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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 octobre 2021
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 octobre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Ponteilla-Nyls,
le 20
octobre
2021
à Ponteilla-Nyls COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
20
OCTOBRE
2021
À
18H30 L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
se
réunit
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
DADIES,
Maire.
Présents
: MM
DADIES
Franck,
BOIDIN
Lucie,
MOULIN
Alexandre,
CASTELL
Marie-Hélène,
HANOL
Didier,
DUPUIS
Alain,
SANCHEZ
Maxime,
MASSOTEAU
Thierry,
MAYNERIS-
BONFANTI
Carine,
PUIG
Louis,
FREVILLE
Jocelyne,
ARACIL
Chrystelle,
DUMEC
Isabelle,
BOUSCASSE
Michel,
ALMENDROS
Marjorie,
THUBERT
Rolland,
JAUBERT
Denis,
BANULS
Salvador. Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
: BOFFY
Philippe
à
BANULS
Salvador,
ADOUE
Thérèse
à
Alexandre
MOULIN,
Sylvie
DELAUNAY
à
Alain
DUPUIS,
SAVINE
Eric
à
Didier
HANOL. Absent
:
BATLLE
Matthieu
Mme
Thérèse
ADOUE
(procuration
à
M
Alexandre
MOULIN)
intègre
l’assemblée
à
compter
du
point
de
l’ordre
du
jour
N°10
relatif
à
«
L'adhésion
au
dispositif
de
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
».
Maxime
SANCHEZ
est
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
du
conseil
municipal.
Le
quorum
a été
vérifié,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
4
Les
élus
prennent
connaissance
et
votent,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
mai
2021.
Monsieur
Denis
JAUBERT,
demande
que
son
intervention
au
sujet
de
l’analyse
du
trésor
public
présentée
le
10
décembre
2020
sur
la situation
financière
de
la commune
soit
rectifiée.
Il demande
que
le montant
des
recettes
attendues
du
FCTVA
et des
subventions
qui
restaient
à encaisser
soient
prises
en
compte
dans
cette
analyse
de
manière
effective
lors
de
la séance
du
10
décembre
2020.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
rectification.
4%
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
commémoration
du
décès
de
Samuel
PATY
qui
a eu
lieu
le
15
octobre
2020.
Le
Conseil
Municipal
se
recueille
une
minute
de
silence
en
sa
mémoire.
Monsieur
le
Maire
propose
un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
permettant
un
accompagnement
de
l’État
pour
la
création
d’un
poste
de
conseiller
numérique.
Il
s’agirait
d’un
emploi
non
permanent
financé
en
grande
partie
par
l'État.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
la
prise
en
compte
de
ce
point
supplémentaire
à l’ordre
du
jour
qui
sera
présenté
en
fin
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délégations
du
Conseil
Municipal
attribuées
au
Maire
par
délibération,
Décisions
prises
par
délégation
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Il
est
à considérer
la
liste
des
renonciations
à l’exercice
du
droit
de
préemption
ci-après
:
N°25/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
Camps
de
Nyls,
N°26/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
19
rue
Michel,
N°27/2021
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise15
rue
des
Bleuets,
N°28/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
Camps
de
les
eres,
N°29/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
lieu-dit
2
rue
Renoir,
N°30/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
3 rue
des
grives,
N°31/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
19
avenue
de
la
gare,
N°32/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
2
rue
du
fort,
N°33/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sisel
1
avenue
Sant
Galdrie,
N°34/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise13
rue
des
roitelets,
N°35/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise7
rue
de
Cerdagne,
N°36/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
9
rue
de
la
Coba,
N°37/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
rue
du
vieux
cimetière,
N°38/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
3 rue
de
la
Canterrane,
N°39/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
57
avenue
Pau
Casals,
N°40/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
11
rue
des
muscats, N°41/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
camps
de
les
eres,
N°42/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
camps
de
les
eres,
N°43/2021
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
18
rue
de
l’Alicante,
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
susvisées.
1 -
CONVENTION
DE
PORTAGE
PAR
L’EPEL
« PERPIGNAN
MEDITERRANEE
» POUR
QU’'IL
PROCÈDE
A
L’ACQUISITION
D'UN
BIEN
SUR
LA
PARCELLE
AH288
—
RUE
DES
ROSIERS
ET
D'UN
BIEN
SUR
LA
PARCELLE
AH
302
-
RUE
DES
VIOLETTES
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
un
souci
de
redynamisation
et
d’embellissement
de
certains
quartiers,
la
municipalité
mène
une
politique
volontariste
de
maîtrise
foncière,
en
partenariat
avec
l’Établissement
Public
Foncier
Local
« Perpignan
Pyrénées
Méditerranée
».
Il
informe
l’assemblée
de
l’opportunité
pour
la
commune
d’acquérir
deux
terrains
permettant
de
constituer
une
réserve
foncière
afin
de
réaliser
des
aménagements
visant
à améliorer
la
sécurité
et
la
qualité
de
vie
des
habitants.
- un
terrain
situé
rue
des
Rosiers,
situé
à proximité
de
l’école
élémentaire
de
l’Oncle
Jules
- parcelle
AH
288
d’une
surface
de
122
m?
d’une
valeur
de
35
000
€.
- un
terrain
situé
rue
des
Violettes,
situé
dans
le
secteur
de
la
rue
du
mas
Deu
- parcelle
AH
302
d’une
surface
de
259
m?
pour
une
valeur
de
75
000
€.
Considérant
la situation
stratégique
de
ces
deux
terrains,
Considérant
que
la
vocation
de
l’Établissement
Public
Foncier
Local
«
Perpignan
Pyrénées
Méditerranée
»,
domicilié,
35
boulevard
Saint
Assiscle
66
000
PERPIGNAN
-
est
de
réaliser
le
portage
financier
pour
le
compte
des
communes
en
contrepartie
d’un
remboursement
annuel,
augmenté
des
frais
de
mutation,
charges
et
frais
de
portage,
ces
derniers
s’élevant
à
0,5
%
par
an
du
montant
des
frais
d’acquisition
engagés
par
l'EPFL
;
Considérant
que
la
commune
s’engagera
à ne
pas
faire
usage
du
bien
sans
y
avoir
été
autorisée
au
préalable
par
l'EPFL.
La
commune
s’engagera
à n’entreprendre
aucun
aménagement
sans
y
avoir
été
autorisée
au
préalable
par
l'EPFL.
La
commune
s’engagera
à faire
face
aux
conséquences
financières
entraînées
par
le
portage
:remboursement
de
l’investissement
réalisé
au
terme
du
portage
fixé
à
15
ans.
Un
paiement
qui
s’effectuera
à 50
%
par
annuité
constante
et
50
%
IN
FINE.
Pour
information
au
conseil
municipal,
l’annuité
et
les
frais
de
portage
annuels
sont
évalués
à
environ
2
850
€ par
an
à compter
de
2023
jusqu’en
2037
pour
la
parcelle
AH
302,
rue
des
Rosiers
et
1340
€
par
an
pour
la
parcelle
AH
259
—
rue
des
violettes.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal,
décide,
- d’AUTORISER
l'achat
par
l'EPFL
«
Perpignan
Méditerranée
»,
pour
le
compte
de
la
commune
des
terrains
AH302
et
AH288
aux
conditions
susvisées
; -
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'EPFL
« Perpignan
Pyrénées
Méditerranée
» relative
à l’achat
de
ces
parcelles
avec
un
portage
de
cette
opération
pendant
15
ans.
XX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
acquisitions
visent
à
créer
du
stationnement
et
désengorger
les
alentours
de
l’école
de
«
l’Oncle
Jules
»
et
de
l’accueil
de
loisirs.
Monsieur
le
Maire
confirme
à
M
Salvador
BANULS
qu’il
s’agit
bien
d’une
parcelle
à «
Gérard
».
M
Denis
JAUBERT
évoque
le
portage
avec
une
prise
en
charge
«
in
fine
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
pourrait
envisager
de
rembourser
avant
la
fin
du
portage,
avec
par
exemple
le
produit
de
la
vente
du
terrain
communal
à
la
« Font
dels
Horts
»
et
des
prochains
PUP
des
lotissements. 2-
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
DU
SECTEUR
DE
LA
FIGUERA/FONT
DEL
HORTS
:
CONVENTION
FIXANT
LES
MODALITES
DE
REVERSEMENT
PAR
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
COMMUNAUTE
URBAINE
DE
LA
QUOTE-PART
DE
PARTICIPATION
FINANCIERES
VERSEES
PAR
LES
AMENAGEURS
OÙ
CONSTRUCTEURS,
REVENANT
A
LA
COMMUNE
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal,
que
lors
de
sa
scéance
du
14
avril
2021,
les
conditions
et
le
périmètre
du
Projet
Urbain
Partenarial
du
secteur
de
la
«
Figuera
/ Font
del
Horts
»
ont
été
délibérés
à l’unanimité. Il
convient
de
fixer
les
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
des
infrastructures
prévues
et
le
reversement
des
participations
des
aménageurs
entre
la
Communauté
Urbaine
et
la
Commune.
Conformément
aux
demandes
du
trésor
public,
la
communauté
urbaine
a
délibéré
le
20
septembre
2021
sur
les
projets
de
conventions
qu’il
convient
désormais
de
valider
en
conseil
municipal.
Les
élus
ont
pris
connaissance
des
pièces
annexes
constituées
par
l'intégralité
des
conventions.
#4
%
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et,
notamment,
les
articles
L332-11-3,
L332-11-4,
L332-13,
et
R332-25-1
à R332-25-3
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ponteilla-Nyls
en
date
du
14
avril
2021
émettant
un
avis
favorable
au
projet
de
création
d’un
périmètre
élargi
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
dans
le
secteur
nord
de
la
commune
et
à
la
signature
de
conventions
de
PUP
dans
ce
périmètre
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
(PMMCU),
en
date
du
20
septembre
2021,
instaurant
un
périmètre
élargi
de
participations
PUP
pour
une
durée
de
15
ans
sur
les
terrains
classés
en
zone
LAUR
dans
le
secteur
Nord
de
la
Commune. Considérant
que
l’urbanisation
de
la
portion
nord-est
nécessite
la
création
d’équipements
publics
suivants
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Commune
:
La
Création
ou
la
reconfiguration
de
classes
aux
écoles,
de
restauration
scolaire,
périscolaire,
d’accueil
de
loisirs,
de
point
ado.
La
reconstruction
des
ateliers
municipaux La
création
d’une
salle
polyvalente.
Considérant
que
la
Commune
s’engage
à
réaliser
lesdits
équipements
et
à
les
achever
5
ans
maximum
après
la
fourniture
du
document
administratif
de
la
première
opération
d’aménagement
comme
précisé
dans
l’article
3 des
conventions
de
PUP.
Considérant
qu’en
vue
de
la
réalisation
et
du
financement
des
équipements
publics
PMMCU
et
les
aménageurs,
constructeurs
à
l’intérieur
de
ce
périmètre
de
PUP
qui
se
livrent
successivement
à
des
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
ont
conclu
ou
concluront
des
conventions
de
PUP.
Considérant
que
par
ces
conventions
les
aménageurs
ou
constructeurs
s’engagent
à
prendre
en
charge
une
partie
du
coût
des
équipements
publics
nécessaires
à
leurs
opérations,
selon
un
échelonnement
précisé
et
acté
pour
chaque
projet.
Considérant
que
ces
participations
seront
versées
en
totalité
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
il
convenait
de
définir
les
modalités
de
reversement
des
participations
financières
perçues
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Ponteilla
dans
des
conventions
de
reversement.
Le
Conseil
Municipal.
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
e
DE
S’ENGAGER
à réaliser
les
équipements
publics
de
sa
compétence
tel
que
précisé
dans
l’article
3
des
conventions
de
PUP.
e
D’EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
signature
de
conventions,
avec
Perpignan
Méditerra-
née
Métropole
Communauté
Urbaine,
précisant
les
modalités
de
reversement
par
PMMCU
de
la
quote-part
de
participations
financières
versées
par
les
aménageurs
ou
constructeurs,
re-
venant
à la
Commune.
e
D’AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la
matière
à signer
les
conventions
de
reverse-
ment
et
tous
actes
utiles.
Face
à
ce
nouveau
développement
urbain,
Monsieur
Denis
JAUBERT
évoque
les
difficultés
pour
la
commune
pour
faire
face
à son
besoin
d’approvisionnement
en
eau
potable
pour
l’avenir.
Pour
sécuriser
l’approvisionnement
en
eau
potable,
Monsieur
Maxime
SANCHEZ
évoque
la
possibilité
d’un
maillage
du
réseau
d’eau
potable
avec
les
communes
voisines
de
la
Communauté
Urbaine.
Il
y
a une
étude
en
cours,
également,
pour
la
création
d’un
autre
réservoir
d’eau
potable.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
matière
d’eau
potable
Ponteilla-Nyls
est
toujours
maillée
avec
la
commune
de
Thuir.
Pour
éviter
des
facturations
importantes,
d’autres
hypothèses
de
maillages
sont
à
Pétude. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
des
participations
qui
seront
perçues
par
la
commune
s’élèvent
à
186
775
€
pour
le
secteur
de
la
« Figueras
»
et
46
850
€
pour
le
secteur
de
la
« Font
dels
Horts
».
Ces
participations
seront
reversées
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole.
3
-
MODIFICATION
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
VISANT
AU
DEVELOPPEMENT
DE
LA
CAVE
COOPERATIVE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M
Maxime
SANCHEZ
qui
rappelle
à
Passemblée
que
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014
lutte
contre
l’étalement
urbain
et
la
consommation
d’espaces
naturels,
6 agricoles
et
forestiers
et
qu’à
compter
du
1*
janvier
2016,
l'État
a transféré
la
compétence
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à la
Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée.
Suite
à
la
fermeture
de
la
cave
coopérative
de
Trouillas,
la
cave
coopérative
de
Ponteilla-Nyls
doit
répondre
à un
besoin
de
stockage
des
viticulteurs
et
sollicite
la
commune
pour
créer
une
extension.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE,
Perpignan
Méditerranée
Métropole
pour
engager
la
procédure
de
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vue
de
modifier
l’affectation
d’une
partie
de
la
zone
Ac
correspondant
aux
bâtiments
de
la
cave
coopérative
et
de
la
gare,
situé
à
l’Est
de
la
Commune
située
sur
les
parcelles
AC
n°22
et
AC
n°31,
afin
de
réaliser
les
travaux
d’extension
de
la
cave
coopérative.
+
4%
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
modification
permet
de
stocker
des
cartons
et
des
bouteilles,
mais
en
aucun
cas
l’installation
de
cuves
supplémentaires.
4
—
INTEGRATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
ESPACES
VERTS
DU
LOTISSEMENT
BORN
Monsieur
Maxime
SANCHEZ
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à l’article
R.
442-8
du
code
de
l’urbanisme,
il
est
procédé
à une
rétrocession
au
profit
de
la
commune
des
espaces
verts
des
lotissements
«…
lorsque
le
lotisseur
justifie
de
la
conclusion
avec
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
d'une
convention
prévoyant
le
transfert
dans
leur
domaine
de
la
totalité
des
voies
et
espaces
communs
une
fois
les
travaux
achevés
».
A
la
demande
de
l'association
syndicale,
il
est
proposé
à
l’assemblée,
l’intégration
dans
le
domaine
public
communal
des
espaces
verts
du
lotissement
« BORN
».
Les
bassins
de
rétention
et la voirie
sont
intégrés
à Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le
conseil
municipal,
se
prononce
favorablement
sur
la
rétrocession
des
espaces
verts
du
lotissement
«
BORN
»
dans
le
domaine
public
communal.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
les
actes
nécessaires
à cet
effet.
5 -
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
RELATIF
À
LA
TELEPHONIE
FIXE
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
Didier
HANOL
précise
que
le
standard
téléphonique
de
la
Mairie
est
un
outil
essentiel
pour
une
bonne
communication
et
un
bon
accueil
des
habitants
qui
souhaitent
entrer
en
contact
avec
les
élus
et
l’administration.
Les
situations
peuvent
parfois
être
urgentes
dans
le
cas
d’un
signalement
d’un
problème
de
sécurité
sur
la
voie
publique,
des
problèmes
de
voisinage
ou
d’un
événement
grave
(décès
ect...).
Depuis
quelques
années,
il
est
apparu
que
le
nombre
de
lignes
actuelles
pour
accéder
aux
services
municipaux,
par
téléphone,
est
parfois
saturé
ce
qui
génère
un
temps
d’attente
long
pour
accéder
à
une
réponse.
L'installation
de
la
«
fibre
»
sur
la
commune
permet
d’accéder
à une
technologie
et
un
service
plus
performant
qui
nécessite
le
changement
du
standard
et
des
abonnements
actuels. Actuellement,
la
mairie
est
équipée
d’un
standard
ALCATEL
en
location
auprès
d'Orange
qui
permet
quatre
appels
simultanés.
Le
contrat
arrive
à terme
au
dernier
trimestre
de
cette
année
2021.
Conformément
aux
règles
de
la commande
publique,
une
consultation
a été
lancée.
Le
matériel
proposé
par
les
quatre
opérateurs
candidats
sont
de
marques
différentes
mais
d’égale
qualité
et permettra
de
prendre
en
charge
six
appels
simultanés.
Le
coût
mensuel
avec
Popérateur
ORANGE
actuel
est
de
370,36
€ TTC
par
mois.
Il
présenté
au
conseil
municipal
une
synthèse
des
propositions
des
offres
des
quatre
candidats
et
Pattribution
du
marché
au
mieux
disant.
Le
conseil
municipal,
à
Punanimité,
se
prononce
favorablement
pour
loffre
de
la
société
ASC
Électronique,
11,
boulevard
de
l’atelier
—- ZAE
La
Mirande
—
66
240
SAIN
ESTEVE.
L'offre
comprend
la
location
pour
5
ans
d’un
système
téléphonique
« MITEL
SMBC
»
avec
6
appels
simultanés,
1
poste
standard
MITEL
6940
IP
et
12
postes
MITEL.
Le
montant
du
loyer
mensuel
est
de
149,80
€
HT
avec
un
contrat
de
maintenance
annuel
fixé
à 403
€
HT.
6 - REMBOURSEMENT
DU COÛT
DE
LA
FORMATION
DU
POLICIER MUNICIPAL
PAR LA COMMUNE
DU GRAU
DU ROI
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M
Alexandre
MOULIN
qui
rappelle
à
l’assemblée
qu’un
Gardien-Brigadier
de
la
commune
a été
muté
à
compter
du
1°
avril
2021
sur
la
Commune
du
Grau
du
Roi.
Conformément
à l’article
36
de
la loi n°
2007-209
du
19
février
2007,
lorsqu'un
agent
est muté
dans
les
trois
années
qui
suivent
sa
titularisation,
la
coliectivité
d’accueil
est
tenue
de
verser
à
la
collectivité
d’origine
une
indemnité
au
titre
:
-
De
la rémunération
perçue
par
l’agent
pendant
le temps
de
la formation
initiale
obligatoire
-
Du
coût
de
toute
formation
complémentaire
Du
fait
de
la
radiation
du
Gardien
Brigadier
à
la
suite
de
sa
mutation
au
ler
avril
2021,
de
son
détachement
pour
stage
au
grade
de
gardien-brigadier
au
ler
mars
2019
et
de
sa titularisation
au
1er
mars
2020
à
ce
même
grade,
il
à
été
émis
un
titre
relatif
aux
dépenses
réalisées
dans
le
cadre
des
formations
obligatoires,
d’un
montant
de
20
511.
75
€,
selon
le détail
ci-aprés
:
Agent
titularisé
le
1°
mars
2020
FORMATIONS
DATES
J
H
Taux
Cout
FORMATION
INITIALE
du
08/04/2019
au
25/10/2019 |
119!
833|
21,67€|
18
051,11
€
FORMATION
PREALABLE
A
L'ARMEMENT
du
21/09
au
22/09/2020
2}
14]
21,97€
307,58
€
FORMATION
PREALABEE
A
L'ARMEMENT
du
23/09
au
02/10/2020
8|
56|
21,97€)
1230,32
€ FORMATION
PREALABLE
A
L'ARMEMENT
du
05/10
au
09/10/2020
35]
21,97€
768,95
€
FORMATION
PREALABLE
A
L'ARMEMENT
le
12/10/2020
71
21,97€
153,79
€
20
511,75
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
DE
FIXER
le
montant
de
la
contribution
auprès
de
la
Commune
du
GRAU
DU
ROL,
au
titre
des
dépenses
réalisées
dans
le
cadre
des
formations
obligatoires
de
M
David
DOS
REIS,
Gardien-Bri-
gadier
au
montant
de
20
511,75
€,
EMETTRE
un
titre
de
recette
auprès
de
la
Commune
du
GRAU
DU
ROI
du
montant
susvisés,
D’AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
en
la
matière
à signer
les
conventions
de
reversement
et
tout
actes
utiles.
Kk
*
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
du
GRAU
DU
ROT
a donné
son
accord
pour
ce
versement
mais
que
la délibération
du
conseil
municipal
est nécessaire
comme
pièce
comptable
pour
le trésor
public.
Mme
CASTELL
Marie-Hélène
expose
au
conseil
municipal
qu’il
y
a
actuellement
un
schéma
directeur
départemental
subventionné
par
l'ADEME
visant
a
développer
30
infrastructures
de
recharges
sur
le
territoire
de
la
Communauté
Urbaine
(Hors
Perpignan).
Le
SYDEEL66
exerce
en
lieu
et
place
des
communes
membres
(hors
Perpignan)
la
compétence
de
création,
d’entretien
et
d’exploitation
de
ces
installations.
Dans
un
souci
de
cohérence
de
l’action
publique,
il
est
proposé
que
le
SYDEEL66
qui
exerce
déjà
la
totalité
de
la
compétence,
devienne
l’unique
gestionnaire
en
la
matière
par
transfert
de
compétence
de
la
part
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
et
ce
pour
l’ensemble
des
communes
membres,
hors
Perpignan.
Par
délibération
du
20
septembre
2021,
le
conseil
de
communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
a
approuvé
la
modification
de
l’art
6-10
des
ses
statuts
pour
étendre
sa
compétence
à
exploitation
des
Infrastructures
de
Recharges
pour
Véhicules
Électriques
((IRVE).
Dans
un
deuxième
temps,
Perpignan
Méditerranée
Métropole
transféra
cette
compétence
au
SYDEEL66.
La
délibération
et
les
statuts
modifiés
ont
été
transmis
aux
élus
de
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
se
prononce
favorablement
sur
la
modification
statutaire
susvisée. 8 -
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DU
POLE
GRAND
OUEST
POUR
L’EXERCICE
DES
COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES
ET
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
DU
POLE
GRAND
OUEST
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M
Didier
HANOL
qui
rappelle
à l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
transformation
de
Perpignan
Méditerranée
en
Communauté
Urbaine,
en
2015,
il
a
été
créé
le
Pole
Territorial
Grand
Ouest
constitué
par
la
Commune
du
SOLER,
PEZILLA
LA
RIVIERE,
CANOHES,
TOULOUGES,
LLUPIA,
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE,
SAINT
FELIU
D’AVALL
et
BAIXAS
Le
pôle
est
destiné
à
assurer
une
gestion
mutualisée
des
compétences
de
proximité
de
la
Communauté
Urbaine
sur
ce
territoire
avec
l’objectif
:
e
Une
exigence
financière
qui
impose
de
mutualiser
les
moyens
humains,
matériels,
mais
aussi
les
services
fonctionnels
et
opérationnels
pour
réellement
maîtriser
les
coûts
de
fonctionnement
du
service
public.
e
La
nécessité
de
conserver
un
mode
de
gestion
des
compétences
de
la
Communauté
Urbaine
basé
sur
la proximité,
c’est-à-dire
l’efficacité
et la réactivité.
Les
communes
membres
des
Pôles
constitués
ont
proposé
l’exécution
de
prestations
avec
leurs
équipements,
le
cas
échéant
à
chaque
fois
que
Perpignan
Méditerranée
ne
pourrait
exécuter
les
missions
communautaires.
Il convient
de
confirmer
les
modalités
pratiques
et financières
entre
les
communes
constitutives
des
Pôles
Territoriaux
de
proximité
et Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
ainsi
que
de
contenir
les
coûts
du
service
à court
terme
pour
l’exécution
des
compétences
communautaires,
dont
les
éléments
essentiels
sont
les
suivants
:
e
Lorsque
la Communauté
Urbaine
ne
pourra
assurer
l’exercice
de
ses
missions
liées
à ses
compétences
sur
le territoire
du
pôle
grand
ouest,
les
communes
membres
de
ce
Pôle
exerceront
les
prestations
de
service
nécessaires
en
vue
d’assurer
la continuité
des
services
publics
à l’aide
de
leur
personnel,
de
leur
équipements
et de
leurs
véhicules
le cas
échéant
;
e
Les
frais
liés
à l’utilisation
des
locaux
communaux
par
les
agents
communautaires
sont
remboursés
comme
suit :
* Les
petites
dépenses
de
fonctionnement,
hors
celles
visées
ci-après,
seront
réglées
au
prorata
des
agents
de
PMM
équivalents
temps
plein
;
* Les
dépenses
d’investissement
et les
dépenses
de
fonctionnement
liées
à l’évolution
règlementaire
éventuelle
des
normes
des
locaux
seront
réglées
au
prorata
des
équivalents
temps
plein
;
* Les
dépenses
des
fournitures
administratives
et frais
de
téléphonie
seront
réglées
par
la
Communauté
Urbaine
utilisatrice
à l’euro/l’euro
;
* Pour
l’utilisation
des
stations-service,
lorsque
des
véhicules
communautaires
seront
amenés
à utiliser
les
stations-service
communes,
la Communauté
Urbaine
règlera
aux
communes,
les
dépenses
de
carburant
à l’euro
l’euro.
* Lorsque
la Communauté
Urbaine
ne
pourra
disposer
de
matériel
pour
l’exécution
de
prestations
entrant
dans
son
champ
de
compétence,
les
communes
membres
de
chaque
Pôle
mettront
à disposition
leur
matériel
communal.
10 * Les
communes
assureront
leur
personnel
affecté
pour
l'exécution
des
prestations
communautaires
ainsi
que
le
matériel
et
« Equipement
communal
utilisé
et
les
véhicules
communautaires
pourront
être
utilisés
par
les
agents
communaux
couverts
par
les
contrats
d’assurances
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
Aprés
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
dispositions
de
la
convention,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la
convention
de
remboursement
des
frais
du
Pôle
Territorial
Grand
Ouest
entre
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
et
les
communes
membres,
telle
qu’annexée
au
présent
rapport
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
précitée
ainsi
que
tout
acte
utile.
9
-
CONVENTION
DE
SERVICE
POUR
L’ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
PLUVIAUX
ENTRE
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
ET
LA
COMMUNE
Monsieur
Alain
DUPUIS
précise
que
dans
le
cadre
de
l’application
de
l’article
L.5215-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
a
confié,
par
convention,
depuis
sa
création
aux
communes
volontaires
l’entretien
relatif
aux
eaux
pluviales. L’ensemble
des
ouvrages
concernés
par
la
convention
est
composé
des
ouvrages
suivants
selon
une
grille
tarifaire
qui
a été
mise
à jour
:
— Les
réseaux
circulaires
ou
de
sections
différentes
— Les
avaloirs
Les
grilles,
les
regards
de
visite
— Les
cadres
— Les
bassins
des
eaux
pluviales
(liés
à la compensation
des
eaux
pluviales.)
— Les
équipements
de
relevage
ou
de
refoulement
— Tous
les
équipements
annexes
(groupe
électrogène,
système
de
télégestion
ou
de
téléalarme,
vannes,
etc
….);
Les
puits
secs
ou
autres
systèmes
d’absorption
des
eaux
pluviales
;
— Les
chaussées
réservoirs
—
Les
fossés,
les
noues,
—
Les
dépollueurs,
déshuileurs,
décanteurs,
débourbeurs,
—
Canal
«
d'arrosage
» à vocation
pluvial
qu’ils
soient
naturels,
cuvelés
ou
couverts
(s’il
existe
une
convention
de
superposition
avec
le gestionnaire
de
l’ouvrage
(ASA)).
L'évaluation
des
dépenses
de
fonctionnement
faite
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
et
la
Commune
pour
Ponteilla-Nyls
s’élèvent
à
un
montant
annuel
de
19
495,
60
€ HT
soit
23
394,72
€ TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement,
à
l'unanimité,
sur
la
convention
de
service
pour
l’entretien
des
ouvrages
pluviaux
pour
une
durée
de
3
ans
applicable
à
compter
de
l’année
2021.
#4
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
existait
mais
que
le
montant
des
prestations
s’élevait
à 7
000
€
par
an.
Il
y a
eu
un
travail
d’inventaire
fait
avec
les
services
techniques
et
les
services
de
la
Communauté
Urbaine.
Le
montant
sera
fixé
chaque
année
au
maximum
à
23
394,72
€
TTC
en
fonction
du
travail
effectivement
réalisé.
11 4%
4
Mme
Thérèse
ADOUE
prend
son siège
dans
l’assemblée.
10
—
ADHESION
AU
DISPOSITIF
DE
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D’ECONOMIE
D’ENERGIE
Monsieur
Didier
HANOL
expose
à
l’assemblée
que
Perpignan
Méditerranée
Métropole
est
engagée
dans
une
démarche
active
et
volontaire
en
faveur
du
développement
durable,
des
énergies
renouvelables
et
du
climat,
depuis
le
Grenelle
de
l’Environnement
en
2008
Elle
s’est
engagée
à
devenir
un
Territoire
à
Énergie
Positive
en
2050,
soit
produire
plus
d’énergie
que
le
territoire
en
consomme.
Le
territoire
doit
donc
diviser
par
2
ses
consommations
d’énergie
et
multiplier
par
4
la
production
d’énergie
renouvelable
;
CONSIDÉRANT
que
Perpignan
Méditerranée
Métropole
a
inscrit
dans
les
orientations
de
son
programme
«
Objectifs
de
Développement
Durable
»,
fusion
de
l’Agenda
21
Local
France
et
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
l'accompagnement
des
communes
dans
leur
transition
énergétique
et
écologique
;
CONSIDÉRANT
que
le
code
de
l’énergie
impose
un
volume
minimal
pour
faire
la
demande
de
CEE
mais
qu’il
offre
la
possibilité
aux
collectivités
de
se
regrouper
et
de
désigner
un
regroupeur
qui
obtient,
pour
leur
compte,
les
CEE
correspondants
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
des
communes
à
la
mise
en
œuvre
d’actions
spécifiques
de
développement
durable,
Perpignan
Méditerranée
Métropole
propose
aux
communes
du
territoire
qui
le
souhaitent,
de
se
regrouper
avec
elle
par
le
biais
d’une
convention,
pour
obtenir
les
recettes
de
la
vente
des
CEE
correspondants
à
leurs
opérations
d’économies
d'énergie.
La
communauté
urbaine
est
dite
« regroupeur
»
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
engagée
dans
la
transition
énergétique
et
écologique
et
qu’elle
met
en
œuvre
un
programme
de
développement
durable
(ou
des
actions
de
développement
durable)
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
se
faire
accompagner
par
un
mandataire
spécialisé
dans
la
prestation
de
services,
d’assistance
et
de
conseils
afin
de
bénéficier
des
primes
valorisant
les
efforts
dans
les
économies
d’énergie
via
le
dispositif
national
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
;
CONSIDERANT
que
Perpignan
Méditerranée
Métropole
ne
prend
pas
de
commission
sur
les
CEE
des
communes
en
tant
que
regroupeur,
la
convention
de
regroupement
prévoit
les
mêmes
conditions
financières
pour
la
communauté
urbaine
et
les
communes.
De
plus,
afin
de
faciliter
les
flux,
ladite
convention
assure
que
le
transfert
du
prix
sera
versé
directement
aux
communes
par
le
mandataire
;
CONSIDÉRANT
que
Perpignan
Méditerranée
Métropole
a passé
un
contrat
cadre
de
vente
des
CEE
générés
par
les
travaux
de
la
communauté
et
des
communes
regroupées
dans
ce
dispositif
avec
ACT
COMMODITIES
au
prix
de
6,00
€
(six
euros)
H.T.
par
mWh
cumac
(mégawatt-heure
«
cumulé
» et
« actualisé
»)
;
12 CONSIDÉRANT
que
la
convention
de
regroupement
est
conclue
pour
2
ans,
renouvelable
tacitement
par
période
d’1
an
sans
pouvoir
excéder
4
ans
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
regroupement
de
valorisation
des
CEE
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
;
ACTE
que
le
cessionnaire
versera
directement
le
prix
des
CEE
à la
commune
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
en
la
matière
;
11
—-
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L’ESPACE
DES
TEMPLIERS
—
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M
Alain
DUPUIS
qui
rappelle
au
conseil
municipal,
que
la
toiture
de
la
salle
« Ramon
Saguardia
»
de
Nyls
a
été
rénovée
en
2020.
Dans
la
continuité
des
travaux
effectués
l’année
précédente,
la
municipalité
souhaite
poursuivre
les
travaux
d'isolation
du
bâti
et
le
changement
du
système
de
chauffage
actuel.
L'objectif
principal
est
de
réduire
les
coûts
de
fonctionnement
liés
à la
consommation
d'énergie,
agir
sur
le
confort
des
occupants
et
améliorer
la
qualité
d’isolation
et
de
l’air.
Pour
cela,
la
commune
envisage
de
recourir
à
des
systèmes
adaptés
pour
limiter
la
consommation
d’énergie
et
le
déploiement
des
énergies
renouvelables.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
a
été
lancé
par
la
commune
sous
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
de
l’article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
l’article
42
de
l’ordonnance
n°
2015-8909
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics. Cette
consultation
a été
lancée
le
30
juin
2021
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
11
août
2021
à
18
heures. Les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
se
sont
réunis
le
27
août
2021
à
10
heures
pour
l'ouverture
des
plis
et
le
6
septembre
2021
à
10
heures
pour
l’analyse
des
offres
et
la
désignation
des
entreprises. Après
présentation
du
rapport
de
l’analyse
des
offres,
avec
l’avis
favorable
de
La
commission
d’appel
d’offre,
Monsieur
le
Maire,
propose
de
retenir
les
prestataires
suivants
:
ENTREPRISE
MONTANT
DES
TRAVAUX
LOT
INTITULE
DU
LOT
RETENUE
ET
TTC
2
Electricité
Froid
Electricité
de
29
280.22
35
136.24
l’Aspre
3
Isolation
Société
Nouvelle
39
759.75
47
711.70
MONROS
4
Plomberie
Entreprise
MARES
SAS
1 557.00
1 868.40
5
Chauffage/Climatisation_|
Entreprise
MARES
SAS
17
962.00
21
554.40
6
Peinture
SARL
Peinture
GUIX
4 485.25
5 382.30
7
Façades
Société
GBF
14
445.00
17
334.00
13 TOTAL
|
128 987.04 € |
En
ce
qui
concerne
le
lot
n°
1
—
Gros
œuvre,
la
Société
COREBAT
a
présenté
une
offre
d’un
montant
de
37
990.80
€TTC
soit
31
659.00
€
HT.
Pour
le
lot
n°
8 —
Gouttières,
une
offre
a été
présentée
par
la
Société
COREBAT
pour
un
montant
de
2 087.40
€TTC
soit
1 739.50
€ HT.
La
commission
d’appel
d’offres
ayant
jugées
les
offres
présentées
par
la
Société
COREBAT
pour
les
lots
n°
1
(gros
œuvre)
et
8
(gouttières)
anormalement
élevées
par
rapport
à
l’estimatif,
il
convient
donc
de
déclarer
les
lots
n°
1 et
n°
8
infructueux.
Une
consultation
simplifiée
est
relancée
pour
ces
lots
infructueux.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
se
prononce
favorablement
pour
retenir
les
propositions
susvisées
et
autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
prestations.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
RER)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
pour
le
lot
n°!
une
consultation
est
en
cours.
Une
possibilité
de
réaliser
ces
travaux
en
régie
est
à l'étude.
Les
subventions
obtenues
pour
ce
projet
sont
notifiées
à
la commune
par
l’État
et le Conseil
Départementalà
hauteur
de
80
%.
=
TRÀA
: UX
DE
MISE
EN
CONFORMITÉ
DE
L’
ESPACE.
ALI
:
ABANDON
DU
(
ATION
SANS
SUITE
DE
LA
PROCED
RE
DE
MARCHE
PUBLIC
DU 28 AOUT
2019 POUR MOTIF
FECHNIQUE
ET ECONOMIQUE
Monsieur
Alain
DUPUIS,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
par
délibération
du
28
août
2019,
8 lots
sur
11
ont
été
attribués
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
l’Espace
ALT
pour
un
montant
de
149
204.46
€ HT.
Les
lots
1,
3
et
8
ont
été
déclarés
infructueux
au
motif
que
les
offres
des
entreprises
étaient
anormalement
hautes
ou
qu'aucune
entreprise
n’a
répondu.
Les
travaux
n’ont
pu
démarrer,
notamment,
en
l’absence
d’entreprises
pour
réaliser
le
« Gros
Œuvre
».
Au
vu
du
montant
estimatif
des
travaux
qui
s’élevaient
plus
328
560
€
hors
taxe,
il
est
proposé
de
classer
sans
suite
ce
marché
et
de
redéfinir
un
projet
plus
adapté
aux
capacités
financières
de
la
comnUune. Sur
le
plan
technique,
un
nouveau
permis
de
construire
a été
instruit
pour
répondre
aux
nouvelles
normes
prescrites
par
les
textes
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
APPROUVE
la
déclaration
sans
suite
de
la
procédure
de
marché
public
du
28
août
2019
pour
motif
économique
et
technique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cet
effet.
13
-
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITÉ
DE
L'ESPACE
ALI:
APPROBATION
DU
NOUVEAU
PROJET
DE
MISE
EN
CONFORMITÉ
ET
LANCEMENT
D’UNE
NOUVELLE
PROCEDURE
DE
MARCHE
PUBLIC
14 Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M
Alain
DUPUIS
qui
rappelle
que
depuis
son
ouverture,
le
bâtiment
est
devenu
un
espace
essentiel
à la vie
de
la
commune
et
doit
se
mettre
en
conformité
aux
normes
en
rapport
avec
son
usage,
l’accueil
du
public
et
se
mettre
à
jour
en
terme
d’économie
d’énergie. Des
subventions
ont
été
obtenues
auprès
de
l'État
et
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
80
%
du
projet. Un
document
synthétique
sous
forme
de
plan
est
fourni
aux
conseillers
municipaux
pour
connaître
les
détails
du
projet
de
rénovation
envisagé.
Le
montant
estimatif
du
nouveau
projet
a été
réduit
de
—
30%
soit
237
476
€
hors
taxe
dont
le
détail
est
donné
en
annexe
à chaque
élu.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
éléments
transmis
en
annexe
aux
élus.
Il
s’agit
essentiellement
d’une
mise
aux
normes
électriques
et
de
protection
incendie.
Cela
nécessite
un
nouveau
tableau
électrique
avec
la
création
d’un
petit
local.
II
y
a également
le
changement
de
chauffage
pour
être
en
phase
avec
les
objectifs
d'économies
d'énergies.
Les
travaux
devraient
être
exécutés
sur
l’ensemble
de
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,se
prononce
favorablement
sur
le
projet
de
rénovation
de
l'espace
Simone
Ali,
autorise
et
délégue
à
Monsieur
le
Maire
le
lancement
des
marchés
nécessaires
à
la
désignation
du
maître
d'œuvre
et
des
entreprises
qui
réaliseront
les travaux.
14 = CRÉATION
D'UN POSTE
NON
PERMANENT
- CONSEILLER
NUMERIQUE
Madame
Lucie
BOIDIN
expose
à
l’assemblée
que
treize
millions
de
Français
rencontrent
des
difficultés
avec
les
usages
numériques.
Pour
les
accompagner,
l’Etat
finance
la
formation
et
le
déploiement
de
4
000
conseillers
numériques
qui
auront
pour
mission
de
:
Soutenir
les
Français
dans
leur
usage
quotidien
du
numérique,
Sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et
favoriser
des
usages
citoyens
et
critiques,
Rendre
autonome
pour
savoir
utiliser
seul
le
numérique
pour
ses
démarches
administratives
en
ligne.
Allouée
sous
forme
de
subvention,
la
prise
en
charge
de
l'Etat
permet
de
rémunérer
le
conseiller
à
hauteur
du
SMIC
pour
une
durée
de
deux
ans.
Pour
une
structure
publique,
la
subvention
totale
s'élève
à 50
000
€
par
poste.
La
subvention
est
versée
en
trois
fois
:20
%
sont
versés
dans
le
mois
qui
suit
la
signature
de
la
convention,
30
%
6
mois
après
signature
et
les
50
%
restants
12
mois
après
la
signature
de
la
convention.
Ce
dispositif
comporte
certaines
obligations
concernant
l’activité
du
conseiller
:
I!
doit
réaliser
ses
missions
à temps
plein,
Les
activités
sont
gratuites
pour
les
usagers,
Le
conseiller
doit
consacrer
du
temps
pour
participer
aux
rencontres
locales
et
nationales,
aïnsi
que
pour
la
formation
continue,
I!
doit
revêtir
une
tenue
vestimentaire
dédiée
(financée
par
l'Etat)
pour
les
activités
qu’il
réalise.
15 En
contrepartie
du
soutien
de
l’Etat,
la structure
s’engage
à :
Mettre
tout
en
œuvre
pour
sélectionner
le
candidat
dans
les
meilleurs
délais
suivant
la validation
de
sa
candidature,
Signer
dans
les
meilleurs
délais
après
cette
sélection,
un
contrat
de
projet
avec
le
candidat,
Réaliser
un
dossier
de
demande
de
subvention,
Laisser
partir
le
conseiller
recruté
en
formation,
Mettre
à la
disposition
du
conseiller
les
moyens
et
équipements
nécessaires
pour
réaliser
sa
mission,
Fournir
les
éléments
demandés
permettant
un
suivi
de
l’activité
du
conseiller,
Répondre
aux
éventuelles
sollicitations
de
l’Etat
afin
de
compléter
le
dossier
de
financement
de
la
formation. Afin
de
lutter
contre
l’illectronisme,
la
Ville
de
Ponteilla-Nyls
souhaite
bénéficier
de
ce
dispositif
à
travers
une
création
de
poste
de
conseiller
numérique
sous
la
forme
d’un
contrat
de
projet.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3 II,
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
la
catégorie
hiérarchique
C
(adjoint
administratif)
afin
de
mener
à
bien
le
projet
identifié
suivant
:
Dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services
pour
une
durée
de
2
ans
soit
du
01/12/2021
au
30/11/2023
inclus. Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la
réalisation
du
projet
pour
lequel
le
contrat
a été
conclu,
à savoir
:
Soutenir
les
administrés
dans
leur
usage
quotidien
du
numérique,
Sensibiliser
aux
enjeux
du
numérique
et
favoriser
des
usages
citoyens
et
critiques,
Rendre
autonome
pour
savoir
utiliser
seul
le
numérique
pour
ses
démarches
administratives
en
ligne.
A
défaut,
le
contrat
prendra
fin
après
un
délai
d’un
an
minimum
si
le
projet
ne
peut
pas
être
réalisé.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
eu
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
L'agent
assurera
les
fonctions
de
Conseiller
Numérique
France
Services
à temps
complet.
L'emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
équivalent
au
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif. Enfin
le régime
indemnitaire
instauré
n’est
pas
applicable.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
:
La
création
d’un
contrat
de
projet
de
catégorie
C
(adjoint
administratif)
à temps
complet ;
16 La
modification
du
tableau
des
effectifs
;
Sollicite
la
subvention
d’État
de
50
000
€
sur
le
budget
communal
représentant
90
%
du
coût
global
du
contrat
;
D’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
;
COMMUNE
DE
PONTEILLA
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Effectif
Effectif
FILIERE
budgétaire
pourvu
Administrative
7
D.G.Ss. Attaché
Principal
Attaché Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
Sell le
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
=
Rédacteur
minier nn ln
Adjoint
Ad.
Principal
de
1ère
classe
TC
Adjoint
Ad.
Principal
de
2ème
classe
TC
Adjoint
administratif
TC
= | BR ND
S | B&|e
Adjoint
administratif
15/35ème
=
Technique Agent
de
Maîtrise
Principal
TC
Agent
de
Maîtrise
TC
Adjoint
Tech.
Pal
1ère
classe
TC
© | mm © | ©
Adjoint
tech.
Pal
2ème
classe
TC
Adjoint
tech.
Pal
2ème
classe
15/35ème
Adjoint
tech.
Pal
2ème
classe
20/35ème
Adjoint
tech.
Pal
2ème
classe
26/35ème
Adjoint
tech.
Pal
2ème
classe
28/35ème
Adjoint
tech.
Pal
2ème
classe
31/35ème
Adjoint
tech.
TC
BD Din nm |nm | =
Adjoint
tech.
20/35ème
Sanitaire
et sociale
ATSEM
princ.
lère
classe
TC
1
mn |m WU |R|S nm mes eu
ATSEM
prince.
lère
classe
26/35ème
1
17 ATSEM
prince.
lère
classe
30/35ème
1
0
ATSEM
prince.
2ème
classe
26/35ème
1
0
ATSEM
prince.
2ème
classe
28/35ème
1
1
Animation
2
Adjoint
Anim.
Prince.
de
2ème
classe
TC
1
1
Adjoint
Anim.
TC
2
1
Police
municipale
2
Brigadier-Chef
Principal
2
2
Gardien
- Brigadier
de
police
municipale
1
0
Personnel
non
permanent
Contrat
de
projet
TC
- catégorie
C
(adjoint
1
0
administratif)
_
=
C.
D.
D.
Accroissement
temporaire
d'activité
TNC
12
11
C.
D.
D.
Accroissement
saisonnier
d'activité
TNC
7
4
C.
D.
D.
Remplacement
fonctionnaires
ou
agents
5
0
contractuels
absents
Contrat
Apprentissage
1
0
Emploi
civique
1
1
Contrat
Aidé
1
0
#
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
reste
à
charge
financier
pour
la
commune
reste
faible.
Le
conseiller
numérique
permettra,
pendant
deux
ans,
d’accompagner
les
administrés
pour
faire
face
à
l'illectronisme
c'est-à-dire
d'incapacité
à se
servir
des
outils
numériques
15 - AFFAIRES
DIVERSES
*
Zone
Partagée
de
Limitation
de
Vitesse
M
Alain
DUPUIS
informe
l’assemblée
de
la
mise
en
place
d’une
Zone
Partagée
de
limitation
de
vitesse
pour
sécuriser
la
sortie
du
village
jusqu’à
la
cave
coopérative.
Des
travaux
de
signalisation
seront
engagés
prochainement
(chicanes,
marquage
au
sol
ect..).
Des
contrôles
de
vitesse
seront
effectués.
Tous
types
de
véhicules
pourront
emprunter
cette
zone
avec
une
volonté
de
ralentir
le
trafic
pour
un
maximum
de
sécurité.
* Travaux
de
rénovation
de
l’Avenue
Junquere
M
Alain
DUPUIS
informe
l’assemblée
qu'avant
la
fin
du
mois,
les
réseaux
sec
seront
dissimulés.
Début
janvier
2022,
la
voirie
sera
rénovée.
L’avenue
sera
mise
en
sens
unique
de
la
Rue
du
ROUBAU
vers
l’Avenue
de
PERPIGNAN.
18 * Sobriété
Énergétique
des
Bâtiments
Communaux
Mme
Marie
Hélène
CASTELL
informe
l’assemblée
que
Perpignan
Méditerranée
Métropole
a
proposé
aux
communes
un
accompagnement
à
la
Sobriété
Énergétique
des
Bâtiments
Communaux.
Le
travaux
consistent
à
recenser
les
consommations
énergétiques
des
bâtiments
de
notre
commune
(Salle
SAGUARDIA,
Espace
ALI..).
L'objectif
est
d’identifier
les
consommations
excessives
et
de
lutter
contre
le gaspillage.
Monsieur
Denis
JAUBERT
précise
qu’un
travail
a
déjà
été
fait
sur
ce
sujet.
Il propose
d’envisager
des
investissements
adaptés
pour
faire
des
économies
d’énergie.
* Végétalisation
de
la
place
du
« Foyer
Rural
»
Mme
Marie
Hélène
CASTELL
informe
l’assemblée
que
les
travaux
vont
démarrer
prochainement.
* Décharges
sauvages
M
Alexandre
MOULIN
informe
l’assemblée
du
succès
de
l’utilisation
de
pièges
photographiques
pour
identifier
les
incivilités
de
dépôts
de
déchets
sauvages.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
y a une
mobilisation
de
la police
municipale
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
intolérables.
Il rappelle
que
les déchetteries
sont
ouvertes
tous
les jours
de la semaine
(dimanche
inclus).
*
Signalisation
Routière
M
Alexandre
MOULIN
informe
l’assemblée
que
des
panneaux
de
signalisation
d’indication
de
la
direction
de
NYLS
sont
installés
au
rond
point
de
Pollestres
et au
niveau
d’Emmaus.
* Centre
de
Loisirs
Un
programme
pour
la
jeunesse
est
proposé
pour
les
vacances
de
Toussaint
avec
de
très
belles
sorties
notamment
à
Carcassonne
et au
parc
Australien.
Les
inscriptions
sont
ouvertes.
* Composteurs
Collectifs
Monsieur
le Maire
informe
de
l’inauguration
le 4
novembre,
en
présence
de
M
Stéphane
LODA,
des
composteurs
collectifs
installés
sur
la commune.
* 20
ans
de
l’accueil
de
loisirs
et « Espace
Ado
»
L’accueil
de
loisirs
fêtera
ses
20
ans
le
5
novembre
à
16h
au
Stade.
A
18h,
aux
abords
du
monument
aux
morts,
l'Espace
Ado
sera
inauguré.
* Service
Civique
Un
2eme
service
civique
a été
autorisé
à la commune.
Les
missions
sont
de
6 à 8 mois.
* Terres
en
friches
Il
y
a
un
partenariat
avec
une
association
et
la
municipalité
pour
mettre
en
relation
des
porteurs
de
projets
et
des
propriétaires
concernés
par
des
terres
en
friches.
La
municipalité
tient
à
informer
qu’elle
ne
soutient
pas
les
démarches
visant
à
mettre
en
application
la
loi
concernant
les
terres
incultes.
La
seule
volonté
de
la municipalité
est
de
concerter
et
de
mettre
en
relation
des
porteurs
de
projets
avec
des
propriétaires
de
terres
en
friches.
Un
courrier
sera
fait
auprès
de
l’ensemble
des
acteurs
concernés
pour
clarifier
cette
situation. Fait
à Ponteilla,
le
27
octobre
2021
Le
Maire,
Franck
DADIES
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