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Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 18.06.2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie lundi 18 juin à 20h00 et je vous prie de
bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
avis sur le projet éolien de la SAS Ferme Eolienne de Tageau à ADRIERS
avenant à la convention de réalisation ou de contrôle CNRACL avec le CDG
Questions diverses
L’an deux mille dix-huit, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Danielle MAYTRAUD, Maire.
Présents : Mesdames MAYTRAUD Danielle, BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT
Véronique, JOYEUX Françoise JOYEUX Flore, Messieurs BILLY Gérard, DUROUSSEAU
Jacky, GOURGEAU Roger, PELLETAN Francis, PIOLET Jean Pierre, SAVARD Bernard et
SOUCHAUD Vincent.
Pouvoir :
Absente excusée : ROUFFY Aurélie
Secrétaire de séance : JOYEUX Françoise
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AVIS SUR PROJET EOLIEN - LA FERME EOLIENNE DE TAGEAU - A ADRIERS
Madame le Maire rappelle qu'une enquête publique est ouverte depuis le 4 juin et se clôture
le 6 juillet 2018 dans la commune d'Adriers sur la demande unique présentée par Monsieur
le Président de la SAS Ferme Eolienne de Tageau, pour l'installation et l'exploitation d'un
parc éolien sur la commune d'ADRIERS.
la commune de Millac se trouve dans un rayon de 6 km et le Conseil municipal est appelé à
donner son avis.
Le Conseil municipal d'Adriers a émis le souhait d'attendre les retombées des deux parcs
existants avant d'engager une réflexion sur la création d'un nouveau parc. Les promoteurs
dans l'ensemble ont respecté cette démarche sauf la société VOLKSWIND qui est passée
outre, a démarché les propriétaires et déposé un permis de construire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé de :
soutenir le Conseil municipal d'Adriers dans sa démarche,
déplorer les agissements de la société VOLKSWIND
s'opposer à la demande présentée par Monsieur le Président de la SAS Ferme éolienne de TAGEAU.
AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DES DOSSIERS
CNRACL PAR LE CENTRE DE GESTION
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a conclu avec le
Centre de Gestion une convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL.
L’article 5 de cette convention précise qu’elle était applicable du 1er janvier 2015 au 31
décembre 2017, date d’expiration de la convention conclue entre le Centre de Gestion et
la Caisse de Dépôts et Consignations. La Caisse de Dépôts et Consignations a donc
transmis au Centre de Gestion un avenant prolongeant cette convention jusqu’au 31
décembre 2018.
Le Conseil d’administration du Centre de Gestion a décidé afin de ne pas interrompre le
service de proposer un avenant à la convention signée entre les collectivités avec une
nouvelle proposition tarifaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte les termes l’avenant de la
convention et autorise Madame le Maire à le signer.
LOGEMENT 10 RUE BAPTISTE TOUSSAINT
Madame le Maire rappelle que Monsieur DELAGE n'habite plus le logement depuis le mois
de janvier, date du début d'incendie.
Monsieur DELAGE est désormais en maison de retraite et la famille souhaite donner congé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
d'accepter la demande, le logement étant en travaux et non habitable dans l'état,
d'arrêter le loyer à compter du 1er juin 2018,
le logement sera remis à la location dès que les travaux de réhabilitation seront terminés.
MOTION DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA VIENNE TOUCHES PAR UNE
NOUVELLE BAISSE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN 2018
Madame le Maire fait part au Conseil municipal de la motion prise par le Département de la
Vienne portant soutien aux communes et EPCI touchés par une nouvelle baisse de la DGF en
2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'adopter la motion de soutien aux
Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de la Vienne touchés
par une nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement en 2018, jointe en annexe.
QUESTIONS DIVERSES
le Conseil municipal accepte de faire une déclaration de sinistre pour prendre en charge le coût du changement de la vitre cassée de M. FLEURANT Jean Marie.
La commission économique de la commune a reçu M et Mme BAUDESSON afin
d’envisager des solutions pour le maintien du seul commerce du village.
Le Conseil municipal ne souhaite pas donner suite à la sollicitation de la Fédération
Nationale de Sécurité Civile des réserves communales. La taille de la commune
permet de connaître les personnes recensées qui seront répertoriées dans le Plan
Communal de Sauvegarde.
Malgré la contestation sur les montants de la participation au coût des transports
scolaires présentée par le Département, la somme de 12 362.86 € va être débitée du
compte de la commune.
Un arrêté de circulation sera demandé au Département pour interdire la circulation et
l’accès au site de Jousseau le temps du feu d’artifice afin d’éviter tout risque
d’attentat.
Prochaine réunion le lundi 30 juillet à 20 heures.