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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 07 07 99 DE 2813B
Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 07 07 99 DE 2813B)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME
Direction Mobilités et Transports
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 7 juillet 2025
45 élus présents (59 en exercice, 9 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation de l’assemblée délibérante, il appartient au Bureau « d’approuver les programmes et les plans de financement des opérations d’investissement et de constructions communautaires, solliciter les subventions au titre de ces opérations et conclure les différents types de conventions de financement y afférentes »
FEDER – ITI : DÉPLOIEMENT D’UNE FLOTTE DE VÉLOS EN LIBRE-SERVICE ET AMÉNAGEMENT DE STATIONS : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA RÉGION GRAND EST (7.5.8/2813B)
En matière de développement des mobilités douces, Mulhouse Alsace Agglomération investit pour le développement du vélo en libre-service sur son territoire par l’achat de 640 vélos à assistance électrique et l’aménagement de 64 stations. Le déploiement de ce service est en cours. Il est organisé autour du groupement de commande de concession constitué avec Mulhouse et 9 communes du territoire. Afin de favoriser un déploiement large, il prévoit la prise en charge par Mulhouse Alsace Agglomération de l’implantation des stations et de l’achat des vélos, les coûts de fonctionnement du service restant supportés par les communes bénéficiaires.
Mulhouse Alsace Agglomération investit également pour la location longue durée avec 100 nouveaux vélos à assistance électrique qui viennent compléter le parc actuel de 612 vélos en service.
Le budget total maximal est de 4 155 000 €HT, soit 4 986 000 €TTC. La Région Grand Est appuie les politiques de mobilités douces. L’axe 5.1 « Amélioration du cadre de vie des habitants » du fonds européen FEDER d’Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) permet de soutenir les projets qui encouragent le développement de l’intermodalité.
Aussi, il est proposé que cet investissement soient inscrits dans la liste des projets finançables du FEDER-ITI attribué à m2A.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Montant %
Etat – Fonds Vert 1 000 000 € 24% Région Grand Est – FEDER-ITI 250 000 € 6% m2A 2 905 000 € 70% TOTAL 4 155 000 € 100%
Les crédits nécessaires figurent au budget 2025 annexe des transports urbains : Chapitre 21 - article 2182
Service gestionnaire et utilisateur 5411
Ligne de crédit n° 15365.
Après avoir délibéré, le Bureau :
- approuve cette opération,
- approuve le plan de financement prévisionnel exposé,
- autorise le Président ou son Vice-Président à solliciter la demande de subvention auprès du fonds FEDER ITI et signer les actes nécessaires à leur formalisation.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN