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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monceaux.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
18
Juin
2014
Présents
:
M.COULLARÉ,
Maire
M
CORLAY,
M
THOMANN,
Mme
BALCAEN,
M
CWIKLINSKI,
adjoints
Mmes
DIAS,
DUMOULIN,
LEGROS,
LOPATA,
conseillères
MM
LEFEBVRE,
PENINGUE,
conseillers
Absents
excusés
:
MM.
FACCENDA
(pouvoir
à
M
THOMANN),
MACHU
(pouvoir
à
M
CWIKLINSKT),
QUILLAC,
Mme
MARTIN
(pouvoir
à
Mme
DIAS).
Secrétaire
de
séance
: M
CORLAY
M
le
Maire
demande
en
début
de
séance
de
retirer
deux
points
de
l’ordre
du
Jour
:
le
point
13
(groupement
de
commande)
et
le
point
16
(découpage
territorial
(Picardie)).
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
modification
de
l’ordre
du jour.
1 -
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
10
Avril
2014
Après
une
demande
de
correction
sur
la
dénomination
des
adjoints
dans
la
liste
des
personnes
présentes,
le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
2
- Délégations
consenties
au
maire
par
le
Conseil
Municipal
Monsieur
le
maire
donne
lecture
des
articles
relatifs
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
Conseil
Municipal.
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
adopte
les
délégations.
Une
délibération
sera
rédigée
dans
ce
sens.
3
- Correction
de
la
composition
des
commissions
et
des
représentations
communales
e
Commission
d’appel
d’offres
Une
erreur
s’est
glissée
dans
la
désignation
des
délégués
de
la
commission
d’appel
d’offre.
Pour
les
communes
de
moins
de
3000
habitants
il
faut
désigner
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
désigne
les
délégués
suivants
:
Délégués
Titulaires
:
Délégués
Suppléants
:
-
M.
CWIKLINSKI
Claude
- M.
FACCENDA
Franck
-
M.
LEFEBVRE
Laurent
- Mme
DUMOULIN
Sylvie
-
M.
PENINGUE
Régis
- M.
CORLAY
Bernard
1/7 Une
délibération
sera
rédigée
dans
ce
sens.
e
CCAS
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
lors
de
la
séance
du
28
mars
2014
de
fixer
à
6
le
nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
au
conseil
d’administration
du
CCAS,
étant
entendu
que
6
autres
membres
sont
désignés
par
le
Maire.
M
THOMANN
propose
de
laisser
sa place
à Mme
LEGROS.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
Sont
donc
nommés
en
qualité
de
membres
du
Conseil
d’Administration
du
C.C.A.S.
à compter
du
18
juin
2014
:
Membres
Elus
Membres
désignés
par
le
maire
M.
CORLAY
Bernard
M.
CLOUET
Jean-Claude
Mme
BALCAEN
Sylvie
M.
DEBRUGES
Robert
(sous
réserve
d’accord)
Mme
DIAS
Térésa
M.
FACCENDA
Gérard
Mme
LEGROS
Dominique
Mme
HERSIN
Mélanie
Mme
LOPATA
Christine
M.
PERRON
Eric
Mme
MARTIN
Elise
Mme
ROLLAND
Martine
Note
:M
DEBRUGES
est
proposé
par
Mme
LEGROS
pour
remplacer
M
CRETELLE.
e
__CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale)
Mme
DUMOULIN
se
présente
en
qualité
de
délégué
pour
représenter
les
élus
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale.
Elle
est
désignée
à l’unanimité
du
Conseil.
Note
: M
COULLARE
est délégué
pour
la CCPOH.
4
- Décisions
modificatives
sur
le
BP
communal
et
le
BP
assainissement
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
deux
décisions
modificatives
sur
avis
de
la
trésorerie
:
-
DM
n°1
au
budget
communal
M14
:compte
1332/13
(subvention
d’investissement)
—
39000€
et
au
compte
1342/13
+
39000
€,
-
DM
n°2
au
budget
assainissement
M49
:le
pourcentage
de
dépenses
imprévues
ne
pouvant
pas
dépasser
7,5%,
il
convient
de
limiter
à
694
euros
le
poste
« dépenses
imprévues
»
au
lieu
de
1000
euros.
Ces
deux
décisions
sont
adoptées
à l’unanimité.
2/7 5
- Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
l’Oise
(programmation
2015)
pour
la
construction
de
2 salles
de
classes
en
bâtiment
modulaire
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
en
2015
la construction
de
deux
salles
de
classes
supplémentaires
afin
d’améliorer
l’accueil
des
enfants.
Les
bâtiments
projetés
seront
modulaires
et en
conformité
avec
les
réglementations
en
vigueur
(RT
2012
et accès
aux
personnes
à mobilité
réduite).
A
cet
effet,
il convient
de
solliciter
le
Conseil
Général
de
l’Oise
pour
l’inscription
de
ces
travaux
sur
un
programme
d’investissement
subventionné
sur
l’année
2015.
Le
plan
de
financement
prévu
pour
les travaux
est
le suivant :
- subvention
du
Conseil
Général
(39%
sur
147000
€ HT)
57330,00
€
- emprunt
ou
fonds
libres
89670,00
€
147000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-_
Approuve
le contexte
des
travaux
à réaliser
en
2015
tels
que
définis
ci-dessus ;
-_
Adopte
le financement
proposé
ci-dessus
;
-__
Sollicite
à cet
effet
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
l’Oise,
au
moins
égale
à celle
mentionnée
au
plan
de
financement
;
-
Prend
l’engagement
de
réaliser
les travaux
si
la subvention
sollicitée
est
accordée.
6
- Convention
avec
l’architecte
M.
Houzé
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
d’honoraires
de
l’architecte
négociée
par
M
le
Maire
au
taux
de
7,5%
sur
le
montant
des
bâtiments
modulaires.
7
- Convention
avec
le
Cabinet
Audience
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
d’honoraires
de
Mme
Jolivet
négociée
à 5200
euros
pour
la
préparation
des
dossiers
de
permis,
d’appel
d’offre.
8
- Choix
de
l’entreprise
VERDAD
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
l’ouverture
des
plis
a eu
lieu
le
mercredi
21
mai
2014
en
mairie.
Après
concertation
avec
les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres,
l’entreprise
VERDAD
2 été
retenue
pour
:
-
le
lot
n°1
: Assainissement
-Eau
potable
pour
un
montant
de
: 15364,40€
HT
soit
18437,28
€
TTC.
-
le
lot
n°2
:
Cour
d’école
Electricité
—
Eclairage
—
Télécom
pour
un
montant
de
:45635.60€
HT
soit
54762.72€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
choix
de
l’entreprise
VERDAD
pour
les
études
et
le
suivi
des
travaux
de
création
des
réseaux
et
d’aménagement
pour
l’extension
du
groupe
scolaire. 9
- Choix
du
Cabinet
d’étude
SECT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
les
travaux
de
création
des
réseaux
et
aménagement
du
terrain
concernant
l’extension
du
groupe
scolaire
commenceront
le
7
juillet
et
qu’il
sollicite
le
concours
du
cabinet
S.E.C.T
(Société
d'Etudes
et
de
Contrôle
de
Travaux
sise
160
rue
prés
Miny
à
Moru
60700
PONTPOINT).
Sa
mission
portera
sur
les
phases
de
conception,
de
suivi
et
de
contrôle
des
travaux
(conformément
à la
Loi
MOP
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique).
Le
montant
de
la
rémunération
forfaitaire
est
fixé
à 4200,00
€
HT
soit
5023,20
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le choix
du
cabinet
S.E.C.T.
10
- COFELY
renouvellement
de
contrat
gaz
pour
la
chaudière
de
l’école
Monsieur
le
Maire
fait
un
historique
du
dossier
COFELY.
Le
contrat
a
été
dénoncé.
COFELY
a
fait
une
nouvelle
offre
plus
avantageuse
(fourniture
forfaitaire
du
gaz
pour
3680
euros
HT
/ an
et
entretien
annuel
pour
815
euros
/ an.
Après
de
nombreux
échanges,
le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
ce
dossier
en
attente
et
demande
à
avoir
des
compléments
d’informations
auprès
de
COFELY
et
de
rechercher
d’autres
solutions
qui
permettent
un
meilleur
contrôle
des
consommations
de
gaz.
11-
Délibération
pour
l’autorisation
de
transfert
au
SEZEO
Monsieur
le
Maire
fait
un
historique
concernant
la
création
de
ce
nouveau
syndicat
qui
va
gérer
le
réseau
basse
tension
des
communes
et
en
option
l’éclairage
publique.
Le
SEZEO
(Syndicat
des
Energies
de
la
Zone
Est
de
l’Oise)
est
issu
du
regroupement
de
tous
les
syndicats
SICAE.
La
compétence
de
ce
nouvel
organisme
concerne
la
distribution
publique
d'électricité.
Le
Sezeo
est
l'autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
sur
le
territoire
des
communes
membres.
Il
exerce
aussi
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
développement
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité.
Il
doit
notamment
réaliser
les
travaux
liés
au
renforcement
et/ou
extension
de
réseau
basse
tension.
La
commune
est
représentée
à
ce
syndicat
par
M
THOMANN
(titulaire)
et
Mme
BALCAEN
(suppléante). La
commune
doit
transférer
sa
compétence
« gestion
du
réseau
basse
tension
» à
SEZEO.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
ce
transfert
de
compétence.
12
- Labellisation
de
la
MNT
(participation
garantie
maintien
de
salaire)
La
MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale)
est
une
mutuelle
des
agents
des
services
publics
locaux.
Elle
est
la
première
mutuelle
de
la
fonction
publique
territoriale.
Elle
a
obtenu
en
2012
Ja
labellisation
de
ses
offres.
Elle
propose
une
garantie
de
maintien
de
salaire
sur
souscription
volontaire
des
agents.
La
cotisation
est
à la
charge
des
agents.
4/7 M
le
Maire
propose
que
la
commune
adhère
à
cette
offre
labellisée
et
verse
une
participation
mensuelle
de
l’ordre
de
5
euros/agent
qui
souscrit
à cette
garantie.
Ce
dispositif
a été
mis
en
place
pour
les
agents
de
la
CCPOH.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
de
participer
à compter
du
1° janvier
2014,
dans
le cadre
de
la procédure
dite
de
labellisation,
à la garantie
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents,
-
de
verser
une
participation
mensuelle
de
+
ou
- 5€
à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à une
garantie
santé
labellisée.
13
- Groupement
de
commandes
(adhésion)
Point
retiré
de
l’ordre
du jour
14
- Statut
du
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit
(SMOTHD)
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
CCPOH
a
délibéré
en
Conseil
Communautaire.
[|
demande
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
délibération
suivante
dont
il
fait
la
lecture
et
qui
porte
sur
le
transfert
de
compétence
du
« Très
haut
Débit
» à
la
CCPOH.
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
et
l'exploitation
d'’infrastructures
de
communications
électroniques,
Vu
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°25/2013
en
date
du
2 juillet
2013
déclarant
le
déploiement
du
très
haut
débit
sur
le
territoire
de
la
CCPOH
comme
étant
d'intérêt
communautaire, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
décembre
2013
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
d'Oise
et
d'Halatte
au
« service
public
des
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
au
sens
de
l'article
L.1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
»,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'étendre
la
compétence
précitée
«
à
l'étude,
la
coordination
et
le
suivi
de
l'établissement
des
infrastructures
et
réseaux
publics
et
privés
de
communications
électroniques
à
haut
et
très
haut
débit
sur
son
territoire
»
afin
que
celle-ci
puisse
être
transférée
au
SMOTHD,
Vu
la
notification
par
la
CCPOH
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
03
juin
2014. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1”:
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
d'Oise
et
d'Halatte
en
vue
d'étendre
ses
compétences
à
l'étude,
la
coordination
et
le
suivi
de
l'établissement
des
infrastructures
et
réseaux
publics
et
privés
de
communication
électroniques
à
haut
et
très
haut
débit
sur
son
territoire,
5/7 Article
2
: de
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
dans
les
délais
requis
par
la
loi
la
présente
délibération
afin
de
constater
l'existence
d’une
majorité
qualifiée
sur
le
présent
projet
de
transfert
de
compétence
prévu
à
l'article
L
5211-17
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l’unanimité.
Les
travaux
sont
pour
l’instant
planifiés
en
2018
pour
Monceaux.
Le
coût
prévisionnel
est
de
400000
euros
pour
les
17
communes.
Le
financement
serait
pris
en
charge
par
le
Conseil
Général.
La
CCPOH
rembourserait
le
Conseil
Général
dans
le
cadre
d’un
montage
financier
comparable
à l’opération
Turbo-collège.
15
- Réforme
des
rythmes
scolaires
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
document
distribué
par
la
CCPOH
concernant
les
modalités
de
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires.
La
CCPOH
a
la
compétence
« Périscolaire
».
Les
NAP
(Nouvelles
Activités
Périscolaires)
sont
donc
de
la
compétence
de
la
CCPOH.
Les
inscriptions
des
familles
se
feront
via
la
CCPOH
mois
par
mois
comme
pour
le
périscolaire
classique.
Les
dossiers
d’inscriptions
ont
été
distribués
aux
familles
intéressées.
Pour
les
NAP
de
septembre,
les
dossiers
doivent
être
restitués
complets
pour
fin
juillet.
Les
inscriptions
seront
ensuite
à
confirmer
mois
par
mois.
Le
nombre
de
places
à Monceaux
est
limité
à 64
enfants
compte
tenu
de
nos
locaux
et
du
personnel
d’encadrement
et
des
contraintes
d’encadrement
(1
adulte
par
groupe
de
14
enfants
de
moins
de
6
ans,
l adulte
par
groupe
de
18
enfants
de
plus
de
6
ans).
Aujourd’hui,
la
commune
dispose
de
2
ATSEM,
1
animatrice
de
la
CCPOH,
1
enseignante
(Mme
SENANT
LEDUC),
1
prestataire
de
sport
(M
RACINE).
Selon
le
nombre
d’enfants
inscrits,
des
arbitrages
seront
nécessaires.
Ces
activités
auront
un
coût
pour
la
commune
pour
l'instant
estimé
à
7000
euros.
Elles
sont
pour
l’instant
gratuites.
Mais
il
n’est
pas
exclu
de
demander
par
la
suite
une
participation
aux
familles.
16
—
Découpage
électoral
(Picardie)
Point
retiré
de
l’ordre
du jour
17°
Questions
diverses
e
RD200
- enquête
sur
la
mise
en 2
fois
2 voies
M
CWIKLINSKI
donne
quelques
informations
sur
la
deuxième
enquête
en
cours
qui
porte
sur
impact
du
projet
vis-à-vis
de
la
loi
sur
l’eau
:
-
Le
passage
faune
sera
aérien,
-
Un
pont
est
prévu
vers
les
Ageux,
-
Les
zones
humides
seront
compensées
sur
le
Marais
de
Sacy
(sur
les
communes
de
Sacy-Le-
Grand
et
de
La
Bruyère),
-
Les
zones
inondables
seront
compensées
par
la
création
d’un
bassin
sur
3ha
le
long
de
la
RD
200,
6/7 -
Les
zones
boisées
à compenser
représentent
7ha.
Une
note
est
en
préparation
pour
le
commissaire
enquêteur
au
sujet
des
évacuations
des
eaux
pluviales
de
Monceaux
vers
le
ru
du
Champ
Baron.
e
Mission
locale
Mme
DIAS
fait
un
résumé
des
informations
obtenues
lors
de
sa
participation
à
la
dernière
assemblée
générale
annuelle.
La
mission
locale
s’adresse,
en
complément
de
Pôle
Emploi,
aux
jeunes
de
16
à
26
ans
en
recherche
d’un
emploi
ou
d’une
formation.
Le
budget
vient
de
: l’état
(46"%),
la
région
(32%),
les
communes
(15%);
Monceaux
contribue
pour
1,37
euros
par
habitant.
Des
permanences
sont
organisées
à Brenouille,
St
Martin,
Sacy-Le-Grand,
Clermont,
Liancourt,
Mouy.
Des
aides
sont
apportées
notamment
pour
l’obtention
du
permis.
La
Mission
Locale
a largement
dépassé
en
2013
ses
objectifs
d’accompagnement
et
de
formation.
Elle
a
obtenu
un
financement
de
61000
euros
de
l’Etat
au
lieu
de
11000
euros.
Mme
DIAS
attends
des
données
sur
le
nombre
de
jeunes
de
Monceaux
qui
ont
bénéficié
de
la
Mission
Locale. Plus
rien
n’étant
inscrit
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
vers
22h30.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
B.
CORLAY
A.
COULLARÉ
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