article
7.
Le
preneur
devra
alors
quitter
les
lieux
et
retirer
son
matériel
d'exploitation
en
laissant
l'emplacement
dans
l'état
où
il l'a trouvé
initialement.
ARTICLE
9 :
Les
dispositions
autres
que
celles
prévues
au
présent
contrat
pourront
être
convenues
entre
les
parties
et
insérées
au
contrat
d'occupation
du
domaine
public
par voie
d'avenant.
ARTICLE
10:
Le
juge
administratif
est
seul
compétent
pour
connaître
les
litiges
liés
à
un
contrat
d'occupation
d'une
dépendance
du
domaine
public.
Madame
le Maire
Fait
à Avrillé,
le
17
novembre
2025
Sylvie
VERDON
Le
preneur,
Madame
Amandine
DURAND
Faire
précéder
la signature
des
deux
parties
de
la mention
« lu et approuvé,
bon
pour
acceptation
de
ces
conditions
».
Toutes
les pages
sont à parapher. Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
STOC UOHIPS : OHLHO GS - N9I ©
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ID
: 085-218500106-20251117-2025
038-DE
Publié
le
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