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Déliberation - decision 15 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 15 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
DEPARTEMENT Reçu enlpréfécturé lé 07/10/2025 DU NORD Publié le SL
ECC 1D°:059-215904673:20251002-C2025/15-CC
ARRONDISSEMENT
D’'AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°15/2025
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1er : designer la convention annuelle de partenariat pour le prêt d’une exposition
ou d’un outil d'animation au titre de l’année 2026 avec la Médiathèque Départementale du Nord - Site Avesnois Valenciennes - Rue Juhel - BP 43 -59530 LE QUESNOY
Article 2 : Les expositions et outils d'animation de la Médiathèque Départementale du
Nord sont prêtés, sous réserve de leur disponibilité, pour une durée d’un mois maximum
et à raison de 10 prêts par an.
Article 3: Le prêt d'exposition et d'outil d'animation est gratuit. L'emprunteur est
toutefois responsable du matériel pendant la période déterminée au moment de la réservation et s'engage à prendre en charge le coût des réparations en cas de détérioration. Une assurance doit également être souscrite pour couvrir les sinistres
éventuels pouvant survenir pendant la durée d'exploitation de l'exposition ou de l'outil d'animation.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à PONT SÜR SAMBRE
Le 02 octobre/2025::-
Le Maire [ul à