Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 334 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 334 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 334 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Justice et droit, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°64-2026-334

PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026Sommaire

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des

Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de

la Mer - Service Eau

64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions complémentaire

à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la

recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées

à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS

pour le système d'assainissement collectif d'Ascain (10 pages) Page 3

64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions complémentaires

à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de

PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la

valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS pour le

système d'assainissement collectif de Biarritz (10 pages) Page 14

2Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-08-06-00014

Arrêté portant prescriptions complémentaire à

l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012,

relatif à la recherche de PFAS dans les boues

d'épuration urbaines destinées à la valorisation

agricole, et à la gestion des boues contenant des

PFAS pour le système d'assainissement collectif

d'Ascain

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 3PRÉFET

DES PYRENEES- Direction départementale

ATLANTIQU ES des territoires et de la mer pus service Eau

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

portant prescriptions complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012,

relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la

valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS pour le système

d'assainissement collectif d'Ascain

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

chargé de l'administration de l'État dans le département

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et

notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d'épuration en agriculture ;

VU le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les

polluants organiques persistants (dit « règlement POP »);

VU le code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.2141 à 56, L181-1 à 32, R181-1 à D181-57, et L. 1711

à L171-12 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la

préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;

VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de

boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à

l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;

VU l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations d'assainissement

non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de

pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;

VU la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues des stations

d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS ;

VU l'arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques du 29 octobre 2012, complété par l'arrêté

préfectoral n° 64-2025-02-10-00027 du 10 février 2025 autorisant le système d'assainissement d'Ascain ;

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 1/10

Cité Administrative - Boulevard Tourasse- CS 57577 - 64032 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 4VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-07-27-00014 du 27 juillet 2026 donnant délégation à M. Benoît

HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-08-03-00002 du 3 août 2026 donnant subdélégation de signature

administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-

Atlantiques ;

VU les observations du pétitionnaire en date du 22 juillet 2026 sur le projet d'arrêté de prescriptions

spécifiques adressé le 22 juin 2026 ;

CONSIDÉRANT la vacance du poste de préfet des Pyrénées-Atlantiques à compter du 27 juillet 2026 ;

CONSIDÉRANT que, aux termes de l'article 45 I alinéa 2 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié

sus-visé, "en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire

général de la préfecture";

CONSIDÉRANT que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de porter

atteinte à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par l'article L. 511-1 du

Code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines, et donc

dans les boues issues de leur traitement ;

CONSIDÉRANT que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des surfaces

agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la dissémination de PFAS dans

l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les

populations humaines et les écosystèmes exposés ;

CONSIDÉRANT que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note technique

de mai 2026 relative aux modalités de mise en œuvre de campagnes de mesure des PFAS dans les

boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026),

les modalités métrologiques pertinentes à prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les

boues de station d'épuration ;

CONSIDÉRANT que le système d'assainissement d'Ascain d'une capacité nominale de plus de

10 000 EH doit faire l'objet de mesures des PFAS dans les boues d'épuration produites dès 2026 telles

que prévues par la circulaire susvisée ;

Sur proposition du secrétaire général des Pyrénées-Atlantiques ;

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 5ARRÊTE

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSE DES BOUES . URBAINES DESTINÉES A L'ÉPANDAGE AGRICOLE |

Article premier :Objet de l'arrêté

Le présent arrêté complète l'arrêté du 29 octobre 2012 autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code

de l'environnement, le système d'assainissement d'Ascain au bénéfice de la communauté

d'agglomération Pays Basque (N° SIRET : 20006710600019) sise 15 avenue Maréchal Foch, CS 88 507,

64185 Bayonne Cedex.

Il a pour objectif de préciser la mise en place des campagnes de prélèvements et d'analyses des boues

urbaines destinées à l'épandage agricole direct ou indirect.

Article 2 : Objet de l'arrêté

Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- ou

polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues destinées à être valorisées en

agriculture, directement ou indirectement.

Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire S6 au sens

du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée

après traitement », à quatre(4) campagnes (prélèvement et analyse) sur une durée maximale de douze

mois.

La première campagne est réalisée au plus tard avant le 31 décembre 2026. La durée qui sépare deux

campagnes de prélèvements successives est d'au moins deux mois et au plus de quatre mois.

TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES

Article 3 : Nombre de prélèvements par campagne

Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder à:

- Un prélèvement unique ;

- OU à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.

Article 4 : Modalité de prélèvement

Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service d'administration

nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée après traitement ».

Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.

TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES

Article 5 : Modalités des analyses

Chaque prélèvement fait l'objet d’une analyse portant sur les substances PFAS mentionnées en annexe

1et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'annexe 2.

Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder à l'analyse :

— du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par l'annexe 5 et de respecter une limite de

quantification inférieure ou égale à 20 lg/kg MS ; |

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 6— de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modalités

analytiques spécifiées par l'annexe 5 et de respecter une limite de quantification inférieure ou

égale à 2 ug/kg MS pour chacune de ces substances.

Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en annexe 2 sont

analysés dans les conditions précisées par l'annexe 5 du présent arrêté.

Article 6 : Transmissions des données

AU plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisation transmet

au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses par voie électronique, via

l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur défini par le SANDRE.:

TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS

Article 7 : Dépassement des seuils du règlement relatif aux polluants organiques persistants

Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le bénéficiaire

de l'autorisation, sans délai :

— met fin à toute valorisation agricole (épandage ou compostage) ;

— en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de boues

concernées.

Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues versle filières de destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.

Article 8 : Autres dépassements de seuils

l. - Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure conduit à un

dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire peut, au choix : |

(i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecte en

agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire informe le service en charge de la

police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.

OU (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un autre

prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par les titres 2 et 3, afin

de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en annexe 4.

Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions engagées,

dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.

Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application

du (ii) du présent | dépasse l’un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire :

met fin à toute valorisation agricole ;

en informe le service en charge de la police de l'eau.

identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hôrs valorisation directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;

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du (ii) du présent | ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet

d'une valorisation agricole.

I. - Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des résultats des

trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de

l'autorisation, sans délai :

met fin à toute valorisation agricole ;

en informe le service en charge de la police de l'eau.

identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou

indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières. Le

bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la

capacité des filières de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;

Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4,

les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.

Article 9 : Recherches des sources de contamination

Lorsque les dispositions de l'article 7 ou de l'article 8 conduisent à l'arrêt ou la suspension de la

valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une recherche des sources

de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de deux mois après la transmission des

éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au service en charge de la police de l'eau :

- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;

- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;

-__ listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1° janvier 2025.

TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 10 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 11 : Voies et délais de recours

Conformément à l’article L. 181-17 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à un

contentieux de pleine juridiction. Elle est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau

dans les délais prévus à l'article R. 181-50 du même code :

+ par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été

notifiée.

+ __ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés

à l’article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :

a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;

b) la publication de la décision sur le site internet des services de l'État prévue au 4° du

même article. |

Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux ou hiérarchique.

Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le silence gardé par

l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique

emporte décision implicite de rejet.

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 8Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l’auteur et au bénéficiaire de la décision, à

peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette

notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de

quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours

contentieux tel que mentionné dans l'article R181-51 du Code de l'environnement.

Article 12 : Publication et information des tiers

Conformément à l'article R. 181-44 du Code de l'environnement, une copie du présent arrêté est

transmise à la mairie d'Ascain, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Un procès verbal

de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des maires.

Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l’État des Pyrénées-Atlantiques pendant

une durée minimale de quatre mois ainsi qu'au recueil des actes administratifs des services de l'État des

Pyrénées-Atlantiques.

Une copie du présent arrêté est transmise à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Côtiers

basques.

Article 13 :Exécution

Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, la maire

d'Ascain, le responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité, la directrice de

la délégation Adour et côtiers de l'agence de l'eau Adour Garonne et le directeur départemental des

territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera notifié à la communauté d'agglomération Pays Basque par les soins de la direction

départementale des territoires et de la mer.

Pau, le 0 6 AOÛT 20

Pour le Secrétaire Général

chargé de l'administration de l'État

dans le département, et par subdélégation

l'adjointe à la cheffe du service Eau

Copie :

- Délégation Adour et côtiers de l'agence de l'Eau Adour-Garonne

- Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques

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Nom Abréviation N°CAS Code SANDRE

_ Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547

Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985

4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945

6:2 diester de phosphate de fluorotélo- 6:2 diPAP 57677-95-9 9124

mère

6:2/8:2 diester de phosphate de fluorotélo- 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270

mère

8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946

10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA. 120226-60-0 9109

8:2 Acide carboxylique insaturé de fluoro- 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970

télomère

8:2 Diester de phosphate de perfluoroal- 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112

kyle

Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548

N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089

Acide N-méthylperfluorooctanesulfonami- MePFOSAA 2355-31-9 7987

doacétique

N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662

Acide N-éthylperfluorooctanesulfonami- EtPFOSAA 2991-50-6 7988

doacétique |

N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026

Acide N-méthylperfluorobutanesulfonami- MePFBSAA 159381-10-9 6050 doacétique

Acide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHPA 151772-58-6 9117

Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049

Acide perfluoro-3-méthoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183

Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983

Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpPA 1546-95-8 9225

Acide perfluoro-3-7-diméthyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224

Perfluorohexane-sulfonamide PFHXSA 41997-13-1 9129

Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182

Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980

Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979

Acide perfluorohexanoiïque PFHXA 307-24-4 5978

Acide perfluoroheptanoïque PFHpPA 375-85-9 5977

Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347

Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508

Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509

Acide perfluoroundécanoïique PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510

Acide perfluorododécanoique PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507

Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549

Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025

Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738

Acide perfluorohexane sulfonique PFHXS 355-46-4 6830

Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 10Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561

Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739

Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550

Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740

Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741

Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742

Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893

Acide perfluorohexadecanoïique PFHxDA 67905-19-5 8984

Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxano- 9ACI-PF3ONS 756426-58-1 9111

nane-1-sulfonique

Acide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11- 4H-PFUNDA 34598-33-9 9223

heptadécafluoroundécanoiïque

Acide Decafluoro-4-(pentafluoroéthyl)cy- 4-PFECHS 646-83-3 9180

| clohexanesulfonique

2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro- HPFO-DA 13252-13-6 8982

poxy) acide propionique

Acide trifluoroacétique ; TFA 76-05-1 8858

Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfona- 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7391

mide

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 11Annexe 2 - Caractéristiques générales boues STEU

Nom Code SANDRE

Matière sèche (en % MB) 1799

Carbone organique (en % MB) 1841

Azote total (en % MB) | 6018

Annexe 3 - seuils du règlement POP

_ Substance Seuil POP (mg/kg)

PFOS et ses dérivés 50 mg/kg

PFOA, ses sels et les composés apparentés 1 mg/kg (PFOA et ses sels)

40 mg/kg (somme des composés apparentés)

PFHXS, ses sels et les composés apparentés 1 mg/kg (PFHXS et ses sels)

40 mg/kg (somme des composés apparentés)

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 12Annexe 4 - Seuils de gestion PFAS

Code Seuil en ug/kg

Abréviation Substance N°CAS MS (somme des

SANDRE substances)

PFHXA Acide perfluorohexanoïque 307-24-4 5978 PFOA Acide perfluorooctanoïque 335-671 5347 PFNA Acide perfluorononanoïque 375-95-1 6508 PFDA Acide perfluorodécanoïque 335-76-2 6509 # PFHXS Acide perfluorohexane sulfonique 355-46-4 6830 PFOS Acide perfluorooctane sulfonique 1763-23 6561

PFOSA

PFBA 4 : j

PFPeA Acide Perfluorooctane-sulfonamide 754-91-6 6548

PEHXA Acide perfluorobutanoïque 375-22-4 5980

PFHpA Acide perfluoropentanoïque 2706-90-3 5979

PFOA Acide perfluorohexanoïque 307-24-4 5978

PENA Acide perfluoroheptanoïque 375-85-9 5977

PEDA Acide perfluorooctanoiïque 335-67-1 5347

PEUnDA : Acide perfluorononanoïque 375-951 6508

PFÜnA ' Acide perfluorodécanoïque 335-76-2 ‘6509

PFDoDA : Acide perfluoroundécanoïque 2058-94-8 6510

PEDOA ‘ Acide perfluorododécanoïque 307-551 6507

PETrDA : Acide perfluorotridécanoique 72629-94-8 6549 400

PETrA ' Acide perfluorobutanesulfonique - 375-73-5 6025

PEBS Acide perfluoropentanesulfonique 2706-91-4 8738

PEPeS Acide perfluorohexane sulfonique 355-46-4 6830

PEHXS Acide perfluoroheptane suffonique 375-92-8 6542

PFHpS Acide perfluorooctane sufonique 1763-23 6561

PFOS Acide perfluorononane sulfonique 2723-12-01 8739

PENS Acide perfluorodecane sulfonique 335-77-3 6550

PEDS Acide perfluoroundécane suifonique 749786-16-1 8740

PEUnDS Acide perfluorododécane sulfonique 79780-39-5 8741

PEDoDS Acide perporatridecane USNIqUE 791563-89-8 8742

PETrDS Acide 6 : 2 fluorotélomère 27619-97-2 7893

6 : 2 FTSA

stations d'épuration urbaines et industrielles —

L'annexe 5 est consultable sur le site du laboratoire Aquaref au lien suivant :

Annexe 5 - Modalités de mise en œuvre de campagnes de

mesures des PFAS dans les boues issues de

Note Aquaref - version 1- mai 2026

https://www.aquaref.fr/fr/circulaire-du-27-avril-2026-relative-la-recherche-de-pfas-dans-les-boues-issues-

de-stations

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00014 - Arrêté portant prescriptions complémentaire à l'arrêté n°2012303-0007 du 29 octobre 2012, relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines 13Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2026-08-06-00015

Arrêté portant prescriptions complémentaires à

l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la

recherche de PFAS dans les boues d'épuration

urbaines destinées à la valorisation agricole, et à

la gestion des boues contenant des PFAS pour le

système d'assainissement collectif de Biarritz

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées 14PRÉFET

DES PYRENEES- Direction dé partementale

ATLANTIQU ES des territoires et de la mer

pa service Eau

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif

à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation

agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS pour le système

d'assainissement collectif de Biarritz

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

chargé de l'administration de l'État dans le département 8 P Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et

notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture ;

VU le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les

polluants organiques persistants (dit « règlement POP »);

VU le code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L181-1 à 32, R181-1 à D181-57, et L. 171

à L171-12 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la

préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau;

VU le décret du 9 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de

boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 971133 du 8 décembre 1997 relatif à

l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;

VU l'arrêté modifié du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations d'assainissement

non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de

pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS;

VU la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues iddues de stations

d'épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-145-12 du 25 mai 2010 autorisant le système d'assainissement de Biarritz,

complété par les arrêtés préfectoraux n° 64-2017-05-18-009 du 18 mai 2017 , n° 64-2020-02-04-004 du 4

février 2020 et n° 64-2025-02-10 du 10 février 2025 ;

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées 15VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-07-27-00014 du 27 juillet 2026 donnant délégation à M. Benoît

HERLEMONTT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-08-03-00002 du 3 août 2026 donnant subdélégation de signature

administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-

Atlantiques ;

VU les observations du pétitionnaire en date du 22 juillet 2026 sur le projet d'arrêté de prescriptions

spécifiques adressé le 22 juin 2026 ;

CONSIDÉRANT la vacance du poste de préfet des Pyrénées-Atlantiques à compter du 27 juillet 2026;

CONSIDÉRANT que, aux termes de l'article 45 1 alinéa 2 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié

sus-visé, "en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire

général de la préfecture";

CONSIDÉRANT que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de porter

atteinte à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par l'article L. 511 du

Code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines, et donc

dans les boues issues de leur traitement ;

CONSIDÉRANT que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des surfaces

agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la dissémination de PFAS dans

l'environnement et en particulier les eaux souterraines, susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les

populations humaines et les écosystèmes exposés ;

CONSIDÉRANT que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note technique

de mai 2026 relative aux modalités de mise en œuvre de campagnes de mesure des PFAS dans les

boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026),

les modalités métrologiques pertinentes à prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les

boues de station d'épuration;

CONSIDÉRANT que le système d'assainissement de Biarritz d'une capacité nominale de plus de

10 000 EH doit faire l’objet de mesures des PFAS dans les boues produites dès 2026 telles que prévues

par la circulaire susvisée ; |

Sur proposition du secrétaire général des Pyrénées-Atlantiques ;

ARRÊTE

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUES URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE

Article premier :Objet de l'arrêté

Le présent arrêté complète l'arrêté n° 2010-145-12 du 25 mai 2010 autorisant, au titre de l'article L.214-3

du code de l’environnement, le système d'assainissement de Biarritz au bénéfice de la communauté

d'agglomération Pays Basque (N° SIRET : 20006710600019) sise 15 avenue Maréchal Foch, CS 88 507,

64185 Bayonne Cedex.

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées 16Il a pour objectif de préciser la mise en place des campagnes de prélèvements et d'analyses des boues

urbaines destinées à l'épandage agricole direct ou indirect.La communauté d'agglomération Pays

Basque identifié comme le maître d'ouvrage est dénommé ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».

Article 2 : Objet de la campagne

Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per- ou

polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues destinées à être valorisées en

agriculture, directement ou indirectement.

Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire S6 au sens

du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée

après traitement », à quatre (4) campagnes (prélèvement et analyse) sur une durée maximale de douze

mois.

La première campagne est réalisée au plus tard avant le 31 décembre 2026. La durée qui sépare deux

campagnes de prélèvements successives est d'au moins deux mois et au plus de quatre mois.

TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES

Article 3 : Nombre de prélèvements par campagne

Le bénéficiaire peut, à son choix, procéder à :

- Un prélèvement unique ;

- OU à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.

Article 4 : Modalité de prélèvement

Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service d'administration

nationale des données et référentiels sur l'eau (SAN DRE) « boue évacuée après traitement » de chaque station d'épuration.

Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.

TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES

Article 5 : Modalités des analyses

Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionnées en annexe

1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'annexe 2.

Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder où faire procéder à

l'analyse :

— du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par l'annexe 5 et de respecter une limite de

quantification inférieure ou égale à 20 ug/kg MS ;

— de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modalités

analytiques spécifiées par l'annexe 5 et de respecter une limite de quantification inférieure ou

égale à 2 ug/kg MS pour chacune de ces substances.

Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en annexe 2 sont

analysés dans les conditions précisées par l'annexe 5 du présent arrêté.

Article 6 : Transmissions des données

AU plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisation transmet

au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses par voie électronique, via

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systèmes d'assainissement en vigueur défini par le SANDRE.

TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS

Article 7 : Dépassement des seuils du règlement relatif aux polluants organiques persistants

Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d’un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le bénéficiaire

de l'autorisation, sans délai :

—- met fin à toute valorisation agricole (épandage ou compostage);

— en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de boues concernées.

Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les filières de

destruction adaptées. Le bénéficiaire informe le service en charge de la police de l'eau des filières

utilisées pour traiter les boues.

Article 8 : Autres dépassements de seuils

I. - Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure conduit à un

dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation peut, au choix :

(i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecte en

agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire informe le service en charge de la

police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.

ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un autre

prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par les titres 2 et 3, afin

de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en annexe 4.

Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actions engagées,

dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.

Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application

du (ii) du présent | dépasse l’un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation :

met fin à toute valorisation agricole ;

en informe le service en charge de la police de l'eau.

identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou

indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières. Le

bénéficiaire justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières

de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;

Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application

du (ii) du présent | ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet

d'une valorisation agricole.

Il. - Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des résultats des

_trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de

l'autorisation, sans délai :

met fin à toute valorisation agricole ;

en informe le service en charge de la police de l'eau.

identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou

indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières. Le

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées 18bénéficiaire justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières

de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;

Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4,

les boues peuvent faire l'objet d’une valorisation agricole.

Article 9 : Recherches des sources de contamination

Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension de la

valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une recherche des sources

de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de deux mois après la transmission des

éléments mentionnés à l’article 5, un rapport au service en charge de la police de l'eau :

- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;

- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination;

-__ listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1° janvier 2025.

TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 10 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 11 : Voies et délais de recours

Conformément à l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à un

contentieux de pleine juridiction. Elle est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau

dans les délais prévus à l’article R. 181-50 du même code :

+ par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été

notifiée.

+ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés

à l’article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :

a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;

b) la publication de la décision sur le site internet des services de l'État prévue au 4° du

même article.

Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux ou hiérarchique.

Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le silence gardé par

l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique

emporte décision implicite de rejet.

Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à

peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette

notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de

quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours

contentieux tel que mentionné dans l’article R181-51 du Code de l'environnement.

Article 12 : Publication et information des tiers

Conformément à l'article R. 181-44 du Code de l'environnement, Une copie du présent arrêté est

transmise aux communes de Biarritz et Bidart , pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.

Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des maires.

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une durée minimale de quatre mois ainsi qu'au recueil des actes administratifs des services de l’État des

Pyrénées-Atlantiques.

Une copie du présent arrêté est transmise à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Côtiers

basques.

Article 13 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, les maires

de Biarritz et Bidart, le responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité, la

directrice de la délégation Adour et côtiers de l'agence de l'eau Adour Garonne et le directeur

départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera notifié à la communauté d'agglomération Pays Basque par les soins de la

direction départementale des territoires et de la mer.

Pau, le U G AUUI É

Pour le Secrétaire Général

chargé de l'administration de l'État

dans le département, et par subdélégation

l’'adjointe à la cheffe du service Eau

rélie BIRLINGER

+

Copie :

- Délégation Adour et côtiers de l'agence de l'Eau Adour-Garonne

- Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques

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Nom Abréviation N°CAS Code SANDRE

Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547

Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985

4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4: 2FTSA 757124-72-4 7945

6:2 diester de phosphate de fluorotélo- 6:2 diPAP 57677-95-9 9124

mère

6:2/8:2 diester de phosphate de fluorotélo- 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270

mère

8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946

10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109

8:2 Acide carboxylique insaturé de fluoro- 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970

télomère

8:2 Diester de phosphate de perfluoroal- 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112

kyle | |

Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548

N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089

Acide N-méthylperfluorooctanesulfonami- MePFOSAA 2355-31-9 7987

| doacétique

N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662

Acide N-éthylperfluorooctanesulfonami- EtPFOSAA 2991-50-6 7988

doacétique

N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026

Acide N-méthylperfluorobutanesulfonami- MePFBSAA 159381-10-9 6050

doacétique

Acide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117

Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1. 6049

Acide perfluoro-3-méthoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183

Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983

Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHPA 1546-95-8 9225

Acide perfluoro-3-7-diméthyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224

_Perfluorohexane-sulfonamide PFHXSA 41997-13-1 9129

Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA: 863090-89-5 9182

Acide perfluorobutanoïque PFBA _375-22-4 5980

Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979

Acide perfluorohexanoïque PFHXA 307-24-4 5978

Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977

Acide perfluorooctanoique PFOA 335-67-1 5347

Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508

Acide perfluorodécanoique PFDA 335-76-2 6509

Acide perfluoroundécanoique PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510

Acide perfluorododécanoiïque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507

Acide perfluorotridécanoique PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549

Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025

Acide perfluoropentanesulfonique PFPes 2706-91-4 8738

Acide perfluorohexane sulfonique PFHXS 355-46-4 6830

Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpPS 375-92-8 6542

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées 21Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561

Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739

Acide perfluorodecane sulfonique . PFDS 335-77-3 6550

Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740

Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741

Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742

Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893

Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984

Acide 9-chlorohéxadecafluoro-3-oxano- 9CI-PF3ONS 756426-58-1 9111

nane-1-sulfonique

Acide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11- 4H-PFUnDA 34598-33-9 9223

| heptadécafluoroundécanoïque

Acide Decafluoro-4-(pentafluoroéthyl)cy- 4-PFECHS 646-83-3 9180

clohexanesulfonique |

2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro- HPFO-DA 13252-13-6 8982

poxy) acide propionique

Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858

Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfona- 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991

mide

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-08-06-00015 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n°2010-145-12 du 25 mai 2010 relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées 22Annexe 2 - Caractéristiques générales boues STEU

Nom Code SANDRE

Matière sèche (en % MB) 1799

Carbone organique (en % MB) 1841

Azote total (en % MB) 6018

Annexe 3 - seuils du règlement POP

Substance

PFOS et ses dérivés

Seuil POP (mg/kg)

50 mg/kg. |

PFOA, ses sels et les composés apparentés 1 mg/kg (PFOA et ses sels)

40 mg/kg (somme des composés apparentés)

PFHXS, ses sels et les composés apparentés 1 mg/kg (PFHXS et ses sels)

40 mg/kg (somme des composés apparentés)

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Code Seuil en ug/kg

Abréviation Substance N°CAS MS (somme des

SANORE substances)

PFHxA Acide perfluorohexanoïque 307-24-4 5978 PFOA Acide perfluorooctanoïque 335-671 5347 . FFNA Acide perfluorononanoiïque 375-951 6508 FFDA : Acide perfluorodécanoïque 335-76-2 6509 dé PFHXS Acide perfluorohexane sulfonique 355-46-4 6830 PFOS Acide perfluorooctane sulfonique 1763-23 6561

PFOSA

PFBA

PEPeA Acide Perfluorooctane-sulfonamide 754-91-6 6548

PEHIXA Acide perfluorobutanoïque 375-22-4 5980

PFHpA Acide perfluoropentanoïque 2706-90-3 5979

PFOA Acide perfluorohexanoique 307-24-4 5978

PENA Acide perfluoroheptanoiïque 375-85-9 5977

PEDA Acide perfluorooctanoique 335-671 5347

PFUnDA : Acide perfluorononanoïque 375-951 6508

PEUnA Acide perfluorodécanoïque 335-76-2 6509

PEDoDA : Acide perfluoroundécanoïque 2058-94-8 6510

PEDOA ' Acide perfluorododécanoïque 307-55-+ 6507

PETDA | Acide perfluorotridécanoique 72629-94-8 6549 400 .

PET-A ‘ Acide perfluorobutanesulfonique 375-73-5 6025

PEBS Acide perfluoropentanesulfonique 2706-91-4 8738

PFPeS Acide perfluorohexane sulfonique 355-46-4 6830

PEHIXS Acide perfluoroheptane sulfonique 375-92-8 6542

PFHpS Acide perfluorooctane sulfonique 1763-23-1 6561

PEOS Acide perfluorononane sulfonique 2723-12-01 8739

PENS Acide perfluorodecane sulfonique 335-77-3 6550

PEDS Acide perfluoroundécane sulfonique 749786-16-1 8740

PEUnDS Acide perfluorododécane sulfonique 79780-39-5 8741

PEDoDS Acide pates sulfonique 791563-89-8 : 8742

PETrDS Acide 6 : 2 fluorotélomère 27619-97-2 7893

6:2FTSA |

L'annexe 5 est consultable sur le site du laboratoire Aquaref au lien suivant :

Annexe 5 - Modalités de mise en œuvre de campagnes de

mesures des PFAS dans les boues issues de

stations d'épuration urbaines et industrielles - Note Aquaref - version 1 - mai 2026

https://www.aquaref.fr/fr/circulaire-du-27-avril-2026-relative-la-recherche-de-pfas-dans-les-boues-issues-

de-stations

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