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Compte-Rendu - clhuyi33uhjueq3
Déliberation - h3nh0509wqlc6m
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - h3nh0509wqlc6m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
En exercice : 14
[042-214202020-20231128-2023-11-28-02-DE
Présents:
12
n
Z
certifié
exécutol
Votants
: 14
ccusé
certifié exécutoire
Abstention(s)
: 0
Réception
par
le préfet
: 22/12/2023
Pour
: 14
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
novembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 21/11/2023
PRÉSENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
M.
Christophe
FERRIER,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
M.
Bernard
GAGNIERE
ABSENTES
et EXCUSEES
: Mme
Olivia
SEON
qui
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mme
Amélie
FLODROPS
qui
donne
pouvoir
à Mme
Béatrice
RODRIGUES
|
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M. Christophe FERRIER
N°
2023-11-28-02
OBJET
: Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’enveloppe
de voirie
communale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
financer
les
travaux
de
voirie,
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
de
solidarité
—
enveloppe
de
voirie
communale,
peut-être
déposée
auprès
du Département
de
la Loire.
Monsieur
le Maire
présente
les
devis
établis
pour
les
travaux
de
voirie
2024,
à savoir
: Voie
communale
n°
15
en
mutualisation
avec
la
commune
de
Virigneux,
Chemin
du
Maréchal
Ferrant
(partie basse)
et point
à temps.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
1°
- Décide
de retenir
les
devis
pour
un
montant
global
de
76
998,90
€ HT
pour
les travaux
de
voirie
2024,
à
savoir:
Voie
communale
n°
15
en
mutualisation
avec
la
commune
de
Virigneux,
Chemin
du Maréchal
Ferrant
(partie basse)
et point
à temps.
2°
- Sollicite
le Département
de
la Loire
pour
l’obtention
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
de
solidarité — enveloppe
de voirie
communale.
3°
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le dossier
de
demande
de
subvention
qui
sera
déposé
auprès
du
Département
de
la Loire
dans
le cadre
du
fonds
de
solidarité
— enveloppe
de
voirie
communale. 4°
- Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et an
comme
ci-dessus
indiqués.
Ont
signé
au registre
les membres
présents.
Le
Maire,
Pierre
SIMON